Prévoyance professionnelle. Compte d exploitation 2014

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1 Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014

2 Editorial Sandro Meyer Responsable Clientèle entreprises Zurich Vie Suisse Chère lectrice, cher lecteur, L année dernière, à cette même occasion, mon message avait été «Nous souhaitons poursuivre notre croissance, réduire encore les coûts et servir toujours mieux nos clients.» Un an plus tard, je constate avec joie que nous sommes parvenus à atteindre tous ces objectifs. Malgré une concurrence féroce, Zurich a connu l an dernier une nouvelle croissance dans la division Vie collective. Le nombre d assurés actifs a progressé de près de cinq pour cent. Nos clients profitent de la baisse des coûts Zurich prête une attention toute particulière à l évolution des coûts. C est ainsi que les frais d administration par personne ont pu être à nouveau réduits comme l an dernier pour les assurés actifs. Et nous comptons bien poursuivre sur cette voie. Nous sommes déterminés à optimiser nos processus internes afin de pouvoir réduire significativement les coûts dans les années à venir. Cette démarche est d une importance majeure pour nos clients et leurs assurés et ce notamment dans l environnement durable de taux bas. PAKT, notre nouveau système de gestion, nous apportera son aide, en nous permettant de traiter l ensemble des opérations dans un seul et unique système informatique. Nous gagnerons ainsi en efficacité et réduirons les coûts supportés par nos assurés. L introduction du système de gestion progresse à grands pas: les nouveaux contrats sont en règle générale déjà gérés au sein du nouveau système informatique, et les anciens contrats sont progressivement transférés vers le nouveau système. La stabilité sur le long terme: un thème qui nous tient à cœur Les cours des actions à la hausse et les taux d intérêt en baisse ont marqué l année de placement Toutes les catégories de placement ont participé au résultat global positif. Avec plus de 9 pour cent, la performance des placements dans les valeurs de marché s avère très élevée. Mais nous ne devons pas nous laisser éblouir pour autant. Personne ne saurait dire combien de temps l environnement de placement connaîtra encore ces taux historiquement bas. Il est en revanche certain que les taux d intérêt repartiront à la hausse à un moment donné. Nos clients apprécient la stabilité sur le long terme qu offre Zurich. Afin qu à l avenir, et malgré la hausse constante de l espérance de vie, nous puissions encore et toujours verser les rentes convenues contractuellement, Zurich prend dès aujourd hui les choses en main et constitue des provisions. Nouveau modèle de prévoyance de la Fondation collective Vita récompensé Le jury de l assurance suisse a récompensé le modèle de prévoyance de la Fondation collective Vita en lui décernant le prix de l innovation Pour la plupart des personnes actives, les avoirs dans la prévoyance professionnelle représentent la plus grande fortune. Il est donc d autant plus important pour les employeurs et les collaborateurs que leur institution de prévoyance adopte une gestion stable et répartisse les produits des placements de manière juste et transparente. Pour le jury, le nouveau modèle de prévoyance de Vita répond parfaitement à cette problématique. Le jury a particulièrement salué la rémunération avantageuse des avoirs de vieillesse et l intégration dans la réglementation d un mécanisme de répartition des résultats transparent. Cette récompense est pour nous une source de motivation supplémentaire de reconceptualisation de la prévoyance professionnelle et d extension de l offre actuelle. Dans cette optique, nous nous orientons aussi bien aux intérêts des employeurs que des assurés. Les entrepreneurs et leurs salariés peuvent être certains que leur prévoyance professionnelle est entre de bonnes mains chez Zurich et au sein des fondations collectives Vita. Nous vous remercions de votre confiance et nous réjouissons de pouvoir continuer à compter sur votre précieuse collaboration. Sandro Meyer Responsable Clientèle entreprises Zurich Vie Suisse 2 Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014

