En route vers le développement durable

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1 En route vers le développement durable Mars 2010 Une nouvelle majoration pour le NP0% dans le Neuf Le financement des panneaux Photovoltaïques

2 La norme BBC

3 La norme BBC : le principe Principe : le logement doit avoir une consommation en énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 50 x (a+b), a et b étant des coefficients de pondération Niveau Dénomination Exigences BBC 2005 «Bâtiment basse consommation énergétique» Effinergie Les postes (chauffage + refroidissement + ventilation + production EDC + éclairage des locaux) doivent être < 50kWh/m²/an, selon les coefficients relatifs aux zones climatiques La perméabilité à l air doit être < perméabilité de référence. (Inférieur ou égal à 0,6 m 3 /(h.m²) sous une dépression de 4 Pascals) La norme BBC prend en compte les notions suivantes : La notion d énergie primaire Les zones climatiques La pondération énergie primaire Les types de consommations La surface du logement 3

4 La norme BBC : le label BBC 2005 Effinergie Le label BBC 2005 Effinergie est délivré : à la demande du maître d ouvrage par des organismes certificateurs reconnus par l Etat et accrédités par le COFRAC Ils sont 4 dont 3 spécialisés dans le logement (individuel ou collectif) :» Promotelec» Céquami» Cerqual Tous ont un processus spécifique de certification à l achèvement de la construction et avant toute occupation La délivrance du label est payante : Prix variable en fonction du certificateur et des accords avec les constructeurs ou promoteurs Entre 800 et Ce label existe uniquement en France métropolitaine et en Corse 4

5 Le NPO% majoré BBC

6 NPO% majoré BBC Pour accompagner la montée en performance énergétique des logements neufs, l Etat a décidé de majorer le NPO% pour les logements BBC Conditions d éligibilité à la majoration Bénéficier d un NP0% de base (avec ou sans majoration ENL) Le logement doit : Etre Neuf Disposer d un label BBC Etre situé en France Métropolitaine ou en Corse 6

7 Montant du NPO% majoré BBC Votre client bénéficie d une majoration de son NP0% qui dépend : De la constitution de la famille Montant de la majoration BBC du NP0% Taille des ménages Zones A, B et C 3 personnes et moins personnes et plus Le montant de la majoration BBC s'ajoute au montant de son NP0% (comprenant éventuellement l'augmentation des zones ZUS ou ZFU) et la majoration ENL (1) (si les autres conditions sont remplies). Les modalités de remboursement du NP0% majoré BBC sont identiques à celles d un NP0% majoré ENL* ou si le logement est en ZUS ou ZFU. * ENL = Engagement National pour le Logement. 7

8 Justification du label au dossier L obtention du label ne pouvant intervenir qu après l achèvement, des pièces sont nécessaires selon la nature du contrat liant le client à l entreprise réalisant le logement A la constitution du dossier Achèvement du logement Délai de production du label Logement neuf achevé Label CCMI ou VEFAMention au contrat : le logement sera titulaire d un Label BBC 2005 Label Au plus tard 12 mois après la DACT (ex déclaration de travaux) Construction hors CCMI Contrat d engagement entre le client Label et l organisme certificateur : mention de l engagement du client d obtenir le label BBC 2005 Au plus tard 12 mois après la DACT (ex déclaration de travaux) En cas de non production du Label, le client devra rembourser la fraction d avantage indu correspondant au montant de la majoration 8

9 Le liberté Photovoltaïque En sec ou accompagné

10 Définitions Les panneaux solaires thermiques Appelés capteurs solaires thermiques ou simplement capteurs solaires, ils convertissent la lumière en chaleur Cette chaleur récupérée est utilisée sous forme d'eau chaude Les panneaux solaires photovoltaïques Appelés modules photovoltaïques ou simplement panneaux solaires, ils convertissent la lumière en électricité Il s agit de panneaux composés d un assemblage de cellules photovoltaïques Ce matériau semi-conducteur à base de silicium libère des particules électriques grâce à l absorption de photons, constituants du rayonnement solaire Ces charges électriques collectées créent une tension qui génère un courant électrique Le courant électrique produit sera revendu en totalité à un opérateur d électricité tenu de l'acheter à un prix fixé par arrêté : 0,58 / kwh (Tarif 2010 pour une solution intégrée au bâti) 10

