Formulaire de demande de SUBVENTION 2008

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1 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :... Service :... Proposition :... Chapitre :... Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif Formulaire de demande de SUBVENTION 2008 A retourner au service concerné avant le 31 décembre 2007 Direction régionale des affaires culturelles du Limousin 6, rue Haute-de-la-Comédie LIMOGES cedex

2 F I C H E D E R E N S E I G N E M E N T S I. ORGANISME DEMANDEUR : Nom :... Adresse :... Téléphone : / / / /...Télécopie : / / / / Nom et qualité du responsable auquel doit être adressé toute correspondance :... Nature juridique de l organisme (collectivité locale, syndicat de communes, établissement public, autre à préciser) :... Pour les organisateurs de spectacles, le numéro de la licence :... II. SECTEUR faisant l objet de la demande : Musique, danse, théâtre, livre, arts plastiques, action culturelle pluridisciplinaire, patrimoine, musée, audiovisuel, enseignements artistiques... Sollicitez-vous une aide de la direction régionale des affaires culturelles dans un autre secteur? Si oui, précisez lequel :... III. SUBVENTIONS ANTERIEURES : L organisme a-t-il déjà obtenu des subventions de la direction régionale? Si oui, en quelle année? :... Quel montant?... IV. MONTANT de la subvention demandée pour l année en cours : En investissement :... en fonctionnement :

3 INFORMATION ET EVALUATION Information du public L organisme bénéficiaire s engage à mentionner sur tous les supports d information concernant la manifestation subventionnée le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et à faire figurer le logo type du Ministère de la Culture et de la Communication. Seront transmis à la D.R.A.C. (au centre d information et de documentation qui fournira les logos et la charte graphique), les catalogues, les plaquettes, les affiches et les documents vidéo relatifs à la manifestation subventionnée. Évaluation de l action Les responsables de la D.R.A.C. doivent procéder à une évaluation de la qualité des manifestations subventionnées, en être informés à l avance et y avoir accès gratuitement. A posteriori, ils doivent être en mesure de réaliser une évaluation des actions engagées sur la base d un bilan détaillé et informatif, au regard des objectifs fixés, et d un compte d emploi de la somme perçue, à fournir dans les trois mois suivant la manifestation. Si pour une raison ou une autre, l activité justifiant la subvention n a pu être réalisée, le montant de l aide fera l objet d une procédure de reversement au Trésor Public. A QUI VOUS ADRESSER? Conseiller pour le théâtre, le cinéma et l audiovisuel : Richard MADJAREV : : Conseiller pour l action culturelle : Marie-Hélène VIRONDEAU : : Conseiller pour le livre, la lecture et le patrimoine écrit : Lydie VALERO : : Conseiller pour la musique et la danse : Marianne VALKENBURG : : Conseiller pour les musées et l animation du patrimoine : N... : Conservateur régional de l architecture et du patrimoine Martine FABIOUX : : Conseiller pour les arts plastiques : Jérôme FELIN : : Il comprend : CENTRE D INFORMATION ET DE DOCUMENTATION Il vous accueille du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 Responsable : Catherine CATINUS : Un point d accueil et information Des pôles documentaires spécialisés : > sur les politiques culturelles (théâtre, cinéma, audiovisuel, arts plastiques, musique, danse, livre, bibliothèques) > sur le patrimoine régional : bibliothèque de documents, dossiers et photothèque de clichés sur le patrimoine régional, bases de données sur l architecture et le patrimoine mobilier français, revue de presse quotidienne, dossiers thématiques sur l actualité culturelle. Consultation sur place. Services déconcentrés de l Etat, les directions régionales des affaires culturelles ont été créées par le décret du 3 février Placées sous l autorité du préfet de région et des préfets de département, elles ont en charge la mise en œuvre de la politique culturelle définie par le ministère chargé de la Culture et de la Communication. L ensemble de leurs services est placé sous l autorité du directeur régional des affaires culturelles

