MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES"

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1 56 avenue de la République BP COLMAR CEDEX MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES" ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Durée du marché : 47 mois

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3 I ENGAGEMENT DU CANDIDAT PAGE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT En cas de groupement, chaque entreprise membre du groupement complétera cette page et indiquera le mandataire SOCIÉTÉ (1) Je soussigné... (2) agissant au nom et pour le compte de la Société... (3)... au capital de... ayant son siège social à... (4) ENTREPRISE INDIVIDUELLE (1) Je soussigné... (2) agissant en mon nom personnel... domicilié à... (4) IMMATRICULATION A L INSEE - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription : * au registre du commerce et des sociétés :... * au répertoire des métiers :... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus par le règlement de consultation après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de cent vingt jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (R.C.). (1) (2) (3) (4) Remplir l un ou l autre des paragraphes, selon que vous êtes une Société ou une entreprise individuelle Nom et prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Adresse complète et numéro de téléphone

4 II PRIX Tampon de l entreprise : 1 Modalités de révision des prix Les modalités de révision des prix P2 et P3 sont fixées au C.C.P. 2 Montant sous-traité envisagé Chaque sous-traitance devra faire l objet d une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant total des prestations que la société envisage de sous-traiter est de : Montant en lettre Total Euros HT sous-traité :... TVA en lettres Total Euros :... Montant en lettres Total Euros TTC sous-traité :... En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours des travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché : Nature de la prestation Montant Euros HT TVA Euros Total TTC Euros TOTAL

5 3 Les prestations seront rémunérés par l application d un prix global forfaitaire égal à : Les prix P2 et P3 indiqués ci-après sont des redevances globales, forfaitaires, annuelles et révisables : Entretien (a) Montant du marché (47 mois) TOTAL (a) + (b) + (c) Equipements (b) VMC (c) P2 Montant HT Montant TTC Entretien (a) Montant du marché (47 mois) TOTAL (a) + (b) + (c) Equipements (b) VMC (c) P3 Montant HT Montant TTC Montant du marché en chiffres (Total P2 + P3 TTC ) sur 47 mois TTC Montant en lettres (Total P2 + P3 TTC) sur 47 mois :......

6 4 Le détail par ensemble immobilier est à remplir sur les Bordereaux de décomposition des prix. (annexes au présent acte d engagement) En cas de désaccord entre la décomposition et les prix indiqués dans l article 3 de l acte d engagement, erreur d addition, de multiplication, d application de la TVA ou oublis dans la ventilation, les prix de l article 3 du présent acte d engagement prévalent sur la décomposition. 5 Prix de la main d œuvre (frais de déplacement inclus) Electricien Plombier Serrurier Menuisier Electromécanicien Euros HT/heure TVA Taux 19,6% Euro TTC/heure 6 Fourniture des pièces Les fournitures de matériel seront facturées au prix d achat hors toutes remises affecté d un coefficient d entreprise de : Coefficient pour un montant de fourniture <= à Euros HT :... Coefficient pour un montant de fourniture > à Euros HT :... Coefficient de sous-traitance :... Le titulaire à l obligation de joindre les duplicatas des factures de ses fournisseurs lors de la présentation de ses propres factures pour tout paiement d intervention ayant nécessité du matériel.

7 III DELAIS Les conditions d exécution des prestations sont stipulées dans le C.C.P. Le délai d exécution des prestations du présent marché est de 47 mois à compter du 1 er février 2013 à 0h00 jusqu au 31 décembre 2016 à 0h00 IV PAIEMENTS La personne morale contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : (joindre un RIB) Société ou entreprise individuelle : Du compte ouvert au nom de :... Désignation du compte à créditer : Etablissement :... Adresse :... N du compte : V SIGNATURES DU OU DES SOUMISSIONNAIRES Société (7) Entreprise individuelle (7) J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, à mes (nos) torts exclusifs, que la (les) Société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 8 de l ordonnance n du 06 juin Je certifie (nous certifions) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles 4854 et 4954 du Code du travail (pour le contrôle de la dissimulation des salaires). Fait en un seul original Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A.., le.. signature du soumissionnaire A.., le..

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