Céline Leborgne-Ingelaere

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1 Université Lille Nord de France Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Céline Leborgne-Ingelaere CRDP Laboratoire d Etudes et de recherches en droit social 1 Place Déliot BP LILLE celine.leborgne@univ-lille2.fr TITRE ET FORMATION UNIVERSITAIRE Septembre 2009 Maitre de Conférences en droit privé Faculté des sciences juridiques de Lille 2 Septembre 2008 Obtention du Certificat d aptitude à la profession d avocat Mars 2006 Qualification aux fonctions de Maître de conférences en Droit privé (Section 1). Juin 2005 Doctorat en Droit privé, Université de Lille 2. Sujet de Thèse : «La gratuité en droit social. Essai sur le régime juridique du travail gratuit» sous l la direction du Professeur Pierre-Yves Verkindt. Mention Très honorable avec les félicitations du jury, Admise à concourir au Prix de Thèse de l Université Diplôme d'études Approfondies en Droit social, Université de Lille 2, mention Bien Maîtrise de Droit privé, Université de Lille 2, mention Assez Bien. ENSEIGNEMENTS Cours à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille - «Droits sociaux fondamentaux» en Master 2 professionnel Droit social - «Droit de la concurrence et de la réglementation économique» en Licence 2 AES - «Droit de la protection sociale» en Licence professionnelle Assistant de Ressources Humaines - «Règlement amiable judiciaire» en DU Modes amiables de règlement des conflits - «Droit des biens» en Licence 1 Droit (Formation continue) Travaux dirigés à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille - «Relations individuelles de travail» en Licence 3 Droit - «Relations collectives de travail» en Licence 3 Droit Préparation au Concours ENM (IEJ) - Droit civil : méthodologie et corrections d'exercices Collaboration régulière avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : cours d Action sociale des collectivités territoriales, Politiques sociales, Droit civil. PARTICIPATION A DES RECHERCHES COLLECTIVES - CRDP LEREDS : «Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d appel : la réalisation contentieuse d un droit fondamental» Début du programme : Janvier 2012 Financeur : Mission de recherche Droit et Justice 1

2 - ANR REGINE : Recherches et Etudes sur le genre et les inégalités dans les normes en Euope, 2011/2014 COMMUNICATIONS Février 2012 Organisation d une Conférence débat en présence de M. Didier DECARNE : «LE CONCILIATEUR DE JUSTICE : Auxiliaire d'une justice apaisée?», le vendredi 24 février Janvier 2011 Participation à une conférence sur «la violence au travail» organisée par le LEREDS, en présence de M. Patrice ADAM, Maitre de Conférences à Nancy. Mars 2009 Intervention sur «la place de la femme dans le monde du travail» lors d une conférence dédiée à la journée de la femme le 8 mars 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2. Février 2008 Intervention lors d un stage de formation à destination des conseillers prud hommes (CFTC) sur : - La refonte du code du travail - L accord de modernisation du marché du travail Janvier 2007 Rapporteur dans le cadre des séminaires d économie des ressources humaines de la Faculté des sciences économiques de Lille 1. Thème du séminaire : «Le rôle du contrat unique dans la réforme du droit du travail». ACTIVITES ANNEXES A L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE 2011/ Membre du jury de thèse de M. Mahfoudi le vendredi 14 octobre 2011 : «La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein du groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine» à l Université de Lille 2. - Membre du jury de l examen d entrée au centre régional de formation à la profession d avocat (Nord Ouest) : correction des épreuves écrites et examinatrice lors des épreuves orales. 2010/ Membre du jury de l examen d entrée au centre régional de formation à la profession d avocat (Nord Ouest) : correction des épreuves écrites et examinatrice lors des épreuves orales. - En lien avec les étudiants de Master 2 professionnel Droit du travail - Directrice de mémoires élaborés par des étudiants en Master 2 professionnel Droit social - Responsabilité d une veille jurisprudentielle : encadrement des étudiants dans la rédaction de notes sous arrêts publiées sur le site internet du LEREDS. - Directrice de «projet tutoré» dans le cadre de la Licence professionnelle Assistant de Ressources humaines (Institut des Sciences du travail de Lille) - Suivi d'étudiants dans le cadre du PPE Depuis 2002 Collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (au niveau national) : - Correction des épreuves écrites de concours administratifs (catégorie A) ; - Correction de tests d accès aux formations ; - Préparation de tests d accès (QCM et questions ouvertes) à la préparation au concours d Administrateur Territorial (catégorie A+) en «Questions sociales». - Correction d épreuves écrites de préparation aux concours. 2

