C AH I E R D E S C H AR G E S

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1 Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse : 30 Boulevard Félix EBOUE 9700 BASSE-TERRE Tél Fax Site internet : Etablissement public (organisme consulaire) Comptable assignataire : le trésorier de la CMAR Référence du marché : CMAR203-0/URMA_Equipements pédagogiques /06 Objet : Fournitures d équipements pédagogiques devant équiper les ateliers techniques du Centre de Formation des Apprentis de l URMA au Raizet. Marché de prestations de services Procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics C AH I E R D E S C H AR G E S Dossier suivi par : Mme GUESDE Kelly Responsable de la Cellule Commercialisation et Marchés Publics : Fax: Courriel : kguesde@cmguadeloupe.org

2 Sommaire Préambule / Contexte Page 3 Objet de la prestation Page 3 Allotissement Page 3 Besoins du site Page 4 Lot n Equipements atelier menuiserie Page 4 Lot n 2 Equipements atelier serrurerie métallerie Page 5 Lot n 3 Equipements atelier maintenance automobile Page 6 Lot n 4 Equipements atelier installations sanitaire s Page 7 Durée du marché Page 0 Reconnaissance des lieux Page 0 Garantie Page 0 Détermination du prix Page 0 Rémunération du titulaire Page 0 Intérêts moratoires Page 0 Sous-traitance Page 0 Assurances Page Confidentialité Page Résiliation Page Contractualisation Page Pièces constitutives du marché Page Litiges Page 2 2

3 . Article : Préambule / contexte La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe est un établissement public administratif de l Etat. L institution lance une consultation pour équiper en équipements pédagogiques les ateliers du centre de formation d apprentis (CFA) de l Université Régionale des Métiers de l Artisanat (URMA) du Raizet. Le présent cahier des charges régit le marché n CMAR203-0/URMA_Equipements pédagogiques /06 et ses clauses ont valeur contractuelle. Le marché n CMAR203-0/URMA_Equipements pédagogiques /06 est un marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) dont les modalités sont définies par le document «Règlement de consultation» annexé au présent cahier. La personne responsable du marché est Monsieur Joël LOBEAU, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe. Article 2 : Objet de la prestation Le présent cahier des charges a pour objectif la fourniture d équipements pédagogiques respectant les normes de sécurité en vigueur, devant équiper les ateliers techniques du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de l Université Régionale des Métiers de l Artisanat. Ces ateliers de formation préparent les niveaux 5 et 4. Article 3 : allotissement Au regard des caractéristiques du marché, il sera divisé en 4 lots. Lot n Equipements atelier menuiserie Lot n 2 Equipements atelier serrurerie métallerie Lot n 3 Equipements atelier maintenance automobile Lot n 4 Equipements atelier installations sanitaire s 3

4 . Lot n Equipements atelier menuiserie Désignation Quantité VISSEUSE SANS FIL 8V 4 VISSEUSE A CHOC SANS FIL 8V 2 CLE A CHOC + COFFRET DE DOUILLES DE 0 A 24 PERFORATEUR SANS FIL 8V 2 PONCEUSE PNEUMATIQUE ORBITALE MAIN 2 PONCEUSE A BANDE LEGERE ET ERGONOMIQUE RAINUREUSE LAMELLO DEFONCEUSE PAUMELLEUSE PERFORATEUR + COFFRET DE FORETS SDS DE 5 A 4 2 PERCEUSE SANS FIL 24V 2 MEULEUSE ELECTRIQUE DIAM 25 00W 4 VISSEUSE SANS FIL 22V 2 SCIE A RUBAN PORTABLE : CAPACITE DE COUPE JUSQU A 20MM, ANGLE DE COUPE VARIABLE MOTEUR PUISSANT 200W MINI 4

