SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014

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1 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 N BC2014.2/004-1 L'an deux mil quatorze, le onze juin à dix-huit heures trente, le bureau communautaire de Plaine Centrale s est réuni en salle de réunion au siège de la communauté d'agglomération, 14 rue le Corbusier à Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Bruno HELIN, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Danièle CORNET, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Khadija OUBOUMOUR, Monsieur François VITSE, Monsieur Michel SASPORTAS, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Monsieur Serge HAROUTUNIAN, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur Mehedi HENRY, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Philippe LLOPIS, Monsieur Serge DALEX, conseillers communautaires. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Monsieur Luc CARVOUNAS à Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Axel URGIN à Monsieur Jean- François DUFEU. Etaient absents excusés : Monsieur Thierry MAURAY, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Catherine DOUMID, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE. Nombre de votants : 20 Vote(s) pour : 20 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0 Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 17/06/14 Accusé réception le 17/06/14 Numéro de l'acte BC2014.2/004-1

2 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 N BC2014.2/004-1 OBJET : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Travaux de construction d'une médiathèque à Créteil.Autorisation de conclure et adoption de l'avenant n 1 au marché n T conclu avec la société Roger Renard pour le lot n 12 'chauffage-ventilation-désenfumage'. VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; VU le code des marché publics (décret n du 1 er août 2006 modifié) et notamment l article 20 ; VU la délibération du conseil communautaire n CC2006.5/052 du 28 juin 2006 modifiée, regroupant l ensemble des domaines pour lesquels la communauté d'agglomération a reconnu l intérêt communautaire ; VU la délibération du conseil communautaire n CC2014.1/002 du 11 avril 2014 relative aux attributions déléguées au bureau communautaire et au Président ; VU la délibération du bureau communautaire n BC2010.2/06 du 5 mai 2010 adoptant la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de construction d une médiathèque à Créteil ; VU le marché n T relatif au lot n 12 : «chauffage ventilation -désenfumage» conclu avec la société Roger RENARD pour un montant de ,38 HT, soit ,87 TTC ; CONSIDERANT que des prestations supplémentaires non prévues initialement au marché s avèrent nécessaires à la demande du bureau de contrôle et afin d apporter des éléments de confort dans les locaux du poste de contrôle de sécurité et de la régie ; CONSIDERANT qu il convient d intégrer ces modifications de prestations au marché, par voie d avenant, pour un montant global de ,95 HT soit ,34 TTC. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : AUTORISE la conclusion et ADOPTE l avenant n 1 au marché n T conclu avec la société Roger RENARD pour le lot n 12 «chauffage ventilation -désenfumage». Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 17/06/14 Accusé réception le 17/06/14 Numéro de l'acte BC2014.2/004-1

3 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 ARTICLE 2 : DIT que le montant initial du marché est porté de ,38 HT à ,33 HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 2,20 %. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la communauté d agglomération. FAIT A CRETEIL, LE ONZE JUIN DEUX MIL QUATORZE. Le Président, Signé Laurent CATHALA Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 17/06/14 Accusé réception le 17/06/14 Numéro de l'acte BC2014.2/004-1

4 AVENANT N 2 AU MARCHE N T A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité Titulaire du Marché Objet du Marché COMMUNAUTE D AGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - FONTELEC 41, rue des Bussys EAUBONNE Travaux de construction d une médiathèque à CRETEIL Lot N 11 : Electricité Courants forts Courants faibles Montant initial du marché : Montant Avenant N 1 : Montant Avenant N 2 : Nouveau montant du marché : ,18 HT ,95 HT ,57 HT ,70 HT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Codes des marchés publics : Lionel NEDELEC Directeur de la Commande Public Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal

5 B DESCRIPTION DE L AVENANT Par délibération du Bureau communautaire N BC2010.2/06 du 05 mai 2010, la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de construction d une médiathèque à Créteil a été adoptée. Le marché relatif au lot n 11 «Electricité Courants forts Courants faibles» a été attribué à l entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE FONTELEC et notifié le 23 février 2011 pour un montant de ,18 HT. 1. Objet de l avenant n 2 Lors de l exécution du chantier, il s est avéré nécessaire d envisager la réalisation de prestations supplémentaires, non prévues initialement au marché portant sur des demandes complémentaires de la part des utilisateurs et des exigences de la Commission de Sécurité. Ces travaux consistent en : L ajout de prises de courant afin de répondre aux besoins des utilisateurs pour faciliter la modularité des espaces pour un montant de 1 811,10 HT soit 2 173,32 TTC. La réalisation d un carottage pour l arrivée EDF et France TELECOM pour un montant de 2 490,75 HT soit 2 988,90 TTC (dont TVA à 20 %). Cette prestation est rendue obligatoire afin de permettre le raccordement de la médiathèque aux réseaux sur le domaine public et n est pas prise en charge par Edf et France Telecom. La fourniture et mise en place de buzzeurs en lieu et place des contacts d intrusion pour un montant de 2 009,30 HT soit 2 411,16 TTC (dont TVA à 20 %) afin d assurer l alarme sonore sur les issues de secours en cas de vol de documents pendant les heures d ouverture du public. La réalisation d une liaison PC sécurité vers le PC incendie pour un montant de 5 927,00 HT soit 7 112,40 TTC (dont TVA à 20 %). Cette prestation a été demandée par le maître d ouvrage afin d optimiser le fonctionnement des 2 PC et de limiter le personnel présent la nuit. La mise en place d un kit pneumatique permettant le fonctionnement d un SKYDOM pour un montant de 2 375,00 HT soit 2 850,00 TTC (dont TVA à 20 %), suite à la demande du bureau de contrôle et en vue de la commission de sécurité.

6 La modification des disjoncteurs des alimentations des extracteurs du parking R-1 et R-2 pour un montant de 3 212,00 HT soit 3 854,40 TTC (dont TVA à 20 %) à la demande du bureau de contrôle et en vue de la commission de sécurité. La création de lignes électriques alimentant les cassettes de climatisation pour un montant de 1 924,42 HT soit 2 309,30 TTC (dont TVA à 20 %). Ces travaux ont été sollicités par le maître d ouvrage afin d équiper les 2 PC sécurité et incendie de climatisation réversible pour assurer le confort thermique de ces locaux et répondre aux demandes du personnel. Le montant total de la plus-value s élève à ,57 HT soit avec une TVA de 20 %, ,48 TTC. Les devis correspondants sont annexés au présent avenant. 2. Modification du marché initial Le montant du marché initial était de ,18 HT soit un montant total de ,90 TTC (dont une TVA à 19,6 %). L avenant N 1 s élevait à ,95 HT soit un montant total de ,26 TTC (dont une TVA à 19,6 %). Le montant global du présent avenant n 2 s élève à ,57 HT, soit un montant total de ,48 TTC (dont une TVA à 20 %). Le montant du marché, compte tenu de la modification de prestations détaillées ci-dessus, est ainsi porté à ,70 HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 4,47 %. L article 2 de l acte d engagement est modifié en conséquence. 3. Dispositions particulières Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différent, objet du présent avenant. C SIGNATURES A..., le. Le titulaire A Créteil, le. Le Président,

7 (Cachet et signature) Laurent CATHALA

8 AVENANT N 1 AU MARCHE N T A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité Titulaire du Marché Objet du Marché COMMUNAUTE D AGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE SARL ROGER RENARD 48, avenue du Vallespir AMELIE LES BAINS Travaux de construction d une médiathèque à CRETEIL Lot N 12 : Chauffage Ventilation Désenfumage Montant initial du marché : Montant Avenant N 1 : Nouveau montant du marché : ,38 HT ,95 HT ,33 HT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Codes des marchés publics : Lionel NEDELEC Directeur de la Commande Public Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal

9 B DESCRIPTION DE L AVENANT Par délibération du Bureau communautaire N BC2010.2/06 du 05 mai 2010, la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de construction d une médiathèque à Créteil a été adoptée. Le marché relatif au lot n 12 «Chauffage Ventilation - Désenfumage» a été attribué à l entreprise SARL ROGER RENARD et notifié le 23 février 2011 pour un montant de ,38 HT. 1. Objet de l avenant n 1 Lors de l exécution du chantier, il s est avéré nécessaire d envisager la réalisation de prestations complémentaires non prévues dans le dossier initial, à la demande du bureau de contrôle et d apporter des éléments de confort dans les locaux du poste de contrôle de sécurité et de la régie. Ces travaux consistent en : L ajout d une protection coupe-feu d une gaine de ventilation située dans la zone de stationnement du bibliobus pour un montant de 4 544,00 HT soit 5 452,80 TTC (dont TVA à 20 %) à la demande du bureau de contrôle. La création d une climatisation dans le local PCS pour un montant de 4 688,55 HT soit 5 626,26 TTC (dont TVA à 20 %). Ces travaux ont été sollicités par le maître d ouvrage afin d équiper les 2 PC sécurité et incendie de climatisation réversible pour assurer le confort thermique de ces locaux et répondre aux demandes du personnel. La création d une climatisation dans le local Régie pour un montant de 4 244,40 HT soit 5 093,28 TTC (dont TVA à 20 %). Ces travaux ont été sollicités par le maître d ouvrage afin d équiper les 2 PC sécurité et incendie de climatisation réversible pour assurer le confort thermique de ces locaux et répondre aux demandes du personnel. L ajout de démarreurs progressifs pour les moteurs de désenfumage du parking afin d optimiser le fonctionnement de l onduleur en cas d incendie à la demande du bureau de contrôle pour un montant de 7 210,00 HT soit 8 652,00 TTC (dont TVA à 20 %). Le montant total de la plus-value s élève à ,95 HT soit ,34 TTC (dont une TVA à 20 %). Les devis correspondants sont annexés au présent avenant.

10 2. Modification du marché initial Le montant global du présent avenant s élève à une plus-value de ,95 HT, soit ,34 TTC. Le montant du marché, compte tenu de la modification de prestations détaillées ci-dessus, est ainsi porté de ,38 HT à ,33 HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 2,20 %. L article 2 de l acte d engagement est modifié en conséquence. 3. Dispositions particulières Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différent, objet du présent avenant. C SIGNATURES A..., le. Le titulaire A Créteil, le. Le Président, (Cachet et signature) Laurent CATHALA

11 AVENANT N 1 AU MARCHE N T A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivité Titulaire du Marché Objet du Marché COMMUNAUTE D AGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - FONTELEC 41, rue des Bussys EAUBONNE Travaux de construction d une médiathèque à CRETEIL Lot N 14 : Equipements Audio-Vidéo Montant initial du marché : Montant Avenant N 1 : Nouveau montant du marché : ,21 HT 2 968,00 HT ,21 HT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Codes des marchés publics : Lionel NEDELEC Directeur de la Commande Public Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal 1/2

12 B DESCRIPTION DE L AVENANT Par délibération du Bureau communautaire N BC2010.2/06 du 05 mai 2010, la procédure d appel d offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de construction d une médiathèque à Créteil a été adoptée. Le marché relatif au lot n 14 «Equipements Audio-Vidéo» a été attribué à l entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - FONTELEC et notifié le 23 février 2011 pour un montant de ,21 HT. 1. Objet de l avenant n 1 Lors de l exécution du chantier, il s est avéré nécessaire d envisager la réalisation de prestations supplémentaires, non prévues initialement au marché, afin d adapter et d optimiser le projet aux besoins des futurs utilisateurs. Ces travaux consistent en : L ajout de prises réseau et de prises VGA dans la médiathèque pour un montant de 2 968,00 HT soit 3 561,60 TTC (dont TVA à 20 %). Ces prestations ont été sollicitées par le maître d ouvrage afin de disposer d un matériel sono et vidéo évolutif et modulable à tous les niveaux de la médiathèque. Le montant total de la plus-value s élève à 2 968,00 HT soit 3 561,60 TTC (dont une TVA à 20 %). Le devis correspondant est annexé au présent avenant. 2. Modification du marché initial Le montant global du présent avenant s élève à une plus-value de 2 968,00 HT, soit 3 561,60 TTC. Le montant du marché, compte tenu de la modification de prestations détaillées ci-dessus, est ainsi porté de ,21 HT à ,21 HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 3,19 %. L article 2 de l acte d engagement est modifié en conséquence. 3. Dispositions particulières Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différent, objet du présent avenant. C SIGNATURES A..., le. Le titulaire A Créteil, le. Le Président, (Cachet et signature) Laurent CATHALA 2/2