Politique Qualité Gestion des Risques

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique Qualité Gestion des Risques"

Transcription

1 CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS Politique Qualité Gestion des Risques Intégrer la Qualité et la Gestion des Risques dans les pratiques professionnelles Centre Hospitalier Charles Perrens [septembre 2011] Ce document présente les orientations stratégiques de la politique Qualité Gestion des Risques du CHCP. Il sera intégré au futur projet d établissement Il établit le lien avec le Programme de l Amélioration de la qualité et de la Sécurité des Soins

2 2 Introduction La politique Qualité Gestion des Risques a été définie dans l actuel projet d établissement qui a été approuvé par le directeur de l ARH en juin Etant établi pour une durée de 5 ans, il couvre la période juin 2006 à juin Une prorogation approuvée dans le cadre de la revue du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens le maintient en vigueur jusqu en mars La démarche d élaboration du nouveau projet d établissement a été lancée. Les orientations de la politique Qualité Gestion des Risques définies ci-après s intègreront dans ce nouveau projet d établissement. La promotion d une politique de développement durable constitue l une de ces orientations. Les orientations du projet médical s inscrivent dans cette démarche d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins avec nos partenaires internes (coopération administrative et logistique, accès aux soins et l aide aux familles, les soins aux plus démunis, regroupement des structures de soins extra-hospitalières sur la CUB pour l HAD et les CMP ) et externes (coopération médico-sociale, avec la médecine de ville, coopération universitaire). Le nouveau projet médical s appuie sur des orientations qui doivent permettre la promotion de soins de qualité et la poursuite d un processus continu d évaluation de la qualité du service médical rendu aux patients. Ainsi l informatisation du dossier patient constitue une orientation forte du projet médical.

3 3 I. Organisation retenue Conformément aux décrets n du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d établissement, n du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, n du 30 avril 2010 relatif au comité technique d établissement et au décret relatif à la gestion des risques associés aux soins, le centre hospitalier Charles Perrens s est organisé afin de répondre aux objectifs fixés. Ces textes posent la responsabilité et l action conjointes du directeur et du président de CME. II. Acteurs du système de management Qualité Gestion des Risques Stratégie Pilotage Opérationnel CRUQPC Directoire CTE CSIRMT Service Qualité Gestion Risques Directeur Président CME Conseil de surveillance CHSCT Espace éthique Groupe risque infectieux Groupe douleur Groupe alimentation nutrition Cellule Identito- Vigilance Commission Risques et Qualité * CMDMS ** Commission Projet Médical et du Développement Professionnel Continu COPIL Qualité Certification Référents Qualité Gestion Risques et référents EPP Responsables domaines de risques et vigilants Pilotes des actions du PAQSS * Intégration de la sous-commission EPP ** Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux stériles III. Quatre Orientations stratégiques de la politique Qualité et Gestion des Risques - Pérenniser la démarche Qualité et Gestion des Risques au-delà des visites de certification : Organiser la Qualité Gestion des Risques de façon pérenne (voir II. Système de management de la Qualité Gestion des Risques au CHCP)

4 4 Coordonner le réseau de référents QGR et des référents EPP Maîtriser le processus de gestion documentaire Former à la démarche qualité et déployer régulièrement des campagnes d information Développer l écoute des clients internes et externes Recueillir les indicateurs nationaux et locaux Etablir un programme global d audits internes - Décloisonner les pôles médicaux, administratifs et logistiques en développant une démarche clients-fournisseurs : Formaliser l approche processus au CHCP (processus de production des soins, processus support et processus de management) Former les pilotes de processus Poursuivre la contractualisation interne permettant la définition d objectifs et le suivi d indicateurs. - Mettre en place un management par la qualité au niveau des pôles : Implanter une gestion de la qualité et des risques de proximité en renforçant la démarche de gestion des risques a priori et a posteriori, Développer une culture de l évaluation en déployant les démarches EPP dans tous les pôles, en les impliquant dans la réalisation des enquêtes et audits. Contribuer à la définition d objectifs Qualité Gestion des Risques dans les projets de pôles et évaluer leur mise en œuvre (indicateur d évaluation du système QGR au niveau polaire) - Prendre en compte en les contextualisant les problématiques de santé publique et de développement durable : Optimiser la prise en charge de la douleur, des troubles nutritionnels Coordonner la mise en œuvre des programmes d éducation thérapeutique du patient Promouvoir une politique de développement durable selon trois axes social, environnemental et économique.

