Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

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1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence Titre du projet : Appui à la mise en place du LMD Formation de référents et d évaluateurs Titre de la mission : Formation d évaluateurs de parcours de formation en LMD Mars

2 1- Contexte de l action Dans le cadre du Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II), financé en partie par l accord de prêt n 7392-TN entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), en particulier sa composante 2.2, la Direction Générale de la Rénovation Universitaire (DGRU) du MESRS a élaboré un projet intitulé «Appui à la mise en place du LMD : Formation de référents et d évaluateurs», ayant pour objectifs généraux de : Consolider la mise en place du LMD en Tunisie, au niveau technique et pédagogique. Mettre en place des structures d accompagnement du LMD et de formation pédagogique des enseignants. Evaluer les parcours habilités dans le cadre du LMD, en vue de leur optimisation. Constituer une masse critique de référents techniques et pédagogiques et d auditeurs de parcours. A ce titre, la DGRU se propose de recruter trois (03) consultants individuels pour animer deux (02) ateliers de cinq (05) jours chacun de formation d évaluateurs de parcours de formation, à raison de trois (03) experts et de 20 enseignants par atelier, selon les domaines d expertise suivants : Consultants individuels 1 et 2 (CI 1 et CI 2 ) : experts qualifiés dans l audit. Consultant individuel 3 (CI 3 ) : expert qualifié dans l évaluation institutionnelle des établissements d enseignement supérieur et de recherche (EESR). 2- Objectif de la mission Mettre à la disposition des universités et des EESR des référents évaluateurs capables de répondre aux besoins en évaluation des parcours de formation en LMD dans leurs universités respectives. NB : Les enseignants formés dans les présents ateliers bénéficieront de contrats de consultants individuels pour évaluer des parcours de formations, selon les termes de l action 6 du projet cité dans le paragraphe 1 «Contexte de l action» des présents termes de référence. 3- Actions et livrables 3.1. Actions à réaliser Les experts sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à réaliser les actions suivantes, sous l autorité du Comité Technique (CT) du PARES II au sein de la DGRU, présidé par le Directeur Général de la Rénovation Universitaire, chef du projet : a- Proposer un programme de l atelier, comprenant 2 volets : Premier volet : initiation aux concepts de base, aux principes généraux et aux techniques d audit selon la norme ISO version 2011 «Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management». Deuxième volet : initiation aux techniques d évaluation institutionnelle des EESR selon le référentiel AQI-UMED. b- Elaborer un support de formation. 2

3 c- Assurer la formation des deux groupes de 20 universitaires chacun - en cours de sélection en concertation avec les universités. d- Evaluer la formation réalisée : à la fin de l atelier, les experts sont appelés à fournir une évaluation sous la forme d un questionnaire qui permet d apprécier le degré de satisfaction des participants Livrables L 1 : Programme prévisionnel pour la réalisation de l atelier. L 2 : Copie du support de l atelier (présentations et interventions). L 3 : Plan d audit. L 4 : Grille d audit d un parcours de formation. L 5 : Modèle de fiche de non-conformité. L 6 : Modèle de rapport d audit. L 7 : Rapport d évaluation de l atelier. Les livrables doivent être rédigés en français et remis en format papier en trois exemplaires et en format électronique, 15 jours avant les dates des ateliers pour les livrables de L 1, à L 6, et dans les 15 jours qui suivent la réalisation des ateliers pour L 7. Les livrables sont validés par le CT et approuvés par le chef du projet. 4- Exécution de la mission Les ateliers sont prévus durant la période d Avril-Mai 2013 et seront fixés d un commun accord avec les experts retenus pour la mission. La durée de la mission est évaluée à 25 HJ par expert. La DGRU met à la disposition des experts les données relatives à la mission, les équipements informatiques et audiovisuels, et les moyens logistiques nécessaires à l exécution de la mission (impression, tirage, supports numériques, ). Les experts sont tenus de mobiliser par leurs soins les moyens logistiques primordiaux pour leur propre utilisation. Les frais de déplacements et d hébergement des experts retenus sont à leur charge. 5- Qualifications et profils des experts L exécution de la mission requiert de la part des experts des qualifications et des compétences particulières. Ils doivent répondre notamment aux critères suivants : CI 1 et CI 2 : Une expérience prouvée en audit. Une expérience professionnelle minimale de 10 ans. Une maîtrise écrite et orale de la langue française. Une maîtrise de l outil informatique. Une bonne pratique des relations inter-personnelles, du travail en équipe et de la communication. CI 3 : Un grade minimum requis de maître de conférences ou équivalent. Une expérience professionnelle minimale de 10 ans. Une bonne connaissance de l enseignement supérieur en Tunisie. 3

