Congés circonstanciels
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- Olivier St-Louis
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1 Congés circonstanciels Auteurs: Catherine MAIRY Conseillère juridique auprès du secrétariat social d employeurs Partena Francis VERBRUGGE Conseiller juridique, adjoint à la direction juridique du secrétariat social d employeurs Partena Les auteurs remercient Mlle Virginie COPPENS, conseillère juridique auprès du secrétariat social d employeurs Partena, pour son étude analytique des conventions collectives sectorielles de travail conclues en matière de crédit-temps. Waterloo Office Park Service clientèle Drève Richelle 161 L tél. (0800) (appel gratuit) B 1410 Waterloo fax (0800) tél. (02) fax (02) contact@kluwer.be
2 Editeur responsable : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo 2011, Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions prévues par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable et écrite de l'éditeur. Dépôt légal: D/2011/2664/160 ISBN BP/CACC-YI11001
3 TABLE DES MATIÈRES Partie 1. Commentaires 17 CHAPITRE I er. LA GROSSESSE ET LA MATERNITÉ 21 SECTION 1 RE. MATERNITÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL 21 Sous-section 1 re. Bénéficiaires des mesures de protection 21 Sous-section 2. Mesures de protection 22 1 er. Information de l employeur Interdiction d exécuter certains travaux 22 I. Analyse des risques 22 II. Application d une mesure 24 A. Quelles mesures peuvent être prises? 24 B. Comment la mesure est-elle prise? Décision immédiate de l employeur et contrôle a posteriori du conseiller en prévention médecin du travail Décision sur proposition du conseiller en prévention médecin du travail 25 C. Qu en est-il plus précisément du congé prophylactique? Le congé prophylactique et la réglementation relative à la durée du temps de travail Le congé prophylactique et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) Le congé prophylactique et les jours fériés Le congé prophylactique et d autres causes de suspension légale du contrat de travail Le congé prophylactique et le délai de préavis Le congé prophylactique et la période d essai Possibilité de refuser un travail de nuit Interdiction d effectuer des heures supplémentaires 28 Sous-section 3. Possibilités de recours de la travailleuse 28 Sous-section 4. Examen de reprise du travail 29 Sous-section 5. Droit à une rémunération et/ou à des indemnités de maternité 29 1 er. Application d une mesure de protection en raison de l interdiction d effectuer certains travaux Application d une mesure de protection en raison du refus d accomplir un travail de nuit 30 SECTION 2. EXAMENS MÉDICAUX PRÉNATALS 33 Sous-section 1 re. Bénéficiaires du droit à l'absence pour examens médicaux prénatals 33 Sous-section 2. Motif de l'absence 33 Sous-section 3. Durée de l'absence 33 Sous-section 4. Conditions d octroi du droit à l'absence 34 1 er. Avertissement de l'employeur Modalités et preuve de l utilisation du droit à l absence 34 Sous-section 5. Droit à une rémunération 35 Kluwer 3
4 Sous-section 6. Incidences des absences pour examens médicaux prénatals sur d autres réglementations sociales 35 1 er. Les absences pour examens médicaux prénatals et la réglementation relative à la durée du temps de travail Les absences pour examens médicaux prénatals et l octroi de titre-repas Les absences pour examens médicaux prénatals et d autres causes de suspension légale du contrat de travail Les absences pour examens médicaux prénatals et le délai de préavis Les absences pour examens médicaux prénatals et la période d essai 36 Sous-section 7. Les absences pour examens médicaux prénatals et la sécurité sociale 36 SECTION 3. CONGÉ DE MATERNITÉ (PRÉNATAL ET POSTNATAL) 37 Sous-section 1 re. Bénéficiaires du congé de maternité 37 Sous-section 2. Congé prénatal 37 1 er. Repos obligatoire d'une semaine avant la date présumée de l'accouchement Repos facultatif de 5 semaines (ou 7 semaines en cas de naissances