Conseil national du 27 octobre 2010 de 10h à 17h00 Maison des réseaux artistiques et culturels, Paris

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1 Conseil national du 27 octobre 2010 de 10h à 17h00 Maison des réseaux artistiques et culturels, Paris Présents : Olivier Galan Fédurok Jannick Tilly Penn ar Jazz Bernard Descotes APEJS Pascal Chevereau La Coopérative de Mai Stéphan Le Sagère Fneijma Sandrine Mandeville le CEM David Morel Jarring effects Olivier Dieterlen le Noumatrouff Invitée : Aurélie Hannedouche SMA ORDRE DU JOUR 10H00-11H45 : Actualité du syndicat 1. Organisation interne du SMA Validation du compte-rendu du CN du 23 juin 2010 pour diffusion aux adhérents - Aurélie Organisation du prochain CN du 12 janvier Aurélie Budget 2010 au 31 août 2010 : présentation Aurélie Mise en place d une liste de discussion interactive entre adhérents demande de plusieurs adhérents Aurélie Rédaction de «fiches techniques» thématiques sur les différents dossiers traités par le SMA, suite aux demandes des adhérents exprimées lors du congrès Aurélie Organisation du prochain Congrès du SMA Aurélie 2. Ufisc Compte-rendu des travaux sur la mutualisation menés par les organisations membres, suite au séminaire de restitution organisé par l Ufisc le 8 octobre Pascal et Aurélie 3. FESAC Nouvelle demande d entrée à la FESAC du SMA - Pascal 4. Conventions collectives Organisation d une réunion des mandataires sur le dossier des conventions collectives - Olivier Relance des démarches pour la négociation de clauses spécifiques pour nos entreprises dans la CC de l animation - Aurélie 1

2 5. Emploi et formation professionnelle Mise en place d une commission permanente sur ce dossier. Organisation de la 2 ème réunion le 9 novembre - Stéphan 6. CNV Réunion des mandataires au CNV le 28 octobre : réunion de bilan de leur mandat avant échéance en mars 2011, avant appel à candidatures aux adhérents pour les prochains mandats - Eric 11H45-11H50 : Election de l administrateur au SN, en remplacement de Michel Antonelli 11H50 13H00 : 1 er sujet de discussion : «Demande d adhésion des régies et EPCC (établissement public de coopération culturelle)» Présenté et animé par Pascal Chevreau, secrétaire national du SMA En juillet 2010, 7 régies personnalisées et EPCC ont adressé au SMA un courrier commun demandant à ce que soit étudiée leur demande d adhésion au syndicat. Le SN a une première fois abordé ce sujet lors d une de ses réunions. Il a convenu de porter cette demande en Congrès extraordinaire, puisqu elle nécessiterait une modification statutaire. Il revient au Conseil National d envisager les modalités de ce vote et l information des adhérents sur cette question. 13H00-14H00: pause déjeuner sur place 14H00-15H00 : 2 ème sujet de discussion : «Présence du SMA dans les rendez-vous professionnels» Présenté et animé par Pascal Chevereau, secrétaire national du SMA et Aurélie Hannedouche, coordinatrice du SMA Le SMA, depuis sa création, participe à plusieurs évènements professionnels qui jalonnent la saison, tels que les Transmusicales de Rennes, la Jimi journée des initiatives musicales indépendantes, le Printemps de Bourges, etc. ou ne participe pas à ces évènements : exemple du Mama. Après 5 années d existence, il apparait intéressant de réfléchir à une vraie politique de communication externe en matière de présences dans ces évènements. Où souhaitons-nous être présents? Sous quelle forme : stand, débat, simple présence? Les prochaines 32èmes Transmusicales de Rennes auront lieu en décembre ; il importe notamment de définir la présence du SMA à cette occasion. 15H00-16H00 : 3 ème sujet de discussion : «Objectif 200» 2

