Revue de l approche IRB par l EBA : les impacts sur le dispositif de notation Etat des lieux des premières publications

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1 Revue de l approche IRB par l EBA : les impacts sur le dispositif de notation Etat des lieux des premières publications Equinox-Cognizant

2 Contexte Vers une harmonisation des méthodes de calcul de RWA à horizon A l issue de 8 années d application de l approche IRB, l EBA se penche sur une revue de son implémentation au sein des banques et introduit des évolutions structurantes à la CRR. Ces évolutions viennent limiter la gamme des options autorisées en matière de modélisation du risque et ont, pour beaucoup, des impacts directs et significatifs sur les niveaux de RWA, au-delà de la potentielle complexité de mise en œuvre. Cette réflexion règlementaire découle : de la difficulté pour le régulateur de comparer les niveaux de RWA obtenus par des banques dont les structures de risque sont équivalentes, de l hétérogénéité des méthodes d application de l approche IRB, des pratiques différenciées des régulateurs locaux lors des exercices de certification. Dans son Discussion Paper «Future of the IRB Approach» paru en mars 2015, l EBA propose une priorisation des textes règlementaires en préparation et estime la durée d implémentation des évolutions au sein des banques. Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4 Publication EBA RTS méthode de validation IRB RTS seuils de matérialité et GL définition du défaut RTS et GL downturn LGD, PD, ELBE, IRB shortfall RTS reconnaissance des garanties, liquidité des actifs et netting agreement Implémentation banque Implémentation de la définition du défaut Implémentation des paramètres de risque Implémentation CRM

3 Des questions structurantes sur l ensemble du dispositif de quantification du risque 3 Modèles de quantification du Risque Validation des modèles Processus de notation Stress tests Calcul du Fonds Propre règlementaires Quel(s) seuil(s) de matérialité est utilisé dans le processus d identification des défauts? Comment sont gérées les périodes de multidéfaut? Quelle est la méthodologie de calcul des taux de LGD moyens pondérés? Comment sont évaluées les suretés? Quel est le niveau d indépendance de la fonction de backtesting? Le backtesting prendil en compte les informations liées au jugement humain? Le contrôle interne couvre-t-il les modèles de notation et, plus généralement, l application de l approche IRB? Les processus de notation et d octroi de crédit sont-ils indépendants? La fréquence de notation définie dans la politique est-elle appliquée? Quelle est l ancienneté moyenne des ratings? La méthodologie de définition des stress tests est-elle pertinente? Les stress tests sont-ils utilisés comme un outil de décision dans l allocation du capital? Les stress tests sont-ils utilisés dans la définition et la validation du système de notation? Quel est le séquencement des règles de segmentation du portefeuille? Quelles est la méthode de calcul de l IRB shortfall? Comment est calculée la maturité effective pour les crédits renouvelables? Une étude d impact globale à mener

4 Principaux apports des RTS 36 Validation IRB et 32 Seuils de matérialité Les compléments apportés à la CRR 4 Compléments apportés à la CRR Art 178 Définition de seuils de matérialité maximums pour l'identification du défaut. Déclenchement du défaut si au moins un des deux seuils suivant est atteint : seuil absolu de 200 EUR sur le Retail et de 500 EUR sur le Corporate seuil relatif de 2% sur toutes les expositions Modèles de quantification du Risque Art 181 Les taux moyens de LGD par classe de risque sont pondérés par le nombre de défauts et non par le montant d'exposition Une exposition qui alterne plusieurs passages en défaut dans une courte période de temps sera considérée comme ayant été en défaut sur toute la période Les suretés doivent être évaluées à leur valeur réelle de marché selon les conditions actuelles du marché Validation des modèles Art 183 Art 185 Art 174 Seuls les garants notés via un système de notation homologué en approche IRB seront considérés comme éligible (à l'exception des garants de type Institutions, Gouvernement, Banque Centrale ou Corporate disposant d'un crédit assessment de l'ecai) Indépendance de la fonction de backtesting selon le principe de proportionnalité : Pour les grands établissements : Il doit y avoir une indépendance totale entre les services de construction et de validation des modèles Pour les petits établissements : à minima, les personnes en charge de la construction et celles en charge de la validation des modèles doivent être différentes Les établissements doivent analyser régulièrement les justifications des "overrides" des résultats de modèles pour identifier les faiblesses et les recalibrer le cas échéant. Un nombre significatif d'overrides pourrait indiquer que des informations importantes n'ont pas été prises en compte dans le modèle. Les établissements doivent également prouver que l'utilisation du jugement humain permet d'améliorer la performance des modèles.

