Comité de Pilotage n 2

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Martine Beausoleil
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1 Comité de Pilotage n 2 (Charte de Qualité Environnementale) Centre de valorisation de Beauregard Baret 13 juin 2008 Zone Industrielle La Motte - 7, rue Louis Armand Portes-lès-Valence - contact@sytrad.fr Tél Fax BB-Comite_pilotage_2

- 7, rue Louis Armand 26800 Portes-lès-Valence - E-mail : contact@sytrad.

2 2 Avancement du chantier

3 Etat d avancement du chantier > Bâtiment administratif Élévation niveau 2 : 100 % du Génie civil > Massifs du bioréacteur réalisés. Prévision de livraison du bioréacteur : fin juin/début juillet Bâtiment administratif au 03/06/2008 > Biofiltre : Terrassement achevé et préparation du Génie civil en cours. 3

Prévision de livraison du bioréacteur : fin juin/début juillet Bâtiment

4 Etat d avancement du chantier (suite) Exemple de fiche Mai 2008 Depuis Mars 2008, publication mensuelle de la fiche d avancement de chaque chantier sur le site : 4

5 Tableaux de bord Propositions 5

6 Rappels L un des premiers objets du Comité de pilotage est de proposer des tableaux de bord, en phases chantier puis en phase d exploitation du centre. Ces tableaux de bord doivent permettre, aux membres du Comité de pilotage et au public, de s assurer de la mise en œuvre des dispositions de la Charte de Qualité Environnementale. Les tableaux de bords présentés ci-après constituent une proposition de travail qui doit être commentée et amendée, autant que de besoin, par les membres du Comité de pilotage. 6

Ces tableaux de bord doivent permettre, aux membres du Comité de pilotage et au public, de s assurer de la mise en œuvre des

7 Proposition de tableaux de bords Il est proposé que les tableaux de bord relatifs à la phase chantier s articulent autour des thématiques suivantes : - Impact visuel et propreté du chantier ; - Circulation et stationnement ; - Bruit et vibrations ; - Gestion des déchets ; - Gestion de l eau ; - Odeurs et poussières. 7 Pour chaque tableau de bord, il est proposé que les éléments suivants soient exposés : - Objectifs ; - Actions ; - Modalités de suivi ; - Incidents survenus ; - Actions correctives engagées.

Gestion des déchets ; - Gestion de l eau ; - Odeurs et poussières.

8 Impact visuel et propreté du chantier Objectifs : Limiter les nuisances esthétiques liées au chantier et garantir la propreté des abords. Actions : L impact visuel devra être limité par l'utilisation de clôtures esthétiques régulièrement entretenues, l'installation de panneaux de chantier clairs et attrayants, l'organisation d'aires de rangement des matériaux dans l enceinte du chantier La propreté du chantier sera garantie par l'obligation de laver les roues des camions en sortie de site, le contrôle par Valorga/Urbaser de l interdiction de tout dépôt de déchets en dehors de l'enceinte du chantier, lorsque nécessaire le nettoyage des voiries intérieures et extérieures au chantier. 8 Suivi : Publication mensuelle sur le site internet du SYTRAD et en mairie - d un diaporama photographique montrant le chantier et ses abords et recueil des éventuelles plaintes liées à l impact visuel ou la propreté. Incidents survenus et actions correctives engagées : Pour l instant, aucun incident n a été signalé.

rangement des matériaux dans l enceinte du chantier La propreté du chantier sera garantie par l'obligation de laver les roues des camions en sortie de site, le contrôle par Valorga/Urbaser de l

9 Circulation et stationnement Objectif : Ne pas gêner la circulation aux abords du site, ne pas stationner sur la voie publique Actions : Afin de ne pas gêner la circulation, il est souhaitable de programmer les arrivées sur site en dehors des heures de pointe, d éviter autant que possible la traversée de village, d installer si besoin une signalétique adaptée (feux tricolores, panneaux, etc.) Pour ne pas encombrer la voie publique, des stationnements VL et PL sont prévus sur site et il est interdit aux intervenants de stationner en dehors de ces places. Suivi : Chaque mois, publication du nombre de véhicules ayant accédé au site et comparaison avec le trafic moyen constaté sur les voies proches RD Incidents survenus et actions correctives engagées : Aucun incident signalé à ce jour, mais la plus grande vigilance est demandée à Valorga pendant la livraison du bioréacteur (convois exceptionnels).

) Pour ne pas encombrer la voie publique, des stationnements VL et PL sont prévus sur site et il est interdit aux intervenants de stationner en dehors de ces places.

