Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

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1 Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014

2 Dépositaire de fonds immobilier : une solide expérience BNP Paribas Securities Services dépositaire Conservation des actifs Tenue de position Contrôle dépositaire Dépositaire gestion administrative & comptable 13 sociétés de gestion clientes 50 OPCI + de 5 Mds actifs nets Centralisation Tenue du compte émetteur Tenue de registre Gestion du passif Comptabilité des fonds Calcul des VL Reporting réglementaire Appréciation des procédures Vie sociale et juridique Contrôles de la VL, nombre de parts en circulation Éligibilité des actifs et ratios réglementaires Contraintes d investissement Le modèle OPC adapté à l immobilier 2

3 AIFM renforce le rôle du dépositaire Une vraie nouveauté Identification de l ensemble des comptes Réconciliation cash Identification et contrôle des flux espèces significatifs Souscriptions / rachats Valorisation des parts Distribution de dividendes Conformité des investissements Dénouement des transactions Valorisation des actifs et du fonds Protection des investisseurs Obligation de restitution des actifs en conservation Due diligence et suivi des sous-conservateurs Ségrégation des avoirs des fonds des FIA Tenue de registre et vérification de la propriété de tous les autres types d actifs Conservation et tenue de registre par transparence Impacts opérationnels Le dépositaire doit positionner ses contrôles plus en amont dans la gestion immobilière 3

4 Modalités de garde des actifs Tenue de compte Conservation Valeurs mobilières, FIA et OPCVM au porteur Instruments négociés sur marché règlementé Tenue de registre Parts ou actions de sociétés non cotées (nominatif) FIA et OPCVM au nominatif pur Titres participatifs Dépôts à terme Avances en compte courant Instruments financiers à terme Immeubles et droits réels Tenue de compte Espèces, dépôts à vue Compte titres Obligation de restitution Registre Contrôle de propriété Compte espèces Cash monitoring Garde des actifs par transparence Tenue de registre des actifs Processus d instruction identique pour les actifs détenus en direct et en indirect Conservation Impact potentiel : ouverture de compte titre au nom de la structure contrôlée 4

5 Responsabilités de contrôle des liquidités incombant au dépositaire Contrôle des liquidités Vision complète des comptes de liquidités Principaux flux de liquidités Gérer une liste de tous les comptes de liquidités. Veiller à ce que les comptes de liquidités soient détenus auprès d une entité appropriée. Contrôles quotidiens : Mouvements de trésorerie sans motif économique réel, Flux de liquidités importants, à l intérieur de catégories de mouvements (critères et seuils à définir localement). Rapprochement de trésorerie Contrôles quotidiens : Contrôle des rapprochements de trésorerie, Analyse des éléments en écart. Impacts Comptes externes Comptabilité externe Reporting quotidien des flux au format MT940 demandé à la banque teneuse de compte Due diligence sur le processus de rapprochement comptable Mise en place d un reporting pour analyse des suspens : Fréquence adaptée au FIA Fichiers de reporting sur les suspens et le grand livre 5

6 Adaptation de l offre dépositaire aux nouveaux véhicules Règlement et instructions Actifs immobiliers réels Gestion de trésorerie Contrôle d éligibilité et des ratios Contrôle de la gestion des associés Comptes espèces et contrôle des liquidités 6

7 Des services à valeur ajoutée Les dépositaires peuvent développer des prestations pour accompagner les sociétés de gestion face aux nouvelles obligations et aux nouvelles opportunités liées à la Directive. Reporting aux autorités Tests de liquidité Valorisation indépendante des OTC Passeports produit / société de gestion 7

8 L agrément n est qu une étape de la roadmap de transition Initiation du projet présentation Contrats Client Caractéristiques clients Projet de mise en œuvre et planification Accord fonction dépositaire BNP Paribas Mise en œuvre de la transition Réunions dédiées, ateliers. Démarrage Transition process Fin des discussions commerciales M-2 Début du processus de transition Récupération de toutes les informations nécessaires M Fin de la transition 8

9 En conclusion AIFMD est une confirmation sans équivoque du rôle du dépositaire Sa mise en œuvre requiert de mener un projet conjoint à initier le plus en amont possible de la demande d agrément Partout en Europe, BNP Paribas est prêt à accompagner ses clients face à ces enjeux Solutions Expertise Réseau Transition 9

10 L information contenue dans le présent document (l information) est jugée fi able mais BNP Paribas Securities Services ne garantit ni son caractère d exhaustivité ni son exactitude. Les opinions et évaluations contenues ci-après sont émises par BNP Paribas Securities Services et peuvent être modifiées sans préavis. BNP Paribas Securities Services et ses filiales ne sauront être tenues responsables des erreurs, omissions ou opinions dans ce document. Cette documentation ne constitue ni offre ni sollicitation d achat ou de vente d aucun instrument financier. Afin d éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans le présent document ne saurait constituer un accord entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande. BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée et supervisée par les régulateurs français (ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel et AMF, Autorités des Marchés Financiers). Elle est régulée par la Financial Services Authority pour la conduite de ses activités financières au Royaume Uni et est membre du London Stock Exchange. BNP Paribas Trust Corporation UK Limited et Investment Fund Services Limited sont des filiales détenues à 100% par BNP Paribas Securities Services, immatriculées au Royaume Uni et autorisées et régulées par la Financial Services Authority. Les détails sur l étendue de nos obligations réglementaires vis à vis de la Financial Services Authority sont disponibles sur demande. Les services décrits dans le présent document, s ils sont offerts aux États-Unis, sont offerts par BNP Paribas ainsi que ses succursales et ses filiales. Les produits titres sont offerts par BNP Paribas Securities Corp., filiale de BNP Paribas, société de bourse enregistrée auprès du Securities and Exchange Commission et membre du SIPC, de la Financial Industry Regulatory Authority, du New York Stock Exchange ainsi que des principales autres bourses. 10