RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

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1 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Enregistrement à l état civil et inscription sur le livret de famille, devenir du corps de l enfant, congés de maternité et de paternité: Ces données dépendent du seuil de la grossesse et du fait que l'enfant soit né mort ou vivant. NB : Désormais, et pour tous les accouchements survenus à compter du 12 janvier 2008, la production d'un acte d'enfant sans vie et d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né mort et viable donne droit au versement des prestations de congé paternité. D. N janvier 2008 Art.9 janv (JO du 11 janvier 2008) 126, rue Jules Durandeau Angoulême

2 Dans ce document Votre enfant est né vivant à 22 semaines d'aménorrhée ou plus,ou avait un poids égal ou supérieur à 500g à la naissance (viable)...3 État civil...3 Obsèques...3 Congés maternité paternité...3 Votre enfant est né mort à 22 semaines d'aménorrhée ou plus, OU avait un poids égal ou supérieur à 500g à la naissance (viable)...4 État Civil...4 Obsèques...4 Congé maternité - paternité...4 Votre enfant est né vivant à moins de 22 semaines d'aménorrhée,et avait un poids inférieur à 500g à la naissance (non viable)...5 État Civil...5 Obsèques...5 Congé maternité - paternité...5 Votre enfant est né mort à moins de 22 semaines d'aménorrhée, ET avait un poids inférieur à 500g à la naissance (non viable)...6 État civil...6 Obsèques...6 Congé maternité - paternité...6 Textes législatifs...7 Textes relatifs à l enregistrement à l état civil et à l inscription sur le livret de famille...7 Textes relatifs aux congés maternité et paternité...8 Droit au congé de maternité et indemnisation des arrêts de travail qui font suite à une interruption de grossesse...8 Prise en compte des enfants mort-nés dans le calcul de la retraite...8 Le devenir des corps...8 Extrait des impôts...8 Le devenir du corps...9 Les options offertes aux familles...9 La liberté reconnue aux préfets et aux maires...9 Credit...10 Licence...10 Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 2 sur 10

3 Votre enfant est né vivant à 22 semaines d'aménorrhée ou plus,ou avait un poids égal ou supérieur à 500g à la naissance (viable) État civil L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des naissances + des décès) Acte de naissance + acte de décès produits par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable. La dotation officielle d'un prénom est obligatoire L'inscription sur le livret de famille est obligatoire. Obsèques L'acte de décès permet aux parents d'obtenir "l'autorisation de fermeture définitive du cercueil" (autrefois appelé "permis d'inhumer") L'inhumation ou la crémation du corps est obligatoire. Elle est à la charge des familles et peut bénéficier de l'aide des communes et/ou des établissements hospitaliers. Certaines mutuelles acceptent la prise en charge totale ou partielle des frais d'inhumation. Congés maternité paternité La mère bénéficie de la totalité du congé légal de maternité. Cette grossesse sera prise en compte par la Sécurité Sociale pour le calcul des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés supplémentaires 3ème enfant) Le père bénéficie du congé paternité. Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 3 sur 10

4 Votre enfant est né mort à 22 semaines d'aménorrhée ou plus, OU avait un poids égal ou supérieur à 500g à la naissance (viable) État Civil L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des décès uniquement) Acte d'enfant sans vie produit par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né mort et viable. La dotation officielle d'un prénom est possible Si les parents le demandent, l'inscription sur le livret de famille est possible.en l'absence de livret de famille, l'officier de l'état civil peut en établir un à la demande des parents, lors de la présentation d'un acte d'enfant né sans vie. Obsèques L'acte d'enfant sans vie permet aux parents d'obtenir "l'autorisation de fermeture définitive du cercueil" (autrefois appelée "permis d'inhumer") Les familles ont la possibilité de faire procéder à l'inhumation ou à la crémation du corps de leur enfant et organiser des funérailles. Certaines mutuelles acceptent la prise en charge totale ou partielle des frais d'inhumation. Si la famille ne prend pas en charge les funérailles, le corps de l'enfant sera : - soit inhumé si l'établissement de santé a pris des mesures spécifiques en ce sens en accord avec les communes concernées - soit incinéré dans un crématorium à la charge de l'établissement de santé : la loi oblige à incinérer dans un crématorium les corps d'enfants non pris en charge par les familles (articles R à R I du code de la santé publique) Congé maternité - paternité La mère bénéficie de la totalité du congé légal de maternité. Cette grossesse sera prise en compte par la Sécurité Sociale pour le calcul des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés supplémentaires 3ème enfant) Le père bénéficie du congé paternité. Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 4 sur 10