5 2. Lot n 2 Equipements atelier serrurerie métalleri e Désignation POSTE DE SOUDAGE ARC TYPE ONDULEUR 80A AVEC ACCESSOIRES DE SOUDAGE POSTE DE SOUDAGE ARC TYPE REDRESSEUR 220A AVEC ACCESSOIRES DE SOUDAGE Quantité 2 2 POSTE DE SOUDAGE MIG/ MAG 250A ROULEUSE/ CROQUEUSE 3 ROULEAUX A COMMANDE ELECTRIQUE- LONG DE ROULAGE : 200MM EPAISSEUR DE ROULAGE : 3A 4MM CINTREUSE DE TUBES : ASYMETRIQUE A 3 ROULEAUX MOTORISES, 3 GALETS ENTRAINES, PEDALE DE COMMANDE INDEPENDANTE PERCEUSE A COLONNE : CAPACITE DE PERÇAGE 40MM- VARIATEUR DE VITESSE ELECTRONIQUE AFFICHAGE DIGITAL DE LA VITESSE DE ROTAT - SYSTEME D ARROSAGE INTEGRE. PLIEUSE/ POINÇONNEUSE/ CISAILLE + ACCESSOIRES : POINÇONS, MATRICES, DISPOSITIF DE GRUGEAGE, JEU DE LAMES. 5

6 3. Lot n 3 Equipements atelier maintenance automobi le Désignation Quantité STATION DE CLIMATISATION AUTOMATIQUE AVEC IMPRIMANTE DETECTEUR DE FUITE A ULTRASON COFFRET CONTROLE DE CLIMATISATION PAR TRACEUR THERMOMETRE ELECTRONIQUE POUR CLIMATISATION STATION DE GEOMETRIE SYSTEME HYBRIDE, 2 TETES RECEPTRICES, 2 CIBLES, SANS FIL, SYSTEME DE COMMUNICATION WIFI OU INFRAROUGE LIVREE AVEC IMPRIMANTE ET BASE DE DONNEES CONSTRUCTEURS. OSCILLOSCOPE PORTABLE 4 VOIES COMPRESSIOMETRE A CARTE DIESEL COFFRET CONTROLE D INJECTEUR COMMON RAIL TESTEUR DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT CHARIOT OU SERVANTE D ATELIER 2 OU 3 TABLETTES RECUPERATEUR D HUILE MOTEUR GRAVITE ET ASPIRATION TESTEUR DE BATTERIE 2V ET ALTERNATEUR CLE DYNAMOMETRIQUE /2" BOUTON POUSSOIR MM SERVANTE 7 TIROIRS AVEC COMPOSITION 36 OUTILS ASPIRATEUR D ATELIER 2 MOTEURS EAU ET POUSSIERE 6

7 4. Lot n 4 Equipements atelier installations sanita ires Désignation Quantité PINCE A EMBOITURE 0 A 8 2 APPAREIL A BATTRE LES COLLETS COMPLET 3 COFFRET 5 OUTILS PIQUAGE 2 A 22 2 COFFRET 5 OUTILS EXTRUDAX PERCEUSE 2 CINTREUSE CUIVRE BU BX22 2 MINI COUPE-TUBE CUIVRE 6 MM 2 MINI COUPE-TUBE CUIVRE 28 MM 2 COUPE TUBE ZR 35-CU TELESCOPIQUE 2 EBAVUREUR LAME INTERCHANG 3 EBAVUREUR INTEREXTER CUIVRE 22 3 FIXTUB N FIXTUB N MACHINE A FILETER 2" FILIERE A TETES INTERCHANGABLE 62K /8 a 2" 4 FILIERE 65 AJUSTATBLE A CLIQUET /4 A '/4 2 CARTON 2 BIDONS HUILE L CINTREUSE 3/8 A FO CB ELECT. 2 CINTREUSE 3/8 A 2 HR CB manuelle 2 CINTREUSE ARBALETE 0 À 22 3 CINTREUSE 3/8 A 7/8 3 COUPE TUBE FER /8 à 3 2 COUPE TUBE PVC 26/40 2 ALESOIR COMPLET 3 CLES SERRE-TUBE MODELE SUEDOIS 2 CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 8 2 7

