Recommandations sur l examen des approvisionnements État d avancement et projets

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recommandations sur l examen des approvisionnements État d avancement et projets"

Transcription

1 Recommandations sur l examen des approvisionnements État d avancement et projets Comité consultatif sur les points de référence en matière d approvisionnement Le 4 juillet 2013 Randall Meades, Directeur général Acquisitions et relations avec les fournisseurs 1

2 Objet Donner un aperçu des engagements de la Direction générale des acquisitions et des relations avec les fournisseurs (DGARF) approuvés par le Conseil de la haute direction (CHD) en novembre, qui découlent de l examen des acquisitions réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC) pour le compte de la DGARF. Informer le Comité concernant l état d avancement du processus d approvisionnement au paiement en ligne et des liens avec la gestion des catégories. 2

3 Recommandations du rapport de PwC de novembre 2012 approuvées par le CHD État d avancement

4 Aperçu des recommandations de PwC et état d avancement Recommandation État actuel Mettre en œuvre des processus de gouvernance et d établissement de rapports. Élaborer un cadre stratégique. Établir une stratégie de gestion des catégories. Acquérir une technologie habilitante. Établir un processus de planification des approvisionnements. Changer la culture de la DGARF et perfectionner les capacités des ressources. Achevé Établissement de la Commission de révision des marchés publics et du Comité de la haute direction sur la surveillance des projets et des acquisitions. Approbation du cadre stratégique avec approche progressive à l égard des initiatives en matière de politiques. Approbation de l émission d une demande de propositions (DP) pour le soutien des services professionnels. Projet d approvisionnement en ligne. Élaboration du plan d approvisionnement du Ministère. Harmonisation du mandat avec la capacité de la DGARF. 4

5 Initiative d approvisionnement au paiement en ligne et liens avec la gestion des catégories

6 Comment l approvisionnement au paiement en ligne (APL) et la gestion des catégories vont-ils de pair? Détermination des catégories de biens et services et stratégies de gestion des approvisionnements afin d optimiser l investissement. Pour optimiser la catégorisation : Analyser les dépenses liées aux achats actuels et antérieurs, la valeur de ceux-ci, les fournisseurs, etc. Analyser le portefeuille des approvisionnements, établir le profil des achats au regard d un tableau des coûts-avantages/risques et déterminer les catégories pour lesquelles un style de gestion plus directe conviendrait davantage ou pour lesquelles l organisation devrait établir des relations stratégiques avec les fournisseurs. Cela met en lumière les catégories pouvant faire l objet d une gestion automatisée et simplifiée, par exemple par l entremise de cadres ou de catalogues en ligne. 6

7 Approvisionnement et paiement en ligne Objectif Acquérir et mettre en œuvre un système d achat commercial pour les activités intégrées d approvisionnement et de paiement de Services partagés Canada (SPC) suivantes : Planification; Approbation; Approvisionnement; Gestion; Paiement; Établissement de rapports. Le projet permettra de réaliser les initiatives de transformation des approvisionnements (gestion des catégories) en mettant en place un système souple d exécution et de soutien. 7

8 Historique et contexte Aucune solution d entreprise du gouvernement du Canada ne permet la planification, l approvisionnement, l établissement des rapports et le paiement en ligne. Des initiatives individuelles d approvisionnement au paiement mises en œuvre dans les ministères sont principalement axées sur les facteurs financiers. Les processus actuels à SPC sont entièrement manuels et regroupent diverses pratiques d affaires à SCP héritées des organismes partenaires. Fragmentation de la planification, de la gestion, du paiement et de l établissement des rapports. Diverses solutions ponctuelles et ciblées sont en place dans l ensemble du gouvernement, notamment à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à Santé Canada, au Conseil national de recherches du Canada et probablement bien d autres Certain mouvement vers des pratiques d affaires communes et/ou une solution commune amorcé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 8

9 Portée du projet Automatisation complète et habilitation des opérations d approvisionnement et de paiement du Ministère afin d améliorer les pratiques de gestion et d accroître la visibilité tout au long des processus d affaires. Deux courants conceptuels relatifs aux approvisionnements : Achat unique; Commandes à partir de catalogues. Traitement des paiements : Factures comparées aux contrats; Autres factures. 9