multiples) Situations particulières 39 I. Accouchement prématuré 39 II. Accouchement tardif 39 Sous-section 3. Congé postnatal 40 1 er. Congé postnatal obligatoire Report du congé prénatal facultatif Prolongation (spéciale) en cas de grossesse difficile Prolongation (spéciale) du congé postnatal en cas de naissances multiples Prolongation du congé postnatal en cas d hospitalisation du nouveau-né Conversion d une partie du repos postnatal en jours de congé de repos postnatal 43 Sous-section 4. Conversion du congé de maternité en congé de paternité 45 1 er. Décès de la mère Hospitalisation de la mère Protection contre le licenciement 47 I. Début de la période de protection contre le licenciement 47 II. Durée de la période de protection contre le licenciement 47 III. Contenu de la protection contre le licenciement 47 Sous-section 5. Assurance maternité 48 1 er. Bénéficiaires de l'indemnité de maternité Formalités administratives 48 I. Avant l'accouchement 48 II. Après l'accouchement 49 4 Kluwer
5 III. Lors d une prolongation du congé postnatal en raison de l hospitalisation de l enfant 49 IV. Lors de la conversion d une partie du repos postnatal en jours de congé de repos postnatal Au terme du repos de maternité Montant de l'indemnité de maternité 50 Sous-section 6. Incidences du congé de maternité sur d'autres réglementations sociales 50 1 er. Le congé de maternité et la réglementation relative à la durée du temps de travail Le congé de maternité et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) Le congé de maternité et les jours fériés Le congé de maternité et d autres causes de suspension légale du contrat de travail (excepté l incapacité de travail) Le congé de maternité et l incapacité de travail 52 I. L incapacité de travail survient durant le congé prénatal facultatif 52 II. L incapacité de travail survient avant le repos de maternité et se prolonge après celui-ci 53 III. L incapacité de travail survient immédiatement après la fin du repos postnatal 54 IV. L incapacité de travail survient pendant le repos de maternité et se prolonge après celui-ci 54 V. L incapacité de travail survient pendant les jours de congé de repos postnatal planifiés Le congé de maternité et le délai de préavis Le congé de maternité et la période d essai 54 Sous-section 7. Le congé de maternité et la sécurité sociale 54 SECTION 4. CONGÉ ET PAUSES D'ALLAITEMENT 55 Sous-section 1 re. Congé d'allaitement 55 Sous-section 2. Pauses d'allaitement 55 1 er. Bénéficiaires des pauses d'allaitement Modalités d'exercice du droit aux pauses d'allaitement 56 I. Durée des pauses d'allaitement 56 II. Période d'exercice du droit aux pauses d allaitement 56 III. Endroit de l'allaitement 57 IV. Formalités administratives Droit à une indemnité à charge de la mutuelle Protection contre le licenciement 59 I. Début de la période de protection contre le licenciement 59 II. Durée de la période de protection contre le licenciement 59 III. Contenu de la protection contre le licenciement 59 SECTION 5. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT 61 Sous-section 1 re. Début de la période de protection contre le licenciement 61 Sous-section 2. Durée de la période de protection contre le licenciement 61 Sous-section 3. Contenu de la protection contre le licenciement 61 Kluwer 5
6 CHAPITRE II. LES PETITS CHÔMAGES 65 SECTION 1 RE. LES PETITS CHÔMAGES AUTRES QUE LE CONGÉ D ADOPTION ET LE CONGÉ (POUR SOINS) D ACCUEIL 65 Sous-section 1 re. Notions et bénéficiaires des petits chômages 65 Sous-section 2. Motifs et durée du petit chômage 65 1 er. Mariage 66 I. Mariage du travailleur 66 II. Mariage d un membre de la famille du travailleur Naissance d un enfant Décès Communion et fête de la jeunesse laïque Obligations militaires Convocations judiciaires Conseil de famille Fonctions électorales Ordination et entrée au couvent 73 Sous-section 3. Conditions d octroi du petit chômage 73 1 er. Avertissement de l employeur Modalités d utilisation du petit chômage et production d