RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS

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1 RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Castellare di Casinca. Loreto di Casinca. Penta di Casinca. Porri. Sorbo Ocagnano. Venzolasca. Vescovato 1

2 SOMMAIRE LES INDICATEURS TECHNIQUES 4 1. Définition des déchets 4 2. Données de population 5 3. Territoire de Casinca 5 4. Organisation de la collecte 6 5. Déchets collectés 6 6. Déchets ménagers résiduels 7 7. La collecte sélective 8 8. Principaux résultats La déchèterie 18 LES INDICATEURS FINANCIERS Coûts de fonctionnement Recettes de fonctionnement 23 2

3 PRÉAMBULE Créée le 17 septembre 2002, la Communauté de Communes de la Casinca exerce la compétence «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» depuis le 1 er janvier A ce titre, elle assure à ses habitants (recensement 2009), répartis sur les sept communes de la Communauté de Communes, le service public de collecte et d élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, orientation vers les filières de traitement, suivi des traitements et des valorisations). Le 13 juillet 2007, la Communauté de Communes de la Casinca a adhéré au SYVADEC (syndicat de traitement des déchets ménagers et assimilés de Corse). Ce syndicat "mixte", composé de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale assume en lieu et place de ses adhérents la compétence «traitement des déchets ménagers et assimilés», de ce fait depuis le 1 er octobre 2007 la Communauté de Communes de la Casinca n assume plus directement cette compétence et ne perçoit plus les recettes Eco-emballages issues de la collecte sélective. L entreprise chargée de la collecte des déchets transporte directement les déchets ménagers au centre d enfouissement de Tallone. La Communauté de Communes verse sa participation au Syvadec qui règle le gestionnaire du centre d enfouissement. Néanmoins, la Communauté de Communes de la Casinca reste en charge de la compétence «collecte des déchets ménagers et assimilés». Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets, destiné à renforcer la transparence et l information dans la gestion de ce service, est établi conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L et L Ce document porte sur l exercice Les délégués de chaque commune devront ensuite en faire communication auprès de leurs conseils municipaux respectifs et tenir un exemplaire à disposition de leurs administrés. 3

4 LES INDICATEURS TECHNIQUES 1. Définition des déchets La loi n du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux codifiée aux articles L et suivants du code de l'environnement définit le déchet comme : " tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit, ou généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon ". Les déchets ménagers et autres déchets assimilés, s opposent aux déchets industriels en ce sens qu ils peuvent être, de part leurs caractéristiques, collectés et traités sans sujétion particulière par les Collectivités Locales. Les déchets ménagers comprennent à la fois : les ordures ménagères, composées des déchets recyclables et des déchets non recyclables, les déchets ménagers encombrants (mobilier, électroménager ), les déchets de jardinage, déblais les déchets liés à l usage de l automobile (huiles, pneus ), les déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, piles ), Dans les ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Casinca sont assimilés les déchets des activités économiques et des établissements collectifs (cantines, restaurants, établissements touristiques ), qui utilisent strictement les mêmes circuits de collecte que ceux des ménages, sans service spécifique supplémentaire. 4

5 2. Données de population La Communauté de Communes de la Casinca rassemble 7 communes de la côte orientale de la Haute-Corse entre le Golo, le Fium Alto et le Population INSEE 2009 San Anghiulu, soit : habitants : Castellare di Casinca, Loreto di Casinca, Penta di Casinca, Porri, Sorbo-Ocagnano, Venzolasca, Vescovato. Castellare di Casinca 557 Loreto di Casinca 258 Penta di Casinca 2948 Porri 56 Sorbo-Ocagnano 772 Venzolasca 1690 Vescovato 2426 TOTAL 8707 Le taux d habitat vertical est de 6,70 %. 3. Territoire de la Casinca 5