11 Fonctionnement du photovoltaïque Le contrat d achat : Conclusion d un contrat d achat avec un distributeur d électricité D une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l installation Le revenu solaire Une fois par an le distributeur verse au client le revenu solaire Le 1 er versement intervient 1 an après la mise en service de l installation Ce revenu est imposable en BIC non professionnel 11

12 Caractéristiques du Liberté Photovoltaïque Opérations finançables Opérations dans le neuf : Terrain + construction Remboursement crédit terrain + construction Construction seule Vente en l'etat Futur d'achèvement En CCMI et en VEFA, il y a 2 contrats distincts : un pour la construction de la maison en cours d exécution un spécifique pour les panneaux photovoltaïques Opérations dans l ancien : Ancien + travaux Ces 2 contrats peuvent provenir d un même intervenant ou de 2 intervenants différents Installation de panneaux seuls Le financement des seuls panneaux photovoltaïques suppose donc que la construction ou l acquisition du logement ait fait l objet d un financement «principal», soit du Crédit Foncier soit d un autre établissement ou que le client soit déjà propriétaire de son logement 12

13 Caractéristiques du Liberté Photovoltaïque Objet Résidence principale ou secondaire Emprunteurs Personnes physiques SCI Familiales Montant Minimum : Maximum : montant total des travaux Matériel Pose Frais de raccordement Frais de mise en service Durée totale Minimum : 6 ans Maximum : 20 ans Cette durée comprend 12 mois de différé total 13

14 Caractéristiques du Liberté Photovoltaïque Modalités Compte courant : 24 mois maximum Non lissable mais intégrable à un lissage Modulation : Possible dès le 13 ème mois d amortissement dans la limite d une hausse de 50% de la mensualité d origine et d une baisse de 20% de la durée d origine dans la limite d une baisse de 50% de la mensualité initiale sans augmenter la durée d origine Garanties : Hypothèque de 1 er rang (ou 1 er rang partagé avec nous mêmes) Caution Crédit Logement Même type de garantie sur les 2 dossiers en cas de financement global Frais de dossier : IRA : Financement global : pas de frais de dossier sur le Liberté Photovoltaïque Financement sec : 300 Exonération pour un remboursement anticipé d un montant correspondant au crédit d impôt intervenant dans les 12 mois suivant l entrée en amortissement 14

15 Caractéristiques du Liberté Photovoltaïque Exclusions : Opérations en PASS FONCIER sauf si la délibération de la collectivité locale fait mention : D un niveau de performance thermique minimal à atteindre De la nécessité pour la construction d intégrer des solutions d énergie renouvelable Opérations locatives Financement d opérations avec APL Même si le financement principal est effectué à l aide d un Prêt à l Accession Sociale, le client ne bénéficiera pas des APL 15

16 Spécificités financement global Montage 2 dossiers distincts : 1 pour le financement de l habitat 1 pour le Liberté Photovoltaïque Pourquoi? Le crédit d impôt auquel sont éligibles les panneaux photovoltaïques n est pas compatible avec un financement en prêt réglementé Monter 2 dossiers permet de financer l habitat avec un prêt règlementé et les panneaux avec un prêt libre qui ouvrira droit au Crédit d impôt Comment? En commençant par monter un dossier travaux dans lequel sera indiqué le revenu solaire Puis en montant un 2 ème dossier pour le prêt principal (intégrant le Liberté Photovoltaïque dans la recevabilité du dossier) Recevabilité Dans le cas du financement global de l opération le choix des partenaires distributeurs ou installateurs des panneaux n est pas réduit à Saint Gobain Solar ou EDF 16

17 Merci à tous pour votre attention 17

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