10 Avantages pour les ministères Amélioration de toutes les étapes de la planification, de l approvisionnement et du paiement; Réduction de l effort administratif dans toute l organisation ainsi que pour les ministères partenaires et les fournisseurs; Amélioration des fonctions d établissement de rapports; Processus d affaires clairs et reproductibles; Amélioration de la planification et de l harmonisation avec les secteurs d activité du Ministère; Approbations électroniques intégrées dans le modèle de gouvernance de SPC; Amélioration de la gestion des contrats; Possibilité, pour les secteurs d activité, de commander eux-mêmes (libreservice) à l aide des mécanismes d approvisionnement; Transparence accrue; Amélioration de la répartition des ressources et de l admissibilité des soumissions. 10

11 Avantages pour l industrie Inscription / fiche fournisseur; Présentation des soumissions; Attribution des contrats; Réception des commandes; Avis d expédition; Présentation des factures; Accroissement de la visibilité et de la transparence; Amélioration de la gestion des contrats/commandes; Collaboration en ligne / libre-service. 11

12 Mesures prises jusqu à présent Établissement des fondements du projet : Examen de la documentation; Réalisation d une analyse de l environnement; Consultation auprès des autres ministères. Établissement des exigences opérationnelles et techniques. Consultation de l industrie par l entremise d une demande d information (achevée). Préparation du dossier de la DP. Préparation de la documentation sur le projet. Préparation des approbations relatives à la gouvernance au sein de SPC. 12

13 Prochaines étapes Approbation du projet par le Comité de la haute direction sur la surveillance des projets et acquisitions juillet Émission de la DP août Attribution du contrat octobre Mise en œuvre octobre 2013 juillet Mise en œuvre de la catégorie de gestion de septembre à décembre Mobilisation et consultation de l industrie dans le cadre de la transition de septembre 2013 à juin

14 Questions et réponses Comment ce comité veut-il être informé de : l avancement; les possibilités et les difficultés de mise en œuvre; les possibilités de consultation de l industrie? 14

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 1 Ordre du jour HEURE SUJETS PRÉSENTATEURS 9 h à 9 h 10 Mot

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

CBD. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/COP/12/14 25 août 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

CBD. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/COP/12/14 25 août 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CBD CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Douzième réunion Pyeongchang, République de Corée, 6-17 octobre 2014 Point 15 de l ordre du jour provisoire* LE MÉCANISME DE FINANCEMENT

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Gérez vos coûts de projet intelligemment

Gérez vos coûts de projet intelligemment Gérez vos coûts de projet intelligemment À propos de De nos jours, les projets en immobilisation sont de plus en plus gros, de plus en plus complexes. Sans une analyse exhaustive de la valeur acquise,

Plus en détail

L entreprise prête pour l informatique en nuage Élaborer un plan et relever les principaux défis

L entreprise prête pour l informatique en nuage Élaborer un plan et relever les principaux défis ÉTUDE TECHNIQUE L entreprise prête pour l informatique en nuage Élaborer un plan et relever les principaux défis Pour une entreprise, l informatique en nuage constitue une occasion majeure d améliorer

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Le cadre itératif de la recherche collaborative est une approche concertée qui fait grandement appel aux intervenants

Le cadre itératif de la recherche collaborative est une approche concertée qui fait grandement appel aux intervenants Contexte À mesure que la concurrence s intensifie à l échelle mondiale, l innovation en matière de logistique* pour les manufacturiers canadiens s étend du niveau de à la chaîne d approvisionnement. Pour

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts

Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts Institut de la gestion financière du Canada (IGF) Semaine du perfectionnement professionnel Gestion

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur, Intégrité des programmes (IP)

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur, Intégrité des programmes (IP) DESCRIPTION DE POSTE Titre du poste Directeur, Intégrité des programmes (IP) Composante organisationnelle Finances, gestion du risque et administration et bureau du Dirigeant principal des finances Titre

