VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN"

Transcription

1 ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1) 0,06 % à 0,10 % Relevé de compte : 1 par mois Relevé de compte : au-delà d 1 par mois 0,84 /relevé Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes) 0,59 Date de valeur (2)(3) J (1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Hors remises de chèques tirés sur d autres établissements : J+2 jours ouvrés, et hors international ou devises. (3) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 2/ Vous gérez vos comptes à distance 24 h / 24 avec Crédit Agricole en ligne par Internet (1) : par votre téléphone mobile : m.ca-cmds.fr Offre Entreprise 6,80 /mois Frais de connexion pour les non détenteurs d offre 0,43 /jour de connexion (1) Hors frais d accès Internet ou opérateur. 3/ Vous utilisez une carte bancaire Cotisations annuelles cartes Business Card (1) débit immédiat 41,25 débit différé 52,70 Business Card Executive (1) 122,30 Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue (1) Cotisation - 20% pour la deuxième carte de niveau égal ou < sur le même compte. 4/ Vous utilisez un chéquier Frais d envoi de chéquier pli simple ou recommandé Renouvellement automatique de chéquier Tarif postal 5/ Vous télétransmettez ou utilisez des services Internet sécurisés WEB EDI transmettre des fichiers domestiques 12,50 /mois WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques 20,60 /mois WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques et internationaux 24,30 /mois Service de base domestique 33,20 /mois EBICS (ex ETEBAC 3) élargi domestique 46,00 /mois EBICS (ex ETEBAC 3) domestique et international 39,65 /mois EBICS TS (ex ETEBAC 5) 63,90 /mois CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole) (1) solution logicielle 56,00 /an solution carte à puce (2) 90,00 /an solution clé USB (2) 80,00 /an E-transaction (service de paiement en ligne par carte bancaire) (1) à partir de 16,00 /mois + 0,15 /transaction Pack E-commerce (site internet et marchand) (1) frais d installation 250,00 abonnement 55,00 /mois taux de commission par paiement électronique (2) Coût de la location lecteur et clé USB non compris. 6/ Vous utilisez un terminal de paiement électronique Location TPE (matériels fixes ou portables) (1) à partir de 16,00 /mois Taux de commissions cartes / flux TPE

2 LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE 1/ Les opérations au crédit de votre compte Versement d espèces sur votre compte Remise espèces grands remettants Dépôt jour et nuit Remise de chèques (1) Remise de chèques grands remettants Réception de virement (1) Date de valeur = J + 2. Vos émissions d avis de prélèvements Encaissement papier 7,40 + 2,75 /ligne Encaissement disquette 6,40 + 0,45 /ligne Encaissement télétransmission / WEB EDI Vos effets de commerce Remise d effets à l encaissement ou à l escompte (1) LCR bordereau papier CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,25 LCR bordereau papier autres banques (3) 5,25 LCR support magnétique CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,70 + 0,60 /ligne LCR support magnétique papier autres banques (4) 5,70 + 0,60 /ligne LCR bordereau transmission / WEB EDI CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) LCR bordereau transmission / WEB EDI autres banques (4) Cession de créances commerciales (Loi Dailly) par bordereau 12,20 par facture ou créance 1,17 frais de notification 13,60 (1) Sous réserve d un délai minimum de remise avant l échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes, 6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) Date de valeur = échéance. (3) Date de valeur = échéance + 2 jours ouvrés. (4) Date de valeur = échéance + 1 jour ouvré. Vos opérations avec l étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos encaissements avec l étranger (1) chèque Crédit Sauf Bonne Fin (2) 1 (mini : 17,00 - maxi : 97,00 ) chèque Crédit Après Encaissement (3) 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) encaissement effet (3) 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) remise documentaire (3) 2 (mini : 40,00 - maxi : 198,00 ) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,00 ). (2) Date de valeur variable selon le couple devise/pays. (3) + frais de port. Vous recevez un virement de l étranger (1) d un pays de l EEE (ou virement SEPA) < d un pays de l EEE (ou virement SEPA) ,50 virement Monde en euros hors EEE ou en devises quelle que soit la zone 10,50 avis de confirmation d opération (sur virement reçu de l EEE non SEPA) 2,55 (1) + Commission de change sur toute opération en devises : 1 (mini : 14,00 e). 2/ Les opérations au débit de votre compte Espèces Retrait au guichet de l agence 1,94 Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business Chèques Frais d émission d un chèque de banque 13,85 Virements en agence, par internet et par téléphone mobile Virement interne ponctuel ou permanent Virement externe ponctuel et SEPA 3,85 Virement externe permanent (1) : mise en place 7,90 exécution 0,93 modification 3,70 Virement gros montants (VSOT) 14,10 Virements externes multiples (1) 1,94 /ligne Support liste papier 8,50 + 1,60 /ligne Support magnétique 5,30 + 0,30 /ligne Télétransmission / WEB EDI 0,20 /ligne Internet et téléphone mobile (1) Non facturés pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Prélèvements Mise en place d une autorisation de prélèvement (1) 9,00 Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement) Rejet d une autorisation de prélèvement (1) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Vos opérations avec l étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos règlements espèces - retrait en avec carte Business au distributeur automatique en zone Euro - retrait d espèces auprès des guichets hors zone Euro 2,38 % + 6,30 - retrait par carte aux distributeurs automatiques hors zone Euro 2,38 % + 3,30 cartes - paiement en zone euro - paiement en devises zone euro ou autres pays 2,38 % + 0,30 chèques, effets (1) 1 (mini : 23,50 - maxi : 143,00 ) Remise documentaire (2) 2 (mini : 38,70 - maxi : 188,50 ) virements à destination de l étranger - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) < (support papier) 3,85 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) < (support WEB EDI) 0,20 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (support papier) 10,05 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (support WEB EDI) 8,20 - vers un autre pays ou en devises (support papier) (1) 1 (mini : 13,45 ) - vers un autre pays ou en devises (support WEB EDI) (1) 0,8 (mini : 10,75 )

