1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles,

Transcription

1 Convention de stage Entre les soussignés 1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, représenté légalement par monsieur Jan Vermoesen, agissant en qualité de directeur, faisant élection de domicile à l adresse susmentionnée pour la mise en oeuvre du présent accord, Ci-après dénommé mediarte.be; La mission de suivi du stage et d accompagnement du stagiaire est confiée à, conseiller(e) chez mediarte.be, Ci-après dénommé coordinateur de stage. 2. L entreprise (Nom de l entreprise)., située à (adresse).., Ci-après dénommée fournisseur de stage Représentée légalement par (nom du maître de stage). Agissant en qualité de (fonction du maître de stage).. Faisant élection de domicile à l adresse susmentionnée pour la mise en oeuvre du présent accord, Ci-après mentionnée maître de stage; 3. Monsieur / madame

2 (Nom du stagiaire).. résidant à (adresse). ci-après dénommé stagiaire Est convenu:

3 Article 1. Durée et période de stage 1.1 Le fournisseur de stage s engage à accueillir le stagiaire au sein de son entreprise pour une durée de jours/semaines/mois (biffez la mention inutile), selon les termes et conditions figurant dans la convention de stage, en qualité de. Le stage sera exécuté à. 1.2 La période de stage débute le et prend fin le.. Un allongement de la période de stage est possible si les deux parties y consentent. Dans ce cas, un addendum sera ajouté au présent contrat. La durée totale du stage ne peut pas dépasser 3 mois. Article 2. Rétribution et défraiement 2.1 Durant la période de stage, le stagiaire ne sera pas rétribué pour les prestations effectuées. 2.2 Le défraiement pour le trajet domicile-travail et les autres frais supportés par le stagiaire dans le cadre de son stage seront pris en charge par l entreprise s il est d usage de le faire au sein de l entreprise. Article 3. Objectif et contenu du stage 3.1 L objectif principal de ce stage professionnel pour débutants est de leur permettre d acquérir une expérience professionnelle après leur formation dans les conditions de travail réelles, et ce, pour augmenter leurs chances de trouver du travail. En outre, le stagiaire est conscient de ses propres compétences. Ce stage consiste en une préparation intensive et systématique à l exercice d une profession à part entière. Le stagiaire a l occasion d exercer ses connaissances et ses capacités, d intégrer la bonne attitude à adopter, de pratiquer et consolider ses aptitudes sur le terrain. En marge des études, le stage est l occasion pour un stagiaire d acquérir un grand nombre de compétences et d attitudes: le traitement de l information, l approfondissement des connaissances, les capacités de raisonnement, les compétences administratives, la flexibilité, l esprit critique, la persévérance, le sens de l organisation, l orientation résultat, la déontologie, la gestion du stress, la prise de conscience de la qualité, l empathie, la prise de contact, la curiosité, l indépendance, la collaboration, l assertivité, une approche de la culture de l organisation, un travail interdisciplinaire,

4 En concertation avec le coordinateur de stage, le maître de stage détermine les activités qui s inscrivent dans la fonction spécifique pour laquelle le présent accord est conclu, en tenant compte des compétences et de la personnalité du stagiaire. Les activités exercées dans le cadre du stage doivent apporter une expérience pratique dans la vie professionnelle future du stagiaire. 3.2 Une note décrivant les activités du stagiaire au sein de l entreprise durant sa période de stage est annexée à la présente convention. Le stagiaire a le droit de refuser les tâches qui ne sont pas en ligne avec les activités de stages mentionnées dans cette note. 3.3 Le stagiaire ne peut pas effectuer une tâche de manière indépendante, il ne peut en aucun cas remplacer un travailleur. Le stagiaire peut uniquement être considéré comme assistant du maître de stage. mediarte.be est susceptible d extraire le stagiaire de son stage à tout moment pour un entretien d évaluation, et ce, sans préavis. Cette clause vise à garantir l aspect pédagogique du stage, et à éviter que le stagiaire n endosse la responsabilité d un travailleur au sein d une équipe de travail. Article 4. Temps de concertation Pour le bon déroulement du stage, des temps de concertations seront régulièrement organisés avant, pendant et après le stage. Article 5. Suivi et supervision: le coordinateur de stage et le maître de stage 5.1 Le coordinateur de stage Exerce un contrôle du respect de la convention de stage Suit l évolution du stage Organise un temps de concertation avec le maître de stage et le stagiaire afin d aborder et d évaluer le déroulement de celui-ci. 5.2 Le maître de stage S occupe de l accueil du stagiaire au sein de l entreprise Fournit les informations nécessaires au stagiaire afin que ce dernier puisse effectuer ses fonctions correctement