6 4. Organisation de la collecte Afin de garantir la préservation du cadre de vie, les usagers de la Communauté de Communes de la Casinca sont invités à : déposer leurs déchets, soigneusement emballés dans un sac plastique étanche, dans l un des conteneurs mis à disposition ; refermer systématiquement le couvercle des conteneurs afin de limiter les nuisances ; utiliser les bornes de recyclage pour trier leurs emballages ménagers (bouteilles et bocaux en verre, briques alimentaires, bouteilles en plastique, cartons ) et journaux-magazines. Cela permettra de réduire ainsi le volume des déchets déposés dans les conteneurs ; déposer gratuitement leurs cartons et leurs encombrants (ferraille, déchets verts ) directement à la déchèterie de Folelli (zone artisanale) Les cartes d accès sont disponibles en mairie. 5. Déchets collectés Evolution Déchets résiduels 3702, , , , ,17 +6,88% Tonnages recyclés 381,52 486,70 486,38 491,33 486,02-1% Décheterie , 5 % Tonnage total de déchets ,9 % 6

7 6. Déchets ménagers résiduels La quantité de nos déchets augmente sans cesse. D après l ADEME, elle a doublé en 40 ans. Le graphique ci-dessous présente les données de la collecte des ordures ménagères depuis 2006 en Casinca (tonnage des ordures ménagères résiduelles 2011 : 4204 tonnes). LES CONTENANTS Chaque habitant de la communauté de communes dispose à proximité de son habitation d un point de regroupement, où il peut déposer ses déchets emballés dans un sac et ses déchets recyclables. En tout, 161 points de regroupement sont répartis sur le territoire. Le service nettoiement de la Communauté de Communes de Costa Verde a procédé à 2 lavages des bacs pendant la période estivale. 7

8 Les pratiques et fréquences de collecte La collecte sur l ensemble du territoire de la Casinca est assurée par l entreprise Corse Transport Environnement Logistique (CTEL). Les missions des agents techniques de la Communauté de Communes : - Collecte des cartons des commerçants (les mardi et jeudi) - Collecte des bacs à tri sélectif jaune, bleu, vert. - Maintenance des bacs et des bornes de tri - Suivi du tri sélectif - Entretien des points de regroupement - Entretien du matériel et des véhicules Selon les secteurs, les fréquences de collecte varient de 2 à 5 par semaine et en hiver de 1 seule collecte pour certains secteurs à La collecte sélective Notre société de consommation engendre de plus en plus d emballages et notre production de déchets ne cesse d augmenter. Trier nos emballages nous permet de limiter la quantité de déchets mis en décharge ou incinérés et d éviter le gaspillage des ressources naturelles, par exemple : entre 700 et 800 kilos de pétrole brut sont économisés pour 1 tonne de plastique recyclé, 2,5 tonnes de bois sont épargnées pour 1 tonne de papier-carton recyclée, on gagne une année de la consommation en énergie de 3 personnes dès que 1 tonne d aluminium est recyclée, 660 kilos de sable sont préservés pour 1 tonne de verre recyclé, chaque tonne d acier recyclé fait économiser l énergie que consomme 1 personne en 9 mois. De plus en triant nos emballages nous leur donnons une nouvelle vie, ils servent à la fabrication de nombreux objets que nous utilisons quotidiennement : 8

9 L ACIER L ALUMINIUM LE PAPIER ET CARTON LES BRIQUES ALIMENTAIRES LES PLASTIQUES 9

10 LE VERRE Le verre est recyclable à l infini et sert à fabriquer de nouvelles bouteilles, l acier redevient de l acier, les papiers et cartons redonnent du papier et du carton Grâce à la collecte sélective des emballages ménagers, chacun contribue à son niveau au bienêtre collectif et à la diminution des nuisances environnementales. Suite à la nouvelle organisation de la collecte sélective (décembre 2010) des bacs jaune et bleu de 660L sont visibles sur la plupart des points de regroupement. Cette multiplication des bacs a pour objectif de faciliter le tri des déchets. Des bacs à verre ont été installés à proximité de bars, cafés et restaurants. Nombre de bacs : 157 bacs jaune 96 bacs bleu 57 bacs à verre 10

