Alerte amiante : Tous concernés (1/7)

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1 Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Un nouvel arrêté du 23 février 2012 (entré en vigueur le 8 mars) fixe de nouvelles et plus nombreuses obligations de formation des salariés susceptibles d être exposés à l inhalation de fibre d amiante dans le cadre de leurs activités. Ce nouveau texte annule et remplace celui du 22 décembre 2009 (entré en vigueur le 1er janvier 2012) et prend en compte les aménagements obtenus par la profession. Ces modifications du texte initial tiennent compte de la spécificité des métiers du BTP et adaptent en conséquence les publics, les durées et les modalités de formation des salariés pouvant rencontrer des matériaux ou produits contenant de l amiante (MCA). Le nouvel arrêté du 23 février 2012 reprend la distinction des entreprises en deux catégories dites de sous-section 3 et sous-section 4, classification ressortant du code du travail. Celles dites de la sous-section 3 Les Entreprises - Il s agit des entreprises qui mettent en œuvre des activités de retrait et d encapsulage de l amiante (qu elle soit friable ou non friable), - ces activités sont réservées à des entreprises certifiées, - une formation par un organisme également certifié est obligatoire, - après une formation préalable une périodicité de recyclage s impose ( à 6 mois puis tous les 3 ans) - pour les salariés déjà formés la mise à niveau doit se faire avant le 31 décembre 2012, - en cas de non pratique pendant 12 mois (contre 6 mois auparavant) un recyclage s impose. Les durées des formations tant initiales que de recyclages sont variables (2 à 10 jours) selon : - que la personne a déjà été formée avant le 01 janvier 2012 ou pas, - le poste occupé par le salarié (encadrement technique, encadrement de chantier ou opérateurs) voir ciaprès le tableau des différentes catégories de travailleurs concernés et le tableau des différentes formations en fonction des catégories.

2 Alerte amiante : Tous concernés (2/7) Celles dites La sous-section 4 Il s agit d entreprises dont l activité de retrait ou d encapsulage de l amiante n est pas le métier mais qui à l occasion de leurs activités d entretien ou de maintenance peuvent être confrontées à des matériaux susceptibles de contenir de l amiante. En pratique toutes les entreprises peuvent être concernées (chauffagiste, électricien, charpentier, plombier, maçon, menuisier etc. ). A ce stade on distingue deux types de salariés : a) Ceux qui rencontrent des matériaux contenant de l amiante à l occasion de leur activité mais n auront toutefois pas à intervenir dessus : ceux-là doivent avoir été à minima sensibilisés aux risques liés à l amiante. b) Ceux qui rencontrent des matériaux contenant de l amiante et doivent intervenir dessus : ceux-là doivent impérativement avoir été formés préalablement et ce avant le 31 décembre Les durées de formation (1 à 5 jours) varient selon que le personnel en question a déjà été formé ou pas avant le 1 er janvier 2012 et selon le poste occupé (encadrement technique, encadrement mixte, encadrement de chantier, opérateurs). Par rapport à l arrêté de 2009, l arrêté du 23 février 2012 supprime le premier recyclage à 6 mois, supprime le délai de carence en cas de non pratique, passe la périodicité de recyclage obligatoire de 2 à 3 ans. Les formations des salariés des entreprises en sous-section 4 doivent être mise en œuvre par des organismes de formation pas obligatoirement certifiés contrairement aux entreprises en sous-section 3. Voir ci-après le tableau des différentes catégories de travailleurs concernés et le tableau des différentes formations en fonction des catégories. Le Personnel Qui décide quel personnel est affecté aux interventions sur les matériaux contenants de l amiante (MCA)? C est l employeur qui décide qui il affecte aux interventions sur les MCA - soit tous les travailleurs, - soit une partie seulement. En conséquence selon sa décision il devra adapter le niveau de formation en fonction. En tout état de cause il doit organiser pour l ensemble du personnel technique une sensibilisation aux risques liés à l amiante, pour ceux susceptibles d intervenir sur des matériaux contenant de l amiante, une formation adaptée sous tendue par une attestation demandée par l employeur au médecin du travail comme quoi le salarié est médicalement apte y compris au port des EPI (Equipement de protection individuelle).