5 5 IV. Mise en oeuvre La déclinaison de cette politique est assurée par un Programme d Amélioration continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins Le PAQSS est constitué de 7 axes. Ce programme prend en compte les politiques nationales et les exigences de la HAS (décisions V2007, Pratiques Exigibles Prioritaires). Il prévoit la mise en œuvre des actions nécessaires pour répondre aux engagements fixés dans le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de l établissement en matière de sécurité des soins et d amélioration continue de la qualité. Il rassemble les plans d actions à mettre en œuvre en application de la politique d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Pour l ensemble des plans d actions composant ce programme, un ou des pilote(s) sont nommés et un délai de réalisation est fixé. Ce programme est assorti d indicateurs de suivi. Il est abondé par les actions d amélioration formulées dans le cadre de l auto-évaluation. Une double démarche : descendante et ascendante Programme de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (7 axes) Auto-évaluation ayant généré des actions d amélioration (obligatoires pour les cotations C ou D)

6 6 IV. Communication et suivi Cette politique est soumise aux différentes instances de l établissement. L instance délibérante statue une fois par an sur cette politique. Elle doit être diffusée dans l établissement et le sera notamment dans le cadre de la démarche relative à la diffusion du nouveau projet d établissement (journées portes ouvertes). V. Evaluation Diverses modalités d évaluation de cette politique Qualité Gestion des Risques seront mises en œuvre : - Nb de contrats de gestion interne (annexe Qualité Gestion des Risques) signés dans les pôles cliniques, médico-technique et administratif, leur niveau de réalisation. - Nb de secteurs (logistiques et techniques notamment) engagés dans une démarche qualité de type ISO. - Indicateur de mesure de la culture de sécurité de soins et suivi de son évolution (score général et scores dimensionnels). - Indicateur annuel de l évaluation du Système de Management Qualité Gestion des Risques dans les pôles - Evaluation de l atteinte des objectifs et suivi des indicateurs du PAQSS.

Le Programme Qualité et Gestion des risques 2008-2011

Le Programme Qualité et Gestion des risques 2008-2011 Le Programme Qualité et Gestion des risques 2008-2011 SOMMAIRE Le Comité de Pilotage de la Démarche d amélioration continue de la Qualité Page 2 II-1 Améliorer la qualité de la prise en charge des patients

Plus en détail

Développer une culture qualité et sécurité dans les établissements de santé

Développer une culture qualité et sécurité dans les établissements de santé Développer une culture qualité et sécurité dans les établissements de santé Jeanne Loyher Octobre 2011 Un engagement Journée régionale «risques cliniques» Le groupe CLINIFUTUR s est engagé dans une démarche

Plus en détail

Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse

Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Bertrice LOULIERE, coordonnateur OMEDIT ARS Aquitaine Journée Qualité et Sécurité des Soins dans les établissements de santé 30 septembre 2011

Plus en détail

Evaluation globale de la démarche de gestion des risques en établissement de santé

Evaluation globale de la démarche de gestion des risques en établissement de santé Evaluation globale de la démarche de gestion des risques en établissement de santé Journées APHAL 24 Avril 2012 Un contexte complexe : 55 domaines de risques Sécurité d utilisation des produits et vigilance

Plus en détail

Rappels : Les structures d HAD sont soumises aux mêmes règles et obligations que les établissements de santé «classiques» en matière de qualité et de sécurité des soins, notamment dans le domaine pharmaceutique.

