SECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL Personnel enseignant

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1 Volume 16, numéro 11 Le 30 mai 2014 SECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL Personnel enseignant RECONNAISSANCE DE CAPACITÉ Lors de la journée PORTES OUVERTES du vendredi 15 aout prochain, la Commission scolaire offrira des contrats qui n auront pas été octroyés à la suite de l assemblée d affectation du 12 aout Elle offrira également de la suppléance dans différents champs d'enseignement aux enseignants légalement qualifiés 1 de la banque de candidatures. Si vous croyez détenir une capacité dans un champ autre que celui de votre qualification légale, vous devez nous soumettre une demande de reconnaissance de capacité pour mettre à jour votre dossier, afin de pouvoir faire également un choix dans ce champ. Pour obtenir une capacité, vous devez, conformément à la clause de la convention collective du personnel enseignant, répondre à l un ou l autre des critères suivants : Avoir au moins une année d'expérience en enseignement à temps complet, soit 200 jours, ou l'équivalent à temps partiel dans le champ visé, cumulés au cours des cinq dernières années. ou Dans le cadre d'un programme d'études, avoir complété 15 nouveaux crédits de spécialisation dans le champ visé. Si vous croyez répondre à l'un de ces critères, vous devez faire parvenir votre demande de reconnaissance de capacité avant le vendredi 1 er aout 2014, par courriel à : M me Carine Benoit (carine.benoit@sp.csaffluents.qc.ca), si vous faites partie du personnel enseignant au primaire ; M me Sylvie Belzile (sylvie.belzile@sp.csaffluents.qc.ca), si vous faites partie du personnel enseignant au secondaire. 1 Pour être légalement qualifié, vous devez être détenteur d'une autorisation d'enseigner valide émise par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (brevet, permis ou autorisation provisoire).

2 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Attention : L information relative aux relevés d emploi publiée dans le journal syndical L influent, parutions de mai 2014 contient des renseignements erronés pouvant vous induire en erreur. Veuillez vous référer à l information officielle contenue dans la présente publication du journal Au courant. ÉMISSION DES RELEVÉS D EMPLOI POUR LA PÉRIODE ESTIVALE Personnel enseignant Personnel de soutien Personnel professionnel Employés pour qui un relevé d emploi sera émis automatiquement (aucune requête n est requise) Tous les enseignants sous contrat pour l année scolaire ; Tous les enseignants qui ont été payés en suppléance en Tous les employés occupant un poste régulier et ayant une mise à pied à la fin de l année scolaire ; Tous les employés temporaires en paiement automatique et ayant une fin d emploi en juin ou en juillet 2014 ; Tous les surveillants d élèves (15 heures ou moins) en mise à pied en juin Non applicable Employés qui doivent soumettre une demande par courriel à leur agente de paie Tous les enseignants des centres payés à taux horaire qui ont une fin d emploi en juin ou en juillet Tous les employés temporaires rémunérés par paiement à la pièce (salaire non régulier) et qui ont une fin d emploi en juin ou en juillet Tous les professionnels ayant une fin d emploi en juin ou en juillet Tous les relevés d emploi seront émis dans les 15 jours suivant la date de fin d emploi ou de la mise à pied. Nous transmettrons les relevés d emploi directement sur le site Internet de Service Canada. Toutefois, vos démarches auprès de l assurance-emploi peuvent être faites à partir du premier jour suivant la date de votre fin d emploi ou de votre mise à pied. Par souci de protection de l'environnement, veuillez prendre note qu aucune copie du relevé ne vous sera envoyée. Cependant, vous pouvez consulter votre relevé d'emploi sur le site Internet de Service Canada au : Consultez la liste qui suit pour trouver l adresse électronique de votre agente de paie : Si votre nom de famille débute par la lettre : Votre agente de paie : Courriel : D H K R Z M me Sandra Joly Sandra.joly@sp.csaffluents.qc.ca C O S T Y M me Françoise Delcourt Francoise.delcourt@sp.csaffluents.qc.ca I J L U V M me Mélanie Harvey Melanie.harvey@sp.csafluents.qc.ca P W M me Isabelle Daigle Isabelle.daigle@sp.csaffluents.qc.ca A G M X M me Louise-Hélène Côté Louise-helene.cote@eco.csaffluents.qc.ca (en remplacement de M me Audrey Lachance) B E F N Q M me Audrey Petitclerc Audrey.petitclerc@sp.csaffluents.qc.ca