un justificatif Survenance de l événement durant l exécution du contrat de travail 75 Sous-section 4. Droit à une rémunération 77 Sous-section 5. Incidences du petit chômage sur d autres réglementations sociales 77 1 re. Les petits chômages et la réglementation relative à la durée du temps de travail Les petits chômages et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) Les petits chômages et les jours fériés Les petits chômages et autres causes de suspension légale du contrat de travail Les petits chômages et le délai de préavis Les petits chômages et la période d essai Les petits chômages et la sécurité sociale 79 SECTION 2. LE CONGÉ D ADOPTION 81 Sous-section 1. Notion et bénéficiaires du congé d adoption 81 Sous-section 2. Durée du congé d adoption 81 Sous-section 3. Conditions d octroi du congé d adoption 82 1 er. Avertissement de l employeur 82 6 Kluwer
7 2. Modalités d utilisation du congé d adoption et production d un justificatif Survenance de l événement durant l exécution du contrat de travail 83 Sous-section 4. Droit à une rémunération et à une indemnité 83 Sous-section 5. Incidences du congé d adoption sur d autres réglementations sociales 84 1 er. Le congé d adoption et la réglementation relative à la durée du temps de travail Le congé d adoption et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) Le congé d adoption et les jours fériés Le congé d adoption et d autres causes de suspension légale du contrat de travail Le congé d adoption et le délai de préavis Le congé d adoption et la période d essai Le congé d adoption et la sécurité sociale 85 Sous-section 6. Protection contre le licenciement Durée de la période de protection contre le licenciement Contenu de la protection contre le licenciement 85 SECTION 3. LE CONGÉ (POUR SOINS) D ACCUEIL 87 Sous-section 1. Notion et bénéficiaires du congé (pour soins) d accueil 87 Sous-section 2. Durée du congé (pour soins) d accueil 87 Sous-section 3. Conditions d octroi du congé (pour soins) d accueil 88 1 er. Avertissement de l employeur Modalités d utilisation du congé (pour soins) d accueil et production d un justificatif Survenance de l événement durant l exécution du contrat de travail 89 Sous-section 4. Droit à une allocation 89 Sous-section 5. Incidences d un congé (pour soins) d accueil sur d autres réglementations sociales 90 1 er. Le congé (pour soins) d accueil et la réglementation relative à la durée du temps de travail Le congé (pour soins) d accueil et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) Le congé (pour soins) d accueil et les jours fériés Le congé (pour soins) d accueil et d autres causes de suspension légale du contrat de travail Le congé (pour soins) d accueil et le délai de préavis Le congé (pour soins) d accueil et la période d essai Le congé (pour soins) d accueil et la sécurité sociale 91 SECTION 4. TABLEAU RÉCAPITULATIF RELATIF AUX PETITS CHÔMAGES 93 SECTION 5. APERÇU DES PRINCIPALES DÉROGATIONS SECTORIELLES (AU 1 ER JANVIER 2011) 95 Kluwer 7
8 CHAPITRE III. LES CONGÉS POUR RAISONS IMPÉRIEUSES 117 SECTION 1 RE. NOTIONS ET BÉNÉFICIAIRES 117 SECTION 2. DÉFINITION ET DURÉE DU CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES 119 Sous-section 1 re. Définition du congé pour raisons impérieuses 119 Sous-section 2. Durée du congé pour raisons impérieuses er. Travailleur occupé à temps plein Travailleur occupé à temps partiel 121 SECTION 3. CONDITIONS D OCTROI DU CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES 123 Sous-section 1 re. Avertissement de l employeur 123 Sous-section 2. Modalités et preuve de l utilisation du congé 123 Sous-section 3. Droit à une (éventuelle) rémunération 124 SECTION 4. INCIDENCES DES CONGÉS POUR RAISONS IMPÉRIEUSES SUR D AUTRES RÉGLEMENTATIONS SOCIALES 125 Sous-section 1 re. Les congés pour raisons impérieuses et la réglementation relative à la durée du temps de travail 125 Sous-section 2. Les congés pour raisons impérieuses et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 125 