3 Septembre Décembre 2002 Responsable d'un programme européen de recherche sur le travail transfrontalier à l'institut des Sciences du Travail de l'université de Lille 2 : collaboration entre les Universités de Gand (Belgique), Tilburg (Pays Bas) et Lille pour l étude des problèmes juridiques posés par les flux de travailleurs transfrontaliers (programme cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du projet INTERREG 2). Missions : > Gestion administrative et financière du projet ; > Communication et valorisation du projet auprès des entreprises, professionnels et différents partenaires ; > Suivi des étudiants de DEA de Droit social sur les thèmes de recherche étudiés ; > Organisation et coordination, avec les homologues belges et néerlandais, du colloque annuel de présentation des travaux. PUBLICATIONS Articles (études et notes sous arrêts) - Février 2012 : Note sous Cass. Soc., 15 novembre 2011, «Salarié protégé, licenciement pour inaptitude et harcèlement moral», JCP S, Février 2012 : Note sous Cass. Soc., 20 octobre 2011, «Harcèlement : L'atteinte à la santé du salarié n'est pas nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral», JCP S, n 7, p. 31, Janvier 2012 : Note sous Cass. Soc., 19 octobre 2011, «Harcèlement : Règles procédurales en matière de harcèlement moral : rappel à l'ordre de la Cour de cassation», JCP S, n 5, p Décembre 2011 : Note sous Cass. Soc., 19 octobre 2011, «Responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement de ses salariés par un tiers», JCP S, Décembre 2011 : Note sous Cass. Soc., 19 octobre 2011, «Nullité du licenciement pour dénonciation d'actes supposés de harcèlement moral», JCP S, Octobre 2011: Note sous Cass. Soc., 16 juin 2011, «Le harcèlement moral au travail ou la constance de la Cour de cassation», JCP S, n 43, p Octobre 2011 : Note sous Cass. Soc., 29 juin 2011, «Harcèlement moral : prescription des faits fautifs et conséquences de l'obligation de sécurité de résultat dans la ligne de mire de la Cour de cassation», JCP S, n 42, p. 19; - Octobre 2011 : Note sous Cass., crim., 24 mai 2011, «Précisions sur le délit de harcèlement moral», JCP S, n 42, pp Septembre 2011 : «L abécédaire de l expert. T comme télétravail», Juris associations, 15 septembre Juin 2011 : «L abécédaire de l expert. H comme harcèlement moral», Juris associations, 15 juin Juin 2011 : Note sous Cass. soc., 7 avril 2010, n , «L indemnisation de l occupation du domicile privé à des fins professionnelles», Petites affiches, 7 juin 2011, p Janvier 2011 : Note sous Cass. soc., 20 octobre 2010, «Lorsque prise d'acte de la rupture du contrat de travail et violation du principe d'égalité salariale se croisent», JCP S n 4, 25 janvier 2011, n Janvier 2011 : Note sous Cass. soc., 29 septembre 2010, «Dénoncer son employeur n'est pas, en soi, un motif de licenciement», JCP S n 4, 25 janvier 2011, n Décembre 2010 : Etude sur «Secteur associatif : les principaux dispositifs d exonération», Juris associations 1 er décembre 2010, p Octobre 2010 : Note sous Cass. soc., 17 février 2010, n , «La notification d un licenciement pour faute grave non liée à l état de grossesse d une salariée pendant les quatre semaines qui suivent l expiration du congé», Petites affiches, 18 octobre 2010, n Aout 2010 : Note sous Cass., 26 mai 2010, n , «Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée», JCP S du 31 août 2010, n 35, Juillet 2010 : Note sous Cass. soc., 14 avril 2010, «Conditions d intégration de salariés mis à disposition dans les effectifs de l entreprise d accueil», JCP S, 20 juillet 2010, n 29, Mars 2010 : Etude sur «Entre intention de nuire et obligation de sécurité de résultat de l'employeur : le harcèlement moral en question», JCP S, 30 mars 2010, n Mars 2010 : Etude sur «CAE : le contrat unique du secteur non marchand en détail», juris-associations, 2010, n Mars 2010 : Note sous Cass. soc., 11 février 2009, n , «La disparition de l immunité disciplinaire du salarié pour des faits commis «en rapport avec le travail» : l appréciation restrictive de la vie personnelle», Petites Affiches. 3

