Assurance SYLVASSUR Présentation AUVERGNE

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1 Assurance SYLVASSUR Présentation AUVERGNE 15 janvier 2015 FORESTIERS PRIVES DE FRANCE SERVICES Antoine d AMECOURT - Président Eric TOPPAN Directeur Général Nicolas du BOULLAY Ingénieur développement Vincent BIENKOWSKI - Chargé de clientèle

2 L assurance INCENDIE / TEMPETE

3 Les aides à la reconstitution faisant suite à la tempête de 1999 seront-elles encore possibles? Réponse: Oui mais pas grand chose et pour peu de temps encore Rappel de la Loi, article L : «La prise en charge partielle par l Etat du nettoyage et de la reconstitution des peuplements endommagés par les tempêtes intervenant entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 est, pour les surfaces forestières considérées comme assurables, mais non assurées, significativement inférieure au montant global des indemnisations versées au titre des surfaces assurées». «A partir du 1 er janvier 2017, les surfaces forestières non assurées ne peuvent plus faire l objet d une prise en charge de l Etat en matière de nettoyage et de reconstitution».

4 L assurance tempête : un marché étroit (situation 2012) Groupama-MISSO et Pacifica - XLB ha (4% de la forêt privée) Dont ha de propriétés institutionnelles assurés (84 ha en moyenne) Groupama Misso: Présence forte en Aquitaine Pacifica XLB: Centre, Champagne, Bourgogne, Aquitaine Obligation d assurer toute la propriété Des tarifs jusqu à présent élevés (env. 7 /ha pour 1000 de garanties, jusqu à 13 /ha pour les résineux) Des contraintes telles que la prise en compte de la valeur réelle de sauvetage,

5 L assurance tempête SYLVASSUR Une initiative de Forestiers Privés de France Un appel d offres international Le choix d un courtier : le groupe Verspieren L audition de 37 assureurs Le choix du LLOYD S marché d assurance au niveau mondial Une assurance au choix : INCENDIE (dont foudre, explosions, chute d aéronefs, actes de malveillance) INCENDIE + TEMPETE (hors neige, gel, grêle, maladies, insectes, sécheresse)

6 Spécificités du contrat SYLVASSUR L assurance fonctionne à la parcelle sans obligation d assurer toute la propriété. - Parcelle cadastrale (sans doc de gestion) - Parcelle ou sous parcelle forestière (doc de gestion) Possibilité d assurer toutes les essences et types de peuplements, sans majoration pour les résineux ou pour les peupliers.

7 Spécificités du contrat SYLVASSUR Le choix des garanties : Valeur des peuplements : entre 500 et /ha max VANE = Valeur à l Age Normal d Exploitabilité ANE = Age Normal d Exploitabilité Soit une valeur forfaitaire Soit une valeur d avenir définie ainsi : VANE*Age/ANE EX: Douglas de 28 ans avec valeur à l Age Normal d Exploitabilité de à 50 ans (Age Normal d Exploitabilité) Valeur d avenir = x 28/50 = Obligation de fournir une attestation signée d un homme de l art (Expert forestier, Coopérative, GFP, ) pour les parcelles dont la valeur > Segmentation en 5 régions de France

8 Spécificités du contrat SYLVASSUR Le SAUVETAGE = valeur résiduelle des bois après sinistre, est acquis à l assuré pour un montant forfaitaire (20%) de la valeur sinistrée. Valeur sinistrée= valeur assurée de la parcelle x taux de dégâts constaté sur la parcelle Dès lors l assuré peut exploiter ses bois sinistrés, et demander son indemnisation sans attendre. Le sauvetage forfaitaire permet une diminution de la valeur assurée. Les aides éventuelles n ont pas à être déduites. Frais de gestion minimum de 50 /contrat

9 Spécificités du contrat SYLVASSUR Seuil d INTERVENTION 20% de la surface parcellaire (Seuil de dégâts à partir duquel la garantie s applique; l assuré définit lui-même ses parcelles) 3 seuils d INDEMNISATION TOTALE au choix : 50%, 65%, ou 75% (possibilité de fixer le seuil pour chacune des parcelles). Ce seuil est le pourcentage de dégât à partir duquel la totalité de la valeur parcellaire est indemnisée. Le seuil d indemnisation totale fait varier la prime de façon importante et permet d ajuster le contrat au risque couvert (forêt équienne mono-essence / forêt irrégulière mélangée), par parcelle. Entre le seuil d intervention et le seuil d indemnisation totale, l indemnisation est proportionnelle.

