budget fédéral09 A n a l y s e d u

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1 fédéral09 A n a l y s e d u budget Budget fédéral de 2009 Résumé rédigé par Invesco Trimark Chef de file de la préparation opportune d information fiscale approfondie sur un éventail de sujets, Invesco Trimark fournit une analyse personnalisée du budget fédéral depuis plus d une décennie. Rédigée à partir du huis clos précédant le dépôt du budget à Ottawa par Doug Carroll, vice-président, Fiscalité et planification successorale d Invesco Trimark, l analyse de 2009 met l accent sur les éléments précis du budget qui auront la plus grande incidence sur vos finances personnelles et vos placements. Doug Carroll, JD, LL.M. (fiscalité), CFP, TEP Invesco Trimark Le budget fédéral de 2009 propose une vaste gamme de dépenses et d allégements fiscaux pour faire face à la conjoncture économique hors de l ordinaire. Certaines mesures fiscales sont de portée générale, tandis que d autres ciblent les besoins de groupes particuliers. De même, les propositions conjuguent les allégements temporaires destinés à stimuler une relance économique et d autres mesures qui changeront définitivement le régime fiscal.

2 Analyse du budget fédéral de Allégement de l impôt sur le revenu des particuliers Montants personnels et fourchettes d imposition Les Canadiens à revenu faible ou moyen pourront se prévaloir de nouveaux allégements d impôt sur le revenu des particuliers. Le montant personnel de base et les deux premières fourchettes d imposition du revenu des particuliers seront augmentés de 7,5 % par rapport à leurs niveaux de 2008, et ce, à compter du 1er janvier En raison de ces mesures : le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, et le montant pour une personne à charge admissible passeront de $ en 2008 à $ en 2009; le seuil supérieur de la première fourchette d imposition du revenu des particuliers (taux d imposition de 15 %) passera de $ en 2008 à $ en 2009; le seuil supérieur de la deuxième fourchette d imposition du revenu des particuliers (taux d imposition de 22 %) passera de $ en 2008 à $ en Les montants bonifiés et les seuils délimitant les fourchettes d imposition du revenu seront indexés à l inflation chaque année pour 2010 et les années d imposition suivantes. Seuil des fourchettes d imposition du revenu des particuliers fédérales Taux applicable 2008 Applicable 2009 En vigueur 2009 Proposé 15 % $ $ $ 22 % $ $ $ 26 % $ $ $ 29 % $ $ $ Aînés et placements enregistrés Crédit en raison de l âge En 2009, le montant sur lequel se fonde le crédit en raison de l âge sera majoré de $ pour atteindre $ à compter du 1er janvier 2009, et sera indexé par la suite. Cette majoration fournira une réduction supplémentaire d impôt fédéral d au plus 150 $ à chaque année. Offert aux personnes de 65 ans ou plus, le crédit en raison de l âge est calculé en multipliant le plus bas taux d imposition sur le revenu des particuliers (15 %) par un montant indexé à l inflation. Un critère de revenu s applique à ce crédit, et le particulier peut transférer la fraction inutilisée de son crédit à son époux ou conjoint de fait. En 2009, le niveau de revenu net à partir duquel le crédit en raison de l âge est réduit graduellement au taux de 15 % demeurera à $. Le niveau de revenu auquel le crédit en raison de l âge est entièrement éliminé augmentera de plus de $, passant de $ à $. Crédit en raison de l âge sommaire Allégement fiscal maximal Taux de réduction graduelle Revenu à partir duquel le crédit est réduit graduellement Revenu auquel le crédit est entièrement éliminé 961 $ 15 % 32,312 $ 75,032 $ Retrait minimum d un FERR TLe gouvernement ira de l avant avec la proposition annoncée dans l Énoncé économique et financier de novembre 2008 qui vise à réduire le montant minimum qui doit être retiré d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour Le budget fédéral de 2009 propose en effet de

3 Analyse du budget fédéral de réduire de 25 % le montant que les aînés doivent retirer de leur FERR pour Cet allégement fiscal ponctuel pour 2008 est proposé afin de tenir compte de l impact de la détérioration des conditions du marché sur l épargne-retraite. Perte de valeur des placements dans un REER/FERR après décès Le budget s attaque à un vieux problème concernant la perte de valeur des placements dans un régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou un FERR après décès en permettant à la succession de déduire ces pertes du montant devant être inclus dans le revenu pour l année du décès. La juste valeur marchande des placements détenus dans un REER au décès d un rentier est généralement incluse dans le revenu du rentier décédé l année de son décès. Une augmentation ultérieure de la valeur des placements détenus dans le REER est généralement incluse dans le revenu des bénéficiaires du REER à la distribution des placements à ceux-ci. Des règles semblables s appliquent aux FERR. Toutefois, jusqu ici, aucune disposition fiscale ne reconnaissait la perte de valeur des placements détenus dans un REER ou un FERR qui survient après le décès du rentier et avant la distribution des placements aux bénéficiaires. Le budget propose de permettre, lors de la distribution finale des biens détenus dans un REER ou un FERR d un rentier décédé, le report rétrospectif des pertes de valeur des placements détenus dans un REER ou un FERR qui surviennent après le décès du rentier en déduction du montant provenant d un REER et d un FERR devant être inclus dans le revenu du rentier l année de son décès. Le montant pouvant être reporté rétrospectivement correspond en général à la différence entre le montant provenant des REER ou des FERR qui est inclus dans le revenu du rentier par suite de son décès et la somme de tous les montants payés à partir des REER ou des FERR après le décès du rentier. Cette mesure s appliquera aux REER et aux FERR de rentiers décédés lorsque la distribution finale des placements détenus dans des REER ou des FERR survient après Propriétaires Le budget comporte un certain nombre de mesures destinées à favoriser l accès à la propriété et à stimuler la construction domiciliaire. Régime d accession à la propriété La limite maximale de retrait dans le cadre du Régime d accession à la propriété (RAP) passera de $ à $. Le RAP permet aux particuliers achetant une première habitation de retirer des sommes d un REER pour acheter ou construire une maison sans avoir à payer d impôt sur le retrait. Les retraits doivent en général servir à acquérir une habitation avant le mois d octobre de l année suivant celle du retrait. Les sommes retirées en vertu du RAP doivent être remboursées par versements sur une période ne dépassant pas 15 ans. Le nouveau plafond de retrait du RAP s appliquera aux années civiles 2009 et suivantes à l égard des retraits effectués après le 27 janvier Il s agit de la première hausse du plafond de retrait du RAP depuis la création du régime en 1992.

