MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit et Sciences politiques Présentation Spécificités Le M2CT, audité en 2010, a été classé «A» par l Agence d Evaluation de la recherche et de l Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés. Objectifs PLUS D'INFOS Niveau d'étude visé : BAC +5 Accessible en : * Formation initiale Formation à distance : Non EN SAVOIR PLUS Visiter le site internet du diplôme Le Master 2 spécialité «Collectivités Territoriales» (M2CT) dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales. Il donne en outre la priorité au droit financier et à la gestion financière des collectivités territoriales. La spécialité comporte un parcours professionnel et un parcours recherche. Les étudiants acquièrent de solides connaissances théoriques et opérationnelles dans le droit et la gestion publique locale, permettant aux diplômés d envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, ressources humaines ) dans le secteur public local. Il est la seule formation universitaire à permettre aux étudiants d acquérir des connaissances ciblées en matière d ingénierie financière (droit des finances locales, comptabilité publique locale, analyse financière, politique budgétaire, gestion de la dette). Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées. L adossement scientifique à une équipe de recherche reconnue, l Institut Maurice Hauriou (IMH), ainsi que les liens avec l Institut du Droit de l Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM) contribuent à placer l enseignement dispensé au coeur des problématiques et enjeux locaux. L adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l insertion Page 1 / 5

2 professionnelle. Afin de favoriser la construction du projet professionnel des étudiants, différents dispositifs d orientation et d insertion sont mis à leur disposition : * Rencontres professionnelles mensuelles * Séminaire «CV et lettre de motivation», organisé par le SUIO-IP * Organisation avec le SUIO-IP du «Forum annuel de l emploi public local» * Réseau d anciens dynamique animé par l association des étudiants du M2CT * Site internet dédié au M2CT renforçant la visibilité et l attractivité du diplôme : Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, des dispositifs sont également proposés faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : * Formation aux concours territoriaux * Séminaire «Préparation à l entretien de recrutement», organisé par le CDG 31 * Ateliers «Management public territorial» * Ateliers «prise de parole en public». Contenu de la formation Le M2CT se prépare sur une durée d un an : de septembre N à septembre N+1. Les cours commencent fin septembre et se terminent en février. PROGRAMME semestre (240 h de cours - 48 crédits) UE1 - Droit des finances locales - 40h - 8 crédits UE2 - Droit des institutions locales - 40h - 8 crédits * Constitution et décentralisation - 10h * Services publics locaux - 10h * Intercommunalités - 10h * Le système local français : Bilan et perspectives - 10h UE3 - Droit de l'action locale - 40h - 8 crédits * Marchés publics locaux - 10h * Ressources humaines publiques locales - 10h Page 2 / 5

3 * Aide des collectivités territoriales - 10h * Risque juridique dans la gestion locale - 10h UE4 - Ingénierie financière et comptable - 40h - 8 crédits * Comptabilité publique locale - 10h * Stratégie financière - 10h * Pilotage budgétaire - 10h * Gestion de la dette - 10h UE5 - Politique publique locale - 40h - 8 crédits * Action sociale - 10h * Coopération décentralisée - 10h * Action environnementale - 10h * Démarche de performance publique - 10h UE6 - Politiques de développement local - 40h - 8 crédits * Valorisation du patrimoine - 10h * Droit de l'urbanisme - 10h * Politique d aménagement local - 10h * Développement territorial 10 h Activité sportive : facultatif (bonification) 2 semestre UE7 - Stage et rapport de stage, ou mémoire de recherche et soutenance - 12 crédits Dans le cadre du Master Professionnel, l étudiant effectue un stage d une durée minimale de deux mois dans un service d une collectivité territoriale ou d une institution locale. Ce stage donne lieu à un rapport qui approfondit une question concernant le droit, les finances ou la gestion des collectivités territoriales. L étudiant exerçant une activité professionnelle en relation avec le secteur public local peut être dispensé du stage par le responsable de la formation ; il est cependant tenu à la remise d un rapport d activité satisfaisant aux mêmes exigences que le rapport de stage précité. En Master Recherche, l étudiant présente un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l organisation de l Etat en France ou à l étranger. Page 3 / 5

4 Les étudiants pourront suivre un séminaire «Méthodologie documentaire», organisé par le Service Commun de la Documentation de l Université, afin de les aider dans leur travail de recherche scientifique. Conditions d'accès Conditions préalables d'accès : * Titulaire d'une 1ere année de Master mention Droit public, * Titulaire de tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale Sélection des candidats : La sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ ou professionnel du candidat, ainsi que d'une lettre de motivation et, le cas échéant, à la suite d'un entretien avec la commission de sélection. Profil des candidats retenus : Masters 1 en droit public parcours administration générale et territoriale (AGT), en AES, en droit privé, en sciences politiques ou diplômés de l'iep. Inscription Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure. Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure. Insertion professionnelle En formation initiale, les débouchés du Master professionnel se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale. Le degré de compétence attesté par le grade de Master constitue un atout supplémentaire pour les candidats inscrits aux concours (attaché territorial, administrateur territorial) et qui, lauréats, postulent auprès d une collectivité. Le parcours professionnel prépare en outre à tous les emplois contractuels qui donnent lieu à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une formation spécialisée est appréciée : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois au sein des entreprises publiques locales (sociétés d économie mixte locales, sociétés publiques locales), ou emploi dans le secteur privé, partenaire des Page 4 / 5

5 collectivités (associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, bureaux d études, cabinets de consultants, éditeurs orientés vers les collectivités territoriales, etc). Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l organisation de l Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d universitaire ou de chercheur. Etablissement Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'enseignement Toulouse Page 5 / 5