Participation à la Banque de données psychosociales et cliniques

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1 Participation à la Banque de données psychosociales et cliniques Formulaire d information et de consentement Responsable : Coresponsables : Kieron O Connor, Ph. D., Ms. Phil., chercheur, Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CRIUSMM) Frederick Aardema, Ph. D., chercheur Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CRIUSMM) Marc Lavoie, Ph. D., chercheur, Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CRIUSMM) Julie B. Leclerc, Ph. D., chercheuse associée, Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CRIUSMM) Coordonnatrice: Organisme subventionnaire : Karine Bergeron, coordonnatrice de recherche, Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CRIUSMM) aucun Préambule La Banque de données psychosociales a pour objectif de contribuer au développement de la recherche sur les troubles du spectre obsessionnel-compulsif. Les données recueillies dans le cadre des projets de recherche menés par le CETOCT seront utilisées pour : favoriser la collaboration entre les chercheurs du même domaine, avoir une meilleure compréhension des facteurs prédisposants, découvrir les marqueurs psychologiques et les caractéristiques des populations étudiées, comprendre le développement de la maladie, développer les connaissances, améliorer les traitements psychothérapiques et les diagnostiques. La Banque TICTACTOC fut officialisée en 2014 suite à l approbation du comité d éthique de la recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal de recueillir les données des Version 3 du 09 décembre 2014 Page 1 de 6

2 projets antérieurs conservées dans une base de données et de les transférer dans une banque de données. Cette banque est régie par des règles d éthique et d administration consignées dans un cadre de gestion. Ce cadre est conforme aux règlements en vigueur exigés par le ministère de la santé et des services sociaux. Ces documents peuvent être consultés sur le site internet tictactoc.org. Nous sollicitons votre participation à cette banque de données. En conséquence, nous souhaitons obtenir votre accord pour conserver dans la Banque certaines informations psychosociales. Ces informations seront obtenues à la suite des évaluations psychologiques, neuropsychologiques et en électrophysiologies (méthode d'exploration noninvasive de l'activité électrique émise par le cerveau relevées par des électrodes placées sur le cuir chevelu) et enfin, par vos réponses et résultats aux questionnaires que vous remplirez tout au long de votre participation à l un des projets de recherche du Centre d études sur les troubles obsessionnels-compulsifs et les tics. La conservation de ces données dans la Banque permettra de les utiliser dans le cadre de projets de recherche portant sur les troubles du spectre obsessionnel-compulsif. Ce formulaire peut contenir des mots que vous ne comprenez pas. Nous vous invitons à poser toutes les questions que vous jugerez utiles aux membres de l équipe de recherche, par exemple, l assistant de recherche qui vous présente le projet et qui sollicite votre participation. Profil général de la Banque - La Banque est gérée par cinq membres de l équipe de recherche du Centre d études sur les troubles obsessionnels-compulsifs et les tics (CETOCT), soit, Kieron O Connor, Marc Lavoie, Frederick Aardema, Julie Leclerc et Karine Bergeron, coordonnatrice de recherche et administratrice de la Banque. - L accès à la Banque se fera par un ordinateur située au Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal au 7331 Hochelaga, Montréal, QC H1N 3V2. Les serveurs contenant la base de données de la Banque se situe dans les locaux de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal au 7401 Hochelaga, Montréal, QC H1N 3M5. - Le financement de la banque sera assuré par les fonds de recherche obtenus par les chercheurs du CETOCT pour les projets de recherche sur les troubles du spectre obsessionnel-compulsif. Des frais d accès aux données contribueront aussi au soutien financier de la Banque. La Banque n a pas de visée commerciale ou lucrative mais vise à couvrir ses coûts de fonctionnement. Elle est utilisée par les chercheurs membres du CETOCT et leurs étudiants et, en priorité, par les chercheurs du centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal. La direction de la Banque est assurée par le responsable, les coresponsables et l administratrice nommés précédemment. Version 3 du 09 décembre 2014 Page 2 de 6

3 - Les personnes qui contribuent à la Banque sont des participants aux divers projets de recherche menés par le CETOCT sur les troubles du spectre obsessionnelcompulsif. - La Banque contient des données psychosociales (anxiété, dépression et autres caractéristiques psychologiques), des données médicales (diagnostic, médication) et des données d évaluations neuropsychologiques (attention, motricité, verbale, non-verbale, vocabulaire, visuelle, logique) et en électroencéphalographies (mesures de l activité cérébrale lors de tâches cognitives et motrices). - La Banque est mise en place pour une durée de 50 ans. La fin de la Banque relève de la capacité du responsable, des coresponsables et des successeurs. Ainsi, si les responsables de la Banque ne pouvaient plus assurer sa gestion, le directeur du Centre de recherche sera garant de s assurer de la destruction des données contenues dans la Banque. - Les informations recueillies seront conservées dans la Banque sous une forme informatisée et sécurisée, et en conformité avec les règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Les documents papiers sont conservés dans des filières barrées dans un local barrés prévus à cet effet. Le local est situé au : Centre de recherche de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal 7331 Hochelaga Montréal, QC H1N 3V2 Les données conservées sous une forme informatisée sont situées dans les serveurs de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal situé au : 7401 Hochelaga Montréal, QC H1N 3M5 Les données seront conservées tant que durera le fonctionnement de la Banque. Un processus de sélection permettra de remplacer les chercheurs au cours des années. Cependant, les chercheurs qui succèderont ne pourront déménager les dossiers et les fichiers informatiques contenants les données de la Banque. Les données contenues dans la Banque appartiennent aux responsables de la Banque. - Les données de la Banque seront accessibles à des fins de recherche à tous chercheurs intéressés par la recherche sur les troubles du spectre obsessionnel-compulsif. - Tous les projets de recherche provenant de la Banque devront au préalable être acceptés par les responsables de la Banque et, par la suite, par le Comité d éthique de la recherche de l IUSMM. Version 3 du 09 décembre 2014 Page 3 de 6