4 Une bonne maîtrise de l évaluation institutionnelle. Une maîtrise écrite et orale de la langue française. Une maîtrise de l outil informatique. Une bonne pratique des relations inter-personnelles, du travail en équipe et de la communication. 6- Manifestation d intérêt Les consultants individuels admissibles, au sens de la section 5 des directives «Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale» de Mai 2004, mises à jour en Janvier 2011, désirant manifester leur intérêt à fournir les services décrits dans la mission, doivent adresser à Monsieur Adel BEN AMOR, Directeur Général de la Rénovation Universitaire au MESRS, par voie postale ou par porteur (50, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère) ou par voie électronique (adel.benamor@rns.tn), un dossier de candidature en langue française comprenant les pièces suivantes : 1- Lettre de candidature, dûment datée et signée, au nom de Monsieur Adel BEN AMOR. 2- Curriculum vitae de l expert, retraçant ses principales qualifications et expériences professionnelles acquises en rapport avec la mission (pour Cl1 et Cl2 utiliser un modèle libre et pour Cl3 utiliser le modèle ci-joint). 3- Références récentes (5 dernières années) et pertinentes en missions similaires avec mention obligatoire des références des missions. 4- Qualifications en rapport avec la nature de la mission : l expert doit fournir les pièces justifiant les qualifications requises pour la mission. 5- Présentation de l approche méthodologique à adopter pour la réalisation de la formation ainsi que les séquences de formation et les supports pédagogiques. La date limite pour la réception des dossiers est fixée au 15 avril 2013 à 17h Sélection et négociation du contrat La sélection du consultant individuel est effectuée conformément aux procédures définies dans les directives «Sélection et Emploi des Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, Editions Mai 2004», mises à jour en Janvier Les consultants individuels appartenant à un bureau ou à un groupement peuvent présenter des candidatures individuelles. Une commission de sélection des candidatures établit un classement des candidats, par champ d expertise, selon les critères suivants : CI 1 et CI 2 : Critères Notation Qualifications professionnelles (titres, fonctions, 25 ancienneté) Qualifications en rapport avec la mission 40 Approche méthodologique 25 Autres qualifications 10 Total 100 4

5 CI 3 : Critères Notation Qualifications professionnelles (grade, ancienneté, 30 responsabilités) Qualifications en rapport avec la mission 30 Qualifications pédagogiques 20 Approche méthodologique 20 Total 100 Un PV de classement des candidats est rédigé au terme de la sélection par le CT qui établit une «short-list» pour la négociation du contrat. Un score minimal de 50/100 est requis pour être éligible. Tout candidat ayant «zéro» dans l une des trois premières rubriques n est pas retenu dans la sélection, indépendamment de son score final. Les négociations portent essentiellement sur : La rémunération du consultant par séminaire. Les conditions techniques de déroulement des séances de formation. Les délais et le calendrier de mise en œuvre. Le programme détaillé de la formation. 8- Conflits d intérêt Les consultants en conflits d intérêt, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque direct ou indirect dans le projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec la Banque Mondiale ou le MESRS, doivent déclarer leurs conflits d intérêt au moment de la transmission de la lettre de candidature pour la mission ; en particulier, tout fonctionnaire exerçant une fonction administrative doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la mission. 9- Confidentialité Les experts retenus pour la présente mission sont tenus de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission. 5