3 Compte d exploitation 2014 Les dispositions de la loi sur la surveillance des assurances (art. 37 LSA) et de l ordonnance sur la surveillance (art. 139 ss. OS) correspondante stipulent que les compagnies d assurance vie doivent tenir un compte d exploitation distinct pour rendre compte des activités de la prévoyance professionnelle. Celui-ci a pour objet d une part, de renseigner sur la marche des affaires dans ce rayon d activité et, d autre part, d honorer l obligation d information et de divulgation des assurances vis-à-vis de leurs preneurs d assurance. Les détails du compte d exploitation tenu séparément sont réglés dans la circulaire 2008/36 «Compte d exploitation Prévoyance professionnelle» de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Solution caisse d épargne/ risque la Fondation collective Vita, un modèle de prévoyance transparent Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA (ci-après Zurich) propose, en coopération avec la Fondation collective Vita, une solution caisse d épargne/ risque dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Les risques techniques d assurance de la Fondation collective Vita sont assurés chez Zurich et font donc encore partie des affaires Vie collective de Zurich. Ils figurent donc également dans le compte d exploitation. Les fonds de prévoyance sont en revanche placés au nom de la Fondation collective Vita, qui en supporte le risque. Le processus d épargne ne s inscrit donc plus dans les affaires Vie collective et ne figure plus dans le compte d exploitation. La séparation nette des volets placement et assurance au sein de la Fondation collective Vita garantit la transparence totale du placement de capitaux et de l utilisation des produits des placements puisque des financements croisés des frais d administration par les produits des placements de capitaux sont impossibles. Grâce à un processus de placement professionnel couplé à une stratégie de placement axée sur la rentabilité et ajustée à la tolérance au risque de la fondation, on peut espérer une rémunération durable et conforme au marché à moyen ou long terme. La participation totale des assurés au résultat des placements est donc garantie. Le compte d exploitation de Zurich regroupe principalement les processus d épargne des Fondations collectives Vita Plus et Malbun, qui fonctionnent sur le modèle traditionnel de l assurance complète, ainsi que les risques d assurance d autres fondations collectives créées par Zurich (la Fondation collective Vita, mais aussi les Fondations collectives Vita Invest et Vita InvestPlus) et de fondations d entreprises qui ont conclu un contrat d assurance risque Vie collective avec Zurich. Prévoyance professionnelle Compte d exploitation

4 Compte de résultat Produit Primes Primes d épargne Contributions pour alimentation des avoirs de vieillesse Avoirs de vieillesse apportés (entrée de service, affiliation) Primes uniques pour rentes de vieillesse reprises et de surviv. reprises Primes uniques pour rentes d invalidité reprises Primes uniques pour polices de libre passage 0 0 Primes de risque Primes de frais/total des primes Produits des placements de capitaux Produit des placements de capitaux direct Résultat sur réalisations Résultat monétaire Solde entre plus-values et amortissements Total intermédiaire des produits des placements de capitaux Charges d intérêt Charges pour la gestion de la fortune/ Total Produit net Autres produits (regroupés) Résultat de la réassurance (gain = +) Produit total Charges Prestations d assurance brutes Prestations en cas de vieillesse, de décès ou d invalidité Prestations de libre passage Valeurs de rachat Frais occasionnés par le traitement des prestations/ Total des prestations Variation des provisions techniques brutes Avoirs de vieillesse Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours Provision mathématique des rentes d invalidité en cours Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour sinistres survenus mais non encore liquidés Autres provisions techniques/total intermédiaire Frais d acquisition et de gestion bruts Autres charges (regroupées) Participation aux excédents attribuée au fonds d excédents Résultat de l exercice Charges totales Du côté des revenus, les primes de risque et de gestion ont augmenté par rapport à l année précédente, principalement à cause de la conclusion de nouveaux contrats risque. Le recul au niveau des primes d épargne s explique par une augmentation des avoirs de vieillesse versés au cours de l année précédente. Les prestations d assurance brutes sont au même niveau que l année précédente. 4 Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014

