Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production"

Transcription

1 Formation co-financée par le Fonds Social Européen Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production en apprentissage ou en contrat de professionnalisation en 12 ou 24 mois Diplôme de l Education Nationale Formation en partenariat avec Objectifs et débouchés Cette formation vise à former des responsables de ligne de production ou de systèmes de production dans les secteurs de l agro-alimentaire, la pharmacie, la cosmétique, l industrie textile, l automobile, la sidérurgie Conditions d admission Pour la formation sur 12 mois : - avoir obtenu un BAC de l enseignement général, technique ou professionnel. Pour la formation sur 24 mois : - avoir obtenu un BEP ou une seconde validée. Organisation de la formation Formation en 12 mois : la formation compte 805 heures maximum : - 23 semaines de formation, - 29 semaines en entreprise, sur un rythme de 15 jours au centre et 15 jours en entreprise. Formation en 24 mois : la formation compte 1351 heures maximum : - 39 semaines de formation, - 65 semaines en entreprises, sur un rythme de 15 jours au centre et 15 jours en entreprise.

2 Contenu de la formation 5 MODULES PROFESSIONNELS A1 : organiser la production A2 : conduire l équipement de production A3 : intervenir et réguler les opérations de production A4 : appliquer et faire appliquer les règles d hygiène, de sécurité et d environnement A5 : participer à l optimisation des opérations ENSEIGNEMENTS GENERAUX Sciences physiques Mathématiques Français * Histoire et Géographie * Langue vivante * Arts appliqués * Education physique et sportive * Savoirs techniques et professionnels S1 : analyse fonctionnelle et structurelle des systèmes de productions automatisées S2 : analyse des systèmes mécaniques, étude de leurs comportements S3 : informatique industrielle et automatique S4 : organisation et gestion de production S5 : qualité contrôle S6 : communication S7 : maintenance des équipements S8 : gestion du risque S9 : les savoirs spécifiques propres aux secteurs d'activité de l'entreprise U34 : éco gestion U35 : prévention Santé Environnement * dispense pour les Bacs Pro en 12 mois Modalités pédagogiques Cours en salle, travaux pratiques en halle technologique ou sur systèmes de production, interventions extérieures, visites d entreprises, travail en autonomie sur les différents dossiers Obtention du diplôme La satisfaction aux épreuves en cours de formation (CCF) et aux épreuves terminales permettra de délivrer le diplôme. Renseignements pour la formation (contenu, inscription, contrat de professionnalisation) s adresser au CFPPA : pour le contrat d apprentissage, s adresser au CFA :

3 Janvier 2014 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE BAC PRO PLP 1 - Définition C est un contrat de travail de type particulier. 2 - Public visé Jeunes de 16 à 25 ans au début de l apprentissage. 3 - Entreprises concernées Toute entreprise peut engager un apprenti si l employeur procède à une déclaration notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.). Conditions à remplir pour l habilitation : Etre titulaire d un diplôme ou titre dans le même domaine que celui préparé par l apprenti + 3 ANS d expérience professionnelle dans le métier, OU Avoir 5 ANS d expérience professionnelle dans le métier. 4 - Durée du contrat - Elle est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat. - Elle est fixée à deux ans si le contrat est conclu en vue de préparer un diplôme. 5 - Résiliation du contrat - Le contrat peut être résilié par l une ou l autre des parties durant les deux premiers mois de l apprentissage. - Passé ce délai, la résiliation ne peut intervenir : qu avec l accord des deux parties ou pour faute grave ou en cas de force majeur 6 - La formation La durée minimale de formation est de 400 h par an en moyenne sur les années d application du contrat. 7 - Statut durant le contrat Salarié avec un contrat de travail particulier. 7.1 Durée du travail Durée légale de travail dans l entreprise. Elle comprend le temps passé en entreprise et les heures en centre de formation.

