PROCES VERBAL Conseil du 27 février 2009

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1 PROCES VERBAL Conseil du 27 février 2009 CDM Interim Suite à l invitation de M. le Président, M. Bonnet et Mme Cornou de CDM interim a présenté son action au cours du premier quart d heure de la réunion. Il précise entre autres que les entreprises qui ont recours à ses services peuvent ainsi répondre à la clause sociale qui peut être introduite dans les marchés publics. AMENAGEMENT DE L ESPACE Lionel Zwenger présente le bilan du séminaire sur l aménagement de l espace et le projet de cahier des charges auquel il a abouti. Chaque délégué en a été destinataire dans la semaine ayant précédé l envoi de la convocation au conseil. M. le Président souligne le travail remarquable effectué dans le cadre de ce séminaire. Il apprécie entre autres le fait que ce document est une source importante d informations et de réflexions pour les débats futurs. Il précise enfin qu il faudra veiller à une diffusion claire de l information devant chaque conseil municipal lors de chaque grande étape du processus. M. Zwenger présente aux membres du conseil le résultat du séminaire sur l aménagement de l espace communautaire ; Ce dernier se présente sous forme d un cahier des charges destiné aux bureaux d études qui seraient appelés à répondre à cette mission ; Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité : approuve le cahier des charges présenté, autorise M. le Président à lancer les consultations nécessaires pour la réalisation de cette opération, sollicite le conseil général et le conseil régional pour la réalisation de cette opération COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 M. le Président présente les comptes administratifs des différents budgets de la communauté de communes. A la suite de leur approbation, une affectation des résultats est proposée aux membres du conseil. M. le Président présente le compte administratif 2008 et les résultats constatés en annexe ; Après avoir répondu aux questions M. le Président se retire et confie la présidence de l assemblée pour le vote à Mme Annie Gioux ; Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil à l unanimité des présents approuve pour chaque budget les comptes administratifs suivants et les affectations de résultat jointes en annexe: Budget Principal Budget annexe Béraudy & Vaure

2 Budget annexe CAT Budget annexe Auberge de La Forie Budget annexe Halle commerciale Budget annexe Atelier Logement DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE M. le Président ouvre le débat d orientation budgétaire en faisant le point sur quelques données économiques. Le taux de taxe professionnelle est de 9.67, la moyenne nationale de 15.8%. En 2008, le taux d endettement par rapport aux recettes de fonctionnement est de 113%. I- Les recettes de fonctionnement Les bases de taxe professionnelle vont s accroître de 3% en 2009 avec de bases. Les dotations de l Etat représentent ensuite la seconde source de recettes. L attribution de compensation compense la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. Elle progresse de 1% et s établit à La DGF progresse fortement et représente Cette progression est la conséquence du transfert de la charge «ordures ménagères» des communes à la communauté, cette dernière adhèrant au «SIVOM».pour l exécution des missions Les allocations compensatrices sont stables. Concernant les services, les prix ne devraient progresser que pour le portage de repas à domicile, afin de compenser le prix de vente des repas par l hôpital à la communauté de communes. II- Les dépenses de fonctionnement Outre le reversement de l attribution de compensation et de la taxe d enlèvement des ordures ménagères, les dépenses sont essentiellement destinées à trois objets : Le fonctionnement des services (+17% en charges générales et +7% en charges de personnel) L aide à la vie associative Financer l investissement (remboursement d emprunts ou autofinancement) III- L investissement Afin de ne pas accroître le poids de la dette dans le budget de la communauté, il sera proposé de s appuyer sur le seul excédent d investissement réalisé en Trois axes d interventions sont proposés : - soutien à l activité économique (projet Trapon, façades ) - aménagement de l espace (étude PADD, charte forestière ) - équiper le territoire (maison médicale, espaces de loisirs de proximité ) M. le Président conclut en rappelant que le contrecoup de la crise se fera connaître budgétairement en et que nous devons nous y préparer : quelles ressources pour la communauté dans l avenir? M. le Président insiste dans un premier temps sur le rôle de la commission d évaluation de transferts des charges. Les nouveaux transferts feront l objet d une évaluation