5 Placements de capitaux S appuyant sur une méthode disciplinée dans l Asset Liability Management (ALM), Zurich mène une stratégie de placements de capitaux dans laquelle la structure de portefeuille tient compte à degré égal des paramètres liquidité, sécurité et rendement. Cette stratégie permet de dégager le rendement nécessaire à la rémunération tout en garantissant la capacité de Zurich à honorer ses engagements dans les affaires Vie collective. L année de placement 2014 L année 2014 a été marquée par des rendements en chute sur les marchés obligataires. Les premiers responsables sont les grands instituts d émission et leur politique monétaire toujours expansionniste. Ainsi la Banque Nationale Suisse a-t-elle défendu le cours minimum de 1,20 franc pour un euro. Même aux Etats-Unis, les taux d intérêt sont restés à un niveau bas, toutefois, la Réserve fédérale américaine, la Fed a mis fin à ses achats d obligations. En Europe en revanche, les attentes à l égard de la BCE ont augmenté en vue de la mise en place d un programme de rachat des obligations des Etats et des entreprises. Les rendements en baisse s expliquent aussi par les faibles perspectives d inflation en raison de la chute des prix du pétrole ainsi que des nouvelles macroéconomiques positives qui ont une incidence sur les cours des obligations. Les investisseurs sont plus confiants concernant l évolution de l économie et ont été prêts à augmenter leurs investissements notamment dans des emprunts plus risqués. Les Etats en périphérie de l Europe en particulier en ont profité. En 2014, les marchés des actions ont présenté une performance mixte. En franc suisse, c est-à-dire corrigé des effets de change, tous les marchés des actions ont enregistré une performance positive, le marché des actions américain en tête avec une performance de 24,5 pour cent. Lui succèdent le marché suisse des actions (9,5 pour cent), les marchés émergeant (6,2 pour cent), le Japon (5,3 pour cent), la Grande-Bretagne (2,5 pour cent) et la zone euro (2,1 pour cent). Des motifs politiques et économiques sont responsables de la plus faible performance des deux derniers marchés cités. Les entreprises européennes ont souffert des sanctions contre la Russie prises en réaction à la crise en Ukraine. En fin d année, la crise de la dette en Europe est revenue dans le viseur des investisseurs. Les élections en Grèce en janvier 2015 se profilaient avec la victoire attendue du parti Syriza. Sur le front de la crise de la dette en revanche, des nouvelles positives sont venues d Espagne, du Portugal et de l Irlande. Ces trois pays ont réussi à boucler avec succès leur programme de réforme et d endettement. Les actions des marchés émergents ont souffert en raison d inquiétudes au niveau de la conjoncture et de la hausse des taux d intérêt qui se profile aux Etats-Unis. Structure des placements Le volume des placements des affaires Vie collective de Zurich Suisse a progressé de 3,1 pour cent en Les titres à revenu fixe restent la principale catégorie de placement. Ils représentent environ trois quarts des placements. Zurich Suisse détient en majorité des titres à revenu fixe d émetteurs suisses ou de débiteurs étrangers qui ont émis des titres en francs suisses. En raison de la faiblesse historique des taux d intérêt en Suisse et de la quantité réduite ou limitée de liquidités du marché suisse, une partie des placements est investie en EUR et USD, placements protégés contre les fluctuations monétaires. Conformément aux directives de placement, les obligations du portefeuille de Zurich Suisse doivent présenter au minimum un rating de «A» et, quoi qu il en soit, un rating moyen de «AA-». La deuxième catégorie de placement la plus importante est celle des hypothèques. Le reliquat est investi dans des placements alternatifs. Chiffres indicatifs Produit des placements de capitaux brut Produit des placements de capitaux net Placements de capitaux Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Placements de capitaux au début de l exercice Placements de capitaux à la fin de l exercice Réserves d évaluation Réserves d évaluation au début de l exercice Réserves d évaluation à la fin de l exercice Variation des réserves d évaluation Rendement sur valeurs comptables brut/net* 3,59% 3,41% 3,70% 3,60% Performance sur valeurs de marché brut/net** 9,50% 9,32% 1,32% 1,41% * Produit des placements de capitaux en % de la valeur comptable moyenne ** Produit des placements de capitaux et variation des réserves d évaluation en % de la valeur de marché moyenne Prévoyance professionnelle Compte d exploitation

6 Placements de capitaux par catégorie de placement au 31 décembre 2014 en pourcentage de la valeur comptable; les chiffres de l exercice précédent sont indiqués entre parenthèses Titres à taux d intérêt fixe en monnaies étrangères 20,09% (19,23%) Hypothèques et autres créances nominales 10,29% (11,26%) Actions suisses et étrangères 3,19% (2,07%) Parts de fonds de placements 3,04% (1,59%) Private Equity et Hedge Funds 0,44% (0,37%) Avoirs découlant d instruments financiers dérivés 0% (0,17%) Placements dans des participations et des entreprises liées 0,90% (0,97%) Titres à taux d intérêt fixe en CHF 55,98% (59,13%) Immeubles 4,73% (4,42%) Liquidités et dépôts à terme 1,35% (0,79%) 6 Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014

7 Chiffres du bilan Actifs Placements de capitaux Liquidités et dépôts à terme Titres à taux d intérêt fixe en francs suisses Titres à taux d intérêt fixe en monnaies étrangères Hypothèques et autres créances nominales Actions suisses et étrangères Parts de fonds de placements Private Equity et Hedge Funds Avoirs découlant d instruments financiers dérivés Placements dans des participations et des entreprises liées Immeubles Autres placements de capitaux/total Passifs Provisions techniques brutes obligatoire/ obligatoire/ surobligatoire surobligatoire Avoirs de vieillesse Provision complémentaire pour transformations en rente futures Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours Provision mathématique des rentes d invalidité en cours Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours Provision mathématique des polices de libre passage Provisions pour sinistres survenus mais non encore liquidés Fonds de renchérissement Parts d excédents créditées aux assurés Autres provisions techniques/total Les compagnies d assurances sont tenues de constituer, en complément des avoirs vieillesse, des provisions suffisantes pour faire face aux droits à prestations issus des risques assurés. Ces risques comportent entre autres la longévité, l invalidité et le décès. Les compagnies d assurances doivent constituer d autres provisions pour les cas de sinistres non liquidés et encore non déclarés. Prévoyance professionnelle Compte d exploitation