3 Avis de confirmation d opération (sur virement vers EEE non SEPA) 2,55 commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,25 (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,00 ). (2) + frais de port. 3/ Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement, chèque, relevé de compte, épargne, prêt) Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé carte (1) 13 Duplicata de relevé de compte ou bordereau d opération (1) 8,55 Frais de recherche sur chèques (1) copie de chèque à l unité 9,30 copie de chèque supplémentaire d une même remise 1,10 Documents autres que chèque et relevé de compte (1) 8,65 Frais de recherche sur prêt (1) frais de recherche par dossier 5,92 frais de photocopies par page 0,33 4/ Vous souhaitez faire opposition Frais d opposition Carte Chèque(s) pour un chèque 14,90 pour plusieurs chèques 29,80 Prélèvement 5/ Vous utilisez d autres services Commande carte en urgence 12,64 Envoi recommandé carte Tarif postal Réédition du code secret carte 8,71 Modification des plafonds carte 15,54 Gestion de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 43,80 Clôture du compte à l initiative du client Les informations commissaires aux comptes (1) 59,70 Frais de fusion d échelles 30,80 /mois Frais d édition d échelles 3,80 /mois Image chèque 63,30 /mois 6/ Vous utilisez d autres services à l international Opérations d importations Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < et durée maxi 3 mois) comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie 285,50 Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By commission d engagement par trimestre indivisible 2,5 (mini : 102,00 ) commission d acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible 1 / 12 % (mini : 81,50 ) commission de modification 92,00 frais de dossier 72,65 commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) 1,25 (mini : 100,00 ) Garantie et Caution sans blocage de fonds par trimestre indivisible 5 (mini : 105,00 ) frais d acte 101,00 avenant simple 65,50 mise en jeu 73,20 Opérations d exportations Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By commission de notification 1 (mini : 105,00 ) commission de modification 92,00 commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) 1,50 (mini : 163,00 ) Garantie et Caution notification 59,40 mise en jeu 73,20 Change Commission de change (s ajoute à toutes opérations en devises) 1 (mini: 14,00 ) Terme fixe / Flexigain : frais de dossier 58,10 Options / Flexiterme : frais de dossier 104,00 Financements Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation) 34,00 Autres opérations du commerce international Compte en devises ouverture 78,50 rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 points pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points frais annuels de reconduction 20,40 Services de délégations à l étranger informations et conseils (aide à l ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds) mini : 54,00 - maxi : 372,00