4 Nature de votre participation Votre participation à la Banque consiste à donner votre approbation afin que les données recueillies lors de votre participation à un projet de recherche du Centre d études sur les troubles obsessionnels-compulsifs et les tics (CETOCT) soient conservées dans la Banque. Avantages découlant de votre participation à la Banque Il n y a pas d avantage personnel relié à votre participation à cette Banque. Cependant, les données conservées dans la Banque permettront de contribuer à l avancement des connaissances sur les troubles du spectre obsessionnel-compulsif. Enfin, les connaissances acquises au fil des ans permettront d améliorer les diagnostics et les traitements offerts à la population. Risques et inconvénients associés à la Banque Il n y a pas de risques associés à votre participation à la Banque. Indemnité compensatoire Il n y a aucune compensation liée à votre participation à la Banque. Liberté de participation et de retrait Votre participation à la banque est tout à fait volontaire. Vous êtes donc libre de refuser d y participer. Une fois votre approbation donnée, il vous sera impossible de retirer vos données de la Banque puisque celles-ci seront anonymes. Votre décision de ne pas participer à la Banque n aura aucune conséquence sur les conditions de votre participation dans le cadre du projet initial. Confidentialité Les observations recueillies et les résultats aux questionnaires seront traités de manière tout à fait confidentielle et vos données seront anonymisées. Les données informatisées seront intégrées à une base de données sécurisée par un mot de passe et avec un accès restreint. L anonymisation consiste à éliminer toute façon de lier vos données à votre nom. Donc, il n y aura pas de liste contenant le nom du participant et le code l identifiant. Cette procédure ne permet donc pas de retracer les données d un participant en particulier. Les serveurs contenant les données de la banque sont situés dans les locaux de l Institut universitaire en santé mentale de Montréal : 7401 Hochelaga, Montréal, QC H1N 3M5 Version 3 du 09 décembre 2014 Page 4 de 6

5 L ensemble des données de la Banque sera transmis aux chercheurs sous leur forme anonymisée. Il est entendu que les données contenues dans la banque pourront servir à des fins de publications scientifiques tout en respectant les règles de confidentialité. Aucune publication ou communication scientifique ne refermera quoi que ce soit qui puisse permettre de vous identifier. Personne-ressource Si vous avez des questions concernant le fonctionnement ou des commentaires au sujet de la Banque, vous pouvez vous adresser à la coordonnatrice de la Banque ou au responsable de la Banque : Karine Bergeron, , kbergeron.iusmm@ssss.gouv.qc.ca Kieron O Connor, , kieron.oconnor@umontreal.ca Pour toute question sur vos droits à titre de participant ou pour tout problème éthique concernant les conditions dans lesquelles se déroule votre participation, vous pouvez contacter : Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Institut universitaire en santé mentale de Montréal 7401, rue Hochelaga Pavillon Bedard, 2 e étage, Porte BE-2148 Montréal, QC H1N 3M5 : poste 2920 Télécopieur : Surveillance des aspects éthique de la Banque Le Comité d éthique de la recherche de l'institut universitaire en santé mentale de Montréal a approuvé la mise en place de cette Banque de données et en assure le suivi. De plus, il approuvera au préalable toutes révision et toute modification apportée au formulaire d information et de consentement et au protocole de recherche. À ce sujet, vous pouvez contacter : Secrétariat du comité d`éthique de la recherche Institut universitaire en santé mentale de Montréal 7401, rue Hochelaga Montréal (Québec) H1N 3M5 Téléphone : (514) poste 2442 Courriel : Comiteethiquerecherche.iusmm@ssss.gouv.qc.ca Version 3 du 09 décembre 2014 Page 5 de 6

6 Signature du participant Je déclare avoir lu le présent formulaire d information et de consentement, particulièrement quant à la nature de ma participation à la Banque et l étendue des risques qui en découlent. Je reconnais qu on m a expliqué en quoi consiste la Banque, qu on a répondu à toutes mes questions et qu on m a laissé le temps voulu pour prendre une décision. Je consens librement et volontairement à participer à ce projet. On me remettra une copie datée et signée du présent formulaire d information et de consentement. Le présent formulaire sera consigné à mon dossier de recherche. Nom du participant (lettre moulées) Signature Date Signature du responsable Je certifie que j ai expliqué au participant les termes du présent formulaire d information et de consentement, que j ai répondu aux questions que le participant avait à cet égard et que j ai clairement indiqué qu il demeure libre de refuser de participer, et ce, oralement ou par écrit, sans préjudice et je m engage à respecter ce qui a été convenu au formulaire d information et de consentement. Nom du responsable ou de son représentant (lettre moulées) Signature Date Version 3 du 09 décembre 2014 Page 6 de 6