Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

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1 Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) et géré par la communauté de communes Cœur d Estuaire assure l accueil des enfants de 3 ans (scolarisés) à 12 ans, domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur d Estuaire Il est déclaré auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports (D.D.J.S.). I LE GESTIONNAIRE Article 1 : L A.C.M. «les P tits Luc» est un service public géré par Cœur d Estuaire 1 Cours d Armor Saint Etienne de Montluc Article 2 : L A.C.M. «les P tits Luc» est sous la responsabilité de son Président. II LA STRUCTURE Identité Article 3 : A.C.M. «Les P tits Luc» Les Buissonnets Saint Etienne de Montluc Contact : Service Enfance Jeunesse

2 Capacité d accueil Article 4 : Ce service est conçu pour accueillir : - 24 enfants de moins de 6 ans - 56 enfants de plus de 6 ans Jours et heures d ouverture Article 5 : l A.C.M. «les P tits Luc» fonctionne le MERCREDI et pendant les VACANCES SCOLAIRES : Il est ouvert : Accueil du matin : de 8 h 00 à 8 h30 Centre de loisirs : de 8 h 30 à 17 h 30 1 er Accueil du soir : de 17 h 30 à 18 h 00 2 ème Accueil du soir : de 18 h 00 à 18 h 30 Pour le respect du rythme de l enfant, il ne sera accepté que 2 accueils par jour (1 accueil du matin et 1 er accueil du soir ou 2 accueils du soir). MERCREDI : Les enfants peuvent être accueillis pour la journée ou la demi-journée avec ou sans repas, sauf programmation particulière. L arrivée est possible Le matin jusqu à 9 h 30 Le mercredi après midi avec repas à 12 h 00 Le mercredi après midi sans repas de 13 h 00 à 13 h 30 Le départ est possible Le soir dès 16 h 45 Le mercredi matin sans repas à 12 h 00 Le mercredi matin avec repas entre 13 h 00 et 13 h 30 VACANCES SCOLAIRES L accueil se fait uniquement à la journée. L arrivée est possible jusqu à 9 h 30 le départ est possible dès 16 h 45 III LE PERSONNEL Article 6 : La direction et l animation sont assurées par des personnes qualifiées au sens de la réglementation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. 2 / 6

3 IV CONDITIONS d ADMISSION et REGLES DE FONCTIONNEMENT Article 7 : Article 8 : Article 9 : Conditions d admission L A.C.M. «les P tits Luc» assure l accueil des enfants de 3 ans (scolarisés) à 12 ans, domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Cœur d Estuaire. Les dossiers d inscription sont à retirer dans les différentes structures de Cœur d Estuaire. Les parents doivent également fournir les documents demandés sur le dossier d inscription. Article 10 : L enfant doit être à jour des vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivant en collectivité. Les modalités de réservation Article 11 : Réservation Les réservations ne sont acceptées qu à la condition d un dossier d inscription complet et actualisé. Les réservations sont obligatoires et se font exclusivement par écrit, dans la limite des places disponibles. Des plannings sont mis à disposition des familles. Pour les mercredis, les réservations sont closes, au plus tard, le mercredi précédant le mercredi d accueil. Pour les vacances scolaires, les modalités de réservation sont précisées sur les plannings de réservation. Article 12 : Désistements Passé les délais de désistement et hors présentation d un justificatif (avis médical ou évènement important soudain décès, accident, ) la prestation prévue est facturée. Pour les mercredis, tout désistement doit avoir lieu par écrit au plus tard le vendredi précédant le mercredi annulé. Pour les vacances scolaires, les modalités de désistement sont précisées sur les plannings de réservation. Article 13 : La gestion des dossiers étant informatisée, les parents disposent d un droit de consultation des informations les concernant. 3 / 6

