(Document synthétique non contractuel)

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1 LA ZONE FRANCHE URBAINE "LES SABLONS" (Document synthétique non contractuel) Agence de Développement Economique du Mans 75 Bd A. Oyon - BP Le Mans Cedex 1 Tél. : Fax : Mail : contact@lemansdeveloppement.fr Mise à jour 13/01/2014

2 DESCRIPTIF DU PROJET Les Zones Franches Urbaines, au nombre de 100, sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville de plus de habitants pour les ZFU créées en 1997 et 2004, et de plus de habitants pour les ZFU créées en LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE 1 Contenu Ensemble ambitieux dont la loi n du 14 novembre 1996 ne constituait que le volet législatif, le Pacte de Relance pour la Ville s articulait autour de six objectifs principaux : Créer des activités et de l emploi Assurer la paix publique Rétablir l égalité des chances à l école Rénover et diversifier les logements Renforcer les partenaires de la politique de la ville Améliorer le fonctionnement et la présence des services publics 2 Le choix des sites Les Zones Franches Urbaines ont été conçues sur la base de critères objectifs, à savoir : Une population supérieure à ou habitants Un taux de chômage supérieur de 25 % à la moyenne nationale Une proportion de jeunes supérieures à 36 % de la population Une proportion de personnes de plus de 15 ans non diplômées supérieure à la moyenne nationale (29%) Un potentiel fiscal de moins de 580 euros par habitant 3 Les objectifs Favoriser le maintien des entreprises et des commerces existants en les aidants à mettre en œuvre de véritables stratégies de développement. Offrir de nouveaux espaces, notamment par l aménagement de nouvelles zones d activités, pour accueillir des acteurs économiques permettant l intégration professionnelle des populations en difficultés.

3 L A ZONE FRANCHE URBAINE DES SABLONS Située au Centre Est de la ville du Mans, la Zone Franche des Sablons, créée dès janvier 1997, compte près de habitants et s'étend de l'avenue Jean Jaurès à la rue de l'esterel (voir plan). On y trouve deux pôles commerciaux majeurs : le centre commercial Sablons 2000 le centre commercial de l'epau et trois zones d'activités : la zone du Danemark la zone Marais Monthéard les Atlantides Quelques locaux d'activités existent également le long du boulevard Churchill et sur une partie de l'avenue Jean Jaurès.

4 P R O LL O N G A TT I O N D I SS PP O SS I TT I Article157, loi n du 28 décembre 2011, JO du 29 I FF JJ U SS Q U A U 31/12/2014 Cinq avantages principaux EXONERATIONS FISCALES 1 Exonération d'impôt sur les bénéfices en fonction du chiffre d affaires réalisé sur la ZFU (impôt sur les sociétés) 2 Exonération cotisation foncière 3 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties EXONERATIONS SOCIALES 4 Exonérations de cotisations sociales patronales de sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales, accidents du travail), de cotisations au titre du fonds national d'aide au logement et de versement transport 5 Exonération des cotisations personnelles pour les travailleurs indépendants MODIFICATION DES CONDITIONS D EXONERATION La loi de finances pour 2012 proroge le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1 er janvier 2012 sur les 100 ZFU existantes, les mêmes cibles d entreprises et les mêmes secteurs d activité pour une durée de 3 ans, soit jusqu au 31 décembre La clause d embauche locale est portée à un salarié sur deux contre un sur trois auparavant. Pour les contribuables qui disposent d au moins un salarié, l exonération fiscale est subordonnée au bénéfice de l exonération sociale. Ces modifications ne s appliquent qu aux entreprises ou associations qui se créent ou se transfèrent en ZFU à compter du 1 er janvier 2012.