3 Présenté et animé par Pascal Chevereau, secrétaire national du SMA et Aurélie Hannedouche, coordinatrice du SMA Les adhérents, à l occasion du congrès de Tours, ont fait part de leur intention de tous s engager dans la recherche de nouveaux adhérents pour atteindre le nombre de 200 à l aune du prochain Congrès dans un an. Quelle méthode et quels outils leur mettons nous à disposition pour rendre cet objectif réaliste? La recherche de nouveaux adhérents doit elle se faire du national, du local? 16H00-17H00 : 4ème sujet de discussion : «Définition des missions et calendrier d embauche du 2ème salarié du SMA» Présenté et animé par Pascal Chevereau, Secrétaire national et Aurélie Hannedouche, salariée du SMA. Le CN réuni le 13 janvier 2010 avait voté le passage de Paola Villain, chargée d administration, mise à disposition par l Ufisc, à 2 jours par semaine au SMA. Or, en raison d une restructuration de l équipe de l Ufisc, Paola a pris de nouvelles responsabilités et son temps de travail au SMA ne pourra croître comme prévu. Le CN réuni le 23 juin a donc convenu d embaucher un deuxième salarié, à sa place, à mi-temps. Il convient à présent de définir sa fiche de poste et le calendrier inhérent à son recrutement. [10H00-11H45 : Actualité du syndicat] 1. Organisation interne du SMA Validation du compte-rendu du CN du 23 juin 2010 pour diffusion aux adhérents Aurélie Le compte-rendu du CN du 23 juin est validé à l unanimité des membres présents. Il est mis en ligne sur le site du SMA pour consultation par les adhérents. Organisation du prochain CN du 12 janvier 2011 Aurélie Aurélie questionne les administrateurs sur les prochains CN à venir. En effet, il a été décidé lors du dernier CN de tenir un CN par an avec titulaires ET suppléants, afin que chacun d eux puisse se saisir des thématiques du SMA et engager une réflexion collective. Les administrateurs retiennent le CN du 6 avril pour ce CN plénier. Aurélie indique par ailleurs que la date du 21 juin pour le dernier CN de la saison 2010/11 ne semble pas convenir à tous en raison de la fête de la musique qui a lieu la veille, bien que cette date ait été choisie collectivement ; il est convenu d adresser un doodle aux membres du CN pour décaler la date. Budget 2010 au 31 août 2010 : présentation Aurélie Aurélie présente le budget 2010 au 31 août 2010, il est relativement fidèle au prévisionnel, hormis les frais liés à la communication qui sont supérieurs au prévisionnel. En effet, le chantier de rénovation de la communication du SMA coutera aux alentours de 8000 (logo, charte graphique, site Internet, impressions des plaquettes et des autres supports de communication). Néanmoins cette dépense supérieure au prévisionnel s équilibre avec le cout de la mise à disposition du poste de Paola. En effet, il était prévu dans le prévisionnel une mise à disposition du poste de Paola à 3

4 raison de 2 jours par semaine ; or, elle n a finalement travaillé pour le SMA qu un jour par semaine en Le cout prévisionnel de cette mise à disposition a donc été réduit par 2. Ce qui vient compenser le cout de la communication. Le SMA ne devrait donc quasiment pas en 2010 avoir recours à sa trésorerie, le budget étant équilibré. Néanmoins, il convient de noter que 2010 est la dernière année de versement de la subvention de du Ministère de la culture et de la communication. Des 2011, le SMA devra faire sans, alors qu il est envisagé l embauche à mi-temps d un secrétaire administratif et de communication pour remplacer Paola, qui réintègre l Ufisc à plein temps. Il faudra donc compter sur de nouvelles recettes. Mise en place d une liste de discussion interactive entre adhérents demande de plusieurs adhérents Aurélie Plusieurs adhérents ont formulé la demande à Aurélie d avoir une liste de discussion interactive interne au SMA, c'est-à-dire sur laquelle les adhérents puissent répondre. Les administrateurs y sont favorables sous réserve qu une charte informant du fonctionnement de cette liste soit d abord adressée aux adhérents pour garantir le bon fonctionnement de cette liste. Aurélie propose donc au CN un projet de charte dans ce sens et fait ensuite en sorte de gérer les paramètres de la liste pour qu elle soit interactive. Rédaction de «fiches techniques» thématiques sur les différents dossiers traités par le SMA, suite aux demandes des adhérents exprimées lors du congrès Aurélie Lors du congrès de Tours, les adhérents et tout particulièrement les mandataires du SMA ont exprimé le souhait de rédiger des fiches techniques sur chaque dossier en charge du SMA ; cela, afin d aiguiller les mandataires dans leur représentation et prises de position, nationales ou régionales. Le CN doit alors définir les sujets qu il doit s approprier ; il est convenu qu il travaille et rédige une fiche sur : La diffusion et l emploi artistique, Les musiques enregistrées, La formation professionnelle et l emploi, Le portage salarial, Le droit des producteurs / les managers. Le CN de janvier s attachera à traiter la diffusion et l emploi artistique. Organisation du prochain Congrès du SMA Aurélie Le prochain Congrès est évoqué. Bien que statutairement le syndicat ait obligation de tenir un congrès qu une fois tous les 2 ans, il semble important aux membres, en cette phase de démarrage du SMA, de réunir les adhérents tous les ans. L automne est envisagé, néanmoins le mois de septembre (comme en 2010) ne convient pas à la Fneijma, car la fédération tient son AG ce mois-là. Le mois de novembre est donc envisagé, pour laisser passer la rentrée d octobre, avec une option les 15 et 16 novembre Pour le lieu, la métropole lilloise est avancée ; en effet, elle est facilement accessible par tous, à une heure de TGV de Paris. A suivre. 4