4 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT DOCUMENTS A FOURNIR : Tous les documents juridiques et comptables doivent OBLIGATOIREMENT être signés par le représentant légal de la structure ou son mandataire. Renseignements administratifs pour tout dossier : Lettre de demande de subvention signée du Président, Maire, adressée au Directeur Régional des Affaires Culturelles, indiquant le montant de l aide sollicitée, Numéro de licence d entrepreneur de spectacles vivants :... date d attribution... Si vous n êtes pas personnellement titulaire de la licence d entrepreneur de spectacles vivants mais : Votre structure a pour objet principal l organisation de spectacles vivants (voir statut), ou Votre structure n a pas pour objet principal l organisation de spectacles vivants mais elle organise ou diffuse plus de 6 spectacles par an, Vous devez faire une demande écrite auprès de la DRAC Dans tous les autres cas, vous n avez pas besoin de licence. Renseignements financiers : Compte d emploi détaillé et chiffré de la subvention reçue éventuellement l année précédente, signé par le Président ou le Maire Budget de l action, signé par le Président ou le Maire Relevé original d identité bancaire ou postal obligatoire. Pour les collectivités locales : Délibération du conseil municipal ou des assemblées, Budget de la ou des actions subventionnées, Compte d emploi chiffré de l année précédente signé par le Maire ou le Président de l Assemblée, Relevé original d identité bancaire ou postal

5 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT D INVESTISSEMENT Décret du 16 décembre 1999 arrêté des pièces à fournir du 30 mai 2000 Liste de pièces communes à fournir pour les demandes de subvention d investissement Subvention inférieure à ,71 euros ( F.) Pièces relatives au porteur de projet : La demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les nom et coordonnées du responsable du projet. Selon le cas : Le pouvoir habilitant le signataire à engager l organisme demandeur ; La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine et le montant des moyens financiers, Pour les sociétés ou entreprises : la preuve de l existence légale (extrait Kbis, inscription au registre concerné) ; Pour les groupements d intérêt public : convention constitutive avec copie de l arrêté approuvant la convention publié au J.O ou au Recueil des actes administratifs de la préfecture et la liste des membres du conseil d administration ; Pour les personnes physiques ou morales de droit privé : une attestation sur l honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Pièces relatives au projet : Une note indiquant de façon précise : Son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus ; Sa durée et son calendrier (sauf s ils sont suffisamment détaillés dans la demande) ; Dans le cas d un investissement physique, l estimation de son coût de fonctionnement éventuel après sa mise en service ; S il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel, s il s agit d une tranche ou d une phase, leur intégration dans le projet de son ensemble avec indication du déroulement de celui-ci ; Un état du coût prévisionnel détaillé par nature de dépense, (devis) ; Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l instruction du dossier. Pièces relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l aide sollicitée) ; Ainsi que, s il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues ; Pour les aides déjà obtenues, la copie de la décision ; L indication des aides publiques indirectes (s il y a lieu) ; Une lettre du porteur du projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n a reçu aucun commencement d exécution et s engageant à ne pas commencer l exécution du projet avant que son dossier ne soit déclaré ou réputé complet, sauf autorisation visée à l article 6 du décret ; Selon le cas, une attestation du porteur du projet selon laquelle il n est pas assujetti et ne récupère pas la taxe à la valeur ajoutée ; Un relevé d identité bancaire ou postal

6 Pièces supplémentaires pour les travaux, acquisitions immobilières et équipements en matériel : Travaux : Un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci ; Le programme détaillé des travaux ; Le devis estimatif et descriptif des travaux et, sauf pour les opérations simples, le dossier d avant-projet définitif ou le dossier de projet ; Le plan de situation, plan de masse des travaux. Acquisition immobilière : Une note précisant la situation et la destination du terrain ou de l immeuble, son prix et les besoins auxquels répondra la construction ou l aménagement prévu ; Le plan de situation, le plan cadastral et le plan parcellaire ; Dans le cas où l acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et un document justifiant son caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas. Equipement et matériel : Les prévisions d utilisation de ce matériel ; S il s agit d un renouvellement, la justification de l amélioration apportée ; Si le matériel est financé par crédit-bail, indication de la valeur marchande et projet de contrat de créditbail. Subvention supérieure à ,71 euros (supérieure à F.) Mêmes documents que pour les subventions inférieures à ,71 euros avec comme pièce supplémentaires : Pour les sociétés ou entreprises : L organigramme, la structure du capital social et les liens éventuels avec d autres personnes de droit privé, les moyens humains et, pour des projets à caractère économique, les moyens de production ; Les bilans et comptes de résultats approuvés et signés des deux deniers exercices, accompagnés des rapports du commissaire aux comptes (ou de l expert comptable) ou s agissant du dernier exercice clos, ces documents provisoires s ils sont disponibles les documents comptables ne sont pas à produire dans le cas où le projet d investissement est réalisé par une personne physique et ne concerne pas son activité professionnelle. Pour les groupements d intérêt public (GIP) : Les mêmes documents comptables et pour les GIP à comptabilité privée, les rapports du commissaire aux comptes