11 LES AVANTAGES FINANCIERS Afin de répondre aux obligations légales (loi n du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets) la Communauté de Communes a conclu en mars 2004 un contrat programme de durée avec Eco-Emballages. Ce qui a entraîné une baisse de la TVA à 5,5 %, et le versement de soutiens financiers sur les matériaux triés. Depuis le mois de juillet 2007, date du transfert du contrat Eco-Emballages au SYVADEC, c est ce dernier qui perçoit l ensemble des soutiens financiers concernés. Néanmoins la Communauté de Communes de la Casinca bénéficie toujours de la TVA réduite de 7% depuis La collecte sélective a aussi pour but d'aboutir à une diminution du tonnage de déchets entrant au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Tallone, générant ainsi une économie sur les coûts de traitement. LES CONTENANTS Depuis le 1 er décembre 2004 la collecte sélective a été mise en place, 40 points de recyclage ont été répartis sur le territoire de la Communauté de Communes de la Casinca. Ils sont composés chacun de 3 bornes d apport volontaire. Toutefois, des changements ont été apportés pour adapter la contenance à chaque point de regroupement. des bornes et des bacs de 660 l : pour les bouteilles en plastique, les briques alimentaires, les boîtes métalliques et cartonnettes des bornes et des bacs de 660 l : pour les journaux, magazines, des bornes et des bacs de 660 l : pour le verre. 11

12 OBSERVATIONS Certaines bornes ou bacs ont été fortement endommagées volontairement. Point Arena novembre 2011 Arena soprana août 2011 CONSIGNES DE TRI Ces consignes simples et lisibles sont à suivre scrupuleusement : les administrés peuvent donc trier tous les types d emballages évoqués ci-dessus (et repris dans le guide du tri). Ils doivent également faire attention à ne pas trier des matériaux non recyclés actuellement : films plastiques, barquettes de polystyrène. 12

13 LES PRATIQUES DE COLLECTE Les agents de la Communauté relèvent chaque semaine le remplissage des bornes de tri. Ils effectuent régulièrement le nettoyage et la maintenance des espaces propretés. Les bornes pleines sont signalées au prestataire pour être collectées. Le prestataire Service Environnement effectue alors ses tournées de collecte flux par flux ; Les déchets sont transportés à Tragone sur les sites de Valeco pour le JRM et EMR et Transport 2B Moracchini pour le verre. Les déchets sont ensuite acheminés vers les centres de recyclage sur le continent. Type de borne Déchet collecté Filière de recyclage Verte Verre Verrerie (BSN Glasspack) Bleue Journaux-Magazines Papeterie (European Paper Recycling) Jaune Plastique (bouteilles, flacons ) Acier (boites de conserves ) Valorplast Arcelor (Emballages Aluminium (cannettes ) Affimet ménagers) Cartonettes d emballages International Paper-Papeteries Etienne Briques alimentaires Revipac Déchèterie Déchets d Equipement Electrique et Electronique EcoLogic Tous les matériaux triés par la population dans les bornes ou bacs de collecte sélective des emballages ménagers sont recyclés et font l objet d une attestation de recyclage. En plus des bornes en place sur les points de regroupement, des bacs de 760 ont été installés près des CHR afin de capter une plus grande quantité du gisement verre. 13

14 8. Principaux résultats 1 8 Principaux résultats Le tableau ci dessous représente la quantité de déchets recyclés dans le cadre de la collecte sélective : Matériaux Verre 120,42 132,74 125,16 120,98 126,12 131,34 JMR 127,52 140,10 134,7 125,38 111,3 104,62 EMR 32,04 30,11 45,86 45,74 47,28 DEEE ,35 132,18 149,63 146,12 49,67 78,57 57,63 61, ,65 381,52 363,35 353,68 389,33 485,99 Cartons commerces TOTAL 59,94 COLLECTE DES TEXTILES Le Syvadec a mis en place 4 bornes textiles en Casinca. Arena parking U express Déchèterie Folelli Folelli parking Super U 14