4 7.2 Rémunération (sur la base des 35 heures, soit 151,67 h par mois) Situation Age de l apprenti 17 ans 18 / 20 ans 21 ans et plus 2 ème année 37 % du SMIC * 49 % du SMIC * 61 % du SMIC * 3 ème année 53 % du SMIC * 65 % du SMIC * 78 % du SMIC * SMIC : 9,53 brut au 01/01/2014 * ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l emploi occupé, s il est plus favorable que le SMIC Le salaire du jeune est dû sur la durée totale du contrat d apprentissage (temps en entreprise + temps au centre de formation). L ancienneté s apprécie dans le contrat d apprentissage s il n y a pas de changement de maître d apprentissage. Dans ce cas, l ancienneté des contrats successifs se cumule. En cas de changement de tranche d âge au cours du contrat, l apprenti voit son salaire majoré le 1 er jour du mois qui suit son anniversaire. Les congés du jeune (2,5 jours ouvrables par mois) sont à prendre sur le temps de travail. 7.3 Avantages en nature Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire de l apprenti. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal au 3/4 du salaire. 7.4 Remboursements des frais aux apprentis Indemnités de transport, hébergement et repas. 8 - Financement et coût de la formation Les entreprises participent au financement de l apprentissage avec la taxe d apprentissage. Subventions accordées à l employeur : - subvention de soutien à l embauche, versée à l issue des deux premiers mois - subvention de soutien à l effort de formation, versée à l issue de chaque année. Ces subventions varient selon les régions. Vous pouvez connaître leur montant en vous adressant directement à l ITEPSA de votre département.

5 9 - Les charges sociales 9.1 L'employeur : Les entreprises bénéficient d'une exonération quasi totale des charges sociales et patronales : (Sécurité sociale ; retraite complémentaire, assurance chômage, fonds de garantie des salaires). Taux de cotisations patronales restant à la charge des employeurs : - Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, quelque soit l'effectif ou employeurs ayant au plus 10 salariés : 1.45 % du brut salarial. - Pour les employeurs non inscrits au Répertoire des Métiers et ayant plus de 10 salariés : % du brut salarial. 9.2 Le jeune : L'apprenti ne paie aucune cotisation sociale. Certaines cotisations de régimes complémentaires restent toutefois à la charge de l'apprenti Mise en œuvre du contrat Première étape Contacter la Chambre d Agriculture du département de l employeur pour obtenir un formulaire «cerfa» unique type FA13a (déclaration du maître d apprentissage + contrat + dérogation machines dangereuse pour les mineurs), les grilles de rémunération, des informations sur les aides... Deuxième étape Compléter intégralement le document avec l employeur Troisième étape : transmettre au CFA : Le formulaire «cerfa» type FA13a en 3 exemplaires dûment complétés, datés et signés, accompagné de toutes les pièces : le certificat médical de la MSA (ou date de rendez-vous) est obligatoire ; la copie du précédent contrat + la rupture (si précédente période par apprentissage) ; une dérogation si nécessaire (machines dangereuses, date de début...) ; RIB ; justificatifs du/des diplômes et/ou expérience professionnelle du maître d apprentissage (si n a jamais accueilli d apprenti ou s il souhaite former un nouveau diplôme). Numéros utiles : CFA (Centre de Formation d Apprentis) :

6 Janvier 2014 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION BAC PRO PLP 1 - Définition C est le contrat de travail alterné qui associe de la formation. A lui seul, il remplace les anciens contrats de qualification, d orientation et d adaptation. L objectif est de favoriser l insertion ou la réinsertion par l acquisition d une qualification reconnue. 2 - Public visé - Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus en vue de compléter leur formation initiale. - Demandeurs d emplois âgés de 26 ans et plus dont le retour à l emploi requière une qualification. 3 - Formations éligibles La formation doit préparer à l acquisition d une qualification : - enregistrée dans le RNCP 1 et correspondant au maximum au niveau III de l Education Nationale. - ou reconnue dans la classification d une convention collective de branche. - ou figurant sur la liste établie par la CPNE 2 de la branche. 4 - Tutorat Le tuteur doit justifier d une expérience professionnelle d au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l objectif de professionnalisation visé. Le salarié tuteur ne peut exercer simultanément son tutorat auprès de plus de trois bénéficiaires (auprès de deux bénéficiaires maximum si le tuteur est l employeur) de contrats de professionnalisation ou d apprentissage ou de périodes de professionnalisation. Le tuteur a pour mission d accueillir, aider, informer le bénéficiaire, gérer son emploi du temps, assurer la liaison avec le centre de formation, participer à l évaluation de suivi de la formation et contribuer à l acquisition des savoir-faire professionnels. 1 RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles 2 CPNE : Commission Paritaire Nationale de l Emploi.