Sous-section 3. Les congés pour raisons impérieuses et les jours fériés 125 Sous-section 4. Les congés pour raisons impérieuses et d autres causes de suspension légale du contrat de travail 125 Sous-section 5. Les congés pour raisons impérieuses et le délai de préavis 126 Sous-section 6. Les congés pour raisons impérieuses et la période d essai 127 Sous-section 7. Les congés pour raisons impérieuses et la sécurité sociale 127 SECTION 6. APERÇU DES PRINCIPALES DÉROGATIONS SECTORIELLES (AU 1 ER JANVIER 2011) 129 CHAPITRE IV. LE CONGÉ POLITIQUE 131 SECTION 1 RE. NOTIONS ET BÉNÉFICIAIRES 131 SECTION 2. CATÉGORIES DE MANDATS ET DURÉE DU CONGÉ POLITIQUE 133 Sous-section 1 re. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau communal er. Mandats (ou fonctions) exécutifs(ives) au niveau communal 133 I. Suspension partielle de l'exécution du contrat de travail 133 II. Suspension complète de l'exécution du contrat de travail Autres mandats (ou fonctions) au niveau communal 134 Sous-section 2. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau provincial 134 Sous-section 3. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau régional et communautaire Kluwer
9 SECTION 3. CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ POLITIQUE 137 Sous-section 1 re. Avertissement de l'employeur er. Mandat exécutif communal Autres mandats 137 Sous-section 2. Modalités d utilisation du congé politique et preuve de celui-ci 138 SECTION 4. MODALITÉS D EXERCICE DU CONGÉ POLITIQUE 139 SECTION 5. DROIT À UNE RÉMUNÉRATION 141 Sous-section 1 re. Paiement de la rémunération 141 Sous-section 2. Remboursement de la rémunération 142 SECTION 6. INCIDENCES DU CONGÉ POLITIQUE SUR D'AUTRES RÉGLEMENTATIONS 143 Sous-section 1 re. Le congé politique et la réglementation relative à la durée du travail 143 Sous-section 2. Le congé politique et l'octroi de certains avantages (prime de fin d'année, titres-repas) 143 Sous-section 3. Le congé politique et les jours fériés 143 Sous-section 4. Le congé politique et d'autres causes de suspension légale du contrat de travail 143 Sous-section 5. Le congé politique et le délai de préavis 144 Sous-section 6. Le congé politique et la période d'essai 144 Sous-section 7. Le congé politique et la sécurité sociale 144 SECTION 7. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT 145 Sous-section 1 re. Début de la période de protection contre le licenciement 145 Sous-section 2. Durée de la période de protection contre le licenciement 145 Sous-section 3. Contenu de la protection contre le licenciement 145 SECTION 8. TABLEAU RÉCAPITULATIF RELATIF AU CONGÉ POLITIQUE 147 CHAPITRE V. LES CONGÉS THÉMATIQUES 149 SECTION 1 RE.LE CONGÉ POUR SOINS PALLIATIFS 149 Sous-section 1 re. Les bénéficiaires du congé 150 Sous-section 2. Notion de soins palliatifs 151 Sous-section 3. Les formes du congé er. Pour le travailleur occupé à temps plein Pour le travailleur occupé à temps partiel 152 Sous-section 4. Début et durée du congé er. Le travailleur peut-il reprendre le travail avant l écoulement du délai? 153 Kluwer 9
10 2. Que se passe-t-il si la phase terminale se prolonge au-delà de la durée maximum du congé pour soins palliatifs? 153 Sous-section 5. Introduction de la demande et preuve de l apport de soins 153 Sous-section 6. Octroi d une allocation d interruption Principes et montants Demande d allocations d interruption Possibilités de cumuls avec l'allocation Perte du droit aux allocations d'interruption 156 Sous-section 7. Absence d obligation de remplacement 156 Sous-section 8. Protection contre le licenciement er. Nature de la protection Période de protection Sanction Calcul spécifique de la durée du préavis pour un employé Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 158 I. Suspension totale de l exécution du contrat 158 II. Réduction des prestations de travail 159 Sous-section 9. Statut social du travailleur pendant le congé 161 SECTION 2. LE CONGÉ POUR L ASSISTANCE OU L OCTROI DE SOINS À UN MEMBRE DU MÉNAGE OU DE LA