Plus en détail

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2001 01 89 0195 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 9 janvier 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITÉ

Plus en détail

POLYCLINIQUE DU COTENTIN

POLYCLINIQUE DU COTENTIN POLYCLINIQUE DU COTENTIN PROGRAMME D ACTIONS POUR LA QUALITE ET LA SECURITE DES SOINS 2013-2014 Sommaire PREAMBULE... 3 Bilan des actions 2011/2012... 4 AXE 1 : Certification de l établissement en octobre

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIFS... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET

Plus en détail

Avertissement. Ces illustrations ne sont ni exhaustives, ni limitatives.

Avertissement. Ces illustrations ne sont ni exhaustives, ni limitatives. Avertissement Les illustrations présentées dans ce document ont vocation à guider l établissement dans l élaboration de son compte qualité au regard des attendus de la Haute Autorité de santé. Ces illustrations

Plus en détail

Retour d expérience. Visite de certification V2010

Retour d expérience. Visite de certification V2010 Retour d expérience Visite de certification V2010 www.clinique-lorient.fr PLAN DE L INTERVENTION Organisation de l auto-évaluation Préparation de la visite de certification Programme d action du CLIN répondant

Plus en détail

Certification V2014. L audit de processus. «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015. CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1

Certification V2014. L audit de processus. «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015. CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1 Certification V2014 L audit de processus «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015 CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1 «C est par le prisme de la gestion des risques a priori et a posteriori,

Plus en détail

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité Réunion nationale des OMEDIT 26 mai 2011 Valerie Salomon Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction du pilotage de la performance

Plus en détail

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR PROJET D ÉTABLISSEMENT 2013 2018 TOME 4 AUTRES PROJETS PROJET Qualité - Gestion des Risques 2013-2018 Novembre 2014 SOMMAIRE ORIENTATION! PROPOSER DES SOINS ET DES PRESTATIONS

Plus en détail

Le DPC, nouveau format pour la Formation continue des soignants. Hervé Nardias Institut Paoli Calmettes

Le DPC, nouveau format pour la Formation continue des soignants. Hervé Nardias Institut Paoli Calmettes Le DPC, nouveau format pour la Formation continue des soignants Hervé Nardias Institut Paoli Calmettes Définition «Le DPC comporte l analyse par tous les professionnels de santé (PS) de leurs pratiques

Plus en détail

ORGANISER ET GERER SON. Organisation management SYSTÈME QUALITE

ORGANISER ET GERER SON. Organisation management SYSTÈME QUALITE ORGANISER ET GERER SON Organisation management SYSTÈME QUALITE Regensdorf 06.06.2013 1 Plan 1. Introduction 2. Problématiques 3. Principes fondamentaux du management 4. Organiser un processus 5. Cartographie

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CH GERIATRIQUE ALEXIS BOYER

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CH GERIATRIQUE ALEXIS BOYER ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CH GERIATRIQUE ALEXIS BOYER Rue raymond sidois Bp 07-19140 - Uzerche MAI 2015 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification 1.PRESENTATION

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Une première approche des processus de maintenance préventive, bâtiment neufs et bâtiments existants

Une première approche des processus de maintenance préventive, bâtiment neufs et bâtiments existants Octobre 2009, Vichy Trois structures bientôt réunies au sein de l ANAP Une première approche des processus de maintenance préventive, bâtiment neufs et bâtiments existants Agence Nationale d Appui à la

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE

DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE TITULAIRE DU POSTE Nom : RESPONSABLE HIERARCHIQUE DIRECT Nom : CHAUMONT Anne Laure Prénom : Fonction : Visa : Visa : Date

Plus en détail

Les ateliers du CCECQA

Les ateliers du CCECQA Les ateliers du CCECQA Certification V2014 Retours d'expériences et premiers enseignements Outils d aide aux établissements : Travaux de la FORAP Jeudi 09 Avril 2015 Le Dr D.Veillard Aucun lien d intérêts

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail

Le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations

Le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations Le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations 1 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET IMPACTS Elise Remy Pharmacien coordonnateur Aspects réglementaires 2 S inscrit dans la réforme de la T2A, accès

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

Certification V2014. Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé. Juillet 2013 ACC01-F203-A

