Cahier des charges pour appel d offres. Juillet 2016 SOMMAIRE

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Rémy Vincent
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1 Le parcours de santé de la personne âgée entre le médico-social et le sanitaire dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des charges pour appel d offres SOMMAIRE I. Identification de la formation et du commanditaire... II. Caractéristiques de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif... III. Descriptif du contexte... IV. Public cible... V. Description et finalité de la formation... VI. Modalités pédagogiques... VII. Modalités d organisation... VIII.Evaluation, validation et suivi de la formation... IX. Financement de la formation... X. Organismes de formation concernés... XI. Proposition de réponse... XII. Sélection des organismes prestataires

2 I. Identification de la formation et du commanditaire a) Intitulé de la formation Le parcours de santé de la personne âgée entre le médico-social et le sanitaire b) Commanditaire Unifaf, le Fonds d'assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. UNIFAF Basse-Normandie 48 avenue de l hippodrome CAEN cedex II. Caractéristiques de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif Cf. La synthèse des résultats de l'enquête Emploi 2012 : on=&inputproductionsrecherche=&currentpubid=14377 III. Descriptif du contexte Les institutions médico-sociales, notamment les EHPAD, prennent en charge les projets de vie des personnes âgées. Les institutions sanitaires prennent également en charge ces mêmes personnes âgées dans le périmètre qui est le leur. Si auparavant les institutions fonctionnaient en silo, chacune traitant l usager dans son cœur de métier et communicant peu entre elles, elles doivent désormais réfléchir au parcours de santé de la personne âgée afin d appréhender le «sujet» dans sa globalité et non plus pour le seul domaine d action pour lequel elles avaient une expertise. Elles doivent ainsi construire, réfléchir, anticiper le parcours de santé de la personne âgée entre le médico-social et le sanitaire. Il s agit ainsi d être dans un continuum de prise en charge et non plus de deux prises en charge distinctes pour l usager. Ce ne sont donc plus uniquement les natures et les qualités des prises en charge des deux institutions qui sont au cœur de l action mais bien la personne âgée elle-même. Le parcours de soins d une personne âgée se traduit bien souvent par une succession de ruptures dans la chaîne de prise en charge. Ces ruptures pourraient être évitées et les parcours de santé améliorés si le parcours de soins coordonné était développé et optimisé. Il s agit alors d organiser ces allers-retours entre institutions différentes : comment se fait la rencontre entre le médico-social et le sanitaire? IV. Public cible Le dispositif de formation s adresse aux salariés des secteurs sanitaires et médico-social de la Branche professionnelle en relation avec des personnes âgées qui nécessitent un parcours de soins.

3 V. Description et finalité de la formation A) Objectifs généraux A l issue de la formation, les participants seront en capacité : - De réfléchir à l exercice de leur activité professionnelle autour de la logique de parcours de santé de la personne âgée en institution - D acquérir une méthodologie d analyse territoriale de coopération - D orienter la personne âgée vers le bon service au bon moment B) Objectifs opérationnels La formation doit permettre aux professionnels : a. d appréhender la notion de parcours de soins : définition, texte législatifs et réglementaires, enjeux b. de définir un plan personnalisé de santé pour chaque personne âgée c. de dresser une cartographie des partenariats territoriaux et de coordination des acteurs d. d avoir une lisibilité de l offre de soins territoriale e. de favoriser la mise en place des actions de communication et de partage d informations en aval et en amont de l hospitalisation. VI. Modalités pédagogiques Elles devront comporter : - Des apports de contenu théoriques et méthodologiques, - Des outils concrets et opérationnels, - Des exercices pratiques, - Des temps d échanges entre les stagiaires et le formateur. Une documentation, support pédagogique complémentaire à la formation, sera remise aux participants. VII. Modalités d organisation Les modalités de mise en œuvre de l action de formation sont les suivantes : - Sessions : La formation se déroulera sur l exercice o Le nombre de sessions est de trois, une par département : Calvados, Manche, Orne - D une durée maximale de 21 heures (3 jours de 7 heures), - Lieux de formation :

4 o o o Les sessions de formation, une par département, seront organisées en «Basse-Normandie», dans les locaux proposés par l organisme de formation. Il revient donc à ce dernier de rechercher le lieu de déroulement de la formation ; L organisation logistique des sessions est assurée par l organisme de formation en lien avec le Service Régional Unifaf (constitution des groupes, envoi des convocations, réservation de salle, déjeuner ) ; Les formations doivent être organisées en inter-établissements. - Nombre de participants : Les groupes pourront être constitués à partir de 8 stagiaires minimum et de 15 stagiaires maximum. VIII. Evaluation de la formation L organisme de formation devra évaluer la satisfaction des stagiaires, mesurer l atteinte des objectifs fixés et produire une synthèse. L organisme de formation s engage à réaliser : - Un questionnaire de satisfaction, à l issue de l action de formation, qui devra être transmis au Service Régional Unifaf, - Une synthèse quantitative et qualitative écrite du déploiement de l action de formation réalisée par le formateur et transmise à Unifaf. La validation de la formation se concrétisera, sous condition d assiduité et de réussite aux évaluations, par la remise d une attestation de compétences (Cf. Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). IX. Financement de la formation Le coût pédagogique intégrera - La préparation et la coordination des formations, - L animation des sessions de formation, - La reproduction des supports pédagogiques remis aux stagiaires, - L organisation logistique des sessions de formation (hors frais de repas des stagiaires), - L évaluation des formations, - Les frais de déplacement et de séjour des formateurs, - Les frais de location de salles. X. Organismes de formation concernés L appel d offres s adresse à tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d activité en cours de validité. Outre les critères indiqués ci-dessous, l organisme de formation doit être capable de dispenser des formations sur tout (ou partie) de la région Basse-Normandie. L organisme de formation candidat pourra, le cas échéant, avoir recours à la sous-traitance.

5 XI. Proposition de réponse Les propositions devront satisfaire aux exigences définies dans le présent cahier des charges et comprendre une présentation : - De l organisme de formation candidat, - De la proposition, - Du déroulement de la prestation, - De l équipe d intervention, - De la proposition financière. XII. Sélection des organismes prestataires a) Dépôt des candidatures et calendrier Les dossiers de candidature devront être remis à la date définie soit le 18/10/2016. Ceux-ci seront adressés : En deux exemplaires sous pli confidentiel à : UNIFAF Basse-Normandie 48 avenue de l hippodrome CAEN cedex En un exemplaire sous format électronique à : lionel.aubert@unifaf.fr b) Sélection des candidatures Les principaux critères d appréciation des propositions seront les suivants : - La qualité générale de la proposition appliquée à la Branche professionnelle considérée, - Les références de l organisme de formation dans le domaine de formation concerné, - La conformité de la réponse au cahier des charges (compréhension de la demande et de la problématique, etc. ), - La prise en compte des objectifs de l action de formation, - Les méthodes pédagogiques proposées, - Le séquencement de la formation, - L expérience des intervenants dans le domaine considéré, - La méthodologie d évaluation de l action de formation, - Les modalités de communication et de promotion de l action de formation, - Le coût de la prestation. La date de clôture de la liste des organismes de formation retenus est fixée au 01/12/2016.

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