10 Les modalités de calcul de dégâts Expertise systématique: le SINISTRE est déterminé par expertise (CNEFAF) Dommages (CGV) : dommages directs conséquence du risque garanti ayant conduit à la mort de l arbre ou qui selon l expert conduiront à la mort de l arbre, ou à une grave altération ou la perte de valeur en fonction de son âge normal d exploitation Biens assurés: les arbres situés sur les parcelles mentionnées au contrat

11 Les modalités d indemnisation À partir de 20% de dégâts par parcelle, et jusqu au seuil d indemnisation TOTALE = indemnisation au prorata de la surface sinistrée parcelle assurée pour , choix du seuil 75 % parcelle sinistrée à 66 % : x 80% x 66% = Au-delà du seuil d indemnisation TOTALE la totalité de la garantie est versée : Parcelle assurée pour , choix du seuil 65% 66% de la parcelle sinistrée donc >65%, Indemnisation = x 80% x 100% = Le surcoût de prime d assurance est d environ 20%

12 Exemples de niveau de coûts de cotisations en AUVERGNE Exemple résineux : Assurance sur 12ha56 d Epicéa de 45 ans, sur 4 parcelles cadastrales Option: valeur d avenir Valeur à l Age Normal d Exploitabilité : Epicéa : euros/ha à 60 ans Capital assuré : Prime TTC seuil 75% : /an (3,30 ) soit 490,46 /an après réduction IRPP Prime TTC seuil 65% : /an (4,26 ) soit 654,49 /an après réduction IRPP Prime TTC seuil 50% : /an (5,57 ) soit 875,97 /an après réduction IRPP

13 2 ème Exemple de niveau de coûts de cotisations Exemple Feuillus en AUVERGNE Exemple feuillus : Propriété de 120 ha Assurance sur 120 ha de Mélange futaie-taillis (91ha de Chêne et 29 ha de Hêtre) Options choisies : - seuil d indemnisation totale à 75% - valeur forfaitaire Chêne : 6500 /ha Hêtre : 3100 /ha Capital assuré : Prime TTC : , soit 14 54/ha, 2,95 Prime TTC après réduction IRPP : 1088, 81 /an

14 2 ème Exemple de niveau de coûts de cotisations Exemple Feuillus en AUVERGNE Exemple Mélange feuillus/résineux : Propriété de 38 ha Assurance sur 38 ha de Mélange feuillus/résineux Options choisies : - seuil d indemnisation totale à 75% - valeur forfaitaire = 4200 Capital assuré : Prime TTC : , soit 13 85/ha, 3.29 Prime TTC après réduction IRPP : 318,45 /an

15 Un 3 ème Exemple théorique, résineux en AUVERGNE Valeur des peuplements telle que l assurance couvre la valeur de reconstitution estimée à 4500 /ha Si 10 ha assurés avec l option 75 %, prime de 182,33 soit 18 23/ha (127,63 après réduction IRPP) Si 30 ha assurés avec l option 65 %, prime de 575,79, soit 19 19/ha (411,69 après réduction IRPP) Coûts de l assurance entre 2,5 et 4,5 pour mille de la valeur assurée, pouvant être abaissés par le dispositif fiscal DEFI assurances

16 Les modalités d indemnisation 10 ha DOUGLAS assurés en INCENDIE + TEMPÊTE Valorisation 4500 /ha Seuil d indemnisation totale 75 % SINISTRE à 50% donc seuil d indemnisation totale non atteint = indemnisation au prorata INDEMNISATION: Valeur de la parcelle = ( x 0,5) 20% de sauvetage forfaitaire = (45 000*0.5)*0.8 = Indemnisation reçue = A cette indemnisation vient s ajouter la valeur de sauvetage, acquise au propriétaire

17 Nous (re)joindre Merci de votre attention!