10 Bruit et vibrations Objectif : Limiter autant que possible les nuisances de bruit pour les riverains du chantier. Actions : L'ensemble des entreprises travaillant sur le chantier devront nécessairement respecter les consignes suivantes concernant le bruit : respecter les horaires de chantier, ne pas travailler les samedi, dimanche et jours fériés (sauf dérogation), limiter les engins bruyants, les équipements les plus bruyants seront utilisés en même temps afin de réduire la durée des émissions sonores. Suivi : Publication mensuelle sur le site internet du SYTRAD et en mairie - des éventuelles plaintes liées à l impact sonore du chantier. 10 Incidents survenus et actions correctives engagées : Pour l instant, aucun incident n a été signalé.

travailler les samedi, dimanche et jours fériés (sauf dérogation), limiter les engins bruyants, les équipements les plus bruyants seront utilisés en même temps afin de réduire la durée

11 Gestion des déchets Objectif : Limiter la production de déchets à la source et valoriser autant que possible les déchets produits par le chantier. Actions : En fonction de l avancement du chantier, des bennes sont mises en place afin que les déchets soient triés sur le chantier selon les catégories minimales suivantes : papiers, cartons, bois, plastique, acier, ferrailles, DIS (Déchets Industriels Spéciaux : emballages souillés, peinture...), terres polluées. L'ensemble des déchets fait l'objet d'un bordereau de suivi indiquant la destination du déchet, la quantité reçue et la date de prise en charge. Suivi : Publication mensuelle sur le site internet du SYTRAD et en mairie d un tableau récapitulant l ensemble des volumes et des types de déchets produits et leur destination finale. 11 Incidents survenus et actions correctives engagées : Pour l instant, aucun incident n a été signalé.

plastique, acier, ferrailles, DIS (Déchets Industriels Spéciaux : emballages souillés, peinture...), terres polluées.

12 Gestion de l eau Objectif : Economiser l eau potable, protéger les réserves naturelles en eau. Actions : L'eau de pluie et les eaux de voirie seront rejetées après traitement avec un niveau de qualité qui ne dégrade pas le milieu récepteur. Afin de protéger la nappe phréatique et la qualité du sol, le déversement de produits est strictement interdit (huiles de forages,...). Les cahiers d'entretien des engins sont régulièrement contrôlés par les intervenants du chantier afin d éviter les pollutions intempestives (vidange sauvage,...). La consommation d'eau potable est limitée aux seuls usages indispensables : sanitaires, alimentation et restauration collective. Suivi : Publication mensuelle sur le site internet du SYTRAD et en mairie des volumes d eau potable consommés sur le chantier. 12 Incidents survenus et actions correctives engagées : Pour l instant, aucun incident n a été signalé.

Afin de protéger la nappe phréatique et la qualité du sol, le déversement de produits est strictement interdit (huiles de forages,...).

13 Odeurs et poussières Objectif : Limiter les nuisances olfactives liées au chantier et éviter la formation de poussières. Actions : Si un problème d odeurs est rencontré, leur source devra être clairement identifiée et des actions correctives mises en œuvre. Pour limiter le propagation de poussières, les voies internes de circulation seront, lorsque nécessaire (météo) arrosées et les roues des camions seront nettoyées. Enfin, il sera procédé, autant que nécessaire, au balayage des voiries intérieures et extérieures au chantier. Suivi : Publication mensuelle sur le site internet du SYTRAD et en mairie - des éventuelles plaintes liées aux odeurs ou aux poussières émanant du chantier. 13 Incidents survenus et actions correctives engagées : Pour l instant, aucun incident n a été signalé.

Pour limiter le propagation de poussières, les voies internes de circulation seront, lorsque nécessaire (météo) arrosées et les roues des camions seront nettoyées.

14 Exemple de tableaux de bord Exemple de tableaux de bord Mai 2008 Pour information, depuis leur création les tableaux de bord conçus par le Comité de pilotage de St Barthélemy de Vals sont consultables sur le site : 14

tableaux de bord conçus par le Comité de pilotage de St

15 Calendrier de réunions Période et ordre du jour du prochain Comité de pilotage 15

16 Prochaine réunion du Comité Rappel : La Charte de Qualité Environnementale dispose que le Comité de pilotage se réunit sur convocation du Président ou à la demande motivée du tiers de ses membres : > une fois par trimestre pendant la phase de construction et la première année d exploitation ; > une fois par an, minimum, pendant la phase d exploitation du site au-delà de la première année. Proposition de prochaine réunion : Septembre Proposition d ordre du jour : > Compte-rendu des échanges intervenus depuis le dernier Comité > Etat d avancement des travaux ; > Suivi des tableaux de bord phase chantier ; > Engagement du travail d élaboration des tableaux de bord phase exploitation.

exploitation du site au-delà de la première année.

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