FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013. Nom Prénom Date naissance Classe. Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013. Nom Prénom Date naissance Classe. Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire"

Transcription

1 Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire * pour les parents divorcés ou séparés merci de fournir copie du jugement Nom Prénom : Adresse : Tél : Domicile :.. Portable :.. Adresse :.... Domicile : Portable :... Profession : Tél Prof : Tél Prof :. 1

2 ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE (à fournir) Compagnie : N contrat : CONTACTS Personnes à contacter et autorisées à venir chercher l enfant Nom Prénom Qualité (Frère, oncle.) Adresse N téléphone AUTORISATIONS Je soussigné(e) autorise le personnel communal à reprendre mon ou mes enfant(s) à l école. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L IMAGE DE MON ou MES ENFANT(S) Les élèves fréquentant la Cantine/Garderie de Connantre sont susceptibles d être photographiés par un agent ou un élu de la commune dans le cadre d une diffusion dans le bulletin municipal ou sur le site de la commune. Nous attirons votre attention sur le fait que le «droit à l image» sur les enfants mineurs nécessite votre consentement pour la diffusion. J autorise Je n autorise pas J autorise le personnel communal à prendre toute mesure qu il jugerait utile au cas où mon (mes) enfant(s) aurait (aient) besoin de soins urgents. Certifie sur l honneur l exactitude des informations transmises sur cette fiche et déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur. Je soussigné(e).., responsable légal(e) de ou des enfant(s), certifie avoir pris connaissance du règlement de la Cantine/Garderie et en accepte les termes. Fait à Connantre, le Signature du responsable légal 2

3 Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire * pour les parents divorcés ou séparés merci de fournir copie du jugement Nom Prénom : Adresse : Tél : Domicile :.. Portable :.. Adresse :.... Domicile : Portable :... Profession : Tél Prof : Tél Prof :. 1

4 ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE (à fournir) Compagnie : N contrat : CONTACTS Personnes à contacter et autorisées à venir chercher l enfant Nom Prénom Qualité (Frère, oncle.) Adresse N téléphone AUTORISATIONS Je soussigné(e) autorise le personnel communal à reprendre mon ou mes enfant(s) à l école. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L IMAGE DE MON ou MES ENFANT(S) Les élèves fréquentant la Cantine/Garderie de Connantre sont susceptibles d être photographiés par un agent ou un élu de la commune dans le cadre d une diffusion dans le bulletin municipal ou sur le site de la commune. Nous attirons votre attention sur le fait que le «droit à l image» sur les enfants mineurs nécessite votre consentement pour la diffusion. J autorise Je n autorise pas J autorise le personnel communal à prendre toute mesure qu il jugerait utile au cas où mon (mes) enfant(s) aurait (aient) besoin de soins urgents. Certifie sur l honneur l exactitude des informations transmises sur cette fiche et déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur. Je soussigné(e).., responsable légal(e) de ou des enfant(s), certifie avoir pris connaissance du règlement de la Cantine/Garderie et en accepte les termes. Fait à Connantre, le Signature du responsable légal 2

5 Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire * pour les parents divorcés ou séparés merci de fournir copie du jugement Nom Prénom : Adresse : Tél : Domicile :.. Portable :.. Adresse :.... Domicile : Portable :... Profession : Tél Prof : Tél Prof :. 1

6 ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE (à fournir) Compagnie : N contrat : CONTACTS Personnes à contacter et autorisées à venir chercher l enfant Nom Prénom Qualité (Frère, oncle.) Adresse N téléphone AUTORISATIONS Je soussigné(e) autorise le personnel communal à reprendre mon ou mes enfant(s) à l école. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L IMAGE DE MON ou MES ENFANT(S) Les élèves fréquentant la Cantine/Garderie de Connantre sont susceptibles d être photographiés par un agent ou un élu de la commune dans le cadre d une diffusion dans le bulletin municipal ou sur le site de la commune. Nous attirons votre attention sur le fait que le «droit à l image» sur les enfants mineurs nécessite votre consentement pour la diffusion. J autorise Je n autorise pas J autorise le personnel communal à prendre toute mesure qu il jugerait utile au cas où mon (mes) enfant(s) aurait (aient) besoin de soins urgents. Certifie sur l honneur l exactitude des informations transmises sur cette fiche et déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur. Je soussigné(e).., responsable légal(e) de ou des enfant(s), certifie avoir pris connaissance du règlement de la Cantine/Garderie et en accepte les termes. Fait à Connantre, le Signature du responsable légal 2

