Transport des animaux vivants. 1. Base Légale. 2. Schéma. Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 1

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1 Transport vivants 1. Base Légale. Schéma Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 1

2 Transport vivants 1. Base Légale Règlement CE/1/005 du Conseil du décembre 004 relatif à la protection pendant le et les opérations annexes et modifiant les directives 64/43/CEE et 93/119/CE et le règlement CE/155/97 Règlement CE/1/004 du Conseil du 17 décembre 003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des espèces ovine et caprine Arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection pendant le et aux conditions d'enregistrement des eurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement. Arrêté ministériel du 7 juin 005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les eurs. Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins Arrêté ministériel du 9 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins Arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Arrêté ministériel du avril 00 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Arrêté royal du 16 juin 005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux

3 . Schéma Autorisation comme eur Certificat d agrément du Données/Doc uments présent(e)s durant Type de propre propre Passeport 4 Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 3

4 Type de propre Données/ Documents présent(e)s durant /Preuve de la 3/Passeport /Preuve de la (Bon de chargement/déc hargement) /Preuve de la (Document de circulation) /Preuve de la 3/ Données 4/Le cas échéant: le document d accompagneme nt de volailles d abattage (qui reprend les données en 3) /Preuve de la 3/Passeport 4 Données sur: - origine animal et propriétaire - lieu de départ et de destination de départ /Preuve de la Données sur: - origine animal et propriétaire - lieu de départ et lieu de destination de départ /Preuve de la Données sur: - origine animal et propriétaire - lieu de départ et lieu de destination de départ Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 4

5 Registre eur Type de 1/Passeports /Autorisation eur eur 3/ Certificat /Certificat (Document de collectif) eur / Certificat ( Bon de chargement/déc hargement) eur /Certificat (Document de circulation) eur /Certificat 4/Le cas échéant: le document d accompagneme nt de volailles d abattage (qui reprend les données en 3) eur /Certificat d 3/Passeport 4 Données sur: eur /Certificat d eur /Certificat d Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 5

6 Registre eur Transmission des données des mouvements animaux à Sanitel Registre nettoyage/ Type de propre (format papier ou format électronique) propre propre (format papier ou format électronique) Bon de chargement/déc hargement compilés (bon de chargement/déc hargement compilés ou sous format électronique) Documents de circulation compilés (documents de circulation compilés ou sous format électronique) Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 6

7 Certificat sanitaire (le cas échéant) Plan de marche (le cas échéant) Respect des règles de bien-être animal Type de propre propre, 10 propre, 10 9 Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 7

8 Certificat d aptitude professionnelle conducteur /convoyeur 11 Type de propre : Non d application 1 Transport d un centre de rassemblement agréé à un centre d engraissement autorisé Transport dans le cadre de la gestion d exploitation ou direct à destination ou en provenance de cabinet ou clinique vétérinaire qui a lieu sur avis d un vétérinaire 3 Le propriétaire du (tel que mentionné sur le certificat d immatriculation) est également le responsable (tel que mentionné dans Sanitel, sur la passeport, ) et il est présent dans le au moment du (Si le appartient à une personne juridique,le conducteur doit être nommé dans les statuts) 4 Le passeport doit accompagner le cheval dans tous ses et durant les randonnées en dehors de la Belgique 5 La preuve que la personne est le propriétaire ou le responsable sanitaire 6 Dès l entrée en application de l arrêté royal relatif à la protection pendant le et aux conditions d autorisation ou d agrément des eurs, des négociants, des postes de contrôle et des centres de rassemblement. 7 Transmission des mouvements par le centre de rassemblement via l application web 8 Les données relatives aux mouvements devront être transférées à Sanitel à partir du 1 er janvier Excepté pour les équidés enregistrés 10 Respect des exigences minimales de l article 3 et Annexe I, Chapitre I et Chapitre II, point 1 du Règlement 1/005/CE)) 11 D application à partir du 5 janvier 008 Vade-mecum: Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux 8