5 2. Ufisc Compte-rendu des travaux sur la mutualisation menés par les organisations membres, suite au séminaire de restitution organisé par l Ufisc le 8 octobre Pascal et Aurélie Laurent Fraisse, sociologue au CRIDA, en charge de la mission «mutualisation» portée par l Ufisc, est venu faire un compte-rendu des entretiens et des documents qui lui ont été transmis par les différentes organisations membres de l Ufisc, le 8 octobre au CA de l Ufisc. Il a proposé différents scenarii, reste aux organisations à se positionner sur ceux-ci. Il en ressort d ores et déjà le souhait pour plusieurs organisations, tout comme le SMA, de mutualiser un poste de conseiller social. 3. FESAC Nouvelle demande d entrée à la FESAC du SMA Pascal Il y a quelques années, le SMA avait demandé son adhésion à la FESAC (fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l audiovisuel et du cinéma). Cette demande est restée sans réponse. En septembre 2010, Philippe Berthelot, en qualité de président de l Ufisc, informait les 3 syndicats de l Ufisc : SMA, SCC, Synavi qu ils pourraient être acceptés au sein de groupes de travail de la FESAC pour négocier avec les membres de cette organisation les accords interbranches (négociés à ce jour par cette seule organisation sans association avec nos syndicats). Cela, sans qu ils soient pour autant adhérents de la FESAC. Le SN du SMA réuni fin septembre 2010, informé de cela, préférait demander à nouveau son adhésion à la FESAC, plutôt que de participer simplement à un groupe de travail. Néanmoins, pour l Ufisc, cette stratégie ne semble pas profitable. Aussi, le SMA a choisi d inviter le président et la coordinatrice de l Ufisc à ce CN pour qu ils argumentent cette stratégie. Philippe Berthelot et Patricia Coler expliquent ainsi au CN que le SMA, s il en faisait la demande à la FESAC, serait admis. Mais étant donné que l Ufisc tente de se positionner comme le pendant de la FESAC, cette stratégie ne semble pas pertinente. Les membres du CN du SMA, après avoir écouté ces explications et remercié les invités, votent de ne pas demander à nouveau l adhésion du syndicat à la FESAC et de travailler avec elle simplement pour la rédaction des accords de branche. Reste à définir si la réunion des 3 syndicats de l Ufisc doit prendre une forme plus officielle. A traiter en CA Ufisc notamment. 4. Conventions collectives Organisation d une réunion des mandataires sur le dossier des conventions collectives Olivier Relance des démarches pour la négociation de clauses spécifiques pour nos entreprises dans la CC de l animation - Aurélie Olivier Galan, en tant que référent sur les conventions collectives au SN, informe le CN qu une réunion des mandataires sur les conventions collectives (CCNEAC, CC privée et CC animation) est prévue le 17 décembre. Cela pour faire le point sur nos positionnements sur ces 3 CCN. Il informe que les négociations relatives à la CCNEAC se sont nettement ralenties depuis la signature de l accord du 20 février Quant à la convention collective privée, elle devrait être finalisée d ici le premier trimestre 2011, sur injonction de l Etat. Enfin des démarches sont en cours pour tenter de négocier certaines dispositions de la convention de l animation, certaines dispositions n étant pas adaptées aux entreprises représentées par le SMA. Un sondage a été adressé aux adhérents qui appliquent cette CC afin de savoir s ils rencontrent des difficultés dans son application. Il en ressort que ces entreprises, menant la plupart du temps une pluriactivité, ont 5

6 beaucoup de mal à appliquer la convention sur les points suivants : durée du travail, amplitude horaire et adéquation avec la nomenclature des métiers. Un rendez-vous avec le CNEA (conseil national des employeurs associatifs) est envisagé pour leur faire part de cette situation et envisager avec eux des solutions. Eliane Brunet, Bernard Descôtes et Olivier Galan suivent ce dossier. 5. Emploi et formation professionnelle Mise en place d une commission permanente sur ce dossier. Organisation de la 2 ème réunion le 9 novembre Stéphan Stéphan Le Sagère informe qu un colloque sur l ADEC aura lieu en avril ou mai En ce qui concerne la commission emploi et formation professionnelle interne au SMA, elle se réunira pour la deuxième fois le 9 novembre L objectif est de mettre à plat les mandats nationaux et régionaux sur ce dossier ; mais aussi d établir une priorité dans les chantiers. 6. CNV Réunion des mandataires au CNV le 28 octobre : réunion de bilan de leur mandat avant échéance en mars 2011, avant appel à candidatures aux adhérents pour les prochains mandats Eric Eric étant absent, Aurélie prend la parole sur ce sujet. Elle informe le CN que les mandataires du SMA au CNV seront réunis en interne prochainement en vue de faire un bilan de leur mandat et aussi d envisager les demandes à faire remonter au CNV quant au fonctionnement des commissions. Un appel à candidatures sera ensuite lancé aux adhérents pour pourvoir aux nouveaux mandats. Olivier aimerait que le SMA fasse valoir plus de postes, notamment en s appuyant sur les chiffres de la taxe publiés par le CNV. Ce premier point d actualité, ayant largement dépassé le temps initialement imparti, il est procédé au vote en fin de matinée, avant le déjeuner. Le premier, le deuxième et le quatrième sujets de discussion sont reportés à l après midi ; le troisième annulé. [12H50-13H00 : Election de l administrateur au SN, en remplacement de Michel Antonelli] Gilles Gautier (Djaz 51) et Jean-Pierre Vivante (le Triton) étaient candidats au SN. Gilles Gautier a choisi de retirer sa candidature, car l actualité de sa structure ne lui permet plus de dégager autant de temps au profit du SMA. Jean Pierre Vivante est donc désormais seul candidat : il est élu à l unanimité. 6

