Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité

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1 Table des matières Chapitre 1 : Administration et comptabilité Modes de financement des entreprises Règles de crédit aux entreprises... 4 Garanties demandées par les banques... 5 Crédits à court terme... 6 Droit au compte bancaire Médiateur du crédit... 8 Assurances des biens de l entreprise Fixation et règles d affichage des prix Vente sur internet (commerce électronique) Internet : protection de l internaute acheteur Réglementation des soldes Installation d enseignes commerciales Publicité extérieure Facturation Obligations comptables Obligations des petites entreprises au RSI Bilan Résultat Relation entre le bilan et le compte de résultat Registres imposés par le droit des sociétés Dépôt des comptes sociaux d une société commerciale Coûts Marchés publics Professions réglementées Différents types de sociétés Le livre de poche de l entrepreneur , III

2 Chapitre 2 : Voiture et transport Cartes grises Achat d un véhicule de tourisme au nom de l entreprise Taxe sur les véhicules de sociétés Achat/Location d un véhicule utilitaire Utilisation par le chef d entreprise de son véhicule personnel Frais de déplacement des salariés Voitures Frais de déplacement des salariés Cyclomoteurs Vélomoteurs Scooters Motos Avantages en nature «Véhicule» Prix moyens des carburants Chapitre 3 : TVA Mécanisme et principales opérations exonérées de TVA Taux de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Remboursement des crédits de TVA Franchise en base de TVA Taxe sur les salaires Chapitre 4 : Habitation Dépenses d équipement des logements Avantages en nature «Logement» Taxe d habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Plus-values immobilières Indice du coût de la construction (ICC) IV Le livre de poche de l entrepreneur ,

3 Chapitre 5 : Succession/Donation Évaluation des biens Évaluation de l entreprise Évaluation des biens en usufruit et en nue-propriété Application des abattements des droits de succession ou de donation.. 83 Calcul des droits de succession et de donation Adapter ou modifier votre statut matrimonial Chapitre 6 : Entrepreneurs indépendants Calendrier RSI du cotisant Cotisations sociales des non-salariés pour Cotisations forfaitaires des non-salariés en Cotisations minimales des non-salariés en Conjoint Prestations sociales aux indépendants Prestations vieillesse des indépendants Assurance vie Contrats Madelin Chapitre 7 : Social/Personnel Taux horaire du Smic et du minimum garanti Plafonds de Sécurité sociale Incidences du plafond de la Sécurité sociale pour Cotisations salariales et patronales Heures supplémentaires Retraite complémentaire Arrco et Agirc Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance. 115 Seuils d effectif et obligations Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Le livre de poche de l entrepreneur , V

4 Principaux registres du droit du travail Barèmes frais professionnels Frais liés à la mobilité professionnelle Avantages en nature «Nourriture» Liste des maladies professionnelles indemnisables Retenue à la source : tarif Frais de recrutement des travailleurs étrangers Nombre de représentants du personnel dans l entreprise Crédit d heures mensuel des représentants du personnel Chapitre 8 : Impôts des personnes physiques Impôt sur le revenu Barèmes Impôt sur le revenu Calcul Seuils Prélèvements sociaux Souscription au capital de PME et réduction d impôt Imposition des revenus mobiliers Imposition des revenus fonciers Rentes viagères ISF (impôt de solidarité sur la fortune) Chapitre 9 : Impôts des entreprises Régimes d imposition Auto-entrepreneur : seuils 2014, 2015 et Régime micro : seuils 2014, 2015 et Régime simplifié d imposition : seuils 2014, 2015 et TVA : limites et seuils du régime réel simplifié 2014, 2015, Régime du réel : seuils 2014, 2015 et Impôt sur les sociétés Amortissements VI Le livre de poche de l entrepreneur ,

5 Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Comptes courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Taux de l intérêt légal Avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères Droits d enregistrement Tableau récapitulatif des impôts, droits et taxes Chapitre 10 : Aides et Subventions Aides au recrutement Répertoire des aides publiques aux entreprises Aides en cas de difficulté d une entreprise Chapitre 11 : Renseignements généraux Indice des prix à la consommation Conditions d ouverture du droit aux prestations maladie et maternité. 183 Prestations familiales au 1er janvier Prestation d accueil du jeune enfant Indemnités journalières d assurance maladie Indemnités journalières d assurance maternité Indemnités journalières d accident du travail Minima sociaux Allocation aux adultes handicapés Saisie et cession des salaires Vacances scolaires en 2014 et Le livre de poche de l entrepreneur , VII