LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

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1 LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Code des marchés publics (articles 28/ et 40) Procédure Adaptée pour location et maintenance de matériel de reprographie pour le LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB SITE BARTHOLDI. Personne publique contractante : LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB 1 Rue Georges Colomb LURE Tél : Pour le sites LYCEE BARTHOLDI LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB 31 rue du Docteur DEUBEL 1 Rue Georges Colomb LURE LURE Le pouvoir adjudicateur est détenu par : Monsieur Jérome BARETJE, Proviseur. Le suivi de l exécution du marché est assuré par : Monsieur Reda BOUDJELLEL, gestionnaire. 1- Règlement de consultation Procédure : MAPA Objet et forme du marché : Location de TROIS photocopieurs numériques neufs et Maintenance complète de ces TROIS photocopieurs. Descriptif du matériel dans le Cahier des Clauses Particulières La location et la maintenance prennent effet à compter du jour de l installation des photocopieurs. Allotissement : lot unique. Modalités et règlement du marché : facturation et règlement définis dans le cahier des clauses particulières. Présentation des offres : Dépôt de l offre : Les dossiers doivent parvenir, sous pli cacheté ou déposé au Lycée Polyvalent Georges Colomb, 1 rue Georges Colomb LURE. Contenu de l offre : Le candidat fournira : l Acte d engagement et tous les documents permettant d apprécier techniquement les offres (caractéristiques des matériels) Tous les documents permettant d apprécier les capacités professionnelles du candidat et utiles à la justification de la proposition et le cas échéant, les mesures prises en faveur de l environnement. Toute offre incomplète pourra être rejetée.

2 Date et heures limites de dépôts des offres : 04 septembre 2015 à 17 heures. Par courrier avec AR ou dépôt au service intendance contre récépissé tous les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ; Fermeture de l établissement du 10/7/2015 au 23/08/2015) Examen des candidatures et des offres : Choix de l offre la plus économiquement avantageuse selon les critères énumérés ci-après : Prix : 40 % ; valeur technique : 35 % ; conditions de la maintenance : 25 %. Modalités d attribution du marché : L offre la mieux classée est retenue. Cahier des Clauses Particulières : 1-1 Objet du marché : Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les besoins de reprographie du LYCEE COLOMB - Site BARTHOLDI à LURE (70) et Site COLOMB à LURE (70) La prestation comprend : - La livraison, la connexion et la mise en service des matériels dans les locaux désignés - La maintenance - La fourniture des consommables - La formation des utilisateurs - La fourniture de la documentation commerciale et technique Descriptif du matériel : a) Un photocopieur pour les professeurs site BARTHOLDI Monochrome Environ copies par an (compteur A3 = A4), soit = noir et couleur) Matériel Robuste (multi utilisateurs) Vitesse d impression recto et verso/ verso : 45 à 50 pages /minute Unité recto verso automatique Passe copie multi feuilles Grammage papier (60 g à > 250g) Capacité de chargement : 3 magasins de 500 feuilles minimum Usage en imprimante réseau Réduction Agrandissement de 25 à 400 % Mode finition agrafage multi-positions Ecran tactile couleur Gestion par codes

3 Possibilité de créer au minimum 50 comptes (avec codes) avec blocage des copies (noir & blanc et couleurs) Installation (1 journée avec le professeur responsable du réseau informatique) + Formation des professeurs sur 2 jours différents (problème de disponibilité) Pas d augmentation de tarif de location (prix fixe et définitif sur les 3 ans + Tacite reconduction) Prix de la copie noir et blanc et couleur (fixe sur les 3 ans + Tacite reconduction) Scanner (avec possibilité clé USB) + réseau du scanner (l utilisation du scanner ne devra générer aucun frais et sera entièrement gratuite) Relié au réseau pédagogique. b) Un photocopieur pour l INTENDANCE ADMINISTRATION - VIE SCOLAIRE PEDAGOGIQUE - site COLOMB Monochrome Environ copies par an (compteur A3 = A4), soit = noir et couleur) Matériel Robuste (multi utilisateurs) Vitesse d impression recto et verso/ verso : supérieure à 50 pages /minute Unité recto verso automatique Passe copie multi feuilles Grammage papier (60 g à > 250g) Capacité de chargement : 4 magasins de 500 feuilles minimum Usage en imprimante réseau Réduction Agrandissement de 25 à 400 % Mode finition agrafage multi-positions Ecran tactile couleur Gestion par codes Possibilité de créer au minimum 50 comptes (avec codes) avec blocage des copies (noir & blanc et couleurs) Pas d augmentation de tarif de location (prix fixe et définitif sur les 3 ans + Tacite reconduction) Prix de la copie noir et blanc et couleur (fixe sur les 3 ans + Tacite reconduction) Scanner (avec possibilité clé USB) + réseau du scanner (l utilisation du scanner ne devra générer aucun frais et sera entièrement gratuite) Relié au réseau administratif et intendance Impression sécurisée (rétention) par mot de passe. Attention = surface du local de stockage du photocopieur = 9 M2. c) Un photocopieur pour l INTENDANCE Site COLOMB Environ copies par an (compteur A3 = A4) Neuf, Couleur Vitesse d impression recto et verso / verso : 45 à 50 pages / minute Unité recto verso automatique Passe copie multi feuilles Grammage papier (60 g à > 250 g)