Certification V2014. Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé. Juillet 2013 ACC01-F203-A Certification V2014 Un dispositif au service de la démarche qualité et gestion des risques des établissements de santé Juillet 2013 ACC01-F203-A Sommaire 1. Les enjeux et les ambitions : une démarche plus

Plus en détail

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT 1. Introduction Cette mallette pédagogique, réalisée par la sous-commission technique «Hygiène et sécurité» rattachée à la commission

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie Bilan de la démarche de certification V 2010 Haute-Normandie Juin 2013 La certification V 2010 en Haute Normandie Bilan au 1 er juin 2013 Etat d avancement de la démarche Au 1 er juin 2013, 69 établissements

Plus en détail

C.H.U. DE FORT DE FRANCE

C.H.U. DE FORT DE FRANCE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE C.H.U. DE FORT DE FRANCE PROJET D ETABLISSEMENT VOLET PROJET QUALITE GESTION DES RISQUES 2006 2010 VOLUME 4 Euro Conseil Santé 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS

Plus en détail

N 53 LES FICHES TECHNIQUES. Elaboration et gestion du Compte Qualité. Préambule

N 53 LES FICHES TECHNIQUES. Elaboration et gestion du Compte Qualité. Préambule LES FICHES TECHNIQUES N 53 Elaboration et gestion du Compte Qualité Préambule «Le compte qualité traduit la synthèse des engagements de l établissement concernant son système de management de la qualité

Plus en détail

Les exigences de la norme ISO 9001:2008

Les exigences de la norme ISO 9001:2008 Les exigences de la norme ISO 9001:2008! Nouvelle version en 2015! 1 Exigences du client Satisfaction du client Le SMQ selon ISO 9001:2008 Obligations légales Collectivité Responsabilité de la direction

Plus en détail

Management par les processus les éléments structurants. Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE

Management par les processus les éléments structurants. Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE Management par les processus les éléments structurants Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE 1 1. Objectifs et définitions 2. Le retour sur investissement des démarches 3. Les éléments structurants 4. Mise en

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES...

Plus en détail

L expérimentation du Compte Qualité par le Nouvel Hôpital de Navarre

L expérimentation du Compte Qualité par le Nouvel Hôpital de Navarre L expérimentation du Compte Qualité par le Nouvel Hôpital de Navarre Présentation du vendredi 20 juin 2014 Nadège CANVILLE, Responsable Qualité et Gestion des Risques, Ingénieur Cécile DUPUIS-LOQUIN, Responsable

Plus en détail

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par ANNEXE 6 CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

PROJET COMMUNICATION

PROJET COMMUNICATION PROJET COMMUNICATION Projet d Etablissement 2015 2020 185 Projet d Etablissement 2015 2020 186 1.Introduction A l aube de changements importants et éminemment structurants, il est essentiel que le CH Montperrin

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

L établissement élabore et met en œuvre un projet social conforme à ses valeurs, à sa mission et à sa stratégie.

L établissement élabore et met en œuvre un projet social conforme à ses valeurs, à sa mission et à sa stratégie. Manuel d'accréditation - février 1999 Management, gestion et logistique 2. Gestion des ressources humaines (GRH) Introduction La gestion des ressources humaines a pour objectif d assurer la meilleure adéquation

Plus en détail

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution :

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : POLITIQUE 2500-031 TITRE : Politique de gestion intégrée des risques ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11 MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : ENTRÉE EN

Plus en détail

Conditions Particulières de Certification

Conditions Particulières de Certification Conditions Particulières de Certification RENOVATION ENERGETIQUE Page 1 sur 4 1. Objet et domaine d application du document Le présent document a pour objectif de définir les exigences spécifiques du processus

Plus en détail

La démarche qualité dans les centres de radiothérapie de la région Haute- Normandie

La démarche qualité dans les centres de radiothérapie de la région Haute- Normandie La démarche qualité dans les centres de radiothérapie de la région Haute- Normandie Aurore STRAC Qualiticienne Régionale pour la Radiothérapie CENTRE GUILLAUME LE LE CONQUÉRANT RADIOTHÉRAPIE EXTERNE CURIETHÉRAPIE

