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1 Elues FO au CRE : Marlène ROBERT Isabelle NOGRETTE Patricia RICHON Représentant syndical FO au CRE : Patrick HERMAS GPEECC L accord GPEECC a été signé en juin 2010, les élus demandent quelle est la classification GPEECC des formateurs Réponse de la direction : La classification des formateurs n est pas arrêtée à ce jour mais devrait être communiquée au mois de mars. Néanmoins si la démonstration peut être faite de la sous occupation d un formateur, il devrait être envisageable de pouvoir lui faire bénéficier du contenu de cet accord. Primes et AI Les élus demandent la répartition des enveloppes de primes entre hommes et femmes ainsi que leurs montants : - Pour le service commercial (fourchette basse et haute) - Pour les classes 1 à 12 (fourchette basse et haute) - Pour les classes 13 (fourchette basse et haute) - Pour les classes 14 et + (fourchette basse et haute) - Pour AFPA Transitions (fourchette basse et haute) Combien de personnes sont-elles concernées cette année par l article 14? Quelle est la date de leur dernière augmentation? Quelles sont les catégories d emplois concernées par les mesures de rattrapage, écart de salaire entre homme et femme en 2010? Depuis le début de la mise en œuvre de l accord quel est le nombre de personnes qui ont bénéficié de cette mesure? Ces 5 dernières années combien de personnes ont bénéficié d un congé parental ou d un congé maternité? Combien d entre elles ont bénéficié d une AI ou d une prime? Réponse de la direction : Catégorie Montant A déduire fourchette fourchette haute Commerciaux (2) x x Classe 1à * Classe (1) Classe 14 et total * a été distribuée par anticipation (1) 2 salariés de classe 13 ont déjà consommé Soit 1350 chacun (en moyenne) donc un montant supérieur à la fourchette haute! SCANDALEUX! Mais ces décisions sont prises au niveau national et ne relèvent pas du CRE. Le niveau régional applique cette politique injuste qui méprise le personnel de production et d appui. Ce montant, n est pas déduit de l enveloppe attribuée pour cette classe! (2) le montant sera attribué après validation de certains objectifs, le solde éventuel pourra être réutilisé à discrétion par la Direction sur les classes 1 à 12.

2 Force-Ouvrière n a de cesse d appeler les autres organisations syndicales à une forte mobilisation intersyndicale pour exprimer le ras le bol du personnel face aux injustices que nous subissons et aux risques majeurs que fait porter le plan stratégique sur le devenir de l AFPA. En réponse à cette grogne exprimée par de nombreux salariés chaque mois auprès de FO, la réponse de la CGT et de la CFDT est de faire cavaliers seuls et se limite à une pétition en lieu et place d un mouvement structuré avec des revendications claires. Trop de gesticulations et de discours démagogiques font le jeu de la direction. Rattrapage Salarial : Egalité Hommes/Femmes Les emplois ciblés par les mesures d écarts salariaux hommes/femmes sont les suivants : - Assistant(e) Technico pédagogique - Responsable projet - Chargé de mission En région Centre, 6 femmes occupent ces emplois. 3 de ces collègues devraient en bénéficier. Au cours des 2 dernières campagnes, 11 salariées ont bénéficié de mesures de rattrapage. Le service RH reconnaît la sous-rémunération des ¾ des Assistantes Techniques. Une recommandation sera formulée au national afin que leurs compétences et leur charge d activités soit mieux reconnue. La direction espère être entendue par le siège. La problématique de la reconnaissance des AT ferait actuellement l objet de discussions nationales au cœur des réunions des Directeurs Régionaux. Réponse Appel d Offres du Conseil Régional Les élus demandent : - Combien de formateurs vont être partiellement en activité ou sans activité en 2011 suite aux choix du Conseil Régional? - Que fera la direction pour ces personnes? - Quel impact cela aura-t-il sur notre chiffre d affaire en 2011 et sur le résultat de la région? - Communication des écarts de la commande CR entre 2010 et 2011 en nombre de parcours et prix de vente. Globalement les parcours retenus par le Conseil Régional montrent une baisse de 2,5% soit - 58 parcours pour un CA en baisse de 3% soit Ils seront complétés par le CA des visas et du CREG ce qui devrait au global correspondre au CA de Des baisses significatives pour certains établissements, en particulier : Le Loiret 9,8% de parcours soit 40 parcours et 12,4% de CA soit Le Loir-et-Cher 9,9% de parcours soit 19 parcours et 6,3% de CA soit Deux sont en progression, le Cher et l Indre. La délégation Force-Ouvrière tient l ensemble des chiffres par établissement à votre disposition. Pour la direction certains secteurs sont en difficultés : - Développeur logiciel à Blois, le volume de commande représente la production de une formation sur les trois - le dispositif ADFV est en fragilité, dans les 2 ans à venir il faudra repenser le dispositif à l échelle régionale pour une meilleur réponse ou avec un CDD ponctuellement. - Chaudronnerie à Tours : le formateur part en retraite fin mars et le recrutement pose un problème mais il ne faut pas se retirer de cette compétence - CSCD à Olivet et Tours, une recherche de développement sur le marché privé est en cours (contrat de pro.) un collectif de formateurs entre les 2 centres devrait optimiser le dispositif mais la cible est à 1 formateur