3 Alerte amiante : Tous concernés (3/7) Que faire pour les salariés déjà formés? Certains salariés ont peut-être déjà été formés dans le passé selon soit l arrêté du 25 avril 2005, soit celui du 22 décembre 2009, dans ce cas : - Pour les salariés formés selon l arrêté du 25 avril 2005, les entreprises ont jusqu au 31 décembre 2012 pour faire suivre une formation de mise à niveau (en sous-section 3 : 5 jours pour l encadrement technique, 2 jours pour les autres catégories de personnel ; en sous-section 4 : 1 jour pour toutes les catégories de personnel). - Pour les salariés formés selon l arrêté du 22 décembre 2009, ils sont réputés être à jour de l obligation de formation. Que faire en cas de cumul des fonctions pour la sous-section 3? L employeur détermine le plus haut niveau de responsabilité du travailleur et lui fait uniquement suivre la formation correspondante. Que faire en cas de cumul des fonctions pour les sous-sections 3 et 4? La formation sous-section 3 étant la plus complète, l employeur, ou l encadrement technique, suit la formation correspondant en sous-section 3. Il est invité à la compléter par un module relatif à l élaboration de modes opératoires, spécifiques à la sous-section 4. Les formations à mettre en œuvre varient donc d une part selon les sous-sections 3 ou 4 dont ressort l entreprise et d autre part selon le type de poste des salariés concernés : Encadrement technique : L'employeur et tout travailleur possédant une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents techniques ou contractuels. Il définit l'organisation et la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur matériaux contenant de l'amiante (MCA) en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement technique est amené à procéder à l'analyse des risques avant intervention sur MCA, et à décider des méthodes et moyens à mettre en œuvre, de la préparation de l'opération au repli du chantier incluant la gestion des déchets. Encadrement de chantier : Travailleur ayant les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, et mettre en œuvre les modes opératoires. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement de chantier est amené, sous la responsabilité de l'encadrement technique, à maîtriser l'organisation, la sécurité et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et au traitement des déchets. Il rend compte par ailleurs à l'encadrement technique de difficultés particulières ou d'imprévus remettant en cause les décisions établies.

4 Alerte amiante : Tous concernés (4/7) Encadrement mixte (sous-section 4 uniquement) : L'employeur et tout travailleur cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur. Il a une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents techniques ou contractuels. Il définit la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur MCA en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement mixte est également amené à maîtriser l'organisation, la sécurité, et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et au traitement des déchets. Opérateur de chantier : Tout travailleur chargé d'exécuter des travaux, et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. Dans le cadre de son activité professionnelle prévention, l'opérateur de chantier est amené à mettre en œuvre l'organisation et la réalisation des travaux, prendre soin de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées, tout en préservant l'environnement. Il s'informe régulièrement sur les dispositions à appliquer et alerter sa hiérarchie de toute situation anormale afin que chacun contribue à la sécurité du chantier. Les durées de formation La formation selon les fonctions NB : Toute formation est préalablement conditionnée par la présentation par l employeur à l organisme de formation d un document attestant l aptitude médicale au poste de travail dont le port des EPI. Sous-section 3 Entreprises certifiées mettant en œuvre une activité de retrait et d encapsulage de l amiante Publics : Sous-section 3 Formation initiale 1 er recyclage dans les 6 mois maximum Recyclage tous les 3 ans après le 1 er recyclage Encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours Encadrement de chantier 10 jours 2 jours 2 jours Opérateur de chantier 5 jours 2 jours 2 jours