Plus en détail

«Guide référentiel pour la formation continue en transfusion sanguine des professionnels dans les établissements de santé»

«Guide référentiel pour la formation continue en transfusion sanguine des professionnels dans les établissements de santé» Réseau Hémovigilance 4 ème Aquitaine-Limousin ème Journée - 23 novembre 2006 «Guide référentiel pour la formation continue en transfusion sanguine des professionnels dans les établissements de santé» Dr

Plus en détail

ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS LIEES AUX SOINS ROLE ET MISSION DES CORRESPONDANTS

ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS LIEES AUX SOINS ROLE ET MISSION DES CORRESPONDANTS ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS LIEES AUX SOINS ROLE ET MISSION DES CORRESPONDANTS Corinne FREMOND-LEJEUNE Resclin-Champagne-Ardenne resclin@chu-reims.fr Les ateliers du Resclin 2008/2009

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité CQP Inter-branches Technicien de la Qualité Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification OBSERVATOIRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Désignation du métier ou des composantes du métier

Plus en détail

PROJET QUALITE GESTION DES RISQUES

PROJET QUALITE GESTION DES RISQUES PROJET QUALITE GESTION DES RISQUES Projet d Etablissement 2015 2020 83 Projet d Etablissement 2015 2020 84 1. Engagement dans la démarche d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques

Plus en détail

Groupe Expert Dialogue de Gestion. 1 ère rencontre 30 mai 2013

Groupe Expert Dialogue de Gestion. 1 ère rencontre 30 mai 2013 Groupe Expert Dialogue de Gestion 1 ère rencontre 30 mai 2013 Plan de la présentation LE CONTEXTE LES OBJECTIFS SPECIFIQUES DES TRAVAUX DU GROUPE EXPERT DIALOGUE DE GESTION DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAIL

Plus en détail

SOCODEI Identification : SOC NO 0094. Note d organisation. Politique radioprotection SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS...

SOCODEI Identification : SOC NO 0094. Note d organisation. Politique radioprotection SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS... Politique radioprotection SOCODEI PAGE : 3/6 SOMMAIRE 1. ENJEUX ET FONDEMENTS... 4 2. DOMAINE D APPLICATION... 4 3. PRINCIPES DIRECTEURS... 4 4. OBJECTIFS... 5 5. RESPONSABILITES ET REGLES... 5 6. ANIMATION

Plus en détail

Roche Diagnostics en France. Manuel Qualité Sécurité Environnement

Roche Diagnostics en France. Manuel Qualité Sécurité Environnement Roche Diagnostics en France Manuel Qualité Sécurité Environnement Nos processus Les processus de notre Système de Management Intégré sont représentés ci-contre. Fonctionnement des processus Processus

Plus en détail

Evaluation externe de. l EHPAD de la Fondation Roguet SYNTHESE

Evaluation externe de. l EHPAD de la Fondation Roguet SYNTHESE Evaluation externe de l EHPAD de la Fondation Roguet 2012 SYNTHESE I. Introduction L évaluation externe a été introduite par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale.

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2014/2015 Document à valider par le CHSCT et à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

Comité de pilotage de l OMEDIT de Bourgogne. Réunion du 30 septembre 2014

Comité de pilotage de l OMEDIT de Bourgogne. Réunion du 30 septembre 2014 1 Comité de pilotage de l OMEDIT de Bourgogne Réunion du 30 septembre 2014 2 Ordre du jour Accueil par Monsieur LANNELONGUE Présentation de l OMEDIT et validation de son règlement intérieur Proposition

Plus en détail

CHAPITRE 3 : LES ORGANES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE VIGILANCES, DE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES

CHAPITRE 3 : LES ORGANES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE VIGILANCES, DE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES CHAPITRE 3 : LES ORGANES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE VIGILANCES, DE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES SECTION 1 : Le comité de pilotage, de la qualité et de la certification 1. Composition Le comité

Plus en détail

Retour d expérience sur le partage d une personne ressource en qualité et gestion des risques