3 ASP / Conseil régional /AFPA Les élus demandent communication du Cahier des Charges entre le Conseil Régional/ASP et l AFPA, sachant que les comptes rendus des réunions, permettent l amélioration de nos services aux bénéficiaires au regard de leur rémunération. Quelle est la liste des problématiques et leurs re-médiations? Dans cette procédure quel est le rôle de l AFPA? Quels sont nos moyens d actions en cas de dysfonctionnements? Suite à la réunion avec les ASP : quels sont les plans d actions mis en œuvre par la direction pour éviter les agressions physiques et verbales des salariés à l accueil et à l administration lors des dysfonctionnements? Réponse de la direction : Il n y a pas de cahier des charges. Une méthode est en cours d étude. La procédure : 1. Le recueil des pièces constitutives du dossier, lors du pré-accueil et l accueil 2. La saisie des fiches bénéficiaires dans GIRAF, lors de la première semaine de présence du stagiaire. Cette saisie dans GIRAF créée la fiche RS1 dans REMUNET. Cette fiche est alors pré-renseignée mais nécessite d être complétée car toutes les informations ne sont pas saisise dans GIRAF. 3. Les données complémentaires sont alors saisies dans REMUNET. 4. Edition du dossier RS1, 5. Signature du stagiaire et de l AFPA 6. Transmission à l ASP à la fin de la première semaine. Chaque mois les absences sont saisies dans REMUNET. Actuellement les personnes en charge de l accueil des stagiaires assurent cette procédure. Cette procédure sera renforcée avec la mise en place du pré-accueil qui limitera le temps perdu pour la constitution du dossier. Les stagiaires seront invités à se présenter une première fois en amont du démarrage de la formation. Une présentation du «pré-accueil» sera faite aux élus dès que les procédures seront finalisées par le Directeur de RCS. FO s interroge sur la charge d activité induite par ce pré-accueil (convocation supplémentaire, accueil des stagiaires). Mais aussi sur le coût généré par ce pré-accueil pour les stagiaires avec l obligation de financer un déplacement supplémentaire. En outre, nous faisons remarquer au Directeur Régional la dégradation du profil des stagiaires accueillis actuellement dans nos formations. Le taux d abandon est révélateur du décalage des bénéficiaires avec les pré-requis mais aussi un certain laxisme dans la validation du projet de formation. Certains abandons sont aussi motivés par les problèmes de versement de la rémunération. Investissement 2011 Les élus demandent - Le montant des investissements prévu en 2011 et la répartition sur les établissements. - La procédure en vigueur pour obtenir un financement - Le plan d investissement à 3 ans Le plan d investissement à 3 ans n existe pas. Les dépenses doivent s échelonner dans le temps d être en conformité avec le plan de trésorerie national. Les demandes ont déjà été validées par l Inter Région. Le portage des dossiers des investissements pour les formation relève du DR pour le cahier des charges et de la DAOR pour la mise en œuvre. Les autres dossiers sont portés par la DAOR et la cellule Patrimoine Programmation 2011 Présentation de la programmation 2011 des Contrats de Professionnalisation et de la commande Conseil Régional, Centre par Centre Le document de programmation est consultable en version papier auprès de la délégation FO.