3 Comment IMPORTANT - MODIFICATION 2014** COMMENT ET QUAND PRÉSENTER UNE DEMANDE D'ASSURANCE-EMPLOI Vous devez remplir une demande de prestations d'assurance-emploi en ligne. Pour ce faire, à partir de n'importe quel ordinateur ayant un accès Internet, visitez le site de Service Canada à et sélectionnez «Demande de prestations d'assurance-emploi en ligne», sous la rubrique «Services en ligne». Quand Comme mentionné précédemment, les relevés d'emploi seront émis par Internet entre le 1 er et le 7 juillet Nous vous suggérons de soumettre votre demande durant cette même période afin d'être assuré de recevoir un service rapide. Toutefois, ne retardez pas plus de quatre semaines suivant votre dernière semaine de travail pour présenter votre demande, sinon vous risquez de perdre des prestations. Code de référence ** Veuillez noter que dorénavant, aucun code de référence n est requis pour présenter votre demande d assurance-emploi. Si vous enseignez à la formation générale ou à la formation professionnelle Vous devez vous identifier comme un enseignant de niveau secondaire. Assurez-vous de bien sélectionner ce titre d'emploi lorsque vous complèterez votre demande de prestations. Pour des renseignements supplémentaires, nous vous invitons à consulter le communiqué de Service Canada qui sera affiché dans votre établissement au début juin. Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également communiquer avec le service d'information téléphonique de Service Canada au Paiement de la banque de vacances QUELQUES CONSEILS POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE DÉCLARATION D'ASSURANCE-EMPLOI Nombre de jours de vacances (information sur votre avis de vacances) multiplié par le taux inscrit sur votre relevé de salaire. Paiement du solde de la banque de journées de maladie Nombre de jours de maladie (solde apparaissant sur votre dernier relevé de salaire) multiplié par le taux inscrit sur votre relevé de salaire. Attention : Le personnel enseignant doit prendre son taux à 1/200 de ce qui est inscrit sur son relevé de salaire.

4 ASSURANCE-EMPLOI ET ENSEIGNANTS (INFORMATION PROVENANT DE SERVICE CANADA) Afin de remplir correctement vos déclarations de prestataire, vous devrez : 1. Connaitre la rémunération totale reliée à votre contrat; 2. Calculer le nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat; 3. Déterminer la rémunération journalière en divisant la rémunération totale du contrat (point 1) par le nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) compris au contrat (point 2); 4. Rapporter la rémunération journalière sur la déclaration du prestataire pour chacun des jours (sauf les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat. Exemple : Période d enseignement : du 24 août 2006 au 29 juin 2007 Contrat : du 24 août 2006 au 4 mai 2007 Salaire brut pour la durée du contrat : $ Nombre de jours : du 24 août 2006 au 4 mai 2007 : 182 jrs (excluant les samedis et les dimanches) Rémunération journalière : $ 182 jours = 140 $ Pour la semaine du 20 au 26 août 2006, une rémunération de 280 $ devrait être déclarée (2 jours à 140 $) correspondant aux deux journées comprises dans la période du contrat (soit les 24 et 25 août 2006). Pour la période du 27 août au 2 septembre 2006, la rémunération à déclarer sera de 700 $ (5 jours à 140 $). Cette méthode de calcul doit être utilisée autant pour les contrats d enseignement à temps plein qu à temps partiel, qu ils couvrent toute l année scolaire ou une partie de celle-ci. DE PLUS, il est à noter que si l enseignant effectue une combinaison de contrat et de suppléance, la partie du contrat doit être déclarée, tel que décrit ci-dessus. TOUTEFOIS, la suppléance doit être déclarée au moment où les heures ont été travaillées. Dans le cas où une augmentation de la tâche ou salariale survient au cours du contrat, la rémunération à déclarer devra être ajustée, et ce, à compter de la date où l augmentation de la tâche ou salariale est entrée en vigueur. Lorsqu il y a rajustement de salaires, les déclarations du prestataire devront être ajustées rétroactivement. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL Jour chômé et payé Fête du Canada Exceptionnellement cette année, le congé de la Fête du Canada est le lundi 30 juin 2014.