15 COLLECTE SPECIFIQUE DES CARTONS 1. Arrivée : Pesée sur pont à bascule 3.Pesée sur pont à bascule 2. Déchargement de la collecte 4.Remise du ticket de pesée La collecte des cartons des commerçants est assurée les mardi et jeudi. Cette collecte a permis de collecter et valoriser 44 tonnes de carton (année 2010: 56 tonnes soit -23%). 15

16 COLLECTE SPECIFIQUE DES ENCOMBRANTS Les agents techniques assurent un service de nettoyage à proximité des points de regroupement. Ils sont ainsi amenés à collecter des encombrants quotidiennement. Cette collecte d encombrants s est élevée à 137 tonnes en 2011 (année 2010: 81 tonnes soit +69%). La communauté de communes de la Casinca a acquis un camion d une charge de 3,5 T à plateau benne avec hayon arrière. Ce véhicule est destiné à la collecte des encombrants et des monstres. Le camion Master permettra aussi de diminuer les déplacements, de faciliter la tâche des agents tout en améliorant leur efficacité. 16

17 COMPOSTAGE INDIVIDUEL Réduire le volume de nos ordures ménagères est une urgence face à l augmentation de la production de nos déchets. Les déchets concernés sont les résidus fermentescibles composés de déchets ménagers (résidus de cuisine par exemple) et de déchets verts. L opération vise les foyers en habitat individuel disposant d un jardin. L objectif est de détourner 60 kg/an/hab. de résidus fermentescibles, ce qui représente 138 kg/an/foyer équipé de composteur. COMPOSTEUR GRAF MATIERE: POLYETHYLENE 100% RECYCLE CAPACITE: 280 LITRES (4 PERSONNES AVEC JARDIN 500 M²) MASSE: 7,3 KG CAPACITE DE TRAITEMENT: 240 KG/HAB./AN DUREE DE VIE: ENVIRON 10 ANS BIO-SEAU MATIERE: POLYETHYLENE 100% RECYCLE CAPACITE: 8 LITRES Cette opération a conduit à réaliser une réunion le 10 mai 2011 qui a permis d équiper 20 foyers supplémentaires de Casinca par rapport à l année précédente ce qui porte au total 262 foyers équipés d un composteur individuel. 17

18 1 9. La 9 La déchèterie déchèterie La déchèterie intercommunale se trouve à la zone artisanale de Folelli sur le site d Aprochim. Elle est destinée aux dépôts des déchets des particuliers qui ne peuvent pas être collectés avec les déchets ménagers du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature. Les cartes d accès sont à retirer gratuitement en mairie. Ce service est pris en charge financièrement pour les ménages par la Communauté de Communes. Les professionnels sont invités à prendre contact avec la société Aprochim ( ) pour les modalités de dépôt des déchets résultant de leur activité. La déchèterie est ouverte du lundi au samedi de 8h à 12 h et de 14h à 17h. Les déchets acceptés à la déchèterie sont les suivants : - Encombrants : matelas, meubles, tout venant - Cartons, papiers - Bouteilles en verre et en plastique - Déchets verts : tonte de gazon, déchets fermentescibles - Huile de vidange et bidons d huile - Batteries au plomb : voiture, moto, camion - Ferrailles et métaux - Déchets toxiques : bombe aérosol, pot de peinture, solvants - Piles - Tous les déchets d Equipement Electrique et Electronique (appelés DEEE) : télévision, machine à laver, réfrigérateur, robots ménagers, téléphone portable, mais aussi ampoules à économie d énergie et néons. Depuis décembre 2011, les gravats des particuliers ne sont plus acceptés. Les entreprises sont invitées à déposer leurs gravats contre le paiement d une redevance. 18