7 Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire * pour les parents divorcés ou séparés merci de fournir copie du jugement Nom Prénom : Adresse : Tél : Domicile :.. Portable :.. Adresse :.... Domicile : Portable :... Profession : Tél Prof : Tél Prof :. 1

8 ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE (à fournir) Compagnie : N contrat : CONTACTS Personnes à contacter et autorisées à venir chercher l enfant Nom Prénom Qualité (Frère, oncle.) Adresse N téléphone AUTORISATIONS Je soussigné(e) autorise le personnel communal à reprendre mon ou mes enfant(s) à l école. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L IMAGE DE MON ou MES ENFANT(S) Les élèves fréquentant la Cantine/Garderie de Connantre sont susceptibles d être photographiés par un agent ou un élu de la commune dans le cadre d une diffusion dans le bulletin municipal ou sur le site de la commune. Nous attirons votre attention sur le fait que le «droit à l image» sur les enfants mineurs nécessite votre consentement pour la diffusion. J autorise Je n autorise pas J autorise le personnel communal à prendre toute mesure qu il jugerait utile au cas où mon (mes) enfant(s) aurait (aient) besoin de soins urgents. Certifie sur l honneur l exactitude des informations transmises sur cette fiche et déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur. Je soussigné(e).., responsable légal(e) de ou des enfant(s), certifie avoir pris connaissance du règlement de la Cantine/Garderie et en accepte les termes. Fait à Connantre, le Signature du responsable légal 2

9 Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire * pour les parents divorcés ou séparés merci de fournir copie du jugement Nom Prénom : Adresse : Tél : Domicile :.. Portable :.. Adresse :.... Domicile : Portable :... Profession : Tél Prof : Tél Prof :. 1

10 ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE (à fournir) Compagnie : N contrat : CONTACTS Personnes à contacter et autorisées à venir chercher l enfant Nom Prénom Qualité (Frère, oncle.) Adresse N téléphone AUTORISATIONS Je soussigné(e) autorise le personnel communal à reprendre mon ou mes enfant(s) à l école. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L IMAGE DE MON ou MES ENFANT(S) Les élèves fréquentant la Cantine/Garderie de Connantre sont susceptibles d être photographiés par un agent ou un élu de la commune dans le cadre d une diffusion dans le bulletin municipal ou sur le site de la commune. Nous attirons votre attention sur le fait que le «droit à l image» sur les enfants mineurs nécessite votre consentement pour la diffusion. J autorise Je n autorise pas J autorise le personnel communal à prendre toute mesure qu il jugerait utile au cas où mon (mes) enfant(s) aurait (aient) besoin de soins urgents. Certifie sur l honneur l exactitude des informations transmises sur cette fiche et déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur. Je soussigné(e).., responsable légal(e) de ou des enfant(s), certifie avoir pris connaissance du règlement de la Cantine/Garderie et en accepte les termes. Fait à Connantre, le Signature du responsable légal 2

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales mercredis et petites vacances scolaires 2015 2016 FICHE FAMILLE (mère) (père) ADRESSE DE LA FAMILLE n bât, voie... code postal et ville CONTACTS MERE

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique Votre état

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page

Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

AIDE AUX VICTIMES D INFRACTIONS

AIDE AUX VICTIMES D INFRACTIONS Gesundheitsund Fürsorgedirektion des Kantons Bern Sozialamt Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office des affaires sociales Rathausgasse 1 3011 Berne Tél. 031

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat Réservé au SCAC : Dossier reçu le : Dossier n : 2015/ Domaine : AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat DEMANDE DE BOURSE ANNÉE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