4 V REPAS PRECAUTIONS PARTICULIERES Article 14 : Pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires, la famille doit accepter le protocole proposé par Cœur d Estuaire et fournir un certificat médical précisant la nature de l allergie. VI VIE AU CENTRE Article 15 : Une charte de vie organise la vie au centre. Les familles sont tenues au respect des horaires d ouverture et de fermeture de l Accueil Collectif de Mineurs, sous peine de se voir refuser en cas de manquement. Le Président de la communauté de communes autorise le directeur de la structure à avertir la famille ou exclure l enfant en cas de non respect du règlement. Les parents doivent accompagner les enfants dans la salle d accueil et signer la liste de pointage. Cœur d Estuaire ne saurait être tenue pour responsable en cas d incident ou accident survenu à l enfant avant son pointage sur la liste d émargement. De même, en fin de journée, les parents doivent venir chercher les enfants dans la salle d accueil et signer la feuille de pointage. Les adultes autorisés à venir chercher l enfant doivent impérativement être enregistrés sur la fiche d inscription ou, le cas échéant, fournir une autorisation de sortie. Il est conseillé aux parents d habiller leurs enfants avec des vêtements peu fragiles et adaptés à la saison ou à l activité. Les bijoux et objets de valeur sont à proscrire. La communauté de communes décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d articles et de bijoux de valeur. Durant leur temps de présence aux activités, les enfants pourront être photographiés ou filmés. Conformément à l article 9 du Code Civil sur le droit à l image des personnes, une autorisation sera demandée aux parents. Article 16 : Assurance Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile extra scolaire dont une copie sera jointe à la fiche de renseignements 4 / 6

5 VII - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES Article 17 : La participation financière des familles est fixée chaque année par l organisateur selon le principe des quotients familiaux. Les ressources considérées sont celles déclarées par les familles aux services fiscaux avant tout abattement. Les éventuels changements de situation prendront effet dès qu ils auront été portés à la connaissance de l organisateur. Le barème est remis à l inscription. Article 18 : La facturation est faite au mois échu et le paiement doit s effectuer au plus tard à la date limite inscrite sur la facture. En cas de contestation, il est impératif de contacter sans délai le service Enfance Jeunesse. Le règlement s'effectue auprès du Trésor Public. En cas de non paiement, il pourra être envisagé l exclusion temporaire de l enfant. VIII SECURITE DES ENFANTS Article 19 : Les enfants ne peuvent être confiés qu aux personnes désignées dans une autorisation écrite des parents sur le dossier d inscription. S il s agit d une personne mineure, elle doit obligatoirement être âgée de plus de 12 ans. L autorisation écrite des parents est alors exigée. Toute personne venant chercher l enfant doit être en possession d une pièce d identité. Article 20 : Article 21 : Si la personne qui a confié un enfant ne se présente pas à la fermeture de l établissement, et si aucune personne autorisée à reprendre l enfant ne peut être contactée, le directeur devra en aviser la Gendarmerie. En cas d'accident ou de maladie, et devant l impossibilité de joindre les parents, le médecin de famille, le médecin de garde ou le 15 seront contactés, en fonction de l'intensité de l'urgence. Si besoin, l enfant sera conduit en milieu hospitalier par un transport sanitaire. En l absence des parents ou du représentant légal, le directeur accompagnera l enfant. Aucun enfant susceptible d être porteur d une maladie contagieuse ne pourra être accueilli et ce, pendant les délais de contagion suivant le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible en collectivité. 5 / 6

6 IX LES SEJOURS ET STAGES Article 22 : Les inscriptions sont closes dès l effectif atteint. L inscription vaut engagement de paiement. Un désistement non justifié (certificat médical, attestation d évènement soudain accident, décès, ) intervenant dans les 3 semaines précédant la date de début de séjour, n ouvre droit à aucun remboursement. Un stage ou séjour annulé, totalement ou partiellement, du fait de l organisateur n ouvre droit à aucune compensation financière. X EXÉCUTION DU PRÉSENT RÉGLEMENT Article 23 : Le directeur de la communauté de communes Cœur d Estuaire et le directeur de structure sont chargés de l exécution du présent règlement. Les parents prennent l engagement de se conformer au présent règlement, dont un exemplaire leur sera remis à l admission de leur enfant dans l établissement. La version en vigueur est disponible dans les services. Date : Le Président de Cœur d Estuaire, 6 / 6

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