4 Analyse du budget fédéral de Crédit d impôt pour l achat d une première habitation Le budget propose la création d un crédit d impôt non remboursable basé sur un montant de $ pour l acquisition d une première habitation admissible après le 27 janvier 2009 (c.-à.-d. si la date de clôture est après cette date). Le crédit pourra être demandé pour l année d imposition dans laquelle a eu lieu l acquisition de l habitation. Le crédit pourra aussi être demandé à l égard de certaines habitations acquises par un particulier qui a droit au crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou par un particulier pour le bénéfice d une personne liée admissible au CIPH, si l acquisition permet à la personne admissible au CIPH de vivre dans une habitation plus accessible ou dans un environnement mieux adapté à ses besoins personnels et à ses soins. Crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire Pour stimuler la croissance de l économie et inciter les Canadiens à investir dans l amélioration de leurs résidences, le budget fédéral de 2009 propose la création d un crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) temporaire. Le crédit s appliquera aux dépenses supérieures à $ mais d au plus $, et pourra donc atteindre un maximum de $ (9 000 $ x 15 %) par famille. Une famille sera de manière générale considérée comme étant composée d une personne et, s il y a lieu, de son époux ou conjoint de fait, et de leurs enfants qui, tout au long de l année 2009, sont âgés de moins de 18 ans. Les dépenses visant les travaux exécutés, ou les produits acquis, après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, donneront droit au crédit. Le crédit peut être demandé par le particulier qui acquiert l habitation ou par son époux ou conjoint de fait. Si plus d un particulier a droit au crédit d impôt (p. ex., si deux particuliers achètent une habitation en copropriété), le montant total sur lequel sont basés les crédits ne doit pas excéder $.

5 Analyse du budget fédéral de Autres mesures Plafond des affaires pour petites entreprises Dans le but d offrir un allégement fiscal supplémentaire aux petites entreprises, le budget propose de faire passer à $, à compter du 1 er janvier 2009, le montant annuel des bénéfices tirés d une entreprise exploitée activement qui donne droit au taux réduit d imposition, communément appelé le plafond des affaires pour petites entreprises. La déduction accordée aux petites entreprises a pour effet de ramener à 11 % le taux de l impôt fédéral sur le revenu des sociétés qui s applique à la première tranche de $ des bénéfices admissibles tirés d une entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien (SPCC). L application de la majoration du plafond des affaires sera calculée au prorata dans le cas des sociétés dont l année d imposition ne coïncide pas avec l année civile. Prestation fiscale pour le revenu de travail Dans le cadre du budget fédéral de 2007, le gouvernement a mis en place la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un supplément de revenu sous forme de crédit d impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu. Le budget de 2009 propose de bonifier l allégement fiscal que procure la PFRT en augmentant les taux d application progressive, les prestations maximales et les seuils aux fins des taux de réduction. Le gouvernement fédéral consultera les provinces et les territoires avant de mettre en place les modalités finales de la PFRT bonifiée pour l année d imposition Crédit d impôt pour exploration minière Le budget fédéral de 2009 propose de prolonger l admissibilité au crédit d impôt pour exploration minière d une année de manière à inclure les conventions d émission d actions accréditives conclues avant le 1er avril 2010 (à l heure actuelle, il est prévu que le crédit prenne fin à la fin de mars 2009). Prestation fiscale canadienne pour enfants et supplément de la Prestation nationale pour enfants La prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) sont tous deux fondés sur le revenu. Conformément à la hausse du seuil supérieur d imposition du revenu des particuliers pour la plus basse des fourchettes, les niveaux de revenu en fonction desquels la PFCE et le supplément de la PNE sont calculés seront augmentés. Pour l année de versement des prestations , le niveau de revenu à partir duquel la PFCE diminue graduellement passera à $, et le niveau de revenu à partir duquel la PNE diminue graduellement sera augmenté de $, de sorte que, pour la plupart des familles, la prestation sera complètement éliminée lorsque le revenu atteindra $. Les actions accréditives permettent aux sociétés de renoncer à des dépenses fiscales liées à leurs activités d exploration minière canadiennes en faveur d investisseurs, lesquels peuvent déduire ces dépenses dans le calcul de leur propre revenu imposable. Le crédit d impôt pour exploration minière, qui est offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives, représente un avantage supplémentaire égal à 15 % des dépenses d exploration minière déterminées effectuées au Canada et ayant fait l objet d une renonciation en faveur de détenteurs d actions accréditives. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, J