8 Preuve du respect de la quote-part minimum La quote-part minimum (legal quote) a été introduite le 1 er avril 2004 pour les compagnies d assurance vie qui proposent des solutions de prévoyance professionnelle. Elle a pour vocation de garantir que les preneurs d assurance participent raisonnablement au bénéfice des compagnies d assurance. Plus précisément, elle impose l utilisation au bénéfice des preneurs d assurance d au moins 90 pour cent des produits consolidés dégagés par les processus d épargne, de risque et de frais. La couverture des frais de chaque processus est également comptabilisée (voir tableau). Le produit résiduel est employé pour la constitution de provisions pour prestations futures et pour l affectation au fonds d excédents. Le fonds d excédents est une position du bilan destinée à la thésaurisation d excédents de revenus en faveur de l ensemble du collectif des assurés avant que la participation aux excédents ne soit attribuée irrévocablement selon leurs parts aux institutions de prévoyance et à leurs assurés dans un délai de cinq ans au maximum. Produits Charges Processus d épargne Produit net des placements Frais pour la rémunération technique au taux d intérêt garanti et la gestion des rentes de vieillesse courantes, des rentes pour enfants de personnes retraitées et des rentes de libre passage Processus de risque Prime de risque Frais pour la constitution de la réserve mathématique des nouvelles rentes d invalidité et de survivants, la gestion des rentes d invalidité et de survivants courantes et l intégration du résultat de la réassurance. Processus de frais Prime sur les coûts Frais de gestion et d exploitation de la prévoyance professionnelle Certains contrats/processus ne sont pas soumis à la règle de la quote-part minimum et sont déclarés séparément. Les excédents sont dans ce cas attribués conformément aux dispositions contractuelles. Soumis à la quote-part minimum Somme des composantes des produits Processus d épargne (produits des placements de capitaux) Processus de risque (primes de risque) Processus de frais (primes de frais) Somme des charges Processus d épargne (princ. intérêts techniques) Processus de risque (princ. prest. en cas de décès et d inv.) Processus de frais (princ. frais de gestion) Résultat brut d exploitation Alimentation (+) ou dissolution ( ) des provisions techniques au processus d épargne Longévité Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes Garanties d intérêt 0 0 Fluctuations de la valeur des placements de capitaux 0 0 au processus de risque Sinistres annoncés mais non encore liquidés Sinistres survenus mais non encore annoncés Fluctuations de sinistres Adaptations et assainissements de tarifs Frais pour capital risque supplémentaire 0 0 Attribution au fonds d excédents Résultat d exploitation de l exercice Quote-part de distribution 90,8% 91,1% Dans les affaires qui sont soumises à la quote-part minimum, en raison des revenus en légère baisse dégagés par le processus d épargne et de risque, le résultat brut recule davantage que l année précédente. En revanche, le résultat en matière de frais s est nettement amélioré. Pour garantir les prestations futures aux assurés dans la prévoyance professionnelle, les provisions ont été renforcées par 55,9 millions de francs suisses supplémentaires. En raison des faibles taux d intérêt sur le marché et de l espérance de vie en hausse, des provisions supplémentaires ont été nécessaires pour les rentes vieillesse et de survivants. Le taux de répartition de 90,8 pour cent est toujours supérieur comme l année précédente au taux minimum légal de 90 pour cent. 8 Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014

