DOSSIER DE PRESSE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES AU PARC DU MILLENAIRE - PARIS 19 EME

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1 DOSSIER DE PRESSE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES AU PARC DU MILLENAIRE - PARIS 19 EME Signature du protocole entre l Etat et la société Icade Jeudi 22 décembre 2011 Contacts presse : Bruno Badré, porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Olivier Pedro-Jose, porte-parole adjoint Tél. :

2 SOMMAIRE Contexte p. 3 Une opération majeure pour le ministère de la Justice et des Libertés p. 4 Une méthode de recherche rigoureuse p. 5 Financement p. 6 Présentation de l immeuble le «Millénaire 3» p. 7 Le «Millénaire 3» : plan du site Situation : un nouveau grand quartier parisien mixte et vivant achevé en 2014 p. 8 Le «Millénaire 3» : accessibilité Un site très bien desservi par les transports en commun p. 9 ANNEXE Focus sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) p. 11 2

3 CONTEXTE Les services centraux du ministère de la Justice et des Libertés sont actuellement répartis sur huit sites, représentant un total de m² : le site historique de la place Vendôme et sept autres sites dans Paris, situés 5 boulevard de la Madeleine (1 er ), 21 rue Saint Fiacre (2 ème ), 8-10 rue du Renard (4 ème ), 55 rue de Rivoli (4 ème ), 14 rue Halévy (9 ème ), 2-14 rue des Cévennes (15 ème ) et 2-2 bis villa Thoréton (15 ème ). Le projet vise à regrouper, à terme, l ensemble des services sur deux sites parisiens, dont le site historique de la place Vendôme. La recherche d un immeuble de plus de m² susceptible d accueillir les trois directions de réseau du ministère ainsi que le secrétariat général a été relancée au printemps 2011, selon les méthodes définies dans les circulaires du Premier ministre du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l Etat. 3

4 UNE OPERATION MAJEURE POUR LE MINISTERE Le projet de regroupement des services centraux du ministère de la Justice et des Libertés sur un site unique figure parmi les mesures suivies au titre de la réforme de l Etat et de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette opération d acquisition immobilière est une opération majeure pour le ministère de la Justice et des Libertés. Elle lui permettra en effet de : - regrouper les trois directions de réseau du ministère (direction des services judiciaires, direction de l administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ainsi que le secrétariat général sur un site parisien unique ; - améliorer les conditions de travail des personnels de l administration centrale, - faciliter les relations entre les directions concernées et renforcer la transversalité ; - réaliser des économies non seulement sur les charges locatives, mais aussi sur le coût des fonctions support, grâce à des économies d échelle et des gains de mutualisation. 4

5 UNE METHODE DE RECHERCHE RIGOUREUSE La recherche du meilleur site de regroupement a été conduite en 2011 selon les méthodes définies dans les circulaires du Premier ministre du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l Etat. Fin 2010, à la suite d un avis du Conseil immobilier de l Etat, il a été décidé de s orienter vers une solution pérenne d acquisition. En juin 2011, le secrétariat général du ministère de la Justice et des Libertés a défini avec France Domaine un cahier des charges rigoureux. Le bâtiment recherché devait pouvoir accueillir agents sur une surface globale de m². L hypothèse privilégiée était une construction neuve, répondant aux normes les plus récentes issues du Grenelle de l environnement, et dont la mise en service effective devait intervenir au plus tard à l été Le 8 juin dernier, le ministère de la Justice et des Libertés et France Domaine ont lancé un appel à candidatures, sur la base d un cahier des charges élaboré conjointement et répondant en tous points aux nouvelles normes gouvernementales relatives à la politique immobilière de l Etat. Les réponses attendues pour le 20 juillet ont été nombreuses, puisque 54 sites ont été proposés. Pour les analyser et l accompagner jusqu au choix du meilleur projet, l'etat a recruté par appel d offres un prestataire de services (le cabinet AOS-Studley). Chaque proposition a été soigneusement étudiée au regard des critères du cahier des charges de la recherche, qui comprenait notamment les points suivants : - immeuble disponible immédiatement ou construction à horizon 2015, - localisation dans le périmètre géographique de la ville de Paris ou de ses communes limitrophes, - respect des contraintes du Grenelle de l environnement, - acquisition plutôt que location avec option d achat. A l issue d un processus d analyse approfondie et de sélection des offres puis de négociation concernant les meilleures d entre elles afin d obtenir les conditions financières les plus avantageuses, c est la proposition de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts, relative à un immeuble situé dans le parc du Millénaire (situé dans le XIXème arrondissement de Paris, entre la porte de la Chapelle et la porte d Aubervilliers), à construire et à livrer en avril 2015, qui a recueilli la préférence conjointe du ministre de la Justice et des Libertés et du ministre du Budget, chargé des domaines. 5