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6 LES INTERLOCUTEURS Pour toutes précisions sur ces dispositifs, vous pouvez contacter utilement : LL EE M AN SS D EEV EE LL OPP EE M EE NT M. Jean Marie MACOUIN Délégué Général 75 Bd Alexandre Oyon BP LE MANS CEDEX 1 Tél. : Fax : E mail : jm.macouin@lemansdeveloppement.fr DII I RR EE CC TT II I OO NN DD EE SS SS EE RR VV II I CC EE SS FF II I SS CC AA UU XX Mme Christine PERRINEL Législation fiscale 23 rue Pasteur Le Mans Cedex 1 Tél.: UR SS SSA FF M. MARTIN 78 avenue Bollée Le Mans Cedex 9 Tél. : Pour vos recrutements, vous pouvez contacter utilement : PO LL EE EE MP LLO I 42 rue Normandie Niemen Le Mans Tél. : MI SS SS ION I LLOCA LL EE M. Philippe COSTEUX 5 bis Boulevard Winston Churchill Le Mans Tél. :

7 PLAN ET RUES DE LA ZONE FRANCHE URBAINE DES SABLONS

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9 LISTE DES RUES - ZFU DES SABLONS Alpes (rue des) Allemagne (rue) Andorre (rue d') (impair) Ardennes (rue des) Artois (rue de l') Auriol (rue Vincent) Aubrac (rue de l') (en partie : 1/2/3/5/7) Autriche (rue de l') Avenir (rue de l') Beaufils (rue) (42 à 74, 41 à 81) Belgique (rue de) Bertinière (rue de la) (176 à 200) Blum (rue Léon) Brandt (rue Edgar) Bulgarie (rue de) Cantal (place du) Cantal (rue du) (pairs et impairs 1 à 15) Cévennes (rue des) Churchill (Bd Winston) (impairs : 1 à 75 pairs 30 et suivants) Copernic (rue) Corbières (rue des) Corse (rue de) Coty (rue René) Cugnot (Bd Nicolas) (en partie Funay) Danemark (rue du) (à partir de 64) Delaboudinière (rue du Cdt) (pair) Delambre (rue) Delos (allée) Désiles (en partie pairs 60 et suivants) Diesel (rue Rodolphe) (105 et suivants) Doumer (rue Paul) (en partie) Epau (rue de l') (en partie) Espagne (rue d') Estérel (rue de l') (pairs 60 à 82) Fellini (rue Fédérico) (pairs 2 à 24) Fizeau (impasse) Flammarion (rue) Galilée (rue) Gaspéri (rue Alcide de) Grande-Bretagne (rue de) Grèce (rue de) Gué Bernisson (rue du) Haouza (d') (avenue) Herriot (rue Edouard) Hitchcock (rue Alfred) (impairs 1 à 15 pairs 2/6/8) Hollande (rue de) Hongrie (rue de) Italie (rue) Jaurès (allée Jean) Jaurès (avenue Jean)(impairs133 au 197) Jura (rue du) Kepler (rue) Lagrange (rue) Laplace (rue) Lebrun (impasse René) Le Verrier (rue) Lyot (rue Bernard) Marais (rue des) (impairs 7 à 43 pairs 52 et suivants) Massif Central (rue du) (pairs, impairs 1 à 19) Molière (rue) (impairs 3 et 5) Mont Pelvou (rue du) Monthéard (rue de) (pairs 14 à 34 impairs 101 à 111) Monts d'arrée (rue des) Nations Unies (Bd) (côté pair) Newton (promenade) (7 et suivants) Normandie-Niemen (rue) (pairs 42 et suivants et impairs) Norvège (rue de) Paros (allée) Pologne (rue de) Prairies de Funay (allée des) (pairs) Pyrénées (rue des) Rail (rue du) (51 à 77) Repos (rue du) Richard (allée) Roemer (rue) Roumanie (rue de) Rossellini (rue Roberto) (impairs 1 à 23) Roussillon (rue du) Sablons (place des) Sablons (rue des) (pairs et impairs de 1 à à 115) Santorin (allée) Sardaigne (rue) Schumann (Bd Robert) (en partie) Seguin (rue Marc) Suède (rue de) Suisse (rue de) Tchécoslovaquie (rue de) Traversière Beaufils (rue) (2 au 44) Turquie (rue de) Villeneuve (rue de) (pairs 56 à 78) Volos (avenue) Vosges (rue des) Yougoslavie (rue de) Route départementale n 52 au droit de l'usine des eaux

10 PLANS ET RUES DES ZONES URBAINES SENSIBLES Ronceray Glonnières (Le Mans) Bellevue (Le Mans/ Coulaines) L'Epine (Le Mans) Zac du Vivier, Chaoué, Vieux Bourg, Perrières, Le Marin (Allonnes)