4 - Octobre 2009 : Note sous Cass. soc., 1er juillet 2009, «Charges de la preuve en matière de discrimination syndicale», JCP S, 13 octobre 2009, n Septembre 2009 : Note sous Cass. soc., 1er juillet 2009, «L étendue des pouvoirs des juges en matière de harcèlement moral», JCP, S, 22 septembre 2009, n Mai 2009 : Note sous Cass. soc., 10 mars 2009, «La nullité de principe du licenciement motivé par une accusation de harcèlement moral», JCP, S, n 21-22, Décembre 2008 : Etude sur «Le contrat unique d insertion : une rénovation des contrats aidés», Juris-associations, 15 décembre Novembre 2008 : Note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2008, «Avantages en nature : gare aux redressements», Juris-associations, 15 novembre Novembre 2008 : Note sous Circulaire CNAV 2008/52 du 8 octobre 2008, «Assurance vieillesse : les périodes de volontariat prises en compte», Juris-associations, 15 novembre Novembre 2008 : Note sous Cass. soc., 7 mai 2008, «Agrément ministériel : un préalable à l application des accords collectifs», Juris-associations, 1er novembre Octobre 2008 : Note sous Cass. soc., 9 avril 2008, «Notification anticipée de la rupture du contrat», Juris-associations, 15 octobre Octobre 2008 : Note sous Cass. soc., 24 septembre 2008, «Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation : un revirement de jurisprudence», JCP S, 22 octobre 2008, 1537 ; JCP G, 2008, II, Octobre 2008: Note sous Cass. soc., 1 er avril 2008, «Les fonctionnaires mis à disposition sont pris en compte dans le calcul de l effectif», Juris-associations,1 er octobre Juillet 2008: Note sous Cass. soc., 9 avril 2008, «Chèque emploi service : attention au risque de requalification», Juris-associations, 15 juillet Juillet 2008: Etude sur «Stagiaires : un statut en devenir», Juris-associations, 1er juillet Mai 2008: Note sous Cass. soc., 20 février 2008, «Calcul du délai de 5 jours entre la convocation et l entretien préalable à licenciement», Juris-associations, 1 er mai Mai 2008: Note sous Cass. soc., 23 janvier 2008, «La requalification en CDI d un CDD conclu pour plusieurs motifs de recours», Juris-associations, 15 mai Avril 2008: Note sous Cass. soc., 20 novembre 2007, «La rupture de la période d essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié», JCP, S, 8 avril 2008, Mars 2008: Note sous Cass. soc., 13 décembre 2007, «Harcèlement moral et application de la loi dans le temps», JCP, S, 25 mars 2008, Avril 2008: Note sous Cass. soc., 23 janvier 2008, «Recours aux CDD successifs : un contrôle renforcé», Jurisassociations, 15 avril Mars 2008 : Etude sur «La couverture sociale des volontaires dans les associations», Juris-associations, 15 mars 2008, p. 34. Décembre 2007 : Étude sur «Bénévoles : une couverture sociale encore à parfaire», Juris-associations, 1 er décembre Décembre 2007 : Note sous Cass. soc., 9 octobre 2007, «Partage de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral», JCP, S, 4 décembre 2007, Octobre 2007 : Note sous Cass. soc., 11 juillet 2007, «Entre bénévolat et salariat : la prudence des juges», JCP S, 2 octobre 2007, Juillet 2007 : Note sous Cass. 2 ème civ., 10 mai 2007, «La qualification d accident du travail suite à des faits de harcèlement moral», JCP S, 10 juillet 2007, Mai 2007 : Note sous CE 24 novembre 2006, «L attitude de la victime peut être de nature à atténuer la responsabilité de l employeur en matière de harcèlement», JCP S, 29 mai 2007, Juillet 2006 : Note sous Cass. 2è civ., 5 avril 2006, Urssaf de la Charente c/ Centre communal d action sociale de Chatignac, Juris-data n : «Protection sociale et bénévolat : l interprétation stricte de l article L 412-8,6 du code de la sécurité sociale par la Cour de cassation», JCP, E, 20 juillet 2006, Juillet 2006 : Note sous Cass. 2 ème civ., 24 mai 2006, FIVA c/ Louise C., Christiane G., Laurence D., François D. : «Le préjudice moral futur d un ayant droit d une victime décédée des suites d une maladie professionnelle liée à l amiante», 4

5 JCP, S, 11 juillet 2006, Juillet 2006 : Note sous Cass. soc., 21 juin 2006, n à : «Responsabilité civile de l employeur en cas de harcèlement moral entre salariés», JCP, S, 11 juillet 2006, Juin 2006 : Étude sur «La responsabilité civile de l employeur en cas de harcèlement moral entre salariés», JCP, S, 27 juin 2006, n 26. Avril 2006 : Étude sur «La protection sociale des travailleurs bénévoles», Revue de droit sanitaire et social, 2/2006. Février 2006 : Étude sur la «Couverture sociale des bénévoles : un statut dérogatoire», Juris-associations, 1 er février 2006, p. 32. Octobre 2005 : Étude sur «Le regard porté par le droit social sur l exercice par un salarié d une activité non rémunérée pendant un arrêt maladie», La nouvelle lettre de l IST, octobre 2005, pp Mars/Avril 2005 : «La loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. L. n du 23 février 2005», Aperçu rapide, JCP, G, 30 mars 2005, n 13, act. 168, p ; JCP, E, 7 avril 2005, n 14, act. 82, pp Fascicules Juris-classeurs Février 2012 : Fascicule Juris-classeur travail sur «Le harcèlement et le stress au travail», Ouvrages personnels Janvier 2007 (mise à jour en septembre 2009) : Manuel de cours - «Action sociale des collectivités territoriales» - pour le Centre National de la Fonction Publique territoriale, à destination des candidats au concours de rédacteur territorial (Concours de catégorie B). Septembre 2002 : Manuel de cours en «Questions sociales» (Droit du travail, Droit de la protection sociale, Politiques sociales) pour le Centre National de la Fonction Publique territoriale, à destination des candidats au concours d Administrateur territorial (Concours de catégorie A+), 295 pages. Participation à un ouvrage collectif Juin 2006 : Participation à l ouvrage collectif «Les arrêts fondamentaux du droit du travail» (LEREDS). Contribution sur «Les critères du contrat de travail». Mémoire de recherche 2000 : Mémoire de DEA de Droit social sur «Le couple et le droit du travail» sous la direction du Professeur P-Y. VERKINDT. 5