La démarche ISO au CEA-Marcoule. Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1

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1 La démarche ISO au CEA-Marcoule Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1 1

2 La norme ISO Norme internationale publiée en 1996, révisée en 2004, prescrivant les exigences relatives à l élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l évaluation d un système de management environnemental (SME) Démarche volontaire des entreprises Engagement d amélioration continue des performances environnementales et de l efficacité du système de management de l environnement mis en place DEN/VALRHO/CSNSQ- 2 2

3 Ce que demande la norme: Concernant les fournisseurs, cette norme précise que: l entreprise pratiquant le management environnemental doit : communiquer les procédures et exigences applicables aux fournisseurs y compris aux sous traitants qui interviennent dans les activités pouvant avoir un impact environnemental. Exigence mentionnée au paragraphe maîtrise opérationnelle DEN/VALRHO/CSNSQ- 3 3

4 Ce que demande la norme: Sensibiliser ses fournisseurs et sous-traitants et s assurer que «toute personne exécutant une tâche pour lui ou pour son compte qui a potentiellement un impact environnemental significatif est compétente». Exigence mentionnée au paragraphe compétence, formation, sensibilisation. DEN/VALRHO/CSNSQ- 4 4

5 La norme ISO La mise en place du Système de Management Environnemental conduit à Les activités du CEA à Marcoule analyser notre interface avec l'environnement en situation normale et en situation dégradée. DEN/VALRHO/CSNSQ- 5 5

6 Les domaines de l'environnement Notre analyse porte sur tout ce qui peut toucher : Les déchets produits Consommation des ressources eau/énergie/ matières premières Et qui peut générer des aspects environnementaux dont certains sont considérés comme significatifs DEN/VALRHO/CSNSQ- 6 6

7 Connaître votre contribution aux impacts du site Vous intervenez dans les Aspects Environnementaux Significatifs De façon directe : en générant des déchets : conventionnels dangereux ou banal, des déchets nucléaires en générant des effluents liquides en consommant de l eau, de l énergie, des matières premières De façon indirecte : en effectuant la maintenance d un matériel important dans la maîtrise d une activité conduisant à un impact environnemental en effectuant des contrôles réglementaires ou autres en effectuant la maintenance d un appareil de mesure servant à surveiller un Aspect Environnemental Significatif DEN/VALRHO/CSNSQ- 7 7

8 Quelques exemples: concernant la maîtrise N AES Libellés Opération concernée Activités concernées Aérosols βγ Aérosols α Halogènes Tritium (gazeux). déchets technologiques FA/MA Déchets divers TFA Rejets atmosphériques d effluents gazeux Conditionnement, caractérisation, entreposage Réalisation ou dépouillement des mesures cheminée. Modification des chaînes de mesure cheminée, de la ventilation. Maintenance, étalonnage et CEP des chaînes de mesure cheminée, Exploitation de la ventilation, Maintenance et CEP sur la ventilation (changement des filtres) Génération des déchets : toutes activités, Collecte des déchets, Modification des dispositifs permettant de conditionner les déchets et des dispositifs de caractérisation des déchets, Maintenance et essais périodiques de ces dispositifs, Modification des entreposages. DEN/VALRHO/CSNSQ- 8 8

9 Connaître votre contribution à l atteinte de nos objectifs Nos objectifs extraits de la politique qualité environnement: 1- améliorer l efficacité de l organisation mise en place afin de satisfaire les exigences de nos clients en termes de conformité des produits remis, des coûts et des délais de réalisation ; 2- satisfaire les exigences, notamment réglementaires, auxquelles le CEA /Valrhô a souscrit et respecter nos engagements vis-à-vis des autorités de sûreté, en maîtrisant les aspects relatifs à la sécurité nucléaire telle qu elle est définie dans la NIG n 466 ; 3- informer de nos rejets et de nos impacts, au travers d une politique de communication basée sur le dialogue et la transparence vis-à-vis de tous ceux avec qui nous partageons notre environnement ; 4- améliorer nos performances environnementales dans les 4 domaines suivants : réduire nos consommations d énergie et de fluides et les maintenir ensuite à un juste niveau de fonctionnement ; améliorer la gestion des produits chimiques utilisés dans nos installations ; mettre en place une organisation adaptée à la maîtrise des transports des matières dangereuses ; optimiser la gestion des déchets nucléaires. DEN/VALRHO/CSNSQ- 9 9