7 14H00-15H30 1er sujet de discussion " Demande d adhésion des régies et EPCC (établissement public de coopération culturelle) "] 7 salles de concert montées sous forme de régie personnalisée ou d EPCC (La Carène, le Moloco, la Cartonnerie, la Vapeur, le 106, l Autre Canal et l Echonova) et toutes membres de la Fédurok sauf la Carène ont demandé collectivement leur adhésion au SMA, dans un courrier en date du 5 juillet Le SN s est emparé de ce sujet lors de sa réunion de septembre, il a décidé que cette question devrait nécessairement être portée en Congrès extraordinaire, car l acceptation de ces structures entrainerait une modification statutaire. Il a aussi décidé que cette question devait passer par le CN qui devait statuer sur la méthode d information des adhérents afin que ceux-ci puissent voter, lors du prochain Congrès, de manière éclairée. Il ne s agit donc pas de statuer sur le fond, mais sur la forme. Un échange a néanmoins lieu sur le fond sur les effets de ces adhésions, après celui-ci il est convenu d inviter une délégation de ces structures au CN d avril. Cela fin qu elles puissent répondre aux questions des membres du CN et que leur fonctionnement soit plus clair pour ceux-là. [15H30/16H30 2ème sujet de discussion " Présence du SMA dans les rendez-vous professionnels "] Le SMA se rend régulièrement dans des rendez-vous professionnels ; le prochain prévu est les Trans, il convient donc de définir ce que le SMA compte y proposer comme rencontre. Pour mémoire, l an dernier, il avait été proposé une simple présentation du syndicat. Cette année, il pourrait être opportun de proposer un débat, d une part pour montrer la capacité du SMA à réagir et à se positionner sur l actualité ; d autre part justement pour élaborer une réflexion collective qui fasse avancer notre secteur. Aurélie a d ores et déjà réservé une salle à la maison des associations le vendredi 10 décembre de 16H à 18H, il convient désormais de définir notre proposition. Les administrateurs proposent de réfléchir sur la liberté d action des salles de diffusion de musiques actuelles subventionnées, en réaction à l actualité, notamment suite aux annulations des concerts de Sexion d Assaut par plusieurs structures. Le thème pourrait être : «quelle liberté d action pour les structures de diffusion subventionnées de musiques actuelles?». En proposant une approche juridique, une approche en termes de projet, une parole SMA et en invitant un producteur. Le débat pourrait être animé par Eric Boistard s il est disponible ou François Delaunay. Aurélie se charge de reformuler le thème du débat et de contacter les intervenants pressentis. 7

8 [16H30-17H00 : 3ème sujet de discussion " Définition des missions et calendrier d embauche du 2ème salarié du SMA "] Aurélie a fait passer une note au SN puis au CN avec différentes projections quant à l embauche du futur deuxième salarié du SMA. Avec différents intitulés de poste et rémunérations possibles, en fonction du groupe ad hoc de la CCNEAC. Il revient au CN de déterminer celui qui semble le plus adéquat. Au vu des missions qui seront confiées à cette personne, l intitulé de «secrétaire administratif et de communication» est retenu, correspondant ainsi sur la CCNEAC au groupe 7. Il conviendra de définir l échelon selon l expérience de la personne choisie. Les aides allouées dans le cadre du CUI semblant de plus en plus incertaines en cette fin d année, il convient de s assurer que le SMA pourra bien en bénéficier pour l embauche de cette personne ; sinon, l embauche devra être différée. Aurélie prend donc rendez-vous à Pôle emploi pour s en assurer et déposer l offre. Le recrutement sera confié à des membres du SN, ainsi qu à Aurélie. 8