5 Alerte amiante : Tous concernés (5/7) Sous-section 4 Entreprises dont le retrait ou l encapsulage de l amiante n est pas le «métier», mais susceptible de travailler sur des MCA au titre de leur activité d entretien ou de maintenance. Publics : Sous-section 4 Formation initiale Recyclage tous les 3 ans Encadrement technique 5 jours 1 jour Encadrement de chantier 5 jours 1 jour Opérateur de chantier 2 jours 1 jour Cumul encadrement technique et/ou encadrement de chantier et/ou opérateur de chantier 5 jours 1 jour L action de sensibilisation pour tous Comme on l a vu outre les formations spécifiques aux sous-sections 3 et 4, l ensemble des salariés de l entreprise doivent être sensibilisés aux risques de l amiante notamment ceux dont ce n est pas le métier, qui ne sont pas amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l amiante, et qui doivent être justement à même de détecter ces matériaux suspects afin de ne pas intervenir dessus. Pour mettre en œuvre cette sensibilisation, des documents interactifs de la campagne nationale de sensibilisation sont à la disposition des entreprises : sur le site de la Fédération du BTP 13 dans la partie «Adhérent» sur la page d accueil cliquer à droite de l écran sur le bandeau interactif «Prévention des risques liés à l amiante dans le bâtiment» pour accéder à l animation «Parcours de sensibilisation amiante» film en 3 D, sonorisé diffusable en collectif ou en individuel dans les entreprises sur le site sous la forme d une émission de télévision factice également diffusable dans l entreprise sur le site

6 Alerte amiante : Tous concernés (6/7) Attention : l employeur prendra soin de faire signer à chaque salarié ayant bénéficié de la sensibilisation aux risques de l amiante, une attestation à conserver. (Vous trouverez cette attestation après avoir visualisé le film sur le site dans la «conclusion fin de parcours»). Afin d être tout à fait en règle et en sécurité l employeur doit donc faire en sorte qu avant le 31 décembre 2012 l ensemble des salariés concernés aient été sensibilisés et/ou formés selon le degré d implication et de taches sur les MCA. Comme on l a vu les entreprises en sous-section 3 doivent faire appel à des organismes de formation certifiés. Ce n est pas le cas des entreprises en sous-section 4 qui doivent certes faire appel à des organismes de formation mais pas forcément certifiés. Toutefois, nous ne saurions trop recommander aux chefs d entreprises d être très vigilants sur l offre de formation de ces organismes. Au titre des informations et organismes de formation, vous trouverez toutes les adresses et les conseils dans la prochaine circulaire émise par le service formation de la FBTP 13. Modes opératoires, documents techniques et fiche d exposition Il est nécessaire que le chef d entreprise mette en œuvre des modes opératoires portés à la connaissance des salariés, c'est-à-dire une méthodologie d intervention sur site en fonction de l évaluation des risques, qui sera intégré au document unique d évaluation des risques en vigueur depuis Il est rappelé que pour chaque travailleur exposé aux matériaux ou appareils susceptibles de libérer de la fibre d amiante l employeur doit établir une fiche d exposition qui indique pour chaque salarié exposé : La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d exposition et les autres nuisances d origine chimique, physique ou biologique du poste de travail, Les dates et les résultats des contrôles de l exposition au poste de travail ainsi que la durée et l importance des expositions accidentelles, Les procédés de travail utilisés, Les équipements de protection collective et individuelle utilisés. Par ailleurs, la fiche d exposition à l amiante suit le même régime que la fiche de prévention des expositions : communication au service de santé au travail, copie au salarié dans certaines circonstances, confidentialité des informations. Un modèle est disponible sur le site de l OPPBTP

7 Alerte amiante : Tous concernés (7/7) Au sujet de l ensemble des fiches à tenir vous pouvez utilement vous reporter à notre circulaire SOCIAL 2012/068 du 23 avril 2012 traitant de la pénibilité. Conclusion Ces nouvelles dispositions, certes contraignantes mais inévitables ont été largement adaptées grâce à l action de la Profession. En se mettant à jour sans délai le chef d entreprise - Ne se met pas en infraction et évite tous les risques inhérents (amendes, pénalités etc..) - Ne court pas le risque de voir sa responsabilité engagée au titre de son devoir de prévention de la santé et la sécurité de ses salariés, éventuellement cumulée avec la mise en danger de la vie d autrui, - Ne prend pas le risque de voir ses salariés faire jouer leur droit de retrait et d arrêter un chantier, s ils s estiment en danger du fait d un déficit de formation ou d information. En protégeant ses salariés le chef d entreprise se protège lui-même. Outre le site de la Fédération du bâtiment Les sites utilement consultables sont : - La CARSAT - L OPPBTP tél où les conseillers sont à votre disposition - Le site du ministère : - Le site de la santé au travail Le site du service de santé au travail dont dépend l entreprise Pour tout renseignement complémentaire : Service des Questions es