TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX DE FIN D EXERCICE

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1 TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX DE FIN D EXERCICE Séquence 1 : Comptabiliser les ajustements nécessaires à la clôture des comptes annuels Séance 5 : Etablir les états de synthèse Corrigés Indicatifs EVALUATION Concepteurs : Les Centres AFPA et le DMS de NEUILLY-SUR-MARNE Chefs de projet : François Muller AFPA Activité Séquence Séance Item Doc. Edité le M.A.J. Page TFEG CI 19/01/ /14

2 Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l objet d une protection relative à la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code du même nom. Son utilisateur s interdit toute reproduction intégrale, partielle ou par voie dérivée et toute diffusion dudit document sans le consentement exprès de l AFPA. Sous réserve de l exercice licite du droit de courte citation, il est rappelé que toute reproduction intégrale, partielle ou par voie dérivée de ce document, sans le consentement exprès de l AFPA, est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par l article L du Code de la Propriété Intellectuelle. Séance Item Titre des items Durée Etablir les états de synthèse - Détermination du résultat - Le compte de résultat - Le bilan - Evaluation AFPA Activité Séquence Séance Item Doc. Edité le M.A.J. Page TFEG CI 19/01/ /14

3 Séquence 1 Séance 5 Evaluation Corrigé Indicatif Cas SERMAC Désignation : CONSTRUCTIONS Fournisseur : BATIMAT N COMPTE : 213 N Facture : Subvention d'investissement : Date facture : (N-6) Mis en servic (N-5) Système d'amortissement Linéaire P. d'achat HT ,00 TVA déductib ,00 Durée : 50 ans Taux : 2,00% Montant TTC ,00 Amortissement Cumul des Valeur nette Années de l'exercice amortissements comptable (N-5) 6 800, , , (N-4) 6 800, , , (N-3) 6 800, , , (N-2) 6 800, , , (N-1) 6 800, , , (N) 6 800, , ,00... Désignation : MATERIELS INDUSTRIELS AKLM Fournisseur : AKLM N COMPTE : 2154 N Facture : Subvention d'investissement : Date facture : (N-5) Mis en service le : (N-5) Système d'amortissement : Linéaire P. d'achat HT ,00 TVA déductible ,00 Durée : 8 ans Taux : 12,50% Montant TTC ,00 Amortis. Cumul des Valeur nette Années de l'exercice Amortis. comptable (N-5) , , , (N-4) , , , (N-3) , , , (N-2) , , , (N-1) , , , (N) , , ,00 AFPA Activité Séquence Séance Item Doc. Edité le M.A.J. Page TFEG CI 19/01/ /14

4 Désignation : RECTIFIEUSE SELMAT 8975 Fournisseur : SELMAT N COMPTE : 2154 N Facture : Subvention d'investissement : Date facture : (N-5) Mis en service le (N-5) Système d'amortissement : Linéaire P. d'achat HT ,00 TVA déductible 4 800,00 Durée : 8 ans Taux : 12,50% Montant TTC ,00 Vendu le: (N) Observations : Facture n : 5647 Acheteur : DELMAT Prix de vente TTC : 8 000,00 TVA facturée : 1 333,33 Prix de vente H.T. : 6 666,67 Amortis. Cumul des Valeur nette Années de l'exercice Amortis. comptable (N-5) 2 967, , , (N-4) 3 000, , , (N-3) 3 000, , , (N-2) 3 000, , , (N-1) 3 000, , , (N) 1 290, , , *12,5%*157/365 Ecriture comptabilisée le (N) N Cptes Débit Crédit , ,00 AFPA Activité Séquence Séance Item Doc. Edité le M.A.J. Page TFEG CI 19/01/ /14