7 5 - Nature du contrat Le contrat de professionnalisation peut-être conclu : - dans le cadre d un CDD de 6 à 18 mois - au début d un CDI. On parle alors d action de professionnalisation dont la durée est comprise entre 6 et 12 mois. La durée peut être portée jusqu à 24 mois par accord de branche pour les personnes sans qualification ou lorsque la nature de la qualification visée l exige selon les priorités définies par les partenaires sociaux. 6 Durée de la formation Les actions d évaluation, d accompagnement et de formation en centre doivent représenter entre 15% et 25% de la durée totale du contrat (sauf accord de branche), sans être inférieures à 150 heures. L accord agricole 3 porte la durée de formation à 50% de la durée du contrat de professionnalisation CDD ou jusqu à 1200 heures pour une action de professionnalisation CDI si la qualification visée est un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel ou un CQP mis en place dans un secteur relevant de l accord. 7 Financement et prise en charge L entreprise : - règle les frais de formation - verse au bénéficiaire un salaire au moins égal aux minimum légaux sauf disposition conventionnelles ou contractuelles plus favorables. Au moins titulaire d un titre ou diplôme Age Autres professionnel de niveau IV 100 % du SMIC ou 26 ans et plus 85% de la rémunération prévue dans la convention collective concernée 21 à 25 ans 80% du SMIC 70 % du SMIC Moins de 21 ans 65 % du SMIC 55 % du SMIC SMIC : 9,53 brut au Pour les contrats ou actions de professionnalisation des moins de 26 ans, l exonération est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1 er Janvier L exonération est maintenue dans les deux cas suivants : Pour les contrats avec les jeunes de 16 à 25 ans révolus avant le 1 er Janvier 2008 et ce jusqu à leur terme. Pour les contrats conclus avec les demandeurs d emplois âgés de 45 ans et plus et ce quelle que soit la date de conclusion du contrat. 3 L accord agricole concerne : les salariés des entreprises de la production agricole, de travaux agricoles et/ou forestiers, du paysage et des coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA).

8 Le fonds de formation (FAFSEA pour le secteur agricole) rembourse à l entreprise : - Les frais de formation sur la base d un forfait de 12 par heure de formation agrée et réalisée. - Les dépenses engagées au titre de la formation d un tuteur dans la limite d un plafond horaire de 15 et pour une durée de 40 heures maximum. 8 Statut des salariés Principe général d égalité de traitement : Les salariés sous contrat de professionnalisation bénéficient de l ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Durée du travail : La durée du travail du salarié, temps de formation compris, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l entreprise, ni une durée de plus de 10 heures par jour. Le salarié doit bénéficier de la législation relative au repos hebdomadaire. Exclusion des effectifs : Pendant toute la durée de l action de professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation accidents du travail. 9 Démarches à entreprendre 1) Au plus tard 15 jours avant la conclusion du contrat de professionnalisation, l employeur envoie une demande préalable de prise en charge au Fonds de formation dont il dépend (FAFSEA pour le secteur agricole) avec le programme détaillé de la formation. Si les conditions d exigibilité sont remplies, l employeur est informé de la prise en charge du contrat. 2) L employeur signe avec l organisme de formation une convention de formation précisant les objectifs, le programme, les modalités d organisation, d évaluation et de sanction de la formation. 3) L employeur envoie au Fonds de formation les volets 3, 4 et 5 du «CERFA» 4 contrat de professionnalisation et une copie de la convention de formation au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat. 4) Au vu de la conformité des informations présentées, le Fonds de formation dépose le document et son avis de financement à la DDTEFP 5 compétente, dans un délai d un mois à compter de sa réception. 5) La DDTEFP vérifie la conformité, enregistre le contrat et notifie sa décision à l entreprise et au Fonds de formation (l absence de réponse de la DDTEFP dans un délai d un mois vaut accord). 4 CERFA : document standardisé 5 DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement

BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement Formations en Alternance BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement Guide pratique sur les Contrats de Professionnalisation GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE Le Contrat de Professionnalisation Les employeurs

Plus en détail

FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse

FEDERATION SYNTEC 3, rue Léon Bonnat - 75016 PARIS Tél : 01 44 30 49 00 - Fax : 01 42 88 26 84. Fiche de synthèse Fiche de synthèse Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation Titre 3, article 3-1 A quoi sert la professionnalisation? Destinée à remplacer

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Mai 2009 contrats et mesures Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d emploi et favorisez son accès à une qualification professionnelle dont l entreprise

Plus en détail

Comparatif entre contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation

Comparatif entre contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation Comparatif entre d apprentissage et de professionnalisation Références juridiques Contrat de professionnalisation Articles L 6324-5 et 2 et L6325-1, et suivants du code du travail Contrat d apprentissage

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Il permet aux personnes handicapées d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Apprentis. Décret n 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n 92-675 du 17 juillet 1992

Apprentis. Décret n 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n 92-675 du 17 juillet 1992 Le 31 juillet 2013 Référence : Loi n 92-875 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Décret n 92-1258

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Formation et temps de travail (Publicité) Public ciblé par l accord («jeunes») Contrat de

Formation et temps de travail (Publicité) Public ciblé par l accord («jeunes») Contrat de Professionnelle Continue Les modalités d accès à la formation «Accord de Branche Syntec et ité» Qualifications inadaptés Priorités de Droit Individuel à la Plan de de Entretien Annuel Hors Plan & Hors

Plus en détail

GUIDE D'UTILISATION DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

GUIDE D'UTILISATION DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION CONNAITRE LES DISPOSITIFS BRANCHE PROFESSIONNELLE DU TOURISME GUIDE D'UTILISATION DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION 2012 POURQUOI? L objectif du droit individuel à la formation (DIF) est de permettre

Plus en détail

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle Pourquoi choisir l alternance 1.Les métiers représentent une vaste palette, 2.Ce type de formation s adapte à un large public, 3.Elle permet

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE LE GUIDE

CONTRAT D APPRENTISSAGE LE GUIDE CONTRAT D APPRENTISSAGE LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs ASPECTS

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE Toutes les infos essentielles pour préparer son alternance à l Université de Bourgogne Les aspects juridiques Les aspects pédagogiques Les aspects financiers Les aspects

Plus en détail

Fiche critères de prise en charge 2009 NEGOCE DE L AMEUBLEMENT

Fiche critères de prise en charge 2009 NEGOCE DE L AMEUBLEMENT PLAN DE FORMATION : Entreprises 1 à 9 salariés Plafond annuel 3000 HT par an/entreprise : le plafond concerne les actions plan de formation et DIF non prioritaire Sont compris : les coûts pédagogiques

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires 2008 Xavier Remongin/Min.agri.fr Soutien à l emploi et au pouvoir d achat Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs agricoles qui ont

Plus en détail

Accord de la branche des du 30/06/05

Accord de la branche des du 30/06/05 Accord de la branche des du 30/06/05 Date de l extension Codes naf : OPCA : HABITAT FORMATION Convention collective : Droit individuel à la formation Démarrage 07/05/05 Ancienneté Au 31 décembre de chaque

Plus en détail

Fiche critères de prise en charge 2010 EXPERTISE COMPTABLE

Fiche critères de prise en charge 2010 EXPERTISE COMPTABLE Attention, ces critères peuvent être modifiés en cours d année. Fiche critères de prise en charge 2010 Pour toutes les actions débutant à partir du 01/01/2010 CONTRAT DE PERIODE DE TUTORAT DIF PLAN DE

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Accord de la branche Horlogerie, commerce de gros du 06/10/04. Priorités de la branche

Accord de la branche Horlogerie, commerce de gros du 06/10/04. Priorités de la branche Accord de la branche Horlogerie, commerce de gros du 06/10/04 Date de l extension : 28/06/2005 Convention collective : n 3152 Code NAF : 514S OPCA : FORCO Priorités de la branche Formations prioritaires

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU 1 er janvier 2009 L e contrat d avenir vise à faciliter l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de l allocation de revenu

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES - Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

Droit Individuel à la Formation

Droit Individuel à la Formation Droit Individuel à la Formation Salariés en CDI (public ou privé), Salariés en CDD, Intérimaires Le Droit Individuel à la Formation donne la possibilité d acquérir une qualification professionnelle, d

Plus en détail

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés.

