Contrat Comme Une Franchise web France

Transcription

1 Contrat Comme Une Franchise web France Il a été convenu le présent contrat de franchise entre : Le Franchiseur : - Le réseau 123WebFrance, société à responsabilité limitée Apprendre-Internet au capital de euros dont le siège social est fixé à l adresse 150 route de Chaumette Alissas et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS AUBENAS. Le réseau est représenté par son Gérant Stéphane Bride-Bonnot, Et, Le Franchisé : D une part, D autre part. Objet du contrat : Le présent contrat de franchise définit sans ambiguïté les obligations et les responsabilités respectives des parties ainsi que toutes autres clauses matérielles de la collaboration.

2 Le franchiseur informe que la marque Web France n'est pas déposée à l'inpi, et que le processus de vente n'est pas rodé, d'où les droits d'entrée minorés pour cette première année. Le franchisé à connaissance qu'il intègre un réseau naissant où tout est à construire, aussi bien pour les produits que pour l'équipe technique, en passant par l'organisation générale. Le franchiseur n'a pas encore structuré ses formations à l'attention des franchisés. Aucun kit marketing n'a encore été établi pour remettre au franchisé lors de son démarrage. Lieu d'exécution du Contrat Le franchisé n'a aucune limite géographique pour démarcher sa clientèle. A noter que le franchisé n'a aucune obligation de prendre une enseigne avec pignon sur rue. Les obligations du franchiseur Le franchiseur fourni un catalogue de produits sous la marque Web France. Le franchiseur assure la prise en charge et la livraison des clients apportés par le franchisé. Le franchiseur assure le service après-vente et l'assistance technique. Le franchiseur engage de la publicité de la marque selon ses possibilités financières en rappelant que le réseau est en phase de lancement. Le franchiseur assure la formation et l'accompagnement des franchisés, notamment pour la parfaite maîtrise des produits qu'il intègre dans son catalogue.

3 Les obligations du franchisé Le franchisé n'a pas le droit de modifier le contenu des produits commercialisés par le franchiseur. Le franchisé peut soumettre un produit concurrent ou similaire à ceux du catalogue, afin de l'intégrer dans le réseau de franchise, et le proposer à l'ensemble des franchisés. Le franchisé peut créer des packs commerciaux intégrant plusieurs produits pour les proposer à ses clients. Le franchisé devra consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de franchise et au maintien de son identité commune et de sa réputation. Le franchisé devra assurer le paiement des droits d'entrée et de la redevance selon les modalités prévues à l entrée. Si le franchisé à encaissé la vente du client final, il devra racheter au tarif grossiste dans les meilleurs délais afin d assurer la livraison. Conditions Financières pour le Franchisé Les droits d entrée du franchisé sont fixés à euros HT. Ces droits sont payables à la signature du présent contrat et devront être intégrés dans la comptabilité courante de la société en formation. La TVA est récupérable au taux de 20%. Le franchisé qui a bénéficié d un délai de paiement devra régler ses mensualités sans retard. Après 3 mois de non-paiement, ce contrat sera résilié sans préavis, et la franchise sera revendue à un tiers. A compter de la deuxième année de franchise, le franchisé devra régler 90 HT par mois qui couvrent la gestion du site 123Web au nom de la ville, la formation, l accompagnement et la publicité du réseau.

4 Avantages exclusif aux premiers entrants : Du fait que le franchisé est entré dans la phase de création du projet, il sera intéressé financièrement sur le développement du réseau. Le franchisé peut recruter d'autres franchisés sans limite géographique, nationale ou internationale, et bénéficiera de la rémunération suivante : - 45% sur le montant de la franchise, ainsi que les mensualités versées par le futur franchisé dès la deuxième année d'exercice. - 5% du volume des ventes, tout cumulé, du futur franchisé. Ces rémunérations sont accordées dès lors que le franchisé sera en place, accepté par le franchiseur. Le franchisé peut recruter autant de nouveaux franchisés qu'il le souhaite. Durée du contrat : Le contrat est consenti pour une période de 7 ans à compter de sa date de signature. Le renouvellement du contrat est soumis à la reconduction tacite et l application des droits et obligations de chacune des parties restent identiques. Toutefois, en cas de modification du contenu du présent contrat, un avenant précisant les modifications devra être signé par chacune des parties puis y être annexé.

5 Résiliation : La résiliation non justifiée et arbitraire du contrat par le franchisé avant son échéance entraînera le paiement d une pénalité au franchiseur, équivalente au montant des droits d entrée par année restante à effectuer jusqu au terme du contrat. En cas de cession de l activité pour raison économique (dépôt de bilan, liquidation judiciaire), le franchisé devra faire parvenir au réseau toutes les pièces justificatives de la situation par courrier recommandé avec AR. Dans ce cas, le franchisé n aura aucune pénalité ni aucun frais à supporter vis à vis du franchiseur. En cas de résiliation du contrat à l échéance, le franchisé devra avertir le réseau par courrier recommandé avec AR au minimum 4 mois avant la date de renouvellement. Dans tous les cas de figure, le franchisé reste propriétaire de l intégralité des biens matériels de son agence. Conditions de Cessions Le contrat de franchise reste valable en cas de cession : Le nouveau bénéficiaire deviendra juridiquement franchisé du réseau 123 Web France. Le repreneur s engagera à poursuivre le contrat de franchise en cours et devra en respecter les conditions. En conséquence, il lui sera possible d en assurer la continuité ou bien de le résilier aux conditions prévues au contrat. Clause de Non-Concurrence Le franchisé s engage à ne pas diffuser les informations professionnelles qui lui ont été communiquées par le franchiseur dans le cadre de l exercice de ses fonctions.

6 Clause de non Affiliation à un réseau Concurrent Le franchisé s engage, pendant une période de 2 ans et dans un rayon de 300 kilomètres à ne pas exercer, sous une autre enseigne de franchise et à titre indépendant, l activité. Fait en 2 exemplaires à : Le.. Un exemplaire signé est remis à chacune des parties. Le Franchisé, Le Franchiseur, Stéphane Bride-Bonnot Précisez la mention «Lu et approuvé, bon pour acceptation du présent contrat»