Fiche d inscription saison 2014/2015

Fiche d inscription saison 2014/2015 Fiche d inscription saison 2014/2015 Cette fiche d inscription doit être remplie avec le plus grand soin. Ces donnés resteront confidentielles et à la seule fin de garantir la sécurité des personnes durant

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes

Plus en détail

(Nom et droit de cité des époux et des enfants) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

(Nom et droit de cité des époux et des enfants) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, Code civil suisse Projet (Nom et droit de cité des époux et des enfants) Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n : Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE Prêts complémentaires en vue de l achat / la construction / la réalisation de travaux visant à augmenter l efficacité énergétique d un logement / l installation d un système d épuration individuelle /

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 Ordre du jour : Fonctionnement actuel Portail famille : comment ça marche? Il me reste des tickets cantine, quelle est la marche à suivre? Comment inscrire mon

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016

DEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016 Avenue de France 8, 1951 Sion Heures d ouverture Tél. 027 606 40 85 Fax 027 606 40 84 Le lundi et mardi : e-mail : bourses-formations@admin.vs.ch 08h30-11h30 et 14h00-17h00 Internet :www.vs.ch/bourses

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire 2015. L élève

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire 2015. L élève E NSEMBLE SCOLAIRE PRIVÉ MENDOI S C OLLÈGE SAINT - P RIVAT LYCÉE NOTRE - DAME D E V E N I R E N S E M B L E COLLÈGE SAINT- PRIVAT 5 Rue des Écoles - 48000 MENDE Tél : 04 66 65 02 72 E-mail : college.stprivat@wanadoo.fr

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom : Nom marital (éventuellement) : _ Prénoms : (souligner le prénom usuel) ETAT-CIVIL Situation familiale : Célibataire Marié(e) Nombre d'enfants : N INSEE : /_/ / / / / / / /

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION

CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013

Plus en détail

Questionnaire destiné aux parents Médiation

Questionnaire destiné aux parents Médiation Questionnaire destiné aux parents Médiation Si vous êtes intéressé/e par une médiation ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce que peut vous apporter une médiation, les informations suivantes vous concernant

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

Assurance gratuite contre la perte de revenus

Assurance gratuite contre la perte de revenus Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 2041 GV N 50988#09 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS MINEURS (BOI 5 B-3-04) Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

État civil NOM. PRÉNOMS.

État civil NOM. PRÉNOMS. FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS État civil NOM. PRÉNOMS. Date naissance.. /.. /.... Lieu Situation familiale : Marié(e) Divorcé(e) Veuf (e) Nombre d enfants Célibataire Adresse au Maroc. Tel.. Cour

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom 1) Où puis-je trouver les nouvelles dispositions légales? Les modifications

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le :

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le : BULLETIN D INSCRIPTION Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : juillet août Je déclare avoir pris connaissance des conditions

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A :

DOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A : Année universitaire 2015-2016 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE PREPARATION PHYSIQUE RESPONSABLE DE LA FORMATION : Nicolas BABAULT POLE PEDAGOGIQUE : POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : FACULTE DES SCIENCES DU SPORT

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE DU SACRE COEUR 31 avenue de la Marne 56100 LORIENT 02 97 64 43 95 http://www.ecole-sacre-coeur-lorient.com Mail : eco56.sc.lorient@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe :

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) : DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur

Plus en détail

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

Demande de bourse 2010/2011 N dossier Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES

DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES Consulats Généraux de France au Maroc ------ Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE ------ VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : - Avant

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Depuis le... N allocataire :...

Depuis le... N allocataire :... DEMANDE DE LOGEMENT Date dépôt :.../.../... Saisie par :... Nouvelle demande Demande de mutation N demande :... ÉTAT CIVIL DEMANDEUR CO - DEMANDEUR Nom :...... Prénom :...... Nom de jeune fi lle :......

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

Décès et succession LE DECES

Décès et succession LE DECES Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant

Plus en détail

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION.

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION. CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION L ENFANT Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : EST INSCRIT PAR

Plus en détail