FAMILLE GRAVEMENT MALADE 163 Sous-section 1 re. Les bénéficiaires du congé 163 Sous-section 2. Objet du congé 165 Sous-section 3. Les formes du congé er. Pour le travailleur occupé à temps plein Pour le travailleur occupé à temps partiel 166 Sous-section 4. Début et durée du congé er. Début du congé Report du droit au congé Durée du congé Durée du congé en cas de passage d une forme de congé à l autre Possibilité pour l employeur de refuser une prolongation Prolongation de l absence au-delà du délai maximum 170 Sous-section 5. Introduction de la demande par le travailleur et prise de cours du congé 170 Sous-section 6. Octroi d'une allocation d'interruption er. Principes et montants Kluwer
11 2. La demande d allocations d interruption Possibilités de cumuls avec l'allocation Perte du droit aux allocations d'interruption 172 Sous-section 7. Absence d obligation de remplacement 173 Sous-section 8. Protection contre le licenciement er. Nature de la protection Période de protection Sanction Calcul spécifique de la durée du préavis pour un employé Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 175 I. Suspension totale de l exécution du contrat 175 II. Réduction des prestations de travail 176 Sous-section 9. Statut social du travailleur pendant le congé 178 SECTION 3. LE CONGÉ PARENTAL 179 Sous-section 1 re. Le congé parental pris sur la base de l arrêté royal du 29 octobre er. Les bénéficiaires du congé Objet et moment du congé Naissance multiple et droit au congé parental Les conditions à remplir par le travailleur Les formes et la durée du congé 183 I. Suspension totale de l exécution du contrat 184 II. Réduction des prestations de travail à un mi-temps 184 III. Réduction des prestations de travail à raison d 1/5e 185 A. Peut-on passer d une forme de congé à l autre? Un cumul est-il autorisé? 186 B. Peut-il y avoir une prolongation de l absence au-delà du délai maximum? Avertissement de l employeur et prise de cours du congé Report du droit au congé parental Octroi d'une allocation d'interruption 188 I. Principes et montants 188 II. La demande d allocations d interruption 189 III. Possibilités de cumuls avec l'allocation 189 IV. Perte du droit aux allocations d'interruption Absence d obligation de remplacement Interdiction de cumul Protection contre le licenciement 191 I. Nature de la protection 191 II. Période de protection 192 III. Sanction 192 IV. Calcul spécifique de la durée du préavis pour un employé 192 V. Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 193 A. Suspension totale de l exécution du contrat 193 Kluwer 11
12 B. Réduction des prestations de travail 193 C. Particularité de calcul de l indemnité de rupture en cas de congé parental Statut social du travailleur pendant le congé 195 Sous-section 2. La C.C.T. n 64 instituant un droit au congé parental er. Les bénéficiaires du congé Objet et moment du congé Condition d ancienneté et introduction d une demande Les formes du congé parental et les modalités d exercice du droit Report du droit au congé parental Absence d octroi d un revenu de remplacement Interdiction de cumul Protection contre le licenciement 199 I. Nature de la protection 199 II. Début et durée de la protection 199 III. Sanction pour non respect de la protection Statut sur le plan de la sécurité sociale 200 SECTION 4. TABLEAU DE SYNTHÈSE (SITUATION AU 1 ER AVRIL 2011) 201 CHAPITRE VI. LE SYSTÈME DU CRÉDIT-TEMPS 205 SECTION 1 RE. LA GENÈSE D'UNE RÉGLEMENTATION 205 Sous-section 1 re. Création et évolution du régime de l'interruption de carrière 205 Sous-section 2. Mesures transitoires er. Cessation des effets des C.C.T. conclues en matière d'interruption Maintien des interruptions de carrière en cours en Introduction d'une demande d'interruption de carrière avant le 31 décembre A. Demande introduite avant le 15 septembre B. Demande introduite à partir du 15 septembre C. Tableau de synthèse 208 Sous-section 3. Instauration en 2002 du régime du crédit-temps er. Évolution du régime Présentation générale 210 SECTION 2. EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS CONCERNÉS PAR LA C.C.T. N 77BIS 213 SECTION 3. LES TROIS FORMULES PRÉVUES PA.R. LA C.C.T. N 77BIS 215 Sous-section 1 re. Le droit à un crédit-temps (au sens strict) er. Condition d ancienneté Formes du crédit-temps Kluwer