5 Désignation : RECTIFIEUSE DELMAT 4879 Fournisseur : DELMAT N COMPTE : 2154 N Facture : Subvention d'investissement : Date facture : (N) Mis en service le : 1-07-(N) Système d'amortissement fiscal : P. d'achat HT ,00 TVA déductible 7 280,00 Durée : Taux : Montant TTC ,00 Vendu le: Observations : Facture n : L'entreprise pratique un amortissement Acheteur : économique en fonction des heures de production (N) 1000 heures Prix de vente TTC : (N+1) 1900 heures TVA facturée : (N+2) 2000 heures Prix de vente H.T. : (N+3) 2000 heures (N+4) 2100 heures Amortissements Cumul des Valeur nette Années économiques amortissements comptable de l'exercice 31/12/(N) 4 044, , ,56 (36400*1000/9000) Désignation : FOURGONNETTES PEUGEOT J9 Fournisseur : METINI N COMPTE N Facture : Subvention d'investissement : Date facture : (N-2) Mis en service le : (N-2) Système d'amortissement : Dégressif P. d'achat HT ,00 TVA déductible ,00 Durée : 5 ans Taux : 35,00% Montant TTC ,00 Amortis. Cumul des Valeur nette Années de l'exercice amortis. comptable (N-2) , , , (N-1) , , , (N) , , , (N+1) , , , (N+2) , ,00 0,00 TFEG CI 19/01/ /14

6 Désignation : MICROS-COMPAQ 564 Fournisseur : SSII-SETMOB N COMPTE N Facture : 5687 Subvention d'investissement : Date facture : (N-3) Mis en service le : (N-3) Système d'amortissement : Dégressif P. d'achat HT ,00 TVA déductible ,00 Durée : 5 ans Taux : 35,00% Montant TTC ,00 Amortis. Cumul des Valeur nette Années de l'exercice amortis. comptable (N-3) , , , (N-2) , , , (N-1) 9 840, , , (N) 9 137, , , (N+1) 9 137, ,00 0,00 Désignation : LOGICIELS DE GESTION Fournisseur : SSII-SETMOB N COMPTE 205 N Facture : 5688 Subvention d'investissement : Date facture : (N-3) Mis en service le : (N-3) Système d'amortissement : Linéaire P. d'achat HT ,00 TVA déductible 5 880,00 Durée : 3 ans Taux : 33,33% Montant TTC ,00 Amortissements Cumul des Valeur nette Années de l'exercice amortissements comptable (N-3) 7 534, , , (N-2) , , , (N-1) , , , (N) 2 465, ,00 0,00 TFEG CI 19/01/ /14

7 Désignation : MOBILIERS DE BUREAU Fournisseur : BURO N COMPT N Facture : 3178 Subvention d'investissement : Date facture : (N-6) Mis en servic (N-5) Système d'amortissement Linéaire P. d'achat HT ,00 TVA déductib 8 525,00 Durée : 10 ans Taux : 10,00% Montant TTC ,00 Amortissement Cumul des Valeur nette Années de l'exercice amortissements comptable (N-5) 4 262, , , (N-4) 4 262, , , (N-3) 4 262, , , (N-2) 4 262, , , (N-1) 4 262, , , (N) 4 262, , , (N+1) 4 262, , , (N+2) 4 262, , , (N+3) 4 262, , , (N+4) 4 262, ,00 0,00 Désignation : LOGICIELS DE GESTION Fournisseur : SSII-SETMOB N COMPTE 205 N Facture : 5688 Subvention d'investissement : Date facture : 1/4/N-3 Mis en service le 1/4/N-3% Système d'amortissement : Linéaire P. d'achat HT ,00 TVA déductible 6 000,00 Durée : 3 ans Taux : 33,33% Montant TTC ,00 Amortissements Cumul des Valeur nette Années de l'exercice amortissements comptable (N-3) 7 534, , , (N-2) , , , (N-1) , , , (N) 2 465, ,00 0,00 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE SERMAC au 31/12 Chez SERMAC A la BNP Dt Ct DT Ct ,91 Solde au 01/12/N , ,00 LCR 31/ ,00 Agios 4 ème tr Chq non présenté 9 156, ,09 Solde rapproché , , , , ,09 TFEG CI 19/01/ /14