5 Votre enfant est né vivant à moins de 22 semaines d'aménorrhée,et avait un poids inférieur à 500g à la naissance (non viable) État Civil L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des décès uniquement) Acte d'enfant sans vie produit par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né vivant et non viable. La dotation officielle d'un prénom est possible Si les parents le demandent, l'inscription sur le livret de famille est possible. En l'absence de livret de famille, l'officier de l'état civil peut en établir un à la demande des parents, lors de la présentation d'un acte d'enfant né sans vie. Obsèques L'acte d'enfant sans vie permet aux parents d'obtenir "l'autorisation de fermeture définitive du cercueil" (autrefois appelée "permis d'inhumer") Les familles ont la possibilité de faire procéder à l'inhumation ou à la crémation du corps de leur enfant et organiser des funérailles. Certaines mutuelles acceptent la prise en charge totale ou partielle des frais d'inhumation. Si la famille ne prend pas en charge les funérailles, le corps de l'enfant sera : - soit inhumé si l'établissement de santé a pris des mesures spécifiques en ce sens en accord avec les communes concernées - soit incinéré dans un crématorium à la charge de l'établissement de santé : la loi oblige à incinérer dans un crématorium les corps d'enfants non pris en charge par les familles (articles R à R I du code de la santé publique) Congé maternité - paternité La mère ne bénéficie pas du congé légal de maternité. Les arrêts de travail liés à l'interruption de grossesse seront pris en charge par l'assurance Maladie Le père ne peut pas bénéficier du congé paternité. Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 5 sur 10

6 Votre enfant est né mort à moins de 22 semaines d'aménorrhée, ET avait un poids inférieur à 500g à la naissance (non viable) État civil L'inscription à l'état civil est possible. Certificat d'accouchement d'enfant né mort et non viable. L'inscription sur le livret de famille est possible. En l'absence de livret de famille, l'officier de l'état civil peut en établir un à la demande des parents, lors de la présentation d'un acte d'enfant né sans vie. Obsèques L'inhumation est possible. Si les familles ne souhaitent pas prendre en charge les obsèques, le corps est incinéré dans un crématorium, à la charge de l'établissement de santé selon les dispositions des articles R à R I du code de la santé publique. Congé maternité - paternité La mère ne bénéficie pas du congé légal de maternité. Les arrêts de travail liés à l'interruption de grossesse seront pris en charge par l'assurance Maladie Le père ne peut pas bénéficier du congé paternité. Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 6 sur 10

7 Textes législatifs Le seuil de viabilité a été fixé par la circulaire n 50 du 22 juillet 1993 qui, selon les recommandations de l'oms (1977), établit la limite basse de viabilité à 22 semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500g, "ceci à l'exclusion de tout autre critère, en particulier les malformations". Textes relatifs à l enregistrement à l état civil et à l inscription sur le livret de famille a) Circulaire n du 30/11/2001 : relative à l enregistrement à l Etat Civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance. Cette circulaire permet la reconnaissance ( inscription à l état civil, délivrance de permis d inhumer, ) de l enfant, qu il soit né vivant ou né décédé, dès 22 semaines d aménorrhée ou 500g. Ce texte est pour l instant non rétroactif et concerne les accouchements à partir du 30/11/2001. Les accouchements antérieurs au 30/11/2001 sont soumis à la loi n du 08/01/1993 complétée par la circulaire du 3 mars Cependant, le Ministère de la Santé, dans une réponse faite à l'assemblée Nationale ( publiée au Journal Officiel des Débats le 02/12/2002 ), indique : "(...) Afin de tenir compte des situations particulières et de la douleur des familles ayant eu un enfant sans vie avant le 30 novembre 2001, une application souple du dispositif doit être retenue (...)" b) Arrêté ministériel du 26/07/2002 paru au Journal Officiel du 06/08/2002 : relatif à l inscription d un enfant sans vie sur le livret de famille. Désormais, tous les parents qui le souhaitent peuvent demander l inscription d un enfant présenté sans vie sur le livret de famille ; et ce, même plusieurs années après l accouchement. c) Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 notamment les IEC n et : relatifs à l état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance : conditions et modalités d établissement des actes d enfant sans vie. Ces textes ont été modifiés par la circulaire du 30/11/2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance. Elle précise notamment les seuils d'enregistrement à l'état civil. l'instruction générale relative à l'état civil du 29 mars 2002, précisant le seuil d'enregistrement à l'état civil, ainsi que le devenir des corps l arrêté du 26 juillet 2002, indiquant la possibilité de faire figurer sur le livret de famille en marge l'acte d'enfant né sans vie la circulaire CIV/13/06 en date du 1er juillet 2006 sur la réforme de la filiation, qui permet de faire figurer sur l'acte d'enfant sans vie les noms du père et de la mère de l'enfant. d) Loi n du 8 janvier 1993 : relative à l enregistrement à l Etat Civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance. Cette loi permet aux enfants nés vivants mais décédés avant la déclaration de naissance d obtenir un acte de naissance puis un acte de décès, au lieu préalablement d un acte d enfant sans vie. La circulaire du 3 mars 93 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant a pour objet de préciser la portée de certaines dispositions de la loi n du 8 janvier Cette circulaire permet l'établissement d'un acte d'enfant sans vie pour les enfants nés vivants mais non viables. e) La nouvelle circulaire interministérielle (DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009 du 19 juin 2009) relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus. Circulaire du 19 juin 2009 Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 7 sur 10