10 Un exemple: concernant l atteinte des objectifs Un des objectifs du Centre est d optimiser la gestion des déchets nucléaires. Une des actions de cet objectif est: Densifier les déchets à conditionner: avec 2 cibles - 50% des Fûts de 118l collectés supérieurs à 30kg - 60% des Boites intermédiaires collectées supérieures à 1,6 tonnes - Certaines de vos activités sont en liaison directe avec cet objectif DEN/VALRHO/CSNSQ

11 Respecter nos exigences environnementales pour participer à la maîtrise et à l amélioration des AES Respecter les exigences du Règlement Interne applicable aux Entreprises Appliquer les procédures du classeur Déchets Appliquer les procédures travaux : AT,consignations, PPS, mais aussi celles spécifiques à votre contrat Avoir les bonnes pratiques environnementales DEN/VALRHO/CSNSQ

12 Avoir les bonnes pratiques environnementales Ne pas gaspiller l eau. Signaler immédiatement toutes les fuites : eau, air comprimé etc S assurer du bon fonctionnement des équipements rejetant des polluants dans l air (gaz de combustion, solvants ). Lors de l étude de nouveau procédé ou produit : évaluer les pollutions et rechercher leur réduction, s interroger sur le niveau des consommations d énergie, d eau, de matières DEN/VALRHO/CSNSQ

13 Être vecteur de l information Pour tous vos salariés, venant travailler sur le centre, veiller à ce que vos responsables sur le terrain soient moteurs dans la sensibilisation des salariés en préambule à celle qu ils pourront recevoir dans nos installations DEN/VALRHO/CSNSQ

14 Logigramme de déroulement d une prestation Identification des activités des prestataires Incidence potentielle sur l environnement ou le SME OUI Intégrer le questionnaire 1 spécifique lié aux AE dans le CCT et spécification des exigences NON Transmission de la politique et sensibilisation générique Confirmation de l incidence NON OUI Pour le prestataire retenu: complète le questionnaire 2 pour la maîtrise des AES Contrôle par le CEA Evaluation de la prestation DEN/VALRHO/CSNSQ

15 Ce qu il faut retenir Être conforme à la loi Respecter les procédures, les modes opératoires et les consignes prendre l'initiative en étant acteur de la protection de l environnement Moins de risque de pollution de l'environnement Moins de déchets à évacuer et d effluents rejetés Moins de consommations d'eau et d'énergie Dans nos métiers, nos projets, nos prestations, notre quotidien, ayons le réflexe environnement DEN/VALRHO/CSNSQ

16 Maîtrise opérationnelle «il convient qu un organisme ( le CEA/Marcoule) considère la façon dont les sous-traitants et fournisseurs peuvent affecter sa capacité à gérer les aspects environnementaux, à atteindre les objectifs et cibles, et le cas échéant à se conformer aux exigences légales applicables Il convient que l organisme établisse les moyens de maîtrise opérationnelles nécessaires, tels que les procédures, les contrats ou les accords avec les fournisseurs et qu il les communique de façon appropriée.» DEN/VALRHO/CSNSQ

17 Sensibilisation générique: - Par distribution d une plaquette à l accueil site - Par une sensibilisation couplée à la formation sécurité pour l accès dans les installations DEN/VALRHO/CSNSQ

18 Questionnaire d identification des aspects environnementaux DEN/VALRHO/CSNSQ

19 Dispositions pour la maîtrise des aspects environnementaux DEN/VALRHO/CSNSQ