10 ème programme. Contrats et animations

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1 10 ème programme Contrats et animations

2 Trois contrats types au 10 programme - Contrat de Partenariat - Contrat global d actions - Contrat d animation

3 Le contrat de partenariat permet d assurer une synergie des politiques conduites avec les départements, régions ou de bassin ne comprend aucun engagement financier. définit des orientations stratégiques peut prévoir une programmation d actions concertées Instaure un comité de pilotage

4 Le contrat global d actions Outil de planification à caractère prévisionnel qui engage les parties Engagement à conduire les actions prévues par priorité Intégration des actions du PTAP à minima Principes du contrat: Un périmètre le plus pertinent possible par rapport aux unités hydrographiques Des engagements et obligations de chaque partenaire avec un objectif quantifié de résultats sur un programme de travaux prévisionnel Une cellule d animation et un comité de pilotage Un programme de travaux sur volet milieux aquatiques (sauf s il porte exclusivement sur les eaux souterraines) Peut être monothématique «protection des captages»

5 Le contrat d animation Toute animation est régie par un contrat peut être sous-traitée (prestation) à titre exceptionnel, notamment pour les captages Pour une animation d une durée < 1 an, il est possible de mettre les engagements de l attributaire sous la simple forme d une fiche annexée au titre 2 de la convention d aide L unité est l Equivalent Temps Plein (ETP), sauf pour les branchements Le contrat définit l objectif pluriannuel de l animation la convention d aide annuelle précise le programme de l année L agence doit être associer au recrutement

6 L animation Des modalités d aides simplifiées: un taux unique de 50% mais 80% pour animation zones humides, captages, agriculture bio et 1ère année de nouvelle animation un prix de référence de un prix plafond de Forfait annuel de fonctionnement : maximum de (1er poste) coeff 0, (autres postes) Les postes qui correspondent à moins de 0,25 ETP ne sont pas aidés

7 Demande annuelle de subvention Courrier de demande de subvention signée par le Président Délibération du conseil syndical mentionnant la demande d aide Fiche mission prévisionnelle Budget prévisionnel de la cellule Plan de financement (co-financement) Envoyer votre demande entre octobre 2013 et janvier 2014

8 Budget prévisionnel Salaires et charges des animateurs Forfait de fonctionnement Plus d investissement au 10éme prog Le fonctionnement comprend: Salaires du secrétariat Frais de structure (location, internet, courrier ) Location de voiture Formation des animateurs Communication, plaquettes

9 Fiche mission Outil de planification en lien direct avec les actions définies dans contrat d animation Les priorités : animation du territoire et suivi du contrat Détail de toutes les actions, manifestations prévues dans l année, communications Indiquer toutes les missions (même non éligible au 10 ème programme)

10 Les paiements Retour de la convention signée du président dans les 3 mois obligatoire Paiement du 1 er acompte dès retour de la convention Pour la demande de solde Lettre du président demandant le solde de l aide Dernier bulletin de salaire de l animateur (déc.2013) avec le cumul annuel des charges patronales Rapport d activités intégrant les missions réelles

11 Le rapport d activité Doit être transmis à l AESN avant le 31 mars de l année n+1 grand maximum. Rapport retraçant l activité de la cellule d animation financée Un rapport d activité commun pour une cellule d animation multithématique Pièce justificative pour le solde de l aide

12 Le rapport d activité Composition et présentation de la cellule (et du syndicat) Rappel synthétique des principales caractéristiques du ou des bassins versants (localisation, population, rivières, AEP, ) Décrire (et illustrer) les actions organisées et développées sur le territoire en lien avec le contrat Formations suivies par l animateur (thèmes abordés ) Point de comparaison temps prévu / temps passé (fiche mission) Annexer les fiches communication, les plaquettes réalisées Point de blocage, formation à organiser, proposition Perspectives de l année N+1

13 Comité de pilotage 2 par an (tous les 6 mois) pour contrat global 1 par an pour contrat d animation Rôle: Coordonner, informer, examiner, valider, réajuster Présence des élus Bilan technique et financier Évaluation technique du contrat, indicateurs Avancement des projets Recadrage éventuel

14 Pour en savoir plus

15 Merci de votre attention

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