PARTI VERT DU QUÉBEC - GREEN PARTY OF QUÉBEC RAPPORT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2005

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1 RAPPORT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2005

2 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS À la direction du Parti Vert du Québec - Green Party of Québec Nous avons vérifié le rapport financier du Parti Vert du Québec - Green Party of Québec exigé en vertu de la Loi électorale, comprenant le bilan au 31 décembre 2005 et, pour l'exercice terminé à cette date, les états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie ainsi que les renseignements supplémentaires. La responsabilité de ce rapport financier incombe au représentant officiel du parti. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ce rapport financier en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le représentant officiel, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ce rapport financier donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Parti Vert du Québec - Green Party of Québec au 31 décembre 2005, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Benoît St-Jacques, C.A. Benoît St-Jacques, C.A. pour Pilon & St-Jacques, Comptables agréés. Lachute, le 28 mars 2006.

3 RÉSULTATS Produits Contributions de plus de 200$ (note 4) Contributions de 200$ ou moins (note 4) Adhésions Allocation DGEQ Remboursement des frais de vérification Transferts reçus des instances du parti Intérêts Charges Fournitures de bureau Télécommunications Congrès Déplacements Publicité et promotion Frais de représentation Honoraires professionnels Frais de vérification Intérêts et frais bancaires Intérêts sur dette à long terme Transferts faits aux instances du parti Transferts faits aux agents officiels Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (284)

4 ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS Solde au début (8 269) (12 733) Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (284) Solde à la fin (8 553) (8 269) -3-

5 FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (284) Variation nette des éléments hors liquidités du fonds de roulement À recevoir du DGEQ Comptes fournisseurs et frais courus (42) Activités de financement et d'investissement Remboursement de la dette à long terme (3 591) (3 292) Augmentation (diminution) de l'encaisse (929) Encaisse (découvert bancaire) au début (2 629) Encaisse à la fin

6 BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF Actif à court terme Encaisse À recevoir du DGEQ PASSIF Passif à court terme Comptes fournisseurs et frais courus Versements courants sur dette à long terme Dette à long terme (note 3) ACTIFS NETS Non affectés (8 553) (8 269) , représentant officiel -5-

7 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Autorisation Le parti a été autorisé par le Directeur général des élections en vertu de la Loi électorale, le 14 novembre Conventions comptables Le parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. 3. Dette à long terme Billet à payer, 8,80%, remboursable par versements mensuels de 372$, capital et intérêts, échéant en novembre Versements courants Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices s'élèvent à 3927$ en 2006 et 3927$ en Contributions Argent Biens et services 2005 Nombre Montant Nombre Montant $ De plus de 200$ (annexe 1) De 200$ ou moins Juste valeur des instruments financiers au bilan L'encaisse, les débiteurs, les créditeurs et les frais courus sont des postes à court terme et, à ce titre, leur valeur comptable se rapproche de leur juste valeur. -6-

8 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ANNEXE 1 - Liste des électeurs dont le total des contributions dépasse 200$ Nom et prénom Adresse du domicile Montant (ordre alphabétique) (No, rue, app., ville et code postal) $ Bonaventure, Yonnel 690 Crevier, Paul 400 Daoust, Patrick 450 Daxhelet, Xavier 287 Gauthier, Daniel 500 Genest, Claude Hallward, Clare 400 Laforest, Lucie 290 Martineau, Paul-André 820 Savard, Christine 228 Total ANNEXE 2 - Cautionnements Nom et prénom de l'électeur Adresse du domicile Montant (No, rue, app., ville et code postal) cautionné Bonaventure, Lionnel Savignac, Richard Total ANNEXE 3 - Établissements financiers où sont déposées les sommes recueillies Nom de l'établissement Caisse d'économie Desjardins des pompiers, cols bleus et blancs de Montréal Adresse de l'établissement (No, rue, app., ville et code postal) 2600, boul. St-Joseph est, Montréal, H1Y 2A4-7-