9 Non soumis à la quote-part minimum Somme des composantes des produits Processus d épargne (produits des placements de capitaux) Processus de risque (primes de risque) Processus de frais (primes de frais) Somme des charges Processus d épargne (princ. intérêts techniques) Processus de risque (princ. prest. en cas de décès et d inv.) Processus de frais (princ. frais de gestion) Résultat brut d exploitation Alimentation (+) ou dissolution ( ) des provisions techniques au processus d épargne Longévité Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes Garanties d intérêt 0 0 Fluctuations de la valeur des placements de capitaux 0 0 au processus de risque Sinistres annoncés mais non encore liquidés Sinistres survenus mais non encore annoncés Fluctuations de sinistres Adaptations et assainissements de tarifs Frais pour capital risque supplémentaire 0 0 Attribution au fonds d excédents Résultat d exploitation de l exercice Quote-part de distribution 70,0% 69,5% Dans les affaires qui ne sont pas soumises à la quote-part minimum, le résultat brut s est amélioré par rapport à l année précédente. La nette amélioration du résultat du processus de risque y contribue. En raison des faibles taux d intérêt sur le marché et de l espérance de vie en hausse, les provisions pour les rentes vieillesse et de survivants ont également été renforcées. Récapitulation du résultat de l exercice Part du produit total Part du produit total Part des affaires soumises à la quote-part minimum ,2% ,9% Part des affaires non soumises à la quote-part minimum ,0% ,5% Total résultat d exploitation en CHF/part en % du produit total ,7% ,3% Prévoyance professionnelle Compte d exploitation

10 Fonds de renchérissement Le fonds de renchérissement est une provision technique d assurance qui accumule des primes de renchérissement et des produits d intérêts pour financer l ajustement des rentes d invalidité et de survivants à l évolution des prix (art. 36 LPP). Etat à la fin de l exercice précédent Primes de renchérissement encaissées Intérêt tarifaire/total intermédiaire Charges pour augmentations liées au renchérissement des rentes de risque Prélèvement en faveur du compte d exploitation/ Total intermédiaire Etat à la fin de l exercice en cours Fonds d excédents Le fonds d excédents est une position technique du bilan qui permet de mettre à disposition les parts excédentaires qui reviennent aux preneurs d assurance. Les moyens attribués au fonds d excédents sont exclusivement réservés aux preneurs d assurance (sous réserve de l art. 150 OS) et doivent leur être attribués dans un délai de cinq ans. La constitution de provisions et l attribution d excédents au fonds visent à annuler les fluctuations du résultat commercial et à garantir la continuité à long terme de la participation aux excédents. Etat à la fin de l exercice précédent Attribution du compte d exploitation au fonds d excédents Gains ou pertes de changes sur les monnaies étrangères 0 0 Prélevé du fonds d excédents pour couvrir un déficit 0 0 du compte d exploitation Distribué aux institutions de prévoyance/total intermédiaire Etat à la fin de l exercice en cours Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2014

11 Frais Frais de gestion de fortune Charges pour la gestion de la fortune, valeur absolue (en CHF 1 000) En pour cent des placements à la valeur de marché 0,17% 0,16% Part des placements collectifs 0% n. a. Part des placements non-transparents (mesurée sur la base 3,68% n. a. de la valeur de marché des placements de capitaux) Ventilation des primes de frais selon sections de frais Frais d acquisition Commissions aux courtiers et agents Commissions au propre service extérieur Frais occasionnés par le traitement des prestations Charges pour la mercatique et la publicité Autres charges pour l administration générale Part des réassureurs aux charges d expl./ Total charges d exploitation (réduction des coûts) Total charges d exploitation (en CHF 1 000) Ventilation des primes de frais selon répondants de frais Prime de frais des assurés actifs, valeur absolue/ / /382 par personne en CHF Prime de frais des police de libre passage, valeur absolue/ 475/31 240/15 par personne en CHF Autres primes de frais/total des primes de frais 0/ / Ventilation des charges d exploitation selon répondants de frais Charges d exploitation des assurés actifs, valeur absolue/ / /681 par personne en CHF Charges d exploitation des rentiers, valeur absolue/ 7 337/ /260 par personne en CHF Charges d exploitation des polices de libre passage, 1 846/ /116 valeur absolue/par personne en CHF Charges d exploitation pour d autres répondants de frais/ Total des charges d exploitation nettes 0/ / Les charges d exploitation par assuré actif se sont légèrement améliorées par rapport à l année précédente. Autres chiffres indicatifs Paramètres utilisés dans la partie surobligatoire Taux d intérêt valable pour la rémunération des avoirs de vieillesse 1,500% 2,000% Taux de conversion en rente pour hommes à l âge de retraite 65 5,835% 5,835% Taux de conversion en rente pour femmes à l âge de retraite 64 5,574% 5,574% Nombre d assurés à la fin de l exercice en cours Nombre d assurés actifs Nombres de bénéficiaires de rentes Nombres de polices de libre passage Nombre d assurés total Remarque Toutes les informations figurant dans le présent document sont issues des comptes financiers de Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA, sur lesquels se fondent l attribution des excédents et le rapport périodique à la FINMA. Vous trouverez des informations complémentaires sur la page d accueil de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA): Prévoyance professionnelle Compte d exploitation

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