4 Capacité de chargement = 3 magasins minimum de 500 feuilles minimum Usage imprimante réseau noires et couleur Réduction Agrandissement de 25 à 400 % Mode finition agrafage multi-positions Ecran tactile couleur Gestion par codes Option fax. Scanner (avec possibilité clé USB) + réseau du scanner Possibilité de créer au minimum 50 comptes (avec codes) Pas d augmentation de tarif de location (prix fixe et définitif sur les 3 ans + Tacite reconduction) Prix de la copie noir et blanc et couleur (fixe sur les 3 ans) Relié au réseau administratif. Impression sécurisée (rétention) par mot de passe. d) Conformité aux normes et règlement : Le matériel doit être conforme aux directives et normes françaises en vigueur particulièrement au regard de l émission électromagnétique pour un usage en milieu scolaire, et comporter un dispositif permettant de minimiser les consommations énergétiques. Il devra répondre aux exigences du marquage CE. 1-3 Maintenance : La maintenance comprend toutes les interventions, l entretien complet des matériels, les visites de maintenance préventives (2 visites annuelles minimum) et curatives, le remplacement des pièces usagées ou détériorées, la main d œuvre ainsi que la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement (hors papier), agrafes incluses et livraison sans supplément de port pour les consommables et les agrafes. La maintenance s opère pendant les heures d ouverture de l établissement, le technicien doit signaler sa présence à l accueil du Lycée et doit tenir à jour les carnets d entretien de chaque appareil. 1-4 Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de la date d installation (semaine 41/2015) pour une période de 3 ans, avec tacite reconduction. 1-5 Mise en service : Les forfaits de mise en route et connectiques seront à la charge du prestataire, soit : - Livraison des photocopieurs dans les locaux des lycées. - Installation et paramétrage des photocopieurs et sous sa responsabilité - Connexion des photocopieurs - Paramétrage des postes informatiques

5 - Test de bon fonctionnement du photocopieur - Formation des opérateurs, même en cas de nouveau personnel ou changement de service. Le transport, les opérations de livraison, chargement ou de déchargement sont à la charge du prestataire. Après installation du nouveau matériel, le prestataire prendra en charge le retour ainsi que les frais de transport des trois anciens photocopieurs en fin de contrat. Au terme du marché, le prestataire devra procéder à l enlèvement des matériels à ses frais La formation : Le titulaire doit, dans le cadre du marché, former gratuitement sur le site les différents personnels de l établissement chargés d utiliser le matériel. 1-7 Interventions : Le titulaire s engage à : - Maintenir les appareils en parfait Etat de fonctionnement - Intervenir sur le site, en cas de panne, dans le délai maximal renseigné dans l offre de prix. La durée des interventions d entretien doit être aussi réduite que possible. - Le titulaire doit procéder au remplacement systématique des matériels défectueux en cas de pannes trop fréquentes. - Il doit indiquer dans l offre à partir de quel délai d interruption de fonctionnement, il fournira un matériel de prêt équivalent. En cas de dépassement de délai, sans intervention ou en cas de pannes répétées, le présent marché pourra être résilié sans indemnité après mise en demeure non suivie d effet. 1-8 Prix : Les prix comprennent pour chaque photocopieur : - Une redevance trimestrielle de location à terme échu. - Une redevance trimestrielle de maintenance à terme échu. La redevance de maintenance est déterminée par le coût des copies effectivement réalisées durant la période trimestrielle quels que soient le format ou le support de la copie (1A4 = 1A3) L établissement communiquera le nombre figurant au compteur de chaque machine sur demande du titulaire, à l issu du trimestre écoulé. Le prix de la maintenance comprend : - Toutes les interventions - Les consommables (hors papier) et hors frais de transport. - Les pièces de rechange - L outillage - Les frais de main d œuvre y compris les frais de déplacement

6 - La formation des personnels. La sous estimation ou la surestimation n entraîneront pas de conséquence sur le prix des copies. Les prix sont établis pour les livraisons franco de port et de tous droits. Les frais de facturation ne sont pas acceptés. 1-9 Facturation et paiement : Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique sous présentation de factures trimestrielles (maintenance et volume des copies réalisées par copieur durant la période). Les factures, outre les mentions légales comporteront les indications suivantes : - Nom et adresse du prestataire - Coordonnées bancaires - Date du marché - Références précises de la période de facturation et des quantités facturées. - Référence du copieur concerné. - Montant hors TVA - Taux et montant de TVA - Montant Total TTC. Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception du mémoire présenté par le titulaire.