8 JOURNAL DES OPERATIONS DIVERSES AU 31/12/(N) 31/12/(N) Dot. aux Amort. s/ Immob. Incorporelles 2 465, Amort.des logiciels 2 465,75 selon tableau d'amortissement Dot. aux Amort. s/ Immob. Corporelles , Amort. des constructions 6 800, Amort. Mat. Indust , Amort. Mat.Transport : Fg Peugeot , Amort.Mat.Burau : Micro. Compaq 9 137, Amort. Mobilier de bureau 4 262,50 selon tableaux d'amortissements Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés 7 742, Amort. Mat. Indust. : Rectif. Selmat , Mat. Indust. : Rectif. Selmat ,00 Sortie Rectifieuse Selmat cédée le 7/6/(N) Intérêts sur emprunt La Henin : F 6 000, Intérêts courus sur emprunts 6 000,00 [18000 * 4/12] Compte d'attente 7 000, Pdt nets cessions VMP 6, VMP : actions 6 993,75 Sortie des 50 actions cédées le 14/11/(N) : soit au CUMP [11190/80* ] et constatation gain: [ ,75] Provision p/ Dépreciation des VMP 143, Reprise s/ Prov. Dep. 143,75 Ajustement provision soit : [ (135* ,25) Tva collectée 2, Tva déductible sur ABS 0, Produits divers de gestion 1,76 Ajustement des comptes de TVA Tva collectée , Tva déductible sur ABS , TVA à décaisser , Produits divers de gestion 0,32 CA3 décembre (N) Charges constatées d'avance , Assurances ,00 RC : (14400*3/12) ; Véhic : (7500*5/12) ; Incend. : (6000*9/12) Variation des stocks Matières Premières , Variation des stocks Produits en Cours , Variation des stocks Produits Finis , Variation des stocks Marchandises , Stocks Matières Premières , Stocks Produits en cours , Stocks Produits Finis , Stocks Marchandises ,00 Sortie stock initial TOTAUX A REPORTER , ,49 TFEG CI 19/01/ /14

9 REPORTS 31/12/(N) , , Stocks Matières Premières , Stocks Produits en cours 1 300, Stocks Produits Finis , Stocks Marchandises , Variation des stocks Matières Premières , Variation des stocks Produits en Cours 1 300, Variation des stocks Produits Finis , Variation des stocks Marchandises ,00 Constatation stock final Provision p/ Dépreciation des stocks de Produits Finis 4 350, Reprise s/ Prov. Dép. Stocks 4 350,00 Ajustement Provision soit : [ ] Achats de marchandises , Tva sur factures non parvenues 2 680, Fournis. factures non parvenues ,00 Marchandises livrées non facturées Entretien et Réparations 1 800, Tva sur factures non parvenues 360, Fournis. factures non parvenues 2 160,00 Facture réparation fourgonnette Fournisseurs : avoirs non reçus 6 360, Rabais, Remises, Ristournes 5 300, Tva sur factures non parvenues 1 060,00 Ristourne annuelle sur Matières Premières Dotation Provision pour risques et charges d'exploitation , Provision pour Litiges ,00 Litige salarié soit : [ (13500 * taux des charges sociales)] Fournisseurs - effets à payer , Intérêts bancaires 1 136, Services bancaires 250, TVA à régulariser 50, Banque BNP ,00 selon relevé de banque BNP Pertes sur créances irrécouvrables 4 941, Tva à régulariser 988, Clients douteux 5 930,00 DUMARC insolvable Provision p/ Dépréciation des créances 3 000, Reprise Provisions p/ Dép. Créances 3 000,00 DUMARC provision sans objet Dot. Porvisions p/ Dép. Créances 2 000, Provision p/ Dépréciation des créances 2 000,00 LUVARD ajustement de provision soit : [ (3933,67 * 75 %) ] Charges diverses de gestion 350, Clients 350,00 Différences de règlement Frais de télécommunications 615, Tva sur factures non parvenues 123, Fournis. factures non parvenues 738,00 Telecom : conso du 15 au 31 décembre soit 1000 unités TOTAUX A REPORTER , ,49 TFEG CI 19/01/ /14