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés. de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du contrat

Plus en détail

Financement de poste. Contrat d'apprentissage

Financement de poste. Contrat d'apprentissage Financement de poste Contrat d'apprentissage DÉFINITION ET OBJECTIFS Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

EMPLOI DES SENIORS PORTABILITE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES EMPLOI DES JEUNES : NOUVELLES AIDES

EMPLOI DES SENIORS PORTABILITE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES EMPLOI DES JEUNES : NOUVELLES AIDES N-Nour JUIN 2009 EMPLOI DES SENIORS La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose aux entreprises l obligation d élaborer un plan ou de conclure un accord collectif incitant l embauche

Plus en détail

Communication. Emetteur : M. VAQUER / C.RICHTER. Commentaire ASF

Communication. Emetteur : M. VAQUER / C.RICHTER. Commentaire ASF Avec «Vigilance Circulaires», vous l auriez déjà! Pour un accès instantané aux circulaires ASF, abonnez-vous dès maintenant (gratuit) Info : circulaires@asf-france.com Communication Numéro : ASF 05.218

Plus en détail

- L apprenti sera en alternance sur son lieu de travail et en formation à l ESSSE Lyon.

- L apprenti sera en alternance sur son lieu de travail et en formation à l ESSSE Lyon. SEPTEMBRE 2015 FORMATION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS PAR APPRENTISSAGE ACCESSIBLE PAR LA SELECTION EJE VD (FORMATION INITIALE) via le CFA (Centre de Formation par l Apprentissage) de la SEPR (Sous réserve

Plus en détail

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle La lettre du N 4 Décembre 2005 La réforme de la formation professionnelle La formation professionnelle est un moyen de développer rapidement et efficacement les compétences des hommes et des femmes de

Plus en détail

Congé Individuel de Formation

Congé Individuel de Formation Congé Individuel de Formation Congé Bilan de Compétences Congé Validation des Acquis de l'expérience www.fongecifcentre.com Le Congé Bilan de Compétences c est quoi? C est la possibilité pour vous, salarié,

Plus en détail

au service de l emploi en secteur social

au service de l emploi en secteur social Une initiative conjointe La commission Paritaire Nationale de l Emploi (CPNE) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et la Direction de l Action Sociale (DAS), expérimentent la formation qualifiante

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014 EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014 1 2 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Préambule La présente convention est conclue en application

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord départemental PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Plus en détail

- En alternance - Antenne du CFA de Nevers-Challuy F-58000 CHALLUY Tél : +33 (0)3 86 21 66 07 Fax : +33 (0)3 86 37 60 42

- En alternance - Antenne du CFA de Nevers-Challuy F-58000 CHALLUY Tél : +33 (0)3 86 21 66 07 Fax : +33 (0)3 86 37 60 42 BAC PROFESSIONNEL AGROEQUIPEMENT - En alternance - Antenne du CFA de Nevers-Challuy F-58000 CHALLUY Tél : +33 (0)3 86 21 66 07 Fax : +33 (0)3 86 37 60 42 Présentation du BAC PRO Agroéquipement. Public

Plus en détail

MEMO DES AIDES LIEES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

MEMO DES AIDES LIEES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION MEMO DES AIDES LIEES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 AGEFIPH - depuis le 1 er janvier 2014 2 FIPHFP

Plus en détail

LE CPF Financer la formation

LE CPF Financer la formation LE CPF Financer la formation Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la

Plus en détail

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation LETTRE D INFORMATIONS JURIDIQUES N 48 Le 4 juin 2010 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation Un décret du 20 mai 2010

Plus en détail

Contrat d Apprentissage 1

Contrat d Apprentissage 1 Contrat d Apprentissage 1 L apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique, en vue de l obtention d une qualification professionnelle sanctionnée

Plus en détail

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Date d extension : 27/01/2006 OPCA : AGEFAFORIA Convention collective : n 3247 Code NAF : 159N -

Plus en détail

Édition du 10 mars 2014

Édition du 10 mars 2014 1 Édition du 10 mars 2014 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au jeune? 3 Quelles sont les caractéristiques

Plus en détail

TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES

TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de moins de 50 salariés prélevées ou autorisant un prélèvement

Plus en détail

L Entreprise et le DIF

L Entreprise et le DIF L Entreprise et le DIF Le DIF : pour quelle formation et pour qui? Le DIF est une modalité supplémentaire d accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur.