6 FINANCEMENT Des crédits d autorisation d engagement ont été inscrits au projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, à hauteur de 223 millions d euros TTC (soit 187 millions d euros HT), pour permettre à l Etat de procéder à l acquisition. Jusqu à la livraison de l immeuble en 2015, aucun versement de crédit de paiement ne sera nécessaire. 6

7 PRESENTATION DE L IMMEUBLE LE «MILLENAIRE 3» La livraison de l immeuble le Millénaire 3 est prévue en avril Situé porte d'aubervilliers, le Millénaire 3 se trouve au cœur d'un parc d'activité en pleine évolution qui accueille déjà un centre commercial et plusieurs entreprises. Le bâtiment hexagonal, particulièrement lumineux avec son jardin intérieur surmonté d une verrière, sera de taille humaine (7 étages) et disposera de la surface optimale favorisant un déploiement confortable des bureaux. Dans un environnement agréable, le long de l eau, le nouveau site ministériel répondra aux normes de haute qualité environnementale et à la qualification bâtiment basse consommation. Le Millénaire 3 s illustre aussi par une accessibilité diversifiée qui sera encore largement améliorée d ici 2015 : - 2 lignes de métro : 7 et 12-3 lignes de RER : B, D, E - la ligne T3 (boulevards extérieurs) de tramway - sur place : navettes fluviales et navettes bus 7

8 IMMEUBLE LE «MILLENAIRE 3» : PLAN DU SITE Situation : un nouveau grand quartier parisien mixte et vivant achevé en

9 IMMEUBLE LE «MILLENAIRE 3» : ACCESSIBILITE un site très bien desservi par les transports en commun 9

10 ANNEXE 10

11 FOCUS SUR LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) Sous l impulsion du Président de la République, le Premier ministre a lancé en juin 2007 les travaux de la Révision générale des politiques publiques, cadre structurant de la réforme de l Etat. Elle vise à changer en profondeur l organisation administrative française et le contenu de l action publique, en répondant à une triple exigence : offrir un meilleur service public aux usagers, faire bénéficier les agents de meilleures conditions de travail et de carrière, diminuer le niveau des dépenses publiques. Les travaux de la RGPP s organisent autour de 6 grands axes de modernisation : Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises Moderniser et simplifier l Etat dans son organisation et ses processus Adapter les missions de l Etat aux défis du XXIe siècle Valoriser le travail et le parcours des agents Responsabiliser par la culture du résultat Rétablir l équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro Conduite en étroite collaboration avec les ministères, la première phase de la RGPP vise à analyser en profondeur les politiques publiques existantes et à identifier des scénario de réforme. Quatre chantiers interministériels, portant sur la gestion des ressources humaines de l État, les relations entre l État et les collectivités locales, la réforme de l administration territoriale et la simplification des procédures internes à l Etat font également l objet de travaux. Au ministère de la Justice et des Libertés, la réforme a conduit à réformer profondément les politiques conduites par le ministère, en poursuivant six objectifs : 1) moderniser l organisation et le fonctionnement des juridictions ; 2) recentrer la Justice sur son cœur de métier ; 3) rationaliser les fonctions support et le traitement des frais de justice; 4) moderniser le système pénitentiaire 5) donner la priorité à la prise en charge des mineurs délinquants 6) simplifier les démarches pour le citoyen. En savoir plus : - Site institutionnel : - Rapport du Conseil de modernisation des politiques publiques (juin 2010) : 11