Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014

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1 Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 27 mai 2014 à 20h00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : Josyane Desjardins Sylvie Lapierre Renald Corriveau Paul Jones Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M e Chantal Bergeron, greffière M. Michel Barbeau, trésorier Est absente : M me la conseillère : P. Lorraine St.James Lapalme ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 3. Affaires du Conseil 4. Règlements 4.1 Adoption du règlement n Emprunt pour les travaux de réaménagement de la rue Boardman 4.2 Adoption du règlement n modifiant le règlement d'emprunt n 628 afin de retirer les travaux de réhabilitation des conduites d'aqueduc sur les rues du Collège et Maisonneuve 5. Communications 6. Direction générale 7. Environnement 8. Greffe et affaires juridiques 9. Informatique 10. Loisirs 11. Parc, espaces verts et aménagement public 12. Ressources humaines 13. Sécurité publique

2 14. Travaux publics 15. Trésorerie 15.1 Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur Système de pondération et d'évaluation des offres pour services professionnels en évaluation foncière 16. Urbanisme 17. Affaires nouvelles 18. Dépôt de documents 19. Période de questions 20. Levée de la séance ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté ADOPTION DU RÈGLEMENT N EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE BOARDMAN CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 13 mai 2014, un avis de motion a été donné relativement au règlement d'emprunt n 637 et que les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement dans le délai requis, qu'ils déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil municipal adopte le règlement n 637 intitulé: Règlement décrétant un emprunt de $ pour les travaux de réaménagement de la rue Boardman ADOPTION DU RÈGLEMENT N MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT N 628 AFIN DE RETIRER LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CONDUITES D'AQUEDUC SUR LES RUES DU COLLÈGE ET MAISONNEUVE CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 13 mai 2014, un avis de motion a été donné relativement au règlement d'emprunt n et que les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement dans le délai requis, qu'ils déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil municipal adopte le règlement n intitulé: Règlement modifiant le règlement d'emprunt n 628 afin de retirer les travaux de réhabilitation des conduites d'aqueduc sur les rues du Collège et Maisonneuve.

3 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2013 CONSIDÉRANT que, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur externe. QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe Lefaivre, Labrèche, Gagné, CPA, daté du 15 mai 2014 pour l'exercice financier terminé le 31 décembre SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES OFFRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE CONSIDÉRANT que conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal doit utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres lors de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels de plus de $; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adopter un tel système de pondération et d'évaluation suivant certains critères établis et que ce dernier s'appliquera dans le mandat pour services professionnels en évaluation foncière. QUE le conseil municipal adopte la grille de pondération et d'évaluation ci-dessous dans le cadre de l'appel d'offres pour services professionnels en évaluation foncière. CRITÈRES Pointage 1. EXPÉRIENCE DU SOUMISSIONNAIRE (20 points) L expérience du soumissionnaire sera évaluée en tenant compte de ses réalisations antérieures, de ses spécialités et de ses ressources humaines. Les éléments suivants seront notamment considérés: 1.1 Expérience globale de l entreprise soumissionnaire (historique de la firme, envergure des mandats antérieurs, etc.) ; 1.2 Ancienneté moyenne des effectifs actuels au sein de l entreprise ; 1.3 Comparabilité des mandats antérieurs réussis (au moins trois (3) mandats de même envergure). 2. COMPÉTENCE DE L ÉVALUATEUR SIGNATAIRE (CHARGÉ DE PROJET) ET DE SON SUPPLÉANT ÉVENTUEL (2) 8 points La compétence de l évaluateur signataire (chargé de projet) et de son suppléant éventuel sera évaluée en tenant compte de leur formation et de leur expertise pertinente au mandat. Les éléments suivants seront notamment considérés à cette fin : 2.1 Formation académique de base à titre d évaluateur agréé ; 2.2 Expérience globale à titre d évaluateur agréé (durée, champs de pratique, etc.) ; 2.3 Niveau d expertise en confection et tenue à jour de rôles d évaluation ;

4 2.4 Expérience pertinente en résolution de litiges (négociations, tribunal, etc.) ; 2.5 Expérience pertinente en gestion et coordination de projets ; 2.6 Expériences de communication publique (élus, citoyens, etc.) ; 2.7 Actualisation, depuis 5 ans, de compétences pertinentes au mandat sollicité (fournir une description sommaire des formations, l évaluateur et son remplaçant éventuel, doivent avoir suivi les formations obligatoires de l Ordre des évaluateurs). 3 points 3...CAPACITÉ DES EFFECTIFS ACTUELS OU ACCESSIBLES À RÉUSSIR LE MANDAT (2) La capacité des effectifs actuels du soumissionnaire à réussir le mandat sera évaluée en tenant compte de leur expérience, de leur organisation et de leur adaptabilité au mandat projeté. Les éléments suivants seront notamment considérés à cette fin : 3.1 Expérience (globale ou moyenne) des effectifs actuels en évaluation municipale affectés au mandat ; 3.2 Ampleur et structuration des effectifs actuels (répartition) ; 3.3.Capacité de relève; 3.4..Présence d effectifs stratégiques (spécialistes) requis par le mandat sollicité ; 3.5 Fournir un organigramme de l équipe proposée avec les noms des membres du personnel, si changement dans un cas fortuit, la Municipalité doit être en accord. De plus, fournir le curriculum vitae de tous les membres du personnel qui seront affectés au mandat ; 4. CAPACITÉ DE TRAITEMENT ÉLECTRONIQUE DE L INFORMATION (1) La capacité de traitement électronique de l information par le soumissionnaire sera évaluée en tenant compte des divers aspects de démarrage, d exécution et de terminaison du mandat projeté. Les éléments suivants seront notamment considérés à cette fin : 4.1 Capacité démontrée de récupération et de mise en exploitation de renseignements existants ; 4.2 Efficacité démontrée d application du processus de tenue à jour du rôle et des fichiers permanents ; 4.3 Conformité démontrée d application du processus d équilibration, de dépôt d un rôle d évaluation et de la modernisation ; 4.4..Capacité démontrée de transmission des renseignements requis en vertu du mandat. 3 points

5 5. CAPACITÉ DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES TRAVAUX REQUIS (10 points) La capacité de planification et de suivi, par le soumissionnaire, des travaux requis sera évaluée en tenant compte de la pertinence de ses expériences en ce domaine et de ce qu il envisage quant au mandat projeté. Les éléments suivants seront notamment considérés à cette fin : 5.1..Pertinence des calendriers d exécution antérieurement élaborés pour 3 mandats de même envergure ; 5.2 Pertinence des mécanismes déjà appliqués au suivi et au contrôle de la qualité des travaux ; 5.3..Réalisme du calendrier détaillé du maintien d inventaire ; 5.4 Remettre un exemple du modèle du certificat utilisé par l entreprise soumissionnaire. 6. QUALITÉ DE L OFFRE DE SERVICE SOUMISE () La qualité de l offre de service soumise sera évaluée en tenant compte des caractéristiques de la documentation qui en est le support. Les éléments suivants seront notamment considérés à cette fin : 6.1..Respect des consignes formulées dans le document d appel d offres de la Municipalité; 6.2 Clarté des éléments composant l offre de service soumise ; 6.3 Efficacité (ni erreur, ni ambiguïté) des renvois aux sections, annexes ou autres documents. 1 point PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l'assistance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 50. Gilles Meloche, maire M e Chantal Bergeron, greffière