Retour d expérience sur le partage d une personne ressource en qualité et gestion des risques Retour d expérience sur le partage d une personne ressource en qualité et gestion des risques Mme S. El Bakri Centre Marie Curie / CH Montélimar Dr B. Fleury Centre Marie Curie / CH Montélimar Réunion

Plus en détail

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION MISSIONS ESSENTIELLES : Le cadre de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-techniques, exerce l ensemble de ses missions sous l

Plus en détail

Projet gestion des risques et qualité 2015-2019. CME 9 décembre 2014 Amélie VERDIER

Projet gestion des risques et qualité 2015-2019. CME 9 décembre 2014 Amélie VERDIER Projet gestion des risques et qualité 2015-2019 CME 9 décembre 2014 Amélie VERDIER 1 L approche d élaboration Le projet gestion des risques et qualité aborde l ensemble des domaines (qualité/sécurité des

Plus en détail

Certification HAS et Méthode du Patient traceur

Certification HAS et Méthode du Patient traceur Certification HAS et Méthode du Patient traceur Réseau des représentants des usagers de ES et du Conseil de vie sociale des EMS 26 septembre 2015 ARLIN Martinique Certification HAS: les évolutions Exigences

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD

COMMUNIQUE DE PRESSE. Déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD Direction de la Sécurité sociale Paris, le 6 avril 2011 Direction générale de la Cohésion sociale COMMUNIQUE DE PRESSE Déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA Organisation de l aviation civile internationale NOTE D INFORMATION HLSC/15-IP/27 26/1/15 Anglais et français seulement 1 DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD Qu est-ce que le réseau LCD? Le réseau Lutter Contre la Douleur a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients douloureux chroniques.

Plus en détail

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement MMQE Manuel Management Qualité Environnement Objet et domaine d application Ce document décrit Les dispositions générales d organisation prises par Qualit Archi Idf pour assurer et gérer la qualité des

Plus en détail

POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 2013-2017. Document validé le. Visa : Visa :

POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 2013-2017. Document validé le. Visa : Visa : POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 2013-2017 Document validé le Nom : M. GROHEUX Nom : M. MATHIEU Fonction : Directeur Fonction : Président de la CME Visa : Visa : Page

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011, Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Economie et Services de la HES-SO Version du novembre 01 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Plus en détail

Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée des risques.

Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée des risques. PROJET D ETABLISSEMENT 2009-2013 (165 LE PROJET QUALITE ET GESTION DES RISQUES Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

ASSURANCE DE LA QUALITÉ EN RADIOTHÉRAPIE. Informations pour la mise en œuvre des obligations d assurance de la qualité

ASSURANCE DE LA QUALITÉ EN RADIOTHÉRAPIE. Informations pour la mise en œuvre des obligations d assurance de la qualité ASSURANCE DE LA QUALITÉ EN RADIOTHÉRAPIE Informations pour la mise en œuvre des obligations d assurance de la qualité L ASN a pour mission de contribuer, dans le domaine de la radiothérapie, à l amélioration

Plus en détail

Politique de Développement Durable

Politique de Développement Durable Politique de Développement Durable 2012-2014 NOTRE VISION Sous l égide de La fondation «Saint Jean de Dieu» qui garantit la pérennité de l établissement, l ensemble des personnels aspirent à délivrer des

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Le système documentaire

Le système documentaire Le système documentaire Sommaire : 3. PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE... 4 3.1 : Principes et cadre d intervention... 6 Exemple 1 : Projet de service type d une entité adhérent à ADESSA.... 7 Exemple

Plus en détail

Organisation et qualité

Organisation et qualité 12 Organisation Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est d améliorer la qualité de service aux clients et l efficience de l entreprise, par la conduite de projets ou de démarches contribuant

Plus en détail

la Relation de confiance, un engagement réciproque avec L administration fiscale

la Relation de confiance, un engagement réciproque avec L administration fiscale pme grandes entreprises choisir la confiance la Relation de confiance, un engagement réciproque avec L administration fiscale Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi,

