Politique du logement

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1 conférence parlementaire «logement & habitat» Politique du logement quel engagement pour créer un «choc d 'offre?» jeudi 10 avril 2014 Maison de la chimie présidée par Olivier CARRÉ Député du Loiret Premier adjoint au maire d Orléans chargé du Logement, de l urbanisme de la prospective et des technologies de l information Jean-Louis DUMONT Député de la Meuse Président de l Union sociale pour l Habitat (USH)

2 08h30 accueil des congressistes 09h00 comment garantir un accès au logement pour tous? Table ronde présidée par Jean-Louis DUMONT, député de la Meuse, président de l Union sociale pour l Habitat (USH) et Isabelle LE CALLENNEC, députée d Ille-et-Vilaine, secrétaire nationale de l UMP en charge de l immobilier et du logement social débat i VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L HABITAT? Acte III de la décentralisation : quelle refondation des politiques locales de l habitat? Dans quelles mesures une gouvernance territorialisée est-elle plus efficace? Loi ALUR : quelles opportunités pour les acteurs de l habitat? PLU intercommunal : quels enjeux et quelles conséquences? Renouvellement et rénovation urbaine : vers une simplification et une concentration des moyens de la politique de la ville. COMMENT AMÉLIORER L EFFICACITÉ DES POLITIQUES DE LOGEMENT SOCIAL? Politique d attribution : quelles réponses apportées par la loi ALUR? Quelles sont les principales orientations pour améliorer la transparence, le service au demandeur, l équité de traitement? Insuffisance de l offre : quelles solutions pour encourager la mobilité des occupants? Rôle d amortisseur social : comment favoriser l accès à un logement abordable aux nouvelles franges précaires de la société (jeunes et foyers modestes)? Quid de l accession sociale à la propriété? Financement : quel impact de la réforme des fonds structurels pour le logement social? Claude DILAIN, sénateur de la Seine-Saint-Denis, rapporteur du projet de loi ALUR Daniel GOLDBERG, député de la Seine-Saint-Denis, rapporteur du projet de loi ALUR, rapporteur pour avis sur le budget du Logement pour 2014 Eddie JACQUEMART, président national, Confédération nationale du Logement Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne ministre du Logement, sénatrice de Paris, présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM Alain RÉGNIER, délégué interministériel à l Hébergement et à l Accès au logement (DIHAL) Vincent RENARD, économiste, directeur de recherche au CNRS, conseiller auprès de la direction de l IDDRI-Sciences Po Débat avec la salle 12h30 déjeuner À la maison de la chimie

3 14h00 débat ii les grands chantiers pour une offre de logement plus adaptée Table ronde présidée par Carole DELGA, députée de la Haute-Garonne, secrétaire nationale au logement et à l égalité des territoires au Parti socialiste et François de MAZIÈRES*, député des Yvelines, maire de Versailles QUELS OUTILS POUR ATTEINDRE L OBJECTIF DE PRODUCTION DE LOGEMENT? État des lieux des aides financières pour la construction de bâtiments neufs : exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), aménagement du PTZ+, dispositif d investissement locatif ou encore le Crédit d impôt développement durable Logement social : quelles actions en faveur de la production? Quelles mesures pour faciliter le développement d un parc locatif privé? Quel bilan des mesures pour limiter la pression fiscale sur les investisseurs institutionnels? QUELS LEVIERS POUR CONSTRUIRE MOINS CHER ET PLUS VITE, EN PÉRIODE DE CRISE? Choc de simplification : où en est-on du moratoire concernant la réglementation en matière d urbanisme et d élaboration des normes de construction et de rénovation? Coût de production : peut-on aller plus loin pour lever les freins? Mobilisation du foncier public : quel retour pour les collectivités locales de la mise à disposition de terrains publics pour lutter contre la rareté foncière? Maires bâtisseurs : comment réaliser les projets de territoire tout en respectant les règles imposées par les documents d urbanisme pour consommer moins d espace? TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LE BÂTIMENT, VECTEUR DE CROISSANCE POUR LE SECTEUR? Rénovation énergétique des bâtiments : quelle anticipation des réglementations futures, comme la Réglementation bâtiment responsable 2020 (RBR 2020)? Quel bilan du Plan national de lutte contre la précarité énergétique? Quelles propositions pour une construction plus durable : matériaux biosourcés, éco-conçus, sources d approvisionnement (soutien des filières locales), etc.? Philippe BAUCHOT, délégué à l Action foncière et immobilière, ministère de l Égalité des territoires et du Logement Christophe CARESCHE, député de Paris, rapporteur spécial sur le programme Logement Étienne CRÉPON*, directeur de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages (DHUP), ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Bruno DELETRÉ, directeur général, Crédit Foncier de France Patrick DOUTRELIGNE, délégué général, Fondation Abbé Pierre Jean-Pierre GUILLON*, président du conseil de surveillance, UESL-Action Logement François PAYELLE, président, Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) Philippe PELLETIER, président, Plan Bâtiment Durable Michel PIRON, député du Maine-et-Loire, président du Conseil national de l Habitat et vice-président de l Assemblée des communautés de France Dominique de SAUZA, président, Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment (UCI-FFB) Débat avec la salle *sous réserve de confirmation 17h00 fin des travaux

4 en partenariat avec informations pratiques Pourront participer à cette conférence uniquement les personnes ayant retourné leur coupon d inscription avant le mardi 8 avril 2014 à RiVinGTon rue de Rennes Paris - Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières inscriptions parvenues dans les délais. - Les confirmations d inscription seront adressées par . - Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum a été atteinte seront informées que leur inscription ne peut pas être prise en compte. - toute annulation de l inscription au déjeuner ou de la commande de la synthèse électronique doit être signalée par écrit 8 jours avant la date de la conférence pour être prise en compte ou remboursée. lieu de la conférence Maison de la Chimie - Petit Amphithéâtre 28 rue Saint-Dominique Paris métro : Invalides ou Assemblée nationale rer c : Invalides bus : parking : Invalides lieu du déjeuner Maison de la Chimie - Petit Amphithéâtre 28 rue Saint-Dominique Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais et ayant été accueillies au préalable sur les lieux de la conférence. renseignements 117 rue de Rennes Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Jonathon HOLLER inscription@rivington.fr

5 conférence parlementaire «logement & habitat» Politique du logement quel engagement Pour créer un «choc d«'offre?«jeudi 10 avril 2014 maison de la chimie COUPON-RÉPONSE Ce coupon-réponse doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc PRÉNOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc SOCIÉTÉ : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc FONCTION : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc TÉL : abbbbbbbbc FAX : abbbbbbbbc * : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc ADRESSE : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc CP : abbbc VILLE : abbbbbbbbbbbbbbbbbc PARTICIPATION : RÈGLEMENT : coupon-réponse à adresser par fax, par ou par courrier à : * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . Participera à la conférence à titre gratuit : débat du matin et/ou débat de l après-midi Participera au déjeuner : 95 TTC (dont 20 % de TVA) Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 60 TTC (dont 20 % de TVA) Chèque (à l ordre de Rivington) Virement conditions d inscription : voir informations pratiques cachet et signature 117 rue de Rennes Paris Tél : Fax : contact inscriptions : Jonathon HOLLER inscription@rivington.fr urgent - répondre avant le mardi 8 avril 2014