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12 Z.R.U RONCERAY GLONNIERES (LE MANS) Noms Noms Rue François Angelico Rue Jean Baptiste Pigalle Rien Bd Jean Sébastien Bach Rue Auguste Piron 8 à 12 Rue Maryse Bastié Rue des Pyramides 2 à 24, 49 à 53 Allée Beethoven Rue Raphaël Rue Georges Bizet rien Allée Maurice Ravel Rue Bourdelle Allée Rembrandt Rue du docteur Calmette 1 à 39 Avenue Rembrandt Place Paul Cézanne Rue Renoir Rue du Château d'eau 2 à 6, 1 à 7 Rue du Réveil 1 à 23 Bd Frédéric Chopin Rue Rossini Rue du Circuit 1 à 27 Rue du docteur Roux 2 à 20 Allée Couperin Rue Saint Saëns Allée Claude Debussy Rue Marc Sangnier Avenue Claude Debussy Rue Eugène Delacroix Allée Schubert Avenue Pierre Semard Avenue Georges Durand 168 à 306 Rue Tchaïkovski Rue Evrard 1 à 9 Rue Albert Thomas 1 à 3, 6 à 10 Rue Etienne Falconnet rien Rue Van Gogh Rue Manuel de Falla Allée Vivaldi Rue du capitaine Ferber pas d'adresse Rue Richard Wagner Allée César Franck Rue Watteau Bd de la Fresnellerie 2, 2 bis à 64, 1 à 65 Rue Gauguin Avenue Félix Géneslay 286 à 386, 255 à 409 Bd des Glonnières 12 à 78 (impair : rien) Impasse des Glonnières 3 et 4 Rue Gounod Allée Goya Rue Gréco Allée Honegger Rue de Laigné 178 à 282, 157 à 227 bis Rue Maillot Rien Avenue Mozart

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14 Z.U.S L'EPINE (LE MANS) Noms Noms Rue de Bordeaux Allée de Lorient Allée de Boulogne Avenue de Marseille Place de Brest Rue de Nantes Allée de Cannes Rue de Nice Rue de Cherbourg Bd du colonel Quéru 10, 12, 14 Impasse de Degré Allée de Rouen Route de Degré (44 à 84) Rue de Saint Aubin 55 à 83 Rue de Dunkerque Rue de Saint Nazaire Rue du Havre Allée de Serrant 2 à 20 Allée de la Pallice Rue de Sète Rue de la Rochelle Rue de Toulon

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16 Z.U.S. BELLEVUE (LE MANS/ COULAINES) Noms Noms Allée d'athènes Rue de Londres (Coulaines) Rue de Ballon 54 à 68 Allée du Luxembourg Avenue de Belgrade Place du Luxembourg Rue de Berlin (Coulaines) 4 à 12 Rue du Luxembourg Place de Bogota Allée de Madrid Rue de Brasilia Avenue de Madrid Allée de Bruxelles Rue de Mexico Avenue de Bruxelles Rue de Monaco Allée de Budapest Place de Montevideo Rue de Budapest 2 à 38 Rue de Moscou (Coulaines) Rue de Buenos Aires Rue de l'oslo Place de Caracas Rue de Paris (Coulaines) Chemin rural n 64 Rue Paul Louis Jacques 2 à 84 Rue de Copenhague Avenue de Rome (Coulaines) 1 à 13 Ruelle d'enfer 38 bis Rue de Rotterdam Ruelle de l'enfer (Coulaines) Rue Sacha Guitry Rue Eugène Labiche Rue de Santiago Place de l'europe (Coulaines) Rue de Sargé 71 à 157 Rue de Lahaye Rue de Stockholm (pas d adresse) Place de Lima Rue de Vienne (Coulaines) 4 à 26, 44 bis à 50 Rue de Lisbonne