5 Détermine, en accord avec mediarte.be et le stagiaire, une note reprenant les activités pouvant être exercées par le stagiaire dans le cadre de son stage, et en respecte la mise en pratique. Suit l évolution du stage Organise un temps de concertation avec le stagiaire et le coordinateur de stage afin d aborder et d évaluer le déroulement de celui-ci. 5.3 Le coordinateur de stage de mediarte.be et le maître de stage de l entreprise sont tous deux responsables du bon déroulement et de la réussite du stage. Ils sont régulièrement en contact. Article 6. Stagiaire 6.1 Le stagiaire s engage à respecter les règles internes à l entreprise, y compris les règles déontologiques, les usages et les spécificités de l entreprise dans laquelle il réalise son stage. Celles-ci sont communiquées au stagiaire en annexe de la convention de stage. 6.2 Le stagiaire respecte et adhère au secret professionnel, conserve la discrétion dans tous les cas où le fournisseur de stage le demande, et s abstient de toute action pouvant nuire aux affaires ou à la réputation de l entreprise. Les données reçues durant la période de stage seront conservées à usage strictement personnel. Cette obligation reste également d application après la période de stage. La violation de cette obligation peut entraîner des poursuites et générer des dommages. Toute violation à cette règle doit être signalée immédiatement à mediarte.be. Le coordinateur de stage peut agir en tant que médiateur. Article 7. Conditions matérielles 7.1 Le fournisseur de formation doit s assurer que toutes les conditions matérielles nécessaires soient mises à disposition du stagiaire afin qu il puisse mener à bien ses missions. 7.2 Le stagiaire s engage à restituer tout le matériel qui lui a été mis à disposition à la fin de sa période de stage. Article 8. Assurance

6 8.1 Le fournisseur de stage assure le stagiaire contre les dommages physiques du début à la fin de sa période de stage. Le stagiaire sera également couvert par l assurance Responsabilité Civile du fournisseur de formation. 8.2 Les parties ont un droit de regard sur l ensemble des contrats d assurance mentionnés sous l article 8.1 de la présente convention de stage. 8.3 Cette couverture d assurance décharge mediarte.be de toute responsabilité Article 9. Prestations à l étranger 9.1 Dans le cas où le stage se déroule à l étranger, le fournisseur de stage s engage à fournir gratuitement au stagiaire un logement et des repas, et si besoin, de lui fournir un permis de travail et de séjour. 9.2 Le fournisseur de stage doit s assurer que le stagiaire soit assuré de manière adéquate et suffisante: assurance maladie, rapatriement, hospitalisation et intervention médicale, accidents à l étranger durant les temps libres. Article 10. Règlement de travail 10.1 Le fournisseur de stage détermine les modalités et horaires de travail du stagiaire, tout en respectant les dispositions légales relatives au temps de travail dans le secteur. Cela signifie que le temps d apprentissage quotidien du stagiaire doit être conforme au temps de travail en vigueur pour les travailleurs de l entreprise Un schéma de travail du programme de stage sera discuté et élaboré en concertation entre le maître de stage, le coordinateur de stage et le stagiaire Le stagiaire s engage à être présent à l endroit de stage durant les heures de travail normales, conformément aux heures et jours prévus Le fournisseur de stage remettra au stagiaire un exemplaire du règlement de travail en vigueur au sein de l entreprise lors de leur première rencontre. Article 11. Absences 11.1 Dans le cas d une absence légitime et justifiable, le stagiaire s engage à en informer directement le fournisseur de stage.

7 11.2 Les grèves, le chômage technique ou d autres cas de forces majeures seront signalés au coordinateur de stage par le fournisseur de stage: la convention de stage peut dans ce cas être rompue de plein droit. Article 12. Rupture/ Suspension de convention 12.1 Le stagiaire peut procéder à la résiliation de la convention de stage lorsqu il accepte un emploi à temps plein sur le marché du travail. Le stage peut également être suspendu pour toute autre raison valable, en accord avec le fournisseur de stage et mediarte.be Le coordinateur ou le maître de stage peut également mettre fin à un stage dans le cas le stagiaire fait preuve de graves lacunes, par faute directe ou par malveillance, commet des infractions sévères ou des violations délibérées de la convention de stage, ou encore qu il fait état d absences injustifiées ou répétées mediarte.be se réserve le droit de résilier la convention de stage si le programme de stage convenu n'est pas mis à exécution En aucun cas, la partie qui rompt le contrat ne sera tenue de payer quoi que ce soit. Article 13. Analyse des risques 13.1 L entreprise dans laquelle le stagiaire est actif doit effectuer une analyse des risques relatifs aux activités qui seront effectuées par le stagiaire. (Art. 3 AR 3 mai 1999) Compte-tenu des résultats de l évaluation des risques, on considère que! L endroit est considéré comme sain et sécurisé! L endroit n est pas considéré comme sain et sécurisé 13.3 Dans le cas où une surveillance en terme de santé est nécessaire,! Le fournisseur de stage en assurera les coûts! Le fournisseur de stage confie la surveillance au service de prévention de mediarte.be Article 14. Clause finale La convention de stage ne peut en aucun cas être considérée comme un contrat. Par conséquent, le stage n est pas soumis à la législation de la sécurité sociale, ni au règlement du travail. Le stagiaire n est donc ni soumis à la loi de la sécurité sociale ni à celle du travail.

8 Fait en trois exemplaires, dont chacune des parties reconnait avoir reçu une copie; Fait à. le. L entreprise, Le stagiaire, mediarte.be,