10 REPORTS 31/12/(N) , , Charges constatées d'avance 240, Frais de télécommunications 240,00 Telecom : abonnt du 1 janv au 14 février (N+1) soit : 320 F *45/ Achats non stockés de Mat. & Fournitur. 388, Tva sur factures non parvenues 77, Fournis. factures non parvenues 465,86 EDF : conso du 14 au 31 décembre soit : [ ] unités ( ,27)*496/ Charges constatées d'avance 385, Achats non stockés de Mat. & Fournitur. 385,00 EDF : abonnt janvier et février soit : 385 F Congés payés , Dettes provisionnées Congés à payer , *7/12 *1/ Cotisations sociales sur congés à payer , Charges sociales sur congés à payer , ,33*( )/ Charges fiscales sur congés à payer 437, Charges fiscales sur congés à payer 437, ,33*(TA 0,68%+FPC 0,55%%) Prix cession immo cédées 1 333, Tva à régulariser 1 333,33 Tva sur immo cédée TOTAUX GENERAUX , ,69 TFEG CI 19/01/ /14

11 BILAN - ACTIF Durée de l'exercice exprimée en Désignation de l'entreprise : SERM AC nbre de mois : Adresse de l'entreprise : Durée de l'exercice Numéro SIRET : Code APE précédent : (ne pas reporter les montants en centimes) Exercice N clos le : 31/12/(N) (N-1) Brut Amort. Prov. Net Net Capital souscrit non appelé (0) AA A I Frais d'établissement AB AC C N Frais de recherche et de développement AD AE T C Concessions, brevets et droits similaires AF ,00 AG ,00 0,00 I O Fonds commercial (1) AH ,00 AI ,00 F R Autres immobilisations incorporelles AJ AK P Avances et acomptes sur immob. incorporelles AL AM I C Terrains AN ,00 AO ,00 M O Constructions AP ,00 AQ , ,00 M R Instal. techniques, matériel et outil. indust. AR ,00 AS , ,56 O P Autres immobilisations corporelles AT ,00 AU , ,48 B O Immobilisations en cours AV AW I R Avances et acomptes AX AV L F Participations éval. par méthode équivalence CS CT I I Autres participations CU CV S N Créances rattachées à des participations BR BC E A Autres titres immobilisés BD BE N Prêts BF BG C Autres immobilisations financières BH BI TOTAL (I) BJ ,00 BK , ,05 A S M atières premières, approvissionnements BL ,00 BM ,00 C T En cours de production de biens BN 1 300,00 BO 1 300,00 T O En cours de production de services BP BQ I C Produits intermédiaires et finis BR ,00 BS 2 150, ,00 F K Marchandises BT ,00 BU ,00 Avances et acomptes versés sur commandes BV BW C Cré Clients et comptes rattachés (2) BX ,09 BY 2 000, ,09 I an Autres créances (3) BZ 8 540,64 CA 8 540,64 R ces Capital souscrit et appelé, non versé CB CC C Di Valeurs mobilières de placement U ve (dont actions propres :...) CD 4 196,25 CE 146, ,00 L rs Disponibilités CF 1 732,00 CG 1 732,00 Charges constatées d'avance (3) CH ,00 CI ,00 Cpts TOTAL (II) CJ ,98 CK 4 296, ,73 de Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) CL régul. Primes de remboursement des obligations (IV) CM Ecart de conversion actif (V) CN TOTAL GENERAL (0 à V) CO ,98 1A , ,78 Renvois : (1) Droit au bail (2) part à moins d'un an (3) part à + 1 an des immob. finan. netcp CR Clause de réserve de propriété Immobilisations : Stocks : Créances : TFEG CI 19/01/ /14