17 Z.R.U (ALLONNES) ZAC DU VIVIER CHAOUE VIEUX BOURG PERRIERES LE MARIN

18 LISTE DES RUES Z.R.U ALLONNES RUE QUARTIER HABITAT Acacias Chaoué E Secos Charles Gounod Chaoué F Secos, G Secos, U1 (9 à 27), X (2 à 8) Claude Debussy Chaoué Y (1 à 7), U (2 à 8) Cours Mozart Chaoué Néant Emmanuel Chabrier Chaoué A (1 à 11), D (2 à 8) Fauvettes Chaoué Copropriété Frères Rochers Chaoué Néant Georges Bizet Chaoué C (1 à 7), H1 (2 à 8) Jules Massenet Chaoué H3 (21 à 31) Léo Delibes Chaoué G1 (6 à 8), G2 (2 à 4), F1 (13 à 23), F2 (1 à 11), W (18 à 24) Lilas Chaoué Copropriété Maurice Ravel Chaoué H2 (9 à 19) Moulin de Chaoué Chaoué V (1 à 7) Romarins Chaoué E Secos, logements de fonction Allée des Forges Le Marin Maisons individuelles Auguste Renoir Le Marin Maisons individuelles Dentellière Le Marin Maisons individuelles Meunerie Le Marin Maisons individuelles Place des Cordiers Le Marin Maisons individuelles Savetier Le Marin Maisons individuelles Taillandiers Le Marin Maisons individuelles Tisserands Le Marin Maisons individuelles Tonneliers Le Marin Maisons individuelles Ambroise Paré Perrières Vieux Bourg Argenton Perrières Maisons individuelles Bellonte Perrières A (1 à 3) Boulevard d'anjou Perrières Maisons individuelles Costes Perrières C (1 à 7) François Cevert Perrières Maisons individuelles Frères Rodriguez Perrières Tour F (4), Tour E (2) Guy Bouriat Perrières Maisons individuelles Guynemer Perrières Maisons individuelles Hélène Boucher Perrières Maisons individuelles Impasse Curie Perrières Maisons individuelles Impasse Jean Behra Perrières Néant J.P. Wimille Perrières Maisons individuelles Jean Behra Perrières M (2 à 8) Jean Mermoz Perrières P (1 à 11) Louis Blériot Perrières Maisons individuelles Louis Rosier Perrières I (1 à 7), J (9 à 15), K (17 à 27), L (29 à 35) Maryse Bastié Perrières O (2 à 4), R (6 à 16) Pierre Curie Perrières Maisons individuelles Pierre Levegh Perrières D (1 à 3), B (5 à 15), N (10 12) Saint Exupéry Perrières O (2 4), Tour T (1 à 3) Sommer Perrières Maisons individuelles Allée Saint Michel Thermes Maisons individuelles Bleuets Thermes Z (2 à 20) Boulevard Pasteur Thermes Maisons individuelles Breil Thermes Maisons individuelles et entreprises (garage St Michel) Charles de Gaulle Thermes Tour Etoile, maisons individuelles Claude Chappe Thermes Maisons individuelles Coquelicots Thermes S (11 à 37) Honoré de Balzac Thermes Maisons individuelles Impasse des Pâquerettes Thermes Néant Louis Deprès Thermes Maisons individuelles Pâquerettes Thermes Maisons individuelles Pervenches Thermes Maisons individuelles Ronsard Thermes Copropriété Thermes Thermes Maisons individuelles Violettes Thermes Maisons individuelles Berardière Vivier Néant Darwin Vivier Entreprises et pépinière Einstein Vivier Entreprises et pépinière Newton Vivier Entreprises et pépinière Pascal Vivier Entreprises et pépinière Vivier Vivier Entreprises et pépinière

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21 AGENCES ET PROMOTEURS Pour toutes locations ou achats, contacts utiles : Agences et promoteurs ART IM - Laurent LANDEMAINE - Tél. : rue de l'angevinière Le Mans IEL Philippe CHARLOT - Tél. : rue Charles Fabry Le Mans CARRE MANS IMMOBILIER Stéphanie PASSENAUD - Tél. : rue des Ponts Neuf Le Mans Citya Le Syndic - Tél. : place de l'eperon Le Mans Locations possibles SARL PROMORIAUM Tél. : Contact : M. Compains Surface 144 m² (divisibles) au 67 Bd Churchill Le Mans Immeuble Laffite Loyer: 125 / m²/ an + charges Tél. : Contact : M. Compains Surface 106 m² (divisibles) au 67 Bd Churchill Le Mans Immeuble Laffite Loyer: 125 / m²/ an + charges