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1 G U I D E P R A T I Q U E

2 menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.» Une liste des réparations locatives est énumérée dans le décret 7-71 du 6 août 17 et disponible sur notre site internet. Depuis 011, Habitat Toulouse met l accent sur la qualité du service rendu aux locataires. Plusieurs nouveaux services ont vu le jour : La Régie d intervention et de maintenance (RIM). Le Pass, notre centre d appel qui prend en charge tous types de sollicitations. L astreinte technique h/, 7j/7. Aujourd hui, Habitat Toulouse va plus loin en vous offrant un nouveau service sous la forme d un contrat d entretien préventif multi-services dans votre logement. En toute tranquillité, ce contrat vous permet de bénéficier d une visite annuelle d ouvriers de la Régie d Habitat Toulouse à votre domicile et d être dépanné rapidement. C est quoi? Le PASS-SERVICES est un contrat d entretien multi-services qui a pour objet de vous offrir un nouveau service de qualité. Il comprend : > Une visite d entretien annuelle de votre logement faite par ouvriers d Habitat Toulouse. Cette visite permettra de contrôler, d entretenir et de remplacer vos équipements défectueux consécutifs à l usage normal de votre appartement. > Un dépannage lors de demandes ponctuelles en cas de besoin (panne, dysfonctionnement ) sur des équipements qui normalement sont à votre charge au titre de réparations locatives. > La vérification technique du logement lors de votre départ. Il ne comprend pas : > Les dépannages ou les remplacements occasionnés suite à un usage abusif anormal ou dégradation volontaire de votre part. Pourquoi? En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge d Habitat Toulouse et celles à la charge du locataire. En effet : Conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1, le locataire est obligé «de prendre à sa charge l entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat de bail, des Ces réparations locatives peuvent très vite représenter un coût important si vous êtes amenés à faire intervenir des prestataires externes. Avec le PASS-SERVICES, Habitat Toulouse vous permet de mettre aux normes et d entretenir votre logement grâce à une prestation de sa Régie d intervention et de maintenance sur une base forfaitaire des plus compétitives. A savoir: des équipements défectueux peuvent générer un surplus de vos consommations (fuite sur un robinet : entre 0 et 70 de plus par an ; fuite sur une chasse d eau : entre 100 et 00 de plus par an...). Combien ça coûte? Ce contrat fait l objet d un forfait mensuel de,05 HT. Il vous sera facturé à partir de la date d adhésion et sera identifié «Contrat d entretien multi-services» sur une ligne différenciée de votre avis d échéance. Qui est concerné? Suite à la signature de l accord collectif par les associations de locataires, la mise en oeuvre de ce contrat concernera tous les locataires d Habitat Toulouse vivant dans une résidence construite depuis plus de ans. Comment? Vous serez informés de la visite d entretien annuelle par : > un affichage dans les parties communes de votre immeuble > Un avis de passage individualisé vous sera remis une semaine avant le passage des ouvriers En cas d absence, le PASS est à votre disposition pour convenir d un rendez-vous. Une fois la visite réalisée et l entretien effectué, les ouvriers de la Régie vous proposeront de signer une fiche de travaux sur laquelle vous pourrez nous faire part de vos observations.

3 Découvrez à l aide des illustrations suivantes les équipements qui feront l objet d un contrôle ou d un remplacement dans chaque pièce de votre logement. GAZ L ENTREE Tableau électrique (remplacement des fusibles si nécessaire) Interrupteurs et prises (remplacement si nécessaire) 3 Douilles (remplacement si nécessaire) Fixation lustrerie 5 Fonctionnement de l interphone (remplacement du combiné si nécessaire) 6 Sonnette sur porte d entrée (remplacement si nécessaire) 1 7 Porte palière Serrures, boutons, poignées et plaques LA CUISINE PLOMBERIE Robinetterie 10 Fixation des appareils sanitaires et intervention si nécessaire (lavabos, évier) 11 Joints silicones de chaque équipement: évier/lavabo (réfection si nécessaire) 1 Evacuation des eaux usées 13 Robinet d arrêt gaz + ROAI (robinet au-dessus de la gazinière) Etat du raccord visso-gaz/gaz inox Joints sur les têtes de robinet 16 Mécanismes de vidage (bonde) 17 Canalisations (nettoyage du siphon, nettoyage chimique des canalisations) 1 Portes des meubles de la cuisine (portes placard et meubles sous évier) 1 Fenêtres, persiennes et volets 0 Bon fonctionnement du volet et de l état du tablier Serrures, boutons, poignées et plaques 1 Crémones, arrêts de volets, guides Volets roulants (réglage des sangles, des enrouleurs ou des manivelles) 3 Débouchage des évacuations des condensats (menuiseries bois et PVC) Débouchage des entrées d air Refixation des plinthes 5 Interrupteurs et prises (remplacement si nécessaire) 3 Douilles (remplacement si nécessaire) Fixation lustrerie

4 C LE SEJOUR & LES CHAMBRES 1 Portes du logement Fenêtres, persiennes et volets 3 Bon fonctionnement du volet et de l état du tablier État des garde-corps (selon les résidences) 5 Serrures, boutons, poignées et plaques 6 Crémones, arrêts de volets, guides 7 Débouchage des évacuations des condensats (menuiseries bois et PVC) Refixation des plinthes Interrupteurs et prises (remplacement si nécessaire) 10 des prises TV et conjoncteurs téléphoniques (remplacement si nécessaire) 11 Douilles (remplacement si nécessaire) 1 Fixation lustrerie 13 Thermostat d ambiance LA SALLE DE BAINS & LES WC PLOMBERIE Robinetterie Joints silicones de chaque équipement: évier/lavabo/bac à douche (réfection si nécessaire) 16 Evacuation des eaux usées 17 Flexible de douche et douchette (remplacement joints, flexible ou douchette si nécessaire) 1 Fixation des appareils sanitaires (intervention si nécessaire : WC, lavabos, évier, baignoires) 1 Fonctionnement de la chasse d eau (remplacement si nécessaire du joint,du robinet flotteur ou du bouton) 0 Bon fonctionnement du robinet d arrêt EC (eau chaude) et EF (eau froide) du logement 1 Robinet d arrêt de la chasse d eau (remplacement si nécessaire du joint ou du robinet) Joints sur les têtes de robinet 3 Mécanismes de vidage (bonde) Canalisations (nettoyage du siphon, nettoyage chimique des canalisations) 5 Abattant WC

5 Pour tout complément d information concernant le PASS-SERVICES, n hésitez pas à contacter : studiohookipa.com - Octobre 0 HABITAT TOULOUSE 7. rue Roquelaine 3106 Toulouse Cedex

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