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/2015 - photo : graphicobsession

SALARIÉS INTÉRIMAIRES CIPI CONTRAT D INSERTION PROFESSIONNELLE INTÉRIMAIRE MODE D EMPLOI. v3-05/2015 - photo : graphicobsession Permettre à des demandeurs d emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés d insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d un handicap, de leur situation professionnelle, sociale

Plus en détail

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION POUR QUOI? POUR QUI? QUEL TYPE D EMPLOIS? QUEL TYPE D AIDES? QUELLE DÉMARCHE À SUIVRE? POUR ALLER PLUS LOIN 1 POUR QUOI? Faciliter l insertion professionnelle et

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une solution Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er - 39 - TABLEAU COMPARATIF Code de l éducation TROISIÈME PARTIE Les enseignements supérieurs LIVRE VI L organisation des enseignements supérieurs TITRE I ER L organisation générale des enseignements Proposition

Plus en détail

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE N-Nour Novembre 2009 LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE La loi relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie a été définitivement

Plus en détail

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi)

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) Financement de poste CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Contrat Unique d'insertion est décliné en CUI-CIE pour le secteur marchand ou

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU 1 er janvier 2007 Les entreprises ou organismes implantés en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que certaines

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE

CONTRAT D APPRENTISSAGE CONTRAT D APPRENTISSAGE C est un contrat de travail de type particulier signé entre un jeune et un employeur. Il comporte en alternance une formation d un C.F.A et une activité professionnelle. Objectif

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1 er ' janvier 2009 Régime

Plus en détail

RENTREE APPRENTISSAGE SEPTEMBRE 2013

RENTREE APPRENTISSAGE SEPTEMBRE 2013 RENTREE APPRENTISSAGE SEPTEMBRE 2013 INTERFORA Alternance www.ifaip.fr L apprentissage pour les métiers de la chimie et des procédés 2 Fabrication Assistance technique Procédés Mise au point BE Analyse

Plus en détail

Le congé individuel de formation (CIF-CDI)

Le congé individuel de formation (CIF-CDI) 07 Le congé individuel de formation (CIF-CDI) PAGE 1/5 Le CIF est un dispositif de formation mobilisable à l initiative du salarié en CDI ou en CDD qui remplit certaines conditions (ancienneté, délai entre

Plus en détail

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Ch.1 - Champs d application «La CC du sport règle ( ) les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LES EMPLOIS D AVENIR. Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir,

CIRCULAIRE CDG90 LES EMPLOIS D AVENIR. Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, CIRCULAIRE CDG90 16/2013 LES EMPLOIS D AVENIR Loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, Décret n 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l entrée en vigueur de décrets et

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion»)

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Titre I : développement de l alternance Titre II : encadrement

Plus en détail

PLAN DE FORMATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Critères applicables au 1 er janvier 2015

PLAN DE FORMATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Critères applicables au 1 er janvier 2015 Critères applicables au 1 er janvier 2015 1 PLAN DE FORMATION 2 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ATTENTION CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE 2 1 PLAN DE FORMATION CRITERES

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE LA PRIME A L APPRENTISSAGE DE MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE LA PRIME A L APPRENTISSAGE DE MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE LA PRIME A L APPRENTISSAGE DE MIDI PYRENEES Règlement adopté par la Commission Permanente du 17 Mars 2014 Page 1 Préambule Selon l article L.6223-4

Plus en détail

L ASSISTANTE MATERNELLE

L ASSISTANTE MATERNELLE L ASSISTANTE MATERNELLE Définition Historique Réglementation Devenir assistante maternelle (ass. mat) : - dépôt de candidature - examen de la demande de candidature - décision du Président du Conseil Général