13 3. Durée du crédit-temps Imputation des périodes d interruption de carrière (= ancien régime) sur le crédit-temps Octroi d une allocation de crédit-temps 217 I. Pour les travailleurs à temps plein 217 II. Pour les travailleurs à temps partiel 218 III. Limitation de la durée d'octroi d'une allocation de crédit-temps en cas de suspension totale 218 Sous-section 2. Le droit à une diminution de carrière d un 1/5e er. Conditions à charge du travailleur bénéficiaire Forme de la diminution de carrière d 1/5e Durée de la diminution de carrière d 1/5e Imputation des périodes d interruption de carrière (= ancien régime) sur le crédit-temps Octroi d une allocation de crédit-temps 221 Sous-section 3. Le droit à la réduction de leurs prestations pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus er. Formes de réduction Conditions d application Durée de la réduction des prestations Octroi d une allocation 225 Sous-section 4. Dispositions communes er. Contrat de travail écrit en cas de réduction des prestations Respect des règles relatives au temps de travail Calcul du délai d occupation de douze mois Prolongation du crédit-temps et condition d occupation 229 Sous-section 5. Passage d une formule de crédit-temps à l autre er. Dans le cadre d un crédit-temps (au sens strict), passage de la formule d une suspension totale à celle d une réduction des prestations à un mi-temps (et inversement) Passage d une formule de crédit-temps (au sens strict) à une diminution de carrière d 1/5e (et inversement) Passage d une formule de crédit-temps (au sens strict) à un régime de réduction des prestations spécifique à la catégorie des travailleurs âgés de 50 ans et plus (et inversement) Passage d une formule de diminution d 1/5e des prestations avant l âge de 50 ans à la formule de réduction des prestations spécifique à la catégorie des travailleurs âgés de 50 ans et plus Dans le cadre des formules réservées aux travailleurs âgés de 50 ans et plus, passage de la formule d une réduction à un mi-temps à celle d une diminution d 1/5e (et inversement) 233 Sous-section 6. Passage du régime de l interruption de carrière à une formule de crédit-temps 234 Sous-section 7. Passage d un congé thématique au crédit-temps (et inversement) 234 Sous-section 8. Prise d un congé thématique durant une période de crédit-temps 235 Kluwer 13
14 SECTION 4. LES MODALITÉS D EXERCICE DU DROIT AU CRÉDIT-TEMPS (AU SENS LARGE) 237 Sous-section 1 re. Accord de l employeur dans les entreprises de 10 travailleurs ou moins 237 Sous-section 2. Procédure d introduction de la demande 237 Sous-section 3. Le report ou le retrait de l exercice du droit er. Le report de l exercice du droit 239 I. Report général 239 II. Report spécifique pour certains travailleurs âgés de 55 ans ou plus Le retrait (= le rappel du travailleur) ou la modification de l exercice du droit 240 SECTION 5. LES RÈGLES D ORGANISATION DU CRÉDIT-TEMPS 241 Sous-section 1 re. Limitation des absences simultanées er. Principes Base de calcul du seuil de 5% Détermination des travailleurs à prendre en compte Calcul mensuel du seuil Modification du seuil 244 Sous-section 2. Mécanisme de préférence et de planification 245 SECTION 6. ABSENCE D OBLIGATION DE REMPLACEMENT 249 SECTION 7. MODALITÉS D OCTROI DE L ALLOCATION 251 Sous-section 1 re. Procédure de demande de l allocation 251 Sous-section 2. Absence de cumuls 251 Sous-section 3. Perte du droit aux allocations 252 Sous-section 4. Cumul autorisé des allocations avec les revenus produits par une activité d'encadrement de nouveaux travailleurs 252 Sous-section 5. Complément patronal aux allocations de crédit-temps 253 SECTION 8. GARANTIES D EXERCICE DU DROIT AU CRÉDIT-TEMPS 255 Sous-section 1 re. Maintien de la fonction 255 Sous-section 2. Protection spéciale contre le licenciement er. Nature de la protection Charge de la preuve du motif suffisant Début et durée de la protection Sanction Fixation du délai de préavis Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 259 I. Suspension totale de l exécution du contrat 259 II. Réduction des prestations de travail Kluwer
