RAPPORT FINANCIER Année 2017
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1 LIGUE SPORT ADAPTE NOUVELLE-AQUITAINE Maison Régionale des Sports, 2 avenue de l Université TALENCE Tél : Fax : secretariat@sportadapteaquitaine.fr RAPPORT FINANCIER Année 2017 Le Vendredi 04 mai 2018 Maison Régionale des Sports 2, avenue de l Université TALENCE 1
2 1 ELEMENTS FINANCIERS Compte de résultat 1.2 Compte de résultat avec comparatif LSANA 2016 et Bilan Actif 1.4 Bilan Passif 2 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS Préambule 2.2 Règles et méthodes comptables 2.3 Faits significatifs de l exercice 2.4 Notes sur le bilan actif 2.5 Notes sur le bilan passif 2.6 Détail des postes concernés par le chevauchement d exercice 2.7 Autres informations 3 BUDGET PREVISIONNEL 14 2
3 1 ELEMENTS FINANCIERS Compte de résultat - Compte de résultat avec comparatif LSANA 2016 et Bilan Actif - Bilan Passif 3
4 Compte de résultat 4
5 Compte de résultat avec comparatif LSANA 2016 et
6 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE Bilan Actif Exercice comptable du 01/01/2017 au 31/12/ /12/2017 N-1 État exprimé en Brut Amortis. Provisions Net Net Capital souscrit non appelé (I) AA Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement AB AC Frais de recherche et de développement AD AE Concessions brevets droits similaires AF 624 AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes AL AM Immobilisations Corporelles Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques,mat et outillage indus. AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Immobilisations Financières Participations évaluées selon mise en équivalence CS CT Autres participations CU 100 CV 100 Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH 700 BI 700 TOTAL (II) BJ BK Stocks et en-cours Matières premières, approvisionnements BL BM En-cours de production de biens BN BO En-cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et Acomptes versés sur commandes BV BW Créances Créances clients et comptes rattachés (3) BX BY Autres créances (3) BZ CA Capital souscrit appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement CD CE Disponibilités CF CG Charges constatées d'avance (3) CH CI 162 TOTAL (III) CJ CK Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CL Primes et remboursement des obligations (V) CM Ecarts de conversion actif (VI) CN TOTAL ACTIF CO A Renvois : (1) Dont droit au bail : (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : CP (3) Part à plus d'un an : CR 6
7 Dettes Provisions Autres Fonds Propres Capitaux Propres Bilan Passif Exercice comptable du 01/01/2017 au 31/12/2017 État exprimé en 31/12/2017 N-1 Capital social ou individuel (1) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport... DB Ecart de réévaluation (2) DC RESERVES Réserve légale (3) Réserves statuaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) DF Autres réserves DG DD DE Report à nouveau DH Résultat de l'exercice DI Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées DK Total des capitaux propres DL Produits des émissions de titres participatifs Fonds dédiés DN DM Total des autres fonds propres DO Provisions pour risques DP Provisions pour charges DQ Total des provisions DR DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DS DT DU DV D W DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX Dettes fiscales et sociales DY DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes EA DZ Produits constatés d'avance (4) EB Total des dettes EC Ecarts de conversion passif ED TOTAL PASSIF EE
8 2 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS - Préambule - Règles et méthodes comptables - Faits significatifs de l exercice - Notes sur le bilan actif - Notes sur le bilan passif - Détail des postes concernés par le chevauchement d exercice - Autres informations 8
9 Préambule L'exercice social clos le 31/12/2017 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2016 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de Le résultat net comptable est en déficit de Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 24/04/2018 par les dirigeants. Règles et méthodes comptables Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base du CRCC DU 16 février 1999 applicable aux associations : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Immobilisations financières La valeur brute est constituée par le cout d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Faits significatifs de l exercice L association LIGUE SPORT ADAPTE NOUVELLE-AQUITAINE a absorbé avec effet au 1 er janvier 2017, les associations de la LIGUE SPORT ADAPTE POITOU-CHARENTES et de la LIGUE SPORT ADAPTE LIMOUSIN. Les comptes présentés cette année 2017 incluent donc la comptabilité des 3 associations alors qu en à- nouveau, n est constaté que les comptes 2016 de la LIGUE SPORT ADAPTE ex AQUITAINE. La comparaison entre les deux années n est donc pas pertinente. 9
10 Notes sur le Bilan Actif Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Fusion Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Fusion Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Etat des créances = Etat des créances brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Subventions Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = 0 Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. 10
11 Notes sur le Bilan Passif Fonds associatifs et réserves Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Fonds associatifs et réserves = Fonds associatifs et réserves A l'ouverture Fusion Augmentation Diminution A la clôture Fonds associatifs Autres réserves Résultat de l'exercice TOTAL Provisions Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Provisions = A l'ouverture Fusion Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques et charges TOTAL Etat des dettes = Etat des dettes total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fonds dédiés Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d avance = 0 Les produits constatés d avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. 11
12 Détail des postes concernés par le chevauchement d exercice Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l indépendance des exercices. Produits à recevoir = Produits à recevoir sur autres créances Int Compte sur Livret (4687) 0 FFSA Avoir à recevoir (4098) TOTAL Produits à recevoir sur subventions CONSEIL REGIONAL (441000) TOTAL Charges constatées d'avance = 0 Charges constatées d'avance Charges constatées d avance (486000) 0 TOTAL 0 Charges à payer = Dettes fournisseurs et comptes rattachés Commissaire aux comptes + ELG (408100) TOTAL Dettes fiscales et sociales Dettes Sociales (42+ 43) Uniformation (438600) TOTAL Autres dettes Reversion ARS + QP Licences PCH (468600) TOTAL Produits constatés d'avance = 0 Produits constatés d'avance Acomptes Championnat du monde (487000) 0 TOTAL 0 Autres informations Honoraires des Commissaires Aux Comptes Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service TOTAL
13 Effectif moyen Catégories de salariés Salariés En régie Cadres 2 Agents de maîtrise & techniciens 6 Employés Ouvriers Apprentis sous contrat TOTAL 8 Engagement de retraite L'engagement de retraite n'a pas un caractère significatif. il n'a pas fait l'objet de calcul. Subventions principales inscrites en comptabilité sur l'exercice Convention avec le CNDS : Objet : Emploi Camille FILLOL Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Objet : Emploi Emilie LEBERT Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Objet : Emploi Guillaume BESNAULT Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Objet : Fonctionnement Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Objet : Championnat du monde ski Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Convention avec le CONSEIL REGIONAL AQUITAINE : Objet : fonctionnement Durée de la convention : saison sportive attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Objet : Aide organisation Championnat du monde de ski Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Objet : PER Durée de la convention : saison sportive attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE : Convention avec l ARS au titre du FONDS INTERVENTION REGIONAL Objet : Prévention et prise en charge de la perte d'autonomie Durée de la convention : année 2017 attribué à la LIGUE SPORT ADAPTE :
14 3 BUDGET PREVISIONNEL
15 15
INFORMATIONS DIVERSES
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