7 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT PDZR Pièces essentielles de composition d un dossier La demande d aide du maître d ouvrage, datée, signée ; L attestation formelle du bénéficiaire final s engageant à réaliser le projet ; Le dossier de demande d aide comportant : Une présentation technique, économique et financière du projet, Un état descriptif détaillé et estimatif (plans, devis, proformas, ) des investissements à réaliser, Le plan de financement prévisionnel précisant l origine et le montant des moyens financiers, Un échéancier de réalisation, La certification des cofinancements publics (copies des décisions attributives ou délibératives), Attestation des organismes bancaires pour les recours éventuels à l emprunt, Bilans et comptes de résultats pour les organismes privés (3 exercices pour les dossiers importants), Pour les organismes de création récente : preuve de l existence légale (extrait de Kbis, ), Pour les associations, ajouter : Les statuts et la liste des membres du conseil d administration et du bureau avec indication de leur situation professionnelle, Les bilans, comptes de résultats et budgets faisant apparaître les ressources propres et subventions ainsi qu une copie de la déclaration annuelle des salaires DAS, Ces documents doivent être visés d un commissaire aux comptes inscrit auprès du Tribunal pour les associations bénéficiant d un montant annuel de subventions de + de ,05 euros (1 MF ou plus) Pour les investissements immobiliers : titre de propriété, bail à construction, Pour les opérations en crédit-bail : références et propositions détaillées du crédit-bailleur, conventions, Attestation de non récupération de la T.V.A. pour dossier présenté en T.T.C. Relevé d identité bancaire ou postal

8 COMPTE DE RESULTAT : ANNEE 2007 (ou saison 2006/2007) CHARGES En Euros 60 Achats Consommables, marchandises Spectacles 61 Services extérieurs Sous traitance Locations Entretien Primes d assurance Documentation Rabais, ristournes 62 Autres services extérieurs Honoraires Publicité, publications Transports, déplacements Réceptions Frais P.T.T. Divers 63 Impôts et taxes Taxe sur les salaires Autres taxes ou impôts 64 Charges de personnel Rémunérations Cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, GRISS ) 65 Autres charges de gestion Pertes sur créances Charges diverses (SACEM) 66 Charges financières Intérêts des emprunts 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES - 8 -

9 COMPTE DE RESULTAT : ANNEE 2007 (ou saison 2006/2007) PRODUITS En Euros 70 Ventes de produits Billets Programmes Ventes espaces publicitaires Locations 71 Subventions Ministère de la Culture et de la Communication : - directions centrales - D.R.A.C. du Limousin Autres ministères (préciser)... Conseil Général de (préciser)... Commune de (préciser)... Office National de Diffusion Artistique Autres préciser Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Mécénat Ventes exceptionnelles TOTAL PRODUITS - 9 -

10 BUDGET PREVISIONNEL : ANNEE 2008 (ou saison 2007/2008) CHARGES En Euros 60 Achats Consommables, marchandises Spectacles 61 Services extérieurs Sous traitance Locations Entretien Primes d assurance Documentation Rabais, ristournes 62 Autres services extérieurs Honoraires Publicité, publications Transports, déplacements Réceptions Frais P.T.T. Divers 63 Impôts et taxes Taxe sur les salaires Autres taxes ou impôts 64 Charges de personnel Rémunérations Cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, GRISS ) 65 Autres charges de gestion Pertes sur créances Charges diverses (SACEM) 66 Charges financières Intérêts des emprunts 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES

11 BUDGET PREVISIONNEL : ANNEE 2008 (ou saison 2007/2008) PRODUITS En Euros 70 Ventes de produits Billets Programmes Ventes espaces publicitaires Locations 71 Subventions Ministère de la Culture et de la Communication : - directions centrales - D.R.A.C. du Limousin Autres ministères (préciser)... Conseil Général de (préciser)... Commune de (préciser)... Office National de Diffusion Artistique Autres préciser Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Mécénat Ventes exceptionnelles TOTAL PRODUITS