15 SECTION 9. INCIDENCES DU CRÉDIT-TEMPS SUR D AUTRES FORMES DE CONGÉS OU D ABSENCES 263 Sous-section 1 re. Crédit-temps et période d incapacité de travail er. En cas de suspension totale En cas de réduction des prestations 263 Sous-section 2. Crédit-temps et congé de maternité 263 Sous-section 3. Crédit-temps et vacances annuelles 264 Sous-section 4. Crédit-temps et jours fériés 265 Sous-section 5. Crédit-temps Petits chômages Congé pour raison impérieuse Congé d adoption 265 Sous-section 6. Crédit-temps et jours de repos compensatoire pour réduction du temps de travail 265 Sous-section 7. Crédit-temps et jours de repos compensatoire pour dépassement des limites normales du temps de travail 266 Sous-section 8. Crédit-temps à temps partiel et départ à la prépension 266 SECTION 10. LES PRIMES D'ENCOURAGEMENT ATTRIBUÉES EN RÉGION FLAMANDE 269 Sous-section 1 re. Travailleurs concernés et conditions d'application 269 Sous-section 2. Les différentes primes d'encouragement er. Dans le cadre d'un crédit de formation 270 I. Formations visées 270 II. Montant de la prime d'encouragement 270 III. Durée d octroi de la prime dans le cadre du crédit de formation Dans le cadre d'un crédit-soins 272 I. Montant de la prime d'encouragement 273 II. Durée d octroi de la prime dans le cadre du crédit-soins Dans le cadre du régime supplétif 274 Sous-section 3. Procédure de demande 274 SECTION 11. COTISATIONS SPÉCIALES SUR CERTAINES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE CRÉDIT-TEMPS er. Allocations et indemnités visées 277 I. Principes 277 II. Indemnités complémentaires exclues Cotisations sociales et retenues applicables 278 I. Principes et montants 278 II. Majoration de la cotisation patronale et de la retenue personnelle 279 III. Diminution de la cotisation patronale et de la retenue personnelle 279 IV. Limitation de la retenue personnelle Formalités administratives Régime fiscal 281 Kluwer 15
16 SECTION 12. COUVERTURE SOCIALE 283 Sous-section 1 re. Secteur de l'assurance maladie-invalidité er. En cas de suspension totale du contrat En cas de réduction des prestations de travail (d 1/5e ou à concurrence d un mi-temps) 283 Sous-section 2. Secteur des allocations familiales 283 Sous-section 3. Secteur de l'assurance chômage er. En cas de suspension totale du contrat En cas de réduction des prestations de travail (d 1/5e ou à concurrence d un mi-temps) 284 Sous-section 4. Secteur des vacances annuelles 284 Sous-section 5. Secteur des pensions 285 SECTION 13. TABLEAU DE SYNTHÈSE RELATIF AU SYSTÈME DU CRÉDIT-TEMPS (SITUATION AU 1 ER MAI 2011) 287 SECTION 14. DÉROGATIONS SECTORIELLES AU RÉGIME DU CRÉDIT-TEMPS INTRODUIT PAR LA C.C.T. N 77BIS 289 Partie 2. Annexes 353 I. Formulaires Formulaire de demande de remboursement en matière de congé politique Formulaire de demande d'allocations d'interruption de carrière dans le cadre d'un congé thématique Formulaire de demande d'allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps Modèle d'attestation de périodes déjà prises en vue de l'obtention d'un crédit-temps Modèle d'attestation concernant le montant de l'indemnité complémentaire aux allocations d'interruption Déclaration concernant l octroi d une indemnité complémentaire au travailleur d au moins 45 ans 381 II. Montants des allocations d'interruption de carrière (= ancien régime) depuis le 1 er mai A. En cas d'interruption totale de la carrière Pour un travailleur occupé à temps plein Pour un travailleur occupé à temps partiel 385 B. En cas d'interruption partielle de la carrière 386 INDEX Kluwer
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