Monsieur le Préfet de la Région Martinique. Monsieur Ange MANCINI. Rue Victor SEVERE FORT-de-FRANCE. Fort-de-France, le 8 octobre 2008

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1 Monsieur le Préfet de la Région Martinique Monsieur Ange MANCINI Rue Victor SEVERE FORT-de-FRANCE Fort-de-France, le 8 octobre 2008 Objet : Mobilisation pour l Activité et l Emploi Monsieur le Préfet de Région, Les acteurs économiques de la Martinique, par leur mobilisation et leur présence en ces lieux, expriment solidairement leur engagement en faveur du développement économique et social de l île, de l activité et de l emploi. A ce titre, ils se considèrent tous, directement ou indirectement, concernés par les enjeux liés aux réformes de la défiscalisation et des exonérations de charges sociales, telles qu elles sont proposées dans le Projet de Loi de Finances Les acteurs économiques rappellent que la Martinique connait un taux de chômage important. Aux difficultés structurelles qu elle connaît, (retard de développement, éloignement des marchés, concurrence croissante des pays voisins ) s ajoutent aujourd hui l augmentation du coût des matières premières et des carburants, et bien évidemment, la crise financière. La Martinique est confrontée au défi de devoir améliorer chaque jour ses performances pour rester compétitive face à la concurrence caribéenne, particulièrement au niveau de l activité du tourisme qui demain devra être le fer de lance de notre activité économique Nous, responsables socio-économiques, chefs d entreprises, artisans, agriculteurs, avons le devoir de saisir toutes les opportunités de création d activités, facteur clé de l emploi durable de notre île.

2 Jusqu à aujourd hui, La Martinique a su utiliser avec la plus grande efficacité les outils qui ont été mis à sa disposition : les fonds européens, les différentes lois adoptées depuis 1986, et en particulier la Loi de Programme pour l Outre-mer de 2003, ont très largement contribué au décollage de l économie. C est grâce à ces outils que l ensemble de la population a réussi à faire de la Martinique une île dynamique! La création d entreprises a progressé de 38% de 2002 à 2006 ; l emploi salarié progresse de 13% sur la période 2002/2007 (évolution nationale +3.9%), le taux de chômage est ainsi passé de 30% à 21% en 10 ans. La croissance moyenne annuelle du nombre de logements s établit autour de 2.2% par an contre 1.2% en France hexagonale. Aussi, les acteurs économiques de la Martinique ici rassemblés, en appellent à la responsabilité du Gouvernement, de l Assemblée nationale et du Sénat, pour que le projet de Loi de Finances 2009 qui sera bientôt adopté, ne brise pas la dynamique vigoureuse que connait la Martinique depuis 15 ans, en rompant brutalement avec le système de défiscalisation des investissements et en réformant de manière inappropriée le système d exonération de charges sociales. Ils rappellent au Président de la République ses déclaration de mars 2007 : «contrairement à ce que l on entend trop souvent, la défiscalisation n est pas un ensemble de «niches fiscales», mais un outil nécessaire au développement de territoires sous-capitalisés». Les exonérations de cotisations sociales patronales «contribuent à rendre plus compétitive les entreprises». Dès lors, la défiscalisation en faveur des investissements productifs et du logement outre-mer ne saurait être considérée comme une «niche fiscale» comme les autres et doit être déconnectée du processus de plafonnement proposé par le projet de loi de finances. De même, les acteurs économiques Martiniquais s étonnent que la réforme des exonérations de charges sociales, initialement prévue dans le projet de loi de programme pour l outre-mer, soit désormais intégrée au projet de loi de finances. Ils rappellent qu ils ont toujours soutenu la nécessité de favoriser le recrutement de personnels d encadrement ou très qualifiés, en particulier dans les secteurs prioritaires, et ceci quelle que soit la taille des entreprises considérées. Or, la réforme proposée ne permet pas d atteindre cet objectif. Les acteurs économiques ont formulé des propositions techniques au gouvernement, conciliant à la fois les contraintes budgétaires et leurs

3 objectifs de développement socio-économique. Ils demandent donc que le Projet de Loi de Finances réponde à leurs attentes en intégrant ces propositions, afin de leur permettre de poursuivre leur mobilisation quotidienne en faveur de la création d activité et d emploi, notamment par la réalisation des investissements et la construction des logements dont la Martinique a besoin. Ils soutiennent ainsi les démarches engagées par la Fédération des Entreprises de l Outre-mer et par les responsables politiques du Département, afin que l intérêt général de la Martinique soit dument pris en compte dans les textes qui seront finalement adoptés. C est pourquoi, conscients de leurs responsabilités au regard du développement économique de leur île, les acteurs économiques de la Martinique, qui soutiennent unanimement cette motion, vous interpellent, aujourd hui ainsi que les élus et le Gouvernement. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de Région, considération. l expression de notre haute Les signataires Le MEDEF Martinique La Chambre de Commerce et d Industrie de la Martinique (CCIM), L Association Martiniquaise pour la Promotion de l Industrie (AMPI), La Confédération Générale des PME Martinique (CGPME), Le Groupement du Tourisme de Croisière de Martinique (GTCM), Le Club des professionnels de séjour en Martinique (ZILEA), Banamart, Fédération du tourisme de la Martinique (FTM), Syndicat des Agents Consignataires de Navires de la Martinique (SACNAM) Cobaty Martinique Comité Martiniquais d Organisation et de Défense du Marché du Rhum (C.OD.E.R.U.M) L Ordre des experts comptables

4 Syndicat des entreprises en bâtiment travaux publics et annexes de la Martinique (SEBTPAM), Chambre des métiers et de l artisanat de Martinique Chambre Nationale de l'artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP), Syndicat des Manutentionnaires de Navires du Port de Fort de France L Union commerciale Foyalaise, Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Chambre d agriculture de Martinique

5 Cobaty Martinique S.A.C.N.A.M Syndicat des manutentionnaires de navires Union Commerciale Foyalaise CAPEB Martinique Comité Martiniquais d Organisation et de Défense du Marché du Rhum (C.OD.E.R.U.M)