8 CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 0 2 CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 4 2 CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 8 2 CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 24 2 CLE SERRE TUBES STILLSON ACIER DE 36 2 TUBAR ALLIAGE LEGER DE 4 2 TUBAR ALLIAGE LEGER DE 8 2 TUBAR ALLIAGE LEGER DE 24 2 CLE GRIPPING A CHAÎNE 2 CLE GRIPPING MACH/RAP 2 COUPE TUBE PLASTIQUE 4 PINCES MULTIPRISES A BRANCHES ENTREPASSEES 2 PINCE A CR LERE 2 CLE A MOLETTE E DE 6 2 CLE A MOLETTE E DE 8 2 CLE A MOLETTE E DE 0 2 CLE A MOLETTE E DE 2 2 CLE A MOLETTE E DE 5 2 CLE A MOLETTE E DE 8 2 CLE A CR LERE 54 à 88mm 2 CLE A SANGLE de CLE A SANGE DE CLE A SANGLE DE BROCHE DE PLOMBIER 8 CLE LAVABO SANICROM REVERSIBLE 2 CLE LAVABO TELESCOPEQUE 2 CLE A BONDE A MANCHE COUDE3 2 RODOR POUTE FRAISE N N 2/ FRAISE RODOR POUTE FRAISE N N 2/ FRAISE

9 APPAREIL RODOR PRODUIT D'ETANCHEÏTE FILETFIX II EN CARTON DE 2 DETECTEUR FUITES CARTON DE 6 AROSOTS POMPE EPREUVE 00 BAR 2 LAME DE SCIES INOXYDABLES MONTURES POUR LAME DE 300 mm STANDARD 4 MONTURE POUR LAME DE 300 mm POIGNEE 4 ACCESSOIRES POUR CHALULMEAUX PROPANE BRASEUR GUROFLAN 6 EQUERRES DROITE 5 FAUSSE EQUERRE 5 COMPOSITION DE 8 TOURNEVIS BI MATIERE TOURNEVIS BARILLET A CLIQUET JEUX DE CLES MÂLE SUR MONTURE CORDEAU A TRACER 6 FLACON 350G POUDRE BLEUE 6 9

10 Article 5 : durée du marché La durée totale du marché sera de 3 semaines à compter de sa date de notification prévue fin avril 203. Article 6 : Garantie. Pas de garantie. Article 7 : Détermination du prix Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation. Article 8 : Rémunération du titulaire Le paiement s effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et de la date du service fait. Article 9 : Intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points. Article 0 : Sous-traitance La sous-traitance n est pas admise. Article : Assurances Le titulaire doit avoir contracté une assurance, valable pour toute la durée du marché, auprès d une compagnie d assurance agréée au sens des articles L 32- et suivants du code des assurances. 0

11 Article 2 : confidentialité Le titulaire est tenu au secret professionnel. Il s engage à conserver confidentielles, en toutes circonstances et quelle qu en soit la cause, les informations qui lui sont communiquées par le Pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché, durant toute sa durée. Article 3 : Résiliation En cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier unilatéralement le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Article 4 : Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu par la notification de l acte d engagement (DC3). La Chambre de Métiers et de l Artisanat se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en changent l économie générale. Le marché ne pourra être attribué qu au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l état annuel des certificats reçus (DC7) visé par l administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra demander la production des pièces obligatoires cidessus avant que le marché ne lui soit notifié. Article 5 : Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - l acte d engagement (DC3) - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de la CMAR fait seul foi ; - le devis / proposition commerciale du candidat ;

12 Article 6 : Litiges A défaut de conciliation, les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Fait en un seul exemplaire original à: Le : / / Le candidat : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature 2