19 Les filières d élimination des déchets sont les suivantes : Matériaux Contenants Destination première Filière d élimination Déchets verts Benne de 30 m 3 T2b Compostage Bois Benne de 30 m 3 T2b Broyage puis valorisation énergétique Cartons Benne de 15 m 3 Environnement Services /Papeterie Etienne Recyclage Ferraille Benne de 60 m 3 Environnement Services Recyclage Tout venant* Benne de 35 m 3 STANECO (CSDU Tallone) Enfouissement Déchets spéciaux Armoire étanche SOLAMAT Valorisation énergétique Batteries Conteneur étanche STCM Recyclage Piles en mélange Fût étanche DUCLOS environnement Recyclage Huiles minérales Borne étanche SCORI Valorisation énergétique Filtres à huile Fût étanche CHIMIREC Valorisation énergétique DEEE Grilles EcoLogic Recyclage *Tout venant : ce sont les déchets qui ne vont dans aucun des contenants mis à disposition. Le tableau suivant détaille les tonnages récupérés : Matériaux Ferraille Déchets verts Bois Cartons DEEE Gravats Tout venant TOTAL 1058 tonnes 1659 tonnes 1985 tonnes 1601 tonnes 1753 tonnes 19

20 Grille des tarifs d Aprochim Gravats des particuliers Depuis le début de l année 2012, la déchèterie est fermée au public le lundi. 20

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22 LES INDICATEURS FINANCIERS 1. Coûts de fonctionnement DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant des dépenses 2010 Montant des dépenses 2011 ( TTC) ( TTC) Prestataires , Régie , TOTAL , COÛT ANNUEL DE LA RÉGIE Nature de la dépense Montant des dépenses 2010 ( TTC) Montant des dépenses 2011 ( TTC) Personnel agents techniques contractuel Véhicules entretien carburant assurance Habillement Location benne lavage des bacs (convention auprès de la Communauté de Communes de la CostaVerde- forfait journalier) Location estivale d un fourgon Achat de bacs (30 bacs) (40 bacs) Achat camion (IVECO) (MAXITY) * Loyer hangar TOTAL , * Ce coût n est pas intégré dans le coût de la régie car camion suventionné. 22

23 COÛT ANNUEL DES PRESTATIONS Désignation Corse Environnement Transport Logistique (CTEL) SYVADEC Nature de la prestation Collecte des déchets ménagers Traitement des déchets ménagers, tri des emballages ménagers et transit du verre Montant des prestations 2010 ( TTC) Aprochim Gestion de la déchèterie Environnement Services Collecte des bornes de tri Montant des prestations 2011 ( TTC) * Prix unitaire 99, 17 /T 98 /T 21, 52 /hab 47, 75 /borne TOTAL * Augmentation due à l évolution de la population qui passe de 8695 hab.à 8732 hab. RATIOS 2010 (TTC) 2011 (TTC) Coût global à la tonne 188,65 /T* 189,68 /T* Coût global par an et par 136,72 126,54 habitant dont, coût de la collecte 4,56 /hab/an 4,96 /hab/an sélective dont, coût de la collecte 41,75 / hab/an 46,30 /hab/an résiduelle dont, coût du traitement 44,82 / hab/an 46 /hab/an dont, coût de la régie 14,54 / hab/an 14,85 /hab/an * Ce coût tient compte des coûts à l entreprise et du coût en régie Population de référence hab. 23

24 2. Recettes de fonctionnement Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères Taux de la TEOM : 13 % Montant TEOM 2010 : Montant TEOM 2011 : Bonus tri 2010 : 2510, 35 Redevance spéciale Montant émission des titres de la redevance spéciale : Montant recouvré : Reste à recouvrer : Montant CAE : ,79 Coût camion : ht Subventions camion : OEC : , CTC : 7500, CG2B Collectivité : tva