3 financière dans le temps mais également des moyens humains et techniques nécessaires. M. Zwenger rappelle la nécessité de procéder à des transferts afin d asseoir les dotations de l Etat. Concernant le portage de repas à domicile, M. Dajoux estime que l augmentation du coût proposé n est pas acceptable et que nous devons mettre l hôpital en concurrence avec d autres fournisseurs. Il pense que l hôpital est déjà bénéficiaire et que sa marge doit rester raisonnable. M. Dajoux insiste ensuite sur le fait que la maison médicale doit être une priorité pour le territoire. M. le Président précise que l hôpital a capacité à accueillir les consultations externes et qu il ne faut pas le mettre en concurrence dans ce domaine avec d autres structures. En revanche, il précise que de fortes préoccupations existent pour les généralistes, en particulier au sein des communautés voisines. Force est de constater que les jeunes praticiens souhaitent travailler au sein de structures leur permettant de rompre l isolement. Concernant la salle de la Scierie, M. le Président estime qu un véritable produit peut être monté autour de l accueil de congrès et rassemblements. Il rappelle que l étude envisagée est là pour en démontrer la faisabilité et la rentabilité économique. Mlle Pascal rappelle qu il ne faut pas oublier l aspect salle de spectacle. M. Terrier souligne que cet aspect sera pris en compte dans un second temps et que c est l aspect développement économique qui doit prévaloir dans un premier temps. M. le Président présente aux membres du Conseil les orientations budgétaires qui prévaudront à la préparation du budget A l issue de cette présentation M. le Président répond aux questions des délégués. Après avoir écouté cet exposé et délibéré, les membres du Conseil prennent acte des éléments présentés lors du débat d orientations budgétaires. OUVERTURE DE CREDITS Vu l article L du CGCT ; Attendu que le Président peut ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits à la section d investissement du budget de l année précédente ; Attendu que des dossiers de demande de subvention pour la rénovation de façades sont à solder ; M. le Président demande l autorisation d ouvrir une ligne de crédit de pour le paiement de ces subventions. Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité autorise le Président à ouvrir une ligne de crédit de afin de permettre le paiement de subventions dans le cadre du programme d aide à la rénovation de façades.

4 MARCHES PUBLICS : étude SEAU La commission d appel d offres a examiné les deux offres qui ont été faites après consultations de quatre cabinets d études : - Seau Sycomore L offre de la SEAU étant après analyse la plus intéressante, compte tenu en particulier d une approche moins institutionnelle et plus tournée vers les entrepreneurs, la commission d appel d offres a retenu cette candidature. Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité valide le choix de la commission. SUBVENTIONS : étude SEAU M. Ducoing, Président de la commission développement économique, rappelle que le coût global de l opération est de Il rappelle ensuite qu il est possible de solliciter pour la réalisation de cette étude le Conseil Général et le Conseil Régional. Aussi il propose d adopter le plan de financement suivant : - Conseil général Conseil régional Autofinancement Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité approuve le plan de financement. MARCHES PUBLICS : maîtrise d œuvre foyer rural de Valcivières La commission d appel d offres a examiné les trois offres qui ont été faites après consultations des architectes pour le projet de rénovation du foyer rural de Valcivières : - Marc Faget Architecte 8% - Georges Floret Architecte 12% - Boris Bouchet Architecte 10% M. Astier ayant été consulté dans le cadre de ce projet, il annonce qu il ne participera pas au vote. M. Faget étant le moins disant la commission retient son offre avec un taux de rémunération de 8%. Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité valide le choix de la commission.

5 COMMUNICATION Christian Terrier présente le projet concernant les modifications proposées pour la publication future du Val Dore Infos. Ce dernier deviendra trimestriel et sera distribué par La Poste sur l ensemble du territoire communautaire. La nouvelle publication entraînera une économie annuelle de l ordre de 1000 par rapport à l ancienne version du Val Dore Info. DETOURS Annie Gioux rappelle que pour le contrat le coût journalier était de Les conditions d utilisation de ces services ont été fixées par un conseil du 12 juillet La communauté de communes prend en charge 10 à 18 jours de travaux en fonction de la superficie et des moyens techniques de la commune et pour des actions relevant de sa compétence (actions liées au tourisme, à la randonnée ou à la valorisation du patrimoine). Le nombre de jours attribués à la commune d Ambert est moins important que ceux pour Job ou Valcivières car Ambert dispose de moyens techniques en personnels et matériels plus importants. La communauté participe ainsi à une redistribution des moyens et à leur rééquilibrage sur le territoire. Soit : - Job et Valcivières 18 jours - St-Ferreol et Champetières 12 jours - Ambert, Thiolières et La Forie 10 jours 2 Les communes et le SIVU ligne ferroviaire prendraient à leur charge les demandes n entrant pas dans ce cadre ou les journées supplémentaires. Les conditions économiques ont changé pour le contrat Le coût journalier est dorénavant de Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité : approuve ces conditions d utilisation ; dit que le coût journalier est fixé à pour et pour ; dit que le Président pourra par arrêté ajuster le coût journalier si les conditions financières d exécutions du contrat venaient à être modifiées. SERVICES M. le Président rappelle que la commune d Ambert dans le cadre de la mise en place du centre de loisirs a eu recours au service de portage de repas à domicile afin de livrer les repas des enfants. Afin de se faire rembourser les frais engagés, M. le Président demande au conseil de l autoriser à signer une convention avec la mairie d Ambert.