4 Autres services d accompagnement à l international mission de prospection individualisée domiciliation et gestion de filiales représentation commerciale conseil à l implantation recherche de fonds simple 19,20 recherche de fonds complexe 38,10 frais de port (1) Tarif prestataire avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 40,80 frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire, mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises, mise en place de virement permanent, ) 13,25 télex / messagerie (1) 10,00 / 20,00 7/ Votre compte nécessite un traitement particulier Votre compte présente une situation débitrice Commission du plus fort découvert (1) 0,08 % à 0,11% (1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50% des intérêts débiteurs de la période. Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier liée à l émission de chèques Chèque impayé pour insuffisance de provision : forfait rejet de chèque sans provision < 50 (loi MURCEF) (1) 30,00 / chèque forfait rejet de chèque sans provision. 50 (1) 50,00 / chèque paiement d un chèque sur interdit bancaire 25,80 ouverture d un dossier d interdiction bancaire externe 28,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 1 re : information compte débiteur 0,82 2 e : relance compte débiteur - pli simple 14,60 3 e : relance compte débiteur - recommandé avec AR 19,90 (1) Ce montant comprend la commission d intervention et n est pas prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. liée à l utilisation de votre carte Frais d opposition carte par la banque suite à utilisation abusive liée à des opérations de virements/prélèvements/effets Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (y compris frais de notification) 20,00 Notification en cas de rejet d un prélèvement (excepté pour motif absence de provision) 1,00 Frais de virement non exécuté 6,00 Effet ou cession de créances commerciales (loi Dailly) impayé, réclamé ou prorogé 15,45 Commission de rejet au tiré (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) 18,30 Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur (limité à 10 % du montant dû au trésor public dans le cas d une opposition administrative) (1) 68,14

5 VOTRE ÉPARGNE 1/ Vos opérations sur titres Souscription, placement CT : SICAV du Crédit Agricole dépôt à terme et certificat de dépôt négociable Transfert de compte titres : forfait (1) 64,92 2/ Vous détenez un portefeuille titres par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes perçus par compte (1) Frais proportionnels sur encours au 31/12 (1) OPCVM et obligations du Crédit Agricole actions Crédit Agricole S.A. autres valeurs Frais fixes par ligne (1) (titres de même nature détenus sous la même forme) valeurs Crédit Agricole autres valeurs Plafond de tarification (1) 21,13 /an 0,11 %/an 0,112 %/an 2,42 / an 2,52 / an 307,21 /an VOS PRÊTS 1/ Pour accompagner vos besoins de trésorerie Mise en place de crédit de trésorerie (<1 an et OC dont CGE) et renouvellement ligne CT dont CGE 0,1 à 1 % (mini : 150,00 ) Commission d engagement ou de confirmation 0,2 à 1 % Cautionnement Bancaire acte simple 97,00 acte spécifique 127,00 commission 0,5 % à 2 % 2/ Pour accompagner vos projets d investissement Mise en place de : Prêt à moyen terme 0,2 à 1 % (mini : 150,00 ) Crédit Bail Mobilier (frais de dossier) 0,30 % 3/ Les événements liés à la vie de vos prêts Réédition des documents concernant un prêt 32,00 Décompte de remboursement anticipé 32,00 Changement de la domiciliation d un prêt 32,00 Modification de garanties sur prêt 195,00 Rappel échéance prêt en retard / Report d échéance ou délai 18,30 Relance pour documents à fournir 18,30 Changement des conditions initiales d un prêt (hors garantie) 55,00 à 220,00 Information caution au 1 er incident 5,70 Transfert de prêt 55,00 à 220,00 Commission annuelle de tenue de dossier administratif (1) 52,00 (1) Gratuit si mandat EDI. NOUS CONTACTER AGENCE ENTREPRISES DE BRESSUIRE 17 Bis, Place du 5 Mai, BP 165, BRESSUIRE Cedex Tél. : AGENCE ENTREPRISES DE NIORT 4, Bld Louis Tardy, BP 8813, NIORT Cedex 9, Tél. : AGENCE ENTREPRISES DE LA ROCHELLE Résidence Agora, 16 Rue Albert Einstein, BP 3015, LA ROCHELLE Cedex 1 Tél. : AGENCE ENTREPRISES DE SAINTES 27, Avenue Gambetta, BP 258, SAINTES Cedex Tél. :

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014

Plus en détail

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs

Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs en vigueur au 1 er janvier 2013 Edito Banque coopérative et mutualiste, nous affirmons cette différence en vous garantissant un conseil

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires BR, la banque de la Réunion Conditions tarifaires des principales opérations Clientèle des Professionnels et Associations de proximité Si vous ne disposez pas encore de votre convention de compte, vous

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

Saint-Denis Carré Piéton Leclerc. Le Tampon ZAC Saint-Pierre Saint-Joseph. www.banquedelareunion.fr

Saint-Denis Carré Piéton Leclerc. Le Tampon ZAC Saint-Pierre Saint-Joseph. www.banquedelareunion.fr RÉSOUDRE UN LITIGE Toute demande d information ou réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de l agence de la Banque de la Réunion qui gère le

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Prix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2015. cic.fr

Prix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2015. cic.fr Prix de nos produits et services aux Entreprises au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier 2013 Les

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail