Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de remise des offres : le 15 juin 2011 à 17 Heures Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques : AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Noisy le Sec, à l'attention de M. BIGOURDAN Philippe, Place du Maréchal Foch, F Noisy le sec, Tél : , commande.publique@noisylesec.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d'assurances II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 6a Code NUTS : FR106 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Contrats d'assurances garantissant: les «Dommages aux biens mobiliers et immobiliers», la «Responsabilité Civile et risques annexes», la «Flotte automobile et risques annexes» et les «Risques statutaires». II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui Description de ces options : Reconduction expresse d'1 an. Nombre de reconductions éventuelles : 1 Option au sens du droit français : franchises à 200 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 juillet 2011 et jusqu'au 27 juillet 2014 Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers et Tous Risques expositions 1) Description succincte : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers et Tous Risques expositions 2) Classification CPV : Lot N 2 Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes 1) Description succincte : Responsabilité civile et risques annexes 2) Classification CPV : Lot N 3 Intitulé : Flotte automobile et risques annexes 1) Description succincte : Flotte automobile et risques annexes 2) Classification CPV :

3 Lot N 4 Intitulé : Risques statutaires 1) Description succincte : Risques statutaires 2) Classification CPV : ) Informations complémentaires sur les lots : Critères de sélection des offres spécifiques au lot 4 : Valeur technique de l'offre 30% Assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité 30% Coût d'utilisation des outils de prévention des risques 20% Prix de l'offre 15% Délais d'exécution des prestations 5% Variante sur la franchise : 1/15 jours par arrêt 2/30 jours par arrêt 3/30 jours par arrêt annulés si plus de 60 jours consécutifs SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance : caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100,00 % du MT de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires. Prix révisables par ajustement. Modalités de règlement des comptes : CCAG-FCS; Budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. OU Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

4 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail ; III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique de l'offre : Prix des prestations : Moyens de gestion : 20 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011/4349 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/06/2011 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

5 VI.3) Autres informations : Critères relatifs à la candidature : Capacité professionnelle et financière Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par fax ou par mail : commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Appel d'offres ouvert n 2011/4349 Assurances Lot nº... NE PAS OUVRIR Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 15/06/2011 à 17h à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch NOISY-LE-SEC Cedex Transmission électronique Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L''utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Philippe BIGOURDAN Tél commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(s) technique(s) :Ville de Noisy-le-Sec Affaires Juridiques Place du Maréchal Foch93134 Noisy-le-sec cedex Mme Christelle ROUSSEAU christelle.rousseau@noisylesec.fr VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 mai 2011

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