CONCOURS AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

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1 CONCOURS AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET 20 avenue des Droits de l Homme B.P ORLÉANS CEDEX 1 Mise à jour Mars 2017

2 Textes de référence - Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, - Décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux des écoles maternelles - Décret n du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale. Présentation du cadre d emplois Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d emplois social de catégorie C. Ce cadre d emplois comprend les grades : Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Principales fonctions Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Conditions d accès Les candidats doivent satisfaire les conditions générales d accès à la fonction publique. Ils doivent : posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat membre de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen jouir de leurs droits civiques ; ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l exercice des fonctions ; être en position régulière au regard des obligations de service national ; remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction. Trois concours distincts d accès au grade d agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe sont organisés : - un concours externe pour 60% au moins des postes - un concours interne pour 30% au plus des postes - un troisième concours pour 10% au plus des postes sans être inférieur à 5% Le concours externe Ouvert aux candidats titulaires du Certificat d Aptitude Professionnelle Petite Enfance A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées, le concours externe est également ouvert : 1. Aux pères ou mères de 3 enfants et plus qu ils élèvent ou ont élevés effectivement. 2. Aux sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l année du concours par arrêté du ministre chargé des sports. 3. Aux possesseurs d une équivalence de diplôme délivrée selon les modalités définies par le décret n du 13 février 2007 modifié.

3 Le concours interne Ouvert aux fonctionnaires et agents publics non titulaires des trois fonctions publiques ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l année du concours de 2 années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel. Ils doivent également justifier qu ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions. Le troisième concours Il est ouvert, pour au plus 20% des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le concours est ouvert, de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : - soit d une ou plusieurs activités professionnelles privées, quelle qu en soit la nature, - soit d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, - soit d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d une association (est considéré comme responsable d une association toute personne chargée de la direction ou de l administration à un titre quelconque d une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ou par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut- Rhin). Les périodes au cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre, à condition que les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Par dérogation, les activités syndicales des candidats bénéficiant d une décharge d activité de services ou mis à disposition d une organisation syndicale sont prises en compte. La durée du contrat d apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d activité professionnelle exigée. Dispositions applicables aux candidats handicapés Les candidats reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d un aménagement spécial des épreuves prévues par la règlementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques). L octroi d aménagements d épreuves est subordonné à la production d une demande du candidat accompagnée : de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientant en milieu ordinaire de travail, d un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrée par le préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l emploi auquel le concours ou l examen professionnel donne accès et précisant l aménagement nécessaire. Nature des épreuves Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves obligatoires entraîne l élimination du candidat. Tout candidat qui ne se présente pas à l une des épreuves est éliminé. Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l épreuve d admission. A l issue de l épreuve d admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours les listes d admission. Au vu des listes d admission, le président du centre de gestion établit, par ordre alphabétique, la liste d aptitude correspondante. Concours externe Réponse à 20 questions à choix multiple portant sur des situations concrètes habituellement rencontrées par les membres du cadre d emplois dans l exercice de leurs fonctions. (Durée 45 min, coef. 1) Entretien permettant d apprécier l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions. (Durée 15 min, coef. 2)

4 Concours interne Entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son parcours professionnel. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. (Durée : 20 min, dont 5 min au plus d exposé) Troisième concours Série de 3 à 5 questions à réponse courte posées à partir d un dossier succinct remis aux candidats portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans l exercice de ses fonctions. (Durée 2 h, coef. 1) Entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son parcours professionnel. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. (Durée : 20 min, dont 5 min au plus d exposé, coef. 2) Recrutement Le recrutement ne peut intervenir qu après inscription sur une liste d aptitude. Chaque concours donne lieu à l établissement, par l autorité organisatrice du concours, d une liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. La liste d aptitude est valable sur tout le territoire français. Un candidat déclaré admis ne peut donc être inscrit que sur une seule liste d accès au même grade d un cadre d emplois. Ainsi, le lauréat qui réussit le même concours dans deux Centres de gestion différents, doit opter pour son inscription sur une liste d aptitude et renoncer à l autre. Il prévient alors les deux Centres de gestion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours. La liste d aptitude est valable 2 ans. Elle peut être reconduite pour une 3 ème et 4 ème année si le lauréat n est pas nommé. Pour se réinscrire, le lauréat en formule la demande auprès du Centre de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette réinscription doit se faire un mois avant le terme de la deuxième année ou de la troisième année. Ce décompte de 4 ans peut être suspendu pendant la durée des congés de maternité, d adoption, parental, à condition qu il soit accordé dans le cadre d un contrat de travail public ou privé, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4 de l article 57 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée et de celui de l accomplissement des obligations du service national. Il est de même suspendu pour les élus locaux jusqu au terme de leur mandat et également lorsqu un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l article 3-1 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée alors qu il est inscrit sur une liste d aptitude d accès à un cadre d emplois dont les missions correspondent à l emploi qu il occupe. Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l article L du code du service national, à la demande de cette personne, jusqu à la fin de cet engagement. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat fait une demande accompagnée de justificatifs.

5 Nomination Une fois recruté, le lauréat est nommé stagiaire. Le stage d une durée d un an est une période probatoire qui a pour but de vérifier l aptitude à l exercice des fonctions. Titularisation A l issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.