Plus en détail

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes La nature constitue l une des plus grandes richesses des Alpes-Maritimes. Elle est particulièrement préservée dans les 15 parcs naturels départementaux qui proposent, de Théoule-sur-Mer à Roquebrune-Cap-Martin,

Plus en détail

Certification des Etablissements de Santé en France

Certification des Etablissements de Santé en France Certification des Etablissements de Santé en France Pouvait-on faire sans elle en France? Peut-elle faire mieux? Les enjeux et les perspectives de la procédure 2014 Plan de l intervention 1. Partie 1 :

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ SECRÉTARIAT D ÉTAT À LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle Introduction à la norme ISO 27001 Eric Lachapelle Introduction à ISO 27001 Contenu de la présentation 1. Famille ISO 27000 2. La norme ISO 27001 Implémentation 3. La certification 4. ISO 27001:2014? 2

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre La Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel Et L Académie de Rennes EXPOSÉ DES MOTIFS Considérant, d une part que le Crédit Mutuel de Bretagne : Représente 4 établissements

Plus en détail

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005)

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Légende: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l Agence exécutive «Éducation,

Plus en détail

Se préparer à la V2014 (Formation DPC)

Se préparer à la V2014 (Formation DPC) Se préparer à la V2014 (Formation DPC) Le Contexte et les Enjeux La V2014 modifie l approche des démarches qualité et gestion des risques en établissement de santé. Les ambitions de la certification V2014

Plus en détail

Référentiel de compétences en système d'information

Référentiel de compétences en système d'information ANTICIPER ET COMPRENDRE Référentiel de compétences en système d'information OCTOBRE 2013 Publication réalisée dans le cadre du programme national Hôpital numérique Métiers Management des soins Cadre responsable

Plus en détail

Tous droits réservés SELENIS

Tous droits réservés SELENIS 1. Objectifs 2. Etapes clefs 3. Notre proposition d accompagnement 4. Présentation de SELENIS 2 Un projet est une réalisation spécifique, dans un système de contraintes donné (organisation, ressources,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L ÉTABLISSEMENT MÉDICAL DE LA TEPPE 26600 TAIN-L HERMITAGE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L ÉTABLISSEMENT MÉDICAL DE LA TEPPE 26600 TAIN-L HERMITAGE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L ÉTABLISSEMENT MÉDICAL DE LA TEPPE 26600 TAIN-L HERMITAGE Septembre 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement)

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement) COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 09/01/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S,

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

Phase 4 : Amélioration. Revue de direction. Actions correctives. Retour expérience. Valorisation. R Collomp - D Qualité A Améliora2on

Phase 4 : Amélioration. Revue de direction. Actions correctives. Retour expérience. Valorisation. R Collomp - D Qualité A Améliora2on Phase 4 : Amélioration Revue de direction Actions correctives Retour expérience Valorisation Actions d amélioration Réexamen des risques significatifs non totalement éliminés ou les besoins non totalement

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

Grille «Identito-vigilance» pour l auto-évaluation dans le cadre du contrat 2013

Grille «Identito-vigilance» pour l auto-évaluation dans le cadre du contrat 2013 Grille «Identito-vigilance» pour l auto-évaluation dans le cadre du contrat 2013 Les questions sont rés en différentes rubriques se rapportant au thème identito-vigilance. Il est prévu que les différents

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE

RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE 45 rue de gironis Cs 13624-31036 - TOULOUSE AVRIL 2014 SOMMAIRE 1.PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT 2.DECISION DEFINITIVE DE LA HAUTE AUTORITE DE

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Etat des lieux des outils de coopération

Etat des lieux des outils de coopération Etat des lieux des outils de coopération 29 mars 2011 Atika UHEL, Directrice de Cabinet XX/XX/XX La rénovation des modes de coopération par la loi HPST Objectif : Actualiser les structures juridiques afin

Plus en détail

AGENCE NATIONALE D APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX APPEL A PROJETS

AGENCE NATIONALE D APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX APPEL A PROJETS AGENCE NATIONALE D APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX APPEL A PROJETS «Validation méthodologique de l élaboration de scores composites de performance hospitalière» 1.

Plus en détail