8 Textes relatifs aux congés maternité et paternité La sécurité Sociale tient uniquement compte du critère de la viabilité pour l octroi des prestations en nature et en espèces ( congé maternité et indemnités journalières ). Depuis le 30/11/2001, peuvent obtenir un congé de maternité toutes les femmes ayant accouché d un enfant d au moins 22 semaines d aménorrhée ou 500g. Cela ne pose généralement aucun problème pour les enfants nés vivants. Cependant, il arrive que certaines CPAM refusent ces prestations pour un enfant né sans vie. Pour faire valoir vos droits en cas d'enfant né décédé, il faut fournir aux organismes concernés une copie de l'acte d'enfant sans vie, une copie de la circulaire n du 30/11/2001( si vous avez accouché avant 6 mois de grossesse ) et souvent un certificat d'accouchement d'un enfant né mort mais viable et une copie de l'article R du code de la Sécurité Sociale qui précise que l'indemnité journalière est due même si l'enfant n'est pas né vivant. En cas de problèmes rencontrés dans le cadre de l obtention du congé maternité pour le 3 ème enfant, vous pouvez citer les articles L et L331-4 du code de la sécurité sociale. L'obtention du congé de paternité dépend de l'établissement de la filiation de l'enfant à l'égard du père ( cf décret n du 28 décembre 2001 ). Désormais, et pour tous les accouchements survenus à compter du 12 janvier 2008, la production d'un acte d'enfant sans vie et d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né mort et viable donne droit au versement des prestations de congé paternité. D. N janvier 2008 Art.9 janv (JO du 11 janvier 2008) Droit au congé de maternité et indemnisation des arrêts de travail qui font suite à une interruption de grossesse. Lorsque l'interruption de grossesse survient après 22 semaines d'aménorrhée, l'assurée peut bénéficier de son congé de maternité,. En deçà de ce seuil, l'arrêt de travail lié à une interruption de grossesse est indemnisé au titre de l'assurance maladie Prise en compte des enfants mort-nés dans le calcul de la retraite Désormais, selon la circulaire n 2004/22 du 30 avril 2004 les enfants mort-nés sont pris en compte. Le devenir des corps Vous trouverez les précisions nécessaires dans l'annexe 1 Consultez aussi le décret du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires. Extrait des impôts L'année du décès, l'enfant mineur continue à être pris en compte à l'impôt sur le revenu pour la détermination du quotient familial. Le nombre de parts tient compte de la situation de famille au 1er janvier de l'année d'imposition. Un enfant né en 2006 et enregistré à l'état civil est compté à charge, même s'il décédé en cours d'année. Un enfant inscrit à l'état civil, même uniquement dans la rubrique «décès», ouvre droit à une demi-part pour l'année civile en cours. L'année suivante, vous devez indiquer dans la rubrique " Situation de famille " page 2 de votre déclaration de revenus la modification intervenue dans la composition de votre foyer fiscal. Rappelez le nombre de personnes à charge et précisez leur année de naissance. Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 8 sur 10