5 Principaux apports des RTS 36 Validation IRB et 32 Seuils de matérialité Les compléments apportés à la CRR 5 Compléments apportés à la CRR Processus de notation Art 171 Art 173 Dés lors qu'un système de notation fait intervenir le jugement humain, les processus de notation et d'octroi de crédit doivent être indépendants, pour assurer une évaluation objective du risque Augmentation du RWA via des marges de conservatisme pour les rating n'ayant pas été revus depuis plus d'un an à proportion de l'ancienneté du rating Stress test Art 177 Utilisation des stress tests comme un outil de décision pour la gestion des risques et l'allocation du capital Utilisation des stress tests dans la définition du système de notation et le calcul des paramètres de risque Art 159 L IRB shortfall est calculé à un niveau agrégé de manière séparée pour les portefeuilles en défaut et les portefeuilles sains Calcul des Fond Propre règlementaires Art 147 Art 162 La méthode de segmentation des expositions doit suivre le séquencement suivant : affectation à une catégorie d'exposition en fonction des caractéristiques de la transaction, puis en fonction des caractéristiques de la contrepartie, puis classement de toutes les expositions restantes dans la catégorie Corporate La maturité effective des crédits renouvelables est calculée sur la base de la date d expiration de la facilité et non de la date de remboursement d un tirage en cours, celle-ci ne prenant pas en compte les possibles de tirages additionnels

6 Principaux impacts et exemples de travaux à mener Pour la mise en conformité avec les RTS 6 Impact Organisation Travaux à mener Etude d'impact sur le RWA des marges de conservatisme liées à l ancienneté des Rating Identification des freins à la notation et mise en place de réponses appropriées Définition des contrôles et alertes à mettre en œuvre pour que 100% des ratings soient revus au moins une fois par an Définition et déploiement d'une organisation cible permettant une notation indépendante des décisions d'octroi Expertise Equinox-Cognizant Connaissance des métiers et processus bancaires Maitrise des méthodes de conduite du changement et de revue de processus Maitrise des exigences règlementaires en matière de processus de notation et d octroi de crédit Méthodologie Etude d impact sur le RWA de la mise en place des seuils de matérialité Revue des modèles de PD et de LGD et accompagnement dans l implémentation des recommandations Revue de la méthodologie de backtesting et définition d une méthodologie cible Contrôle de l adéquation de la méthodologie de stress test avec les besoins en terme de pilotage du capital Maitrise des méthodes statistiques de quantification du risque de crédit Nombreuses missions de revue et de mise en place de modèles de quantification du risque (PD, LGD, stress test) Expertise méthodologique du risque de crédit Systèmes d Information Revue de l outil de collecte des données pour le backtesting : contrôle de l exhaustivité et de la qualité des données (ex : contrôle de la collecte des justifications données dans le cadre de l override des notes) Adaptation des SI suite aux ajustements méthodologiques (modification des seuils de matérialité, modification des taux de LGD moyen pondéré, etc.) Contrôle de la conformité des SI avec les exigences règlementaires Maitrise des méthodologies d audit des systèmes et données Réalisation de nombreux chantiers d évaluation et de correction de la qualité des donnée Réalisation de schémas directeurs du SI Risques

7 Contacts 7 Sébastien DESNAULT Associé T M E. sdesnault@equinox-cognizant.com Guillaume ANDRIEU Directeur T M E. gandrieu@equinox-cognizant.com Margot VERDURON Senior Consultante T M E. mverduron@equinox-cognizant.com Equinox-Cognizant 63, boulevard Haussmann Paris France T F W.