5 Liste des congés pour l année scolaire Lundi 1 er septembre 2014 Lundi 13 octobre 2014 Du 22 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Vendredi 3 avril 2015 Lundi 6 avril 2015 Lundi 18 mai 2015 Mercredi 24 juin 2015 Fête du travail Fête de l Action de grâces Congé des Fêtes Vendredi saint Lundi de Pâques Journée nationale des patriotes Fête nationale PÉRIODE ESTIVALE SECTEUR DU PERSONNEL DE SOUTIEN Horaire d été Pendant la période d horaire d été, soit du lundi 30 juin au vendredi 15 aout 2014, la semaine de travail sera répartie de la façon suivante pour le personnel régulier à temps complet : Personne salariée à 35 heures par semaine : du lundi au jeudi : de 8 h à 16 h 30 (1 heure de diner) le vendredi : de 8 h à 12 h Personne salariée à 38,75 heures par semaine : du lundi au jeudi : de 7 h 30 à 16 h 30 (30 minutes de diner) le vendredi : de 8 h 15 à 12 h La personne salariée régulière à temps partiel voit son horaire de travail modifié au besoin pour accomplir ses heures de travail dans le cadre de l horaire établi ci-dessus. En ce qui concerne les écoles et les centres, la direction et les personnes salariées peuvent convenir d un horaire différent pour la période estivale en respectant la réduction de l horaire de travail d une heure par semaine, comme mentionné plus haut pour les personnes salariées à temps complet. À défaut d entente, l horaire régulier s applique. Les personnes salariées temporaires qui travailleront pendant cette période seront rémunérées pour les heures effectivement travaillées. En conséquence, elles ne bénéficient pas de l horaire d été, sauf si elles remplacent une personne salariée régulière à temps complet. Période de fermeture Les semaines de fermeture pour la période estivale sont du 21 au 25 juillet et du 28 juillet au 1 er aout Conformément à l entente nationale du personnel de soutien, les personnes salariées sont en vacances pendant cette période.

6 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR DE LA DOTATION PROGRAMME D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI Loi sur l accès à l égalité en emploi dans des organismes publics Entrée en vigueur le 1 er avril 2001, la Loi sur l accès à l égalité en emploi vise à favoriser une représentation équitable des groupes qui sont fréquemment victimes de discrimination en emploi. Elle oblige des organismes publics à procéder à l'analyse de leurs effectifs afin que soit déterminé, pour chaque emploi, le nombre de personnes faisant partie de chacun des groupes visés, soit : les femmes; les Autochtones; les minorités visibles; les minorités ethniques; et, depuis le 17 décembre 2005, les personnes handicapées. Si vous étiez membre du personnel de notre commission scolaire en 2006, vous avez probablement déjà rempli un questionnaire ayant pour objet d identifier les personnes appartenant à l un des groupes visés. Cependant, concernant le dernier groupe, il se peut que votre situation ait changé au cours des dernières années. L objectif est de valider de nouveau l'identification des personnes handicapées afin de pouvoir mettre à jour les dossiers et ensuite vérifier si elles sont en proportions suffisantes dans les différents emplois de l'organisme. Les renseignements recueillis lors de cette identification ne serviront qu'aux fins de l application de la Loi. Ils seront strictement confidentiels et ne seront connus que des personnes responsables de l application du programme d accès à l égalité en emploi. Ces renseignements permettront notamment de mettre en œuvre de nouvelles mesures d accès à l égalité, de mesurer les progrès réalisés et de rendre compte des résultats de la représentation des personnes handicapées dans notre organisme à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mise à jour de la banque des données de 2006 Enfin, dans le but de mettre à jour la situation actuelle de tous les employés de la Commission scolaire des Affluents, les personnes qui correspondent à la définition doivent simplement cocher la case «OUI» du questionnaire d identification, le remplir et le retourner par courrier interne à M me Nadine Gauthier au Service des ressources humaines. CLIQUEZ POUR ACCÉDER AU QUESTIONNAIRE D IDENTIFICATION Pour toute question ou tout commentaire, nous vous invitons à communiquer avec M me Nadine Gauthier, conseillère en gestion de personnel, au poste 3440 ou avec M me Hélène Pellerin, directrice adjointe, au poste Plusieurs règles de l'orthographe rectifiée peuvent être utilisées dans ce texte. Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. Mise en page France Lacombe