Plus en détail

La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle les infos DAS - n 035 12 février 2015 La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention relative

Plus en détail

Critères de prise en charge INTERPROFESSION

Critères de prise en charge INTERPROFESSION Critères de prise en charge INTERPROFESSION REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Validés par le Bureau du 24 janvier 2012 Pour toutes les actions débutant entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012 1 Plan de formation

Plus en détail

LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E)

LE CONTRAT (voir notice cadre G) CADRE RÉSERVÉ A L ÉTABLISSEMENT DE FORMATION (voir notice cadre E) de l établissement d apprentissage et prénom - organisme où est versé le salaire Volet 1 destiné au service d enregistrement de l établissement d apprentissage et prénom - organisme où est versé le salaire

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire Principe Le congé individuel de formation intérimaire (CIF-Intérimaire) vous permet de suivre, au cours de votre vie

Plus en détail

Associations de moins de 50 salariés

Associations de moins de 50 salariés 1 Associations de moins de 50 salariés Cas N 1 RECRUTEMENT en CDI D UN JEUNE De moins de 26 ans (- 30 ans si TH) + MAINTIEN DANS L EMPLOI D UN SENIOR de 57 ans et plus (N.B. le jeune et le senior ne sont

Plus en détail

REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DISPOSITIF PROFESSIONNALISATION TRANSPORT AERIEN 2015 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION P u b l i c s Jeunes de moins de 26 ans Demandeurs d emploi de 26 ans et plus Personnes sortant d un Contrat Unique

Plus en détail

L'alternance: tentez votre chance!

L'alternance: tentez votre chance! L'alternance: tentez votre chance! La formation par l'alternance de cours et de périodes en entreprise est possible dans l'enseignement supérieur. entreprises et les institutions. Elle associe formation

Plus en détail

professionnalisation

professionnalisation GUIDE PRATIQUE professionnalisation mode d emploi période contrat tutorat PRÉAMBULE La formation constitue un enjeu stratégique pour la pérennisation des entreprises et l employabilité des salariés, notamment

Plus en détail

ALTERNANCE CONTRAT CUI/CAE

ALTERNANCE CONTRAT CUI/CAE L ALTERNANCE CONTRAT CUI/CAE CONTRAT CUI/CAE Cette formation, d une durée d un an, prépare à l entrée en formation aux métiers du sport et de l animation. Elle s adresse à tous les jeunes âgés au minimum

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Suivre une formation, signer un contrat, être accompagné(e)...

Suivre une formation, signer un contrat, être accompagné(e)... 2012 2013 Être apprenti(e) en Nord-Pas de Calais Suivre une formation, signer un contrat, être accompagné(e)... RÉGION NORD-PAS DE CALAIS www.apprentissage.nordpasdecalais.fr L apprentissage ne concerne

Plus en détail

Le Contrat d Apprentissage

Le Contrat d Apprentissage Le Contrat d Apprentissage Dans le cadre des mesures d'exonération en faveur de l'emploi vous pouvez embaucher, un jeune sous certaines conditions avec un contrat d'apprentissage. Quel contrat? Le contrat

Plus en détail

I. Les grands principes

I. Les grands principes LE CONGE DE RECLASSEMENT Le Congé de reclassement est un dispositif légal qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de se consacrer à leur reclassement dès le préavis (à réception de la lettre

Plus en détail

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Introduction Abordée sous la forme de questions-réponses, cette synthèse a pour objet d éclairer les salariés des hôtels, cafés, restaurants sur les principales dispositions prévues par leur convention

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Guide des contrats de professionnalisation

Guide des contrats de professionnalisation Guide des contrats de professionnalisation Maj 24/08/2015 OPCABAIA 14 18 rue Ballu 75009 PARIS www.opcabaia.fr Fiche pratique Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un

Plus en détail

Université. catalogue des formations en. Alternance. contrats d apprentissage contrats de professionnalisation. Édition

Université. catalogue des formations en. Alternance. contrats d apprentissage contrats de professionnalisation. Édition Université de Strasbourg catalogue des formations en Alternance contrats d apprentissage contrats de professionnalisation Édition 2013 Vos interlocuteurs Service Adresse Courriel Téléphone Service Formation

Plus en détail