12 BILAN - PASSIF avant répartition 2051 Entreprise : SERMAC (N) (ne pas reporter les montants en centimes) Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1) (Dont versé :...) DA ,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB C P Ecarts de réévaluation (2) DC A R Réserve légale (3) DD ,00 P O Réserves statutaires ou contractuelles DE ,75 I P Réserves réglementées (3) (4) DF T R Autres réserves DG A E Report à nouveau DH 4 350,90 U S RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI ,07 X Subvention d'investissement DJ Provisions réglementées DK TOTAL (I) DL ,72 Autres Produit des émissions de titres participatifs DM fonds Avances conditionnées DN propres TOTAL (II) DO Prov. Provisions pour risques DP ,00 risques Provisions pour charges DQ charges TOTAL (III) DR ,00 Emprunt obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT D Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (6) DU ,09 E Emprunts et dettes financières divers (7) DV 6 000,00 T Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW T Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX ,96 E Dettes fiscales et sociales DY ,01 S Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA Produits constatés d'avance (5) EB TOTAL (IV) EC ,06 Cpt régul. Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GENERAL (I à V) EE ,78 Total du bilan de l'exercice N en francs et centimes, (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B R Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C E (2) Dont Ecart de réévaluation libre 1D N Réserve de réévaluation (1976) 1E V (3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF O (4) Dont réserve spéciale des profits de construction 1F I (5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG S (6) Dont concours bancaires courant, et soldes créditeurs de banques et CCP EH (7) Dont emprunt participatifs EI TFEG CI 19/01/ /14

13 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2052 Désignation de l'entreprise : SERMAC EXERCICE Clos le Exercice (N) Exercice France Exportation Total (N-1) E Ventes de marchandises FA FB FC ,00 X Ventes de biens FD FE FF ,09 P Ventes de services FG FH FI L Chiffres d'affaires nets FJ FK FL ,09 O Production stockée FM ,00 I Production immobilisée FN T Subvention d'exploitation FO A Reprises sur amort. et provisions, transfert de charges FP 7 350,00 T Autres produits (1) FQ 2,08. Total des produits d'exploitation (2) (I) FR ,17 E Achats de marchandises (ycompris droits de douane) FS ,00 X Variation de stock (marchandises) FT ,00 P Achats de matières premières et autres approvisionnements (avec droits de douane) FU ,21 L Variations de stock (matières premières et approvisionnements) FV 8 290,00 O Autres achats et charges externes (3) FW ,22 I Impôts, taxes et versements assimilés FX ,73 T Salaires et traitements (a) FY ,33 A Charges sociales (b) FZ ,00 T Dotations sur immobilisations - Dotations aux amortissements GA ,96 I d'exploi- - Dotations aux provisions GB O tation Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 2 000,00 N Pour risques et charges : dotations aux provisions GD ,00 Autres charges GE 5 291,67 Total des charges d'exploitation (4) (II) GF , RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG ,05 Opérat Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH commu Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI F Produits finan. de participations (5) GJ I Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé GK N Autres intérêts et prod. assimilés (5) GL 2 841,75 A Reprises sur provisions et transfert de charges GM 143,75 N Différences positives de change GN C Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 6,25. Total des produits financiers (V) GP 2 991,75 F Dotations financières aux amortissements et provisions GQ I Intérêts et charges assimilées (6) GR ,81 N Différences négatives de change GS A Charges nettes sur cessions de val. mobilières de placement GT. Total des charges financières(vi) GU , RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV , RES ULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV=V-VI) GW ,99 TFEG CI 19/01/ /14

14 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite) 2053 Désignation de l'entreprise : S ERMAC EXERCICE Clos le ne pas reporter le montant des centimes Exercice (N) Exercice (N-1) E Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA X Produits exceptionnels sur opérations en capital HB 6 666,67 C Reprises sur provisions et transferts de charges HC P Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 6 666,67 E Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE 240,00 X Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF 7 742,60 C Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG P Total des charges exceptionnelles (8) (VIII) HH 7 982, RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI ,93 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HU Impôts sur les bénéfices (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) KL ,59 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+IX+X) HM , BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) HN ,06 (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HD (2) Dont produits des locations immobilières HY R produits d'exploitation afférents à des exer. an 1G E (3) Dont Crédit bail mobilier HP N Crédit bail immobilier HQ V (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exer. antérieurs (à détailler au 8) 1H O (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J I (6) Dont les intérêts concernant les entreprises liées 1K S (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CGI) HX (7) Détail des produits et charges exceptionnels Exercice N-1 (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Charges except. Produits except. (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N-1 Charges antérieures Produits antérieurs TFEG CI 19/01/ /14