Règlement de Consultation

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1 Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier 2015 Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Commune D ITEUIL Place de la Mairie ITEUIL Tél : Fax : iteuil@cg86.fr Marché public de services : Procédure Adaptée Article 28 du Code des marchés publics Date limite de remise des offres : Lundi 17 novembre 2014 à 15h00 Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 1 sur 7

2 Article 1 er - Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Marché de Restauration Scolaire au 1 er janvier 2015 Le présent marché a pour objet : DESIGNATION A la charge du Prestataire A la charge de la Ville Approvisionnements Elaboration des menus Confection des repas Entretien courant des locaux et matériels de restauration Maintenance des installations/locaux Renouvellement du gros matériel Fluides (eau, gaz, électricité) Evacuation des déchets/dératisation Gros entretien : - sols - éclairage, néons - baies vitrées - plafonds Contrat d entretien du gros matériel Renouvellement du petit matériel de cuisine - plateaux - verrerie, vaisselle Produits lessiviels nécessaires aux équipements de lavage mis à disposition Contrôles bactériologiques et évaluation hygiène Fourniture et blanchissage des tenues du personnel du restaurateur Jetables : - serviettes papier - toques, calots - sacs poubelles Téléphone ligne téléphonique abonnement et communication correspondant Fournitures administratives Formation du personnel Animation Assurance responsabilité civile / intoxication alimentaire Assurance risques locatifs Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 2 sur 7

3 Option 1 Assurer entre 12h et 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. - Nettoyage des vaisselles utilisées pour la préparation, le service et le déjeuner - entretien du local laverie - nettoyage des équipements de cuisine - désinfection des équipements utilisés Article 2 - Étendue de la consultation Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La forme du marché revêt le caractère d'un marché de services au sens de l'article 1 er du Code des marchés publics Décomposition du marché Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Lots Il n'est pas prévu de décomposition en lots Mode de règlement Article 3 - Dispositions générales Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Forme juridique de l'attributaire Entreprise seule ou groupement solidaire dont le mandataire se doit d'être parfaitement identifiable. En application de l'article 51, VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières (CCP) Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 3 sur 7

4 Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation (RC); - l'acte d'engagement (AE) DC3; - le bordereau de prix - le cahier des clauses particulières (CCP); - l'annexe technique fournie par le prestataire conforme au CCP comportant obligatoirement les informations suivantes : la méthodologie permettant l'appréciation de la prestation les domaines de compétences du candidat en lien avec la nature du présent marché la description des moyens techniques et humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché le détail de la proposition financière Mise à disposition du DCE par voie électronique La mise à disposition du DCE par voie électronique est possible. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Le dossier de consultation peut être chargé à l'adresse suivante : ou Article 4 Options Variantes 4.1. Options La prestation optionnelle consiste à assurer entre 12h et 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi : - le nettoyage des vaisselles utilisées pour la préparation, le service et le déjeuner - l'entretien du local laverie - le nettoyage des équipements de cuisine - la désinfection des équipements utilisés. Sans objet 4.1. Variantes Article 5 - Durée du marché Le service de la restauration de la Commune sera délégué pour une durée d'un an, renouvelable au maximum deux fois pour une durée identique. La durée globale du marché ne pouvant excéder un total maximum de trois ans. Les soumissionnaires devront obligatoirement tenir compte de cette durée dans leur offre économique et dossier de réponse technique. Le contrat prendra effet à compter du 1 er janvier Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 4 sur 7

5 La date de démarrage des obligations du contrat est fixée à la date du 1 er janvier En amont de cette date, les actions techniques et d'organisation, indispensables à la mise en œuvre du contrat, devront être réalisées par le prestataire. La décision de reconduire ou pas le marché sera notifiée par courrier au prestataire dans les conditions prévues par le Code des marchés publics. Conformément à l'article 16 du même code, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Article 6 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 8 du présent règlement Documents à produire Article 7 - Présentation des propositions Les pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics sont impérativement à produite lors de la remise des offres : - une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - les formulaires DC1 (nouveau formulaire au 1 er décembre 2014), DC2 et NOTI2 disponibles en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr - les documents et renseignements permettant de juger de l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financière. Compte tenu des attentes de la collectivité (détaillé dans le CCP), les candidats devront produire un mémoire explicatif exposant, entre autres, le type, la qualité et le coût des menus proposés. Le mémoire explicatif devra également intégrer les éléments demandés dans le CCP Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché en euro. Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 5 sur 7

6 Article 8 - Conditions d'envoi des propositions Les candidats transmettent leur offre, en un exemplaire original, sous pli cacheté portant la mention suivante : Commune de Iteuil : "Offre pour la restauration scolaire". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : Commune d Iteuil 2 Place de la Mairie ITEUIL par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Article 9 - Jugement des offres 9.1. Critères Le jugement est effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donne lieu à un classement des offres. Les critères pondérés de sélection des offres sont : Valeur technique : Coefficient 60 %. Appréciée sur la base du mémoire technique et notamment, sur la qualité des produits (variété et diversité des produits, référence, la fiche technique des produits), des prestations techniques (équilibre nutritionnel et quantité) et des moyens humains (service). Prix des prestations : Coefficient 40 % Le prix est réputé tout compris : il intègre tous les coûts induits et nécessaires à la réalisation de la prestation (achat des denrées, coût de personnel, frais administratifs généraux, rémunération de la société coût de transport ) ainsi que toutes les taxes frappant obligatoirement celle-ci, et les dépenses connexes obligatoires pour la réalisation de la prestation telles que les déplacements sur site, les réunions ou l'élaboration de rapports. Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 6 sur 7

7 9.2. Méthode de notation Le système de notation applicable pour comparer les offres sur les critères autres que le prix est le suivant : - pour chaque critère, une note est attribuée de 0 à 10 avec 0 : mauvais 10 : excellent - chaque note est pondérée avec le coefficient - le total des notes pondérées donne la note finale La formule suivante est appliquée pour comparer les offres financières : Note du candidat : note maximale x (P1/P2) Note maximale : 10 P1 : prix des prestations de l'offre la plus intéressante P2 : prix des prestations proposé par le candidat dans son offre Article 10 Visite des locaux Les prestataires sont tenus de réaliser une visite des locaux du service de restauration de la Commune. Pour ce faire, ils devront prendre contact auprès de Madame OTT tél : Les visites se dérouleront le mercredi sur rendez-vous. Article 11 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : Mairie d'iteuil Madame Françoise MICAULT, Maire iteuil@cg86.fr Marché Restauration Scolaire à compter du 1 er janvier Règlement de Consultation Page 7 sur 7