6 Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil à la majorité autorise M. le Président à signer une convention avec la mairie d Ambert sur les conditions d utilisation et modalités de remboursement de l utilisation du service de portage de repas à domicile. ZONE INDUSTRIELLE Le propriétaire de la parcelle YP 94 (4 010 m²), M Yilmaz a sollicité la communauté de communes afin d effectuer un échange avec les parcelles YP 83 et H995 (3 673 m²). M. le Président sollicite le conseil afin que ce dernier l autorise à négocier et signer les actes permettant d effectuer cet échange. Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité, autorise M. le Président à procéder à cet échange et à le négocier. SYNDICAT MIXTE DE LA LIGNE FERROVIAIRE COURPIERE-SEMBADEL : MODIFICATION DES STATUTS M. le Président rappelle que les statuts initiaux du Syndicat de la Ligne Ferroviaire Courpière-Sembadel devenu depuis lors Syndicat Mixte ont été adoptés en Les évolutions dans l activité du syndicat justifieraient qu il puisse se porter acquéreur auprès de Réseau Ferré de France de la portion de ligne comprise entre Courpière et Pont de Dore, ce qui n est pas prévu dans les statuts actuels. Il propose donc de modifier les articles 1 et 2 des statuts du syndicat mixte de la façon suivante : ARTICLE 1 : Il est formé entre : - Les Communes de ARLANC, BERTIGNAT, COURPIERE, DORE L EGLISE, LA CHAISE DIEU, LA CHAPELLE GENESTE, LA CHAPELLE AGNON, MAYRES, ST ALYRE d ARLANC, ST SAUVEUR LA SAGNE, SEMBADEL, TOURS SUR MEYMONT ; - La Communauté de communes du pays d OLLIERGUES par représentation substitution pour partie de son territoire (OLLIERGUES, MARAT, ST GERVAIS SOUS MEYMONT et VERTOLAYE), - La Communauté de communes Livradois Porte d Auvergne par représentation substitution pour partie de son territoire (MARSAC EN LIVRADOIS), - La Communauté de communes du pays d AMBERT par représentation substitution pour partie de son territoire (AMBERT, CHAMPETIERES, JOB et ST FERREOL DES COTES), un syndicat qui prend la dénomination : Syndicat mixte de la ligne ferroviaire Peschadoires Sembadel. Le siège du Syndicat est fixé en Mairie d AMBERT BP 70 boulevard Henri IV AMBERT. Il peut être transféré en tout autre lieu appartenant à une des collectivités membre par simple décision du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical pourra se réunir dans l une quelconque des collectivités membres.

7 ARTICLE 2 : Le Syndicat a pour objet : Þ de procéder à l acquisition des terrains, ouvrages d art et immeubles nécessaires à l exploitation de la ligne sur le territoire des collectivités membres et, le cas échéant, conclure les conventions nécessaires avec la SNCF. Þ de négocier avec Réseau ferré de France (RFF), en même temps que l acquisition des terrains pour l extension ou l exploitation de la ligne et pour les communes qui le souhaitent, les emprises nécessaires à une sortie permettant une exploitation à des fins touristiques ou économiques. Þ d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux en vue de la réouverture, de la remise en état et des opérations de gros entretien de la ligne ferroviaire sur le territoire des collectivités membres. Þ de conclure les conventions préalables en vue de l exploitation de la ligne ferroviaire. Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le conseil à la majorité Approuve cette modification des statuts, telle qu elle est précisée supra ; Charge M. Le Président de transmettre la présente délibération, ainsi que les modifications ci-dessus précisées, à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu à l ensemble des collectivités membres. MISSION LOCALE M. le Président informe les membres du conseil qu il retire cette question de l ordre du jour. L importance de cette question mérite une clarification en amont de la répartition des rôles entre les communes et la communauté de communes. MAPAD de JOB Antoine Rolhion, maire de Job et Christian Terrier font le point sur la situation de la MAPAD de Job. Selon leurs dernières informations, l institution devrait se déplacer sur un autre site, alors qu une reconstruction avait également été envisagée. Christian Terrier s indigne quant à la solution retenue car elle représente un surcoût de 25% alors que l attention du public est sans cesse attirée sur la précarité des finances publiques en général et de celles de la sécurité sociale en particulier. Il précise que si le conseil municipal de Job souhaite une reconstruction sur place, il reste à l écoute de l UGECAM pour déplacer le bâtiment sur la commune. M. le Président s interroge sur l influence des lobbies dans les choix opérés. Christian Terrier souligne que dès le départ il était question de réaliser l opération dans le cadre d un partenariat public/privé. Antoine Rolhion s inquiète des reports successifs de réunions en sous-préfecture et de l absence de documents officiels. Enfin Aurélie Pascal fait part de ses préoccupations pour le personnel et les personnes âgées.