4 Agrément certification Les élus demandent combien de formations ont reçu l agrément certification de la DIRECCTE? Quels sont les plateaux techniques qui ont reçu un agrément provisoire? Quels sont les montants d investissements nécessaires pour avoir l agrément certification? Récapitulatif des Demandes d Agrément de Titres Professionnels par campus Campus Titre professionnel Blois 18 Bourges 27 Chartres 20 Dreux 2 Châteauroux 14 Issoudun 7 Le Blanc 2 Olivet 31 Montargis 2 Tours 35 Veigné 23 Total 181 Tous les plateaux techniques ont été agréés jusqu au 31/12/2011. Délai permettant aux services du Ministère en charge de l emploi de réaliser un contrôle de conformité. Seuls les campus de Bourges, Chartres et Dreux ont déjà reçu la visite des agents de la DIRECCTE pour la vérification de la conformité des plateaux techniques. Les réserves ne concernent que ces établissements : Dreux : Titre AEB Chartres : Titres Maçon, TMI, Charpentier Bois option Maison à ossature bois et le CCS Energies renouvelables. Le soudage de Bourges ayant quant à lui fait l objet d un courrier de mise en demeure spécifique. Téléphone Le téléphone sous IP devait résoudre tout ou partie des problèmes rencontrés dans les Centres. Nous constatons aujourd hui qu il est encore plus difficile de joindre nos collègues en particulier les formateurs. Quelle mesure allez-vous prendre pour améliorer la qualité de ce service? Quand allez-vous comme convenu équiper les locaux syndicaux? Quelles économies vont être faites grâce à ce système? Les économies réalisées sont de l ordre de 30 %. La formation des salariés a ce nouveau type de téléphonie permettrait une meilleur optimisation car les appels sont gratuits pour les communications AFPA/AFPA avec les numéros internes encore faut-il que les listes téléphoniques soient connus de tous. L idée des téléphones sans fil pour les formateurs a été abandonnée, la solution des téléphones portables va être privilégiée. Avenir de la VAE en Région En 2011, l AFPA va-t-elle poursuivre cette mission dans toute la région, et qui sera en charge de cette activité dans le plan stratégique? Oui, cette activité sera poursuivie en Elle sera rattachée à l Exploitation. Le portage de cette activité en région devrait être confiée à Manuel CASIMIRO. Il y a un besoin non pourvu sur le secteur 28 et 45. Un recrutement devrait être lancé prochainement avec la publication d une offre. Le chiffre d affaire sera d environ de Avenir des ERE En 2011, l AFPA va-t-elle poursuivre ce service dans toute la région, et qui sera en charge de cette activité dans le plan stratégique? Qu en est-il des prestations vers et dans l emploi en région centre? La délégation Force-Ouvrière donne lecture d une déclaration sur la situation des ERE. Réponse du DR : AFPA TRANSITION pourrait reprendre cette activité d accompagnement. Ce sujet nécessite de redéfinir ce que doit être l accompagnement.

5 L accès aux services d accompagnement est de la responsabilité de RCS. La direction n a pas de réponse sur le devenir de l accompagnement des stagiaires à ce jour. Il y a des organismes type Pôle-Emploi ou les Missions Locales qui sont financés pour ça, alors qu ils le fassent. Information Economiques et de l Emploi de février Concernant les emplois de CDRF : 2 CDRF sont prévus sur le 45 et 2 sur le 28.Sur le 37 et le 41 il serait envisagé de mixer des CDRF sectoriels et géographiques. Sur Blois il y aura un CDRF basé sur le campus obligatoirement. Deux ou trois formateurs de Blois pourraient être rattachés à un CDRF de Tours.. Bilans et rapport, information et consultation Informations consultations sur les bilans et rapports : - Bilan Social Bilan Temps partiel Rapport égalité Hommes/Femmes La délégation FO donne lecture d une déclaration. Nous refusons la consultation compte-tenu du manque d information et de la médiocrité de ce bilan. - Plan de formation Cf. La déclaration de la délégation FO. En outre, la délégation FO demande que le personnel de AFPA TRANSITION ayant suivi une formation à Lardy avec un large débordement des horaires de travail puissent récupérer le dépassement d horaire. La délégation Force-Ouvrière intervient auprès du Directeur Régional pour dénoncer la note interne qui demande aux Assistantes Commerciales de rattacher des actions du marché concurrentiel dont elles sont à l origine au Responsable d affaire du territoire, au prétexte que SIRC ne permet pas de les rattacher sur leur propre nom. Cette demande est estimée injuste par les AC. D autant plus avec le système de rémunération qui favorise ceux ayant rapporté des affaires. Le Directeur Régional a entendu cette intervention. Le sujet sera abordé lors du prochain CRE. La prochaine réunion se déroulera le 22 mars 2011 au Centre AFPA de Veigné. Être inscrit pour la réception par des parutions de FFOO-AFPA Centre, c est avoir l assurance d être informé rapidement, précisément et objectivement des faits essentiels. L inscription est gratuite et vous permet de recevoir sur votre messagerie électronique personnelle des dépêches quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles d'information locale, régionale ou nationale. Inscrivez-vous en adressant une simple demande à : fo.afpa.centre@gmail.com

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