9 Le devenir du corps "(...)La famille devra, selon les termes de la circulaire du 30 novembre 2001, être informée des différentes options concernant la prise en charge du corps. Au regard de la législation funéraire, trois hypothèses sont à distinguer : soit la législation funéraire reçoit pleine application, soit ne s'applique que la réglementation afférente aux déchets hospitaliers, soit la famille dispose d'un véritable choix entre l'organisation de funérailles et l'abandon du corps de l'enfant sans vie à l'hôpital. A côté de ces options, figure une notable marge de liberté qui s'offre aux préfets et aux élus locaux et qui a été rappelée dans le paragraphe 2.3 de la circulaire du 30 novembre 2001 précitée. Les options offertes aux familles Lorsqu'un acte de décès a été établi, le devenir du corps de l'enfant est encadré par l'ensemble des dispositions de la législation funéraire, qu'il s'agisse du transport du corps, de la mise en bière, de l'inhumation ou de la crémation. Les funérailles doivent obligatoirement avoir lieu. En présence d'un acte d'enfant sans vie, la famille dispose d'un véritable choix. Aucune obligation n'impose en effet à la famille de prendre en charge le corps non réclamé (dans le délai de dix jours, comme pour les corps décédés à l'hôpital) pour le faire incinérer comme un déchet anatomique. Toutefois, l'hôpital peut décider l'inhumation de l'enfant sans vie non réclamé comme le précise la circulaire (ce qui implique un accord avec la commune). Si la famille souhaite procéder aux funérailles de l'enfant pour lequel a été dressé un acte d'enfant sans vie, il lui est possible de choisir entre l'inhumation ou la crémation du corps. En l'absence d'acte d'enfant sans vie, s'applique la réglementation afférente aux déchets hospitaliers, et, plus précisément à l'élimination des pièces anatomiques "aisément identifiables par un non-spécialiste" (art. R du Code de la Santé Publique). Selon l'article R du Code de la santé publique : "les pièces anatomiques d'origine humaine destinées à l'abandon doivent être incinérées. L'incinération a lieu dans un crématorium autorisé conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales et dont le gestionnaire est titulaire de l'habilitation prévue à l'article L de ce code. (...) L'incinération est effectuée en dehors des heures d'ouverture du crématorium au public". Quant aux cendres résultant de l'incinération, elles doivent normalement être éliminées comme de simples déchets (art I in fine du Code de la Santé Publique), mais sont le plus souvent dispersées dans le jardin du souvenir situé en général à proximité du crématorium. La liberté reconnue aux préfets et aux maires Il convient de relever (la circulaire du 30 novembre 2001 y fait référence) l'existence de circulaires préfectorales autorisant l'inhumation dans le cimetière des corps des enfants pour lesquels n'a pas été délivré d'acte d'enfant sans vie. (...). Les plus anciennes sont celles du Préfet de la Seine, concernant Paris, des 26 novembre 1868 et 15 janvier 1869, qui créent un registre des enfants mort-nés (...) ; l'inscription sur ce registre permet l'obtention d'une autorisation de fermeture de cercueil et d'une autorisation d'inhumation (voir également l'instruction générale relative à l'état civil, rubrique 462).La décision de créer un tel registre appartient au Préfet, qui demeure totalement libre en la matière. De même, certaines communes autorisent dans leur cimetières, le plus souvent dans un espace réservé à cette fin, l'inhumation de fœtus ne remplissant pas les conditions permettant que soit dressé un acte d'enfant sans vie. "En l'absence d'acte dressé par l'officier d'état civil, l'inhumation de ces foetus relève de l'appréciation des maires, responsables de la police des cimetières, qui peuvent accepter d'accueillir ces corps" (réponse du Ministre de l'intérieur n 18716, Journal officiel Assemblée Nationale Questions 11 août 2003)(...)" Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 9 sur 10

10 Credit Auteur : Valentine Picker-Gilet, Docteur en Médecine Aout Intégré par : Lilian Gilet, l'étoile de mère. Contact : Licence Appendix Public Documentation License Notice The contents of this Documentation are subject to the Public Documentation License Version 1.0 (the "License"); you may only use this Documentation if you comply with the terms of this License. A copy of the License is available at The Original Documentation is «Renseignements juridiques». The Initial Writer of the Original Documentation is.valentine Picker-Gilet, Contributor(s): Lilian Gilet Portions created by l'étoile de mère are Copyright All Rights Reserved. Retour au sommaire Renseignements juridiques Page 10 sur 10