Plus en détail

Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès

Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès Services partagés Canada (SPC) Architecture de l infonuagique Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Transformation, stratégie

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

solutions Investir dans des Plan stratégique 2015-2020

solutions Investir dans des Plan stratégique 2015-2020 International Development Research Centre Centre de recherches pour le développement international Investir dans des solutions Plan stratégique 2015-2020 LE MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL Je suis très fier

Plus en détail

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation

Plus en détail

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé

Plus en détail

Audit des contrôles ministériels en matière de système d information et de technologie de l information Phase 1 Contrôles des applications

Audit des contrôles ministériels en matière de système d information et de technologie de l information Phase 1 Contrôles des applications Protégé A Direction générale des services de vérification interne Audit des contrôles ministériels en matière de système d information et de technologie de l information Phase 1 Contrôles des applications

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2009/6 27 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Comité de gestion de la Convention

Plus en détail

Projet de lancement d un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada. Document de travail

Projet de lancement d un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada. Document de travail Projet de lancement d un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada Document de travail le 27 août 2001 2 Introduction Un certain nombre de mesures

Plus en détail

Instructions standard pour les pays souhaitant adopter l initiative «Unis dans l action»

Instructions standard pour les pays souhaitant adopter l initiative «Unis dans l action» Instructions standard pour les pays souhaitant adopter l initiative «Unis dans l action» Élaboré par le Groupe de haut niveau du GNUD 20 août 2013 Page 1 of 48 Table des matières Page 1. Introduction 3

Plus en détail

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion

Plus en détail

l entrepreneuriat social

l entrepreneuriat social L Initiative pour l entrepreneuriat social de la Commission européenne Marché intérieur et services La version électronique de la présente brochure est disponible à l adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/sbi-brochure/sbi-brochure-web_fr.pdf

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

Crédit-bail d équipement agricole

Crédit-bail d équipement agricole Services financiers à l entreprise Crédit-bail d équipement agricole Un moyen rapide et souple d équiper votre entreprise. Qu est-ce que le crédit-bail? n Le crédit-bail est une solution de financement

Plus en détail

Les investissements en centres de distribution à l extérieur du Canada ne sont pas aussi courants que sur le territoire national

Les investissements en centres de distribution à l extérieur du Canada ne sont pas aussi courants que sur le territoire national Les investissements en centres de distribution à l extérieur du Canada ne sont pas aussi courants que sur le territoire national Le secteur de la fabrication de matériel ferroviaire roulant rationalise

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Contact : Jennifer Hrycyszyn Greenough Communications 617.275.6519 jhrycyszyn@greenoughcom.com

Contact : Jennifer Hrycyszyn Greenough Communications 617.275.6519 jhrycyszyn@greenoughcom.com Contact : Jennifer Hrycyszyn Greenough Communications 617.275.6519 jhrycyszyn@greenoughcom.com Optimisation de Numara Track-It!, la solution de Help Desk et de gestion des actifs informatiques de Numara

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Rapport sur les plans et les priorités Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2015-2016 L honorable Jason Kenney, c.p., député Ministre de la Défense nationale Sa Majesté

Plus en détail

Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement

Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Exposé présenté au Journée de perfectionnement professionnel sur l'approvisionnement de l'igf Vincent Robitaille, M.B.A Directeur principal

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Partenaires en protection Aller de l avant

Partenaires en protection Aller de l avant Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada

Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Plan d action -2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2013 No de cat. : PS9-1/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20521-2 ii Introduction La technologie de l information

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux

Plus en détail

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez.

De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Assur ance vie simplifiée et SANS exigence médicale Aide-mémoire pour les conseillers seulement De nouveaux régimes et de nouvelles prestations que vous aimerez. Vous aimerez nos nouveaux régimes plus

Plus en détail

MicroAge. Votre partenaire d affaires en matière de technologie

MicroAge. Votre partenaire d affaires en matière de technologie MicroAge Votre partenaire d affaires en matière de technologie Une présentation de HP et de MicroAge 23 février 2010 Programme Présentation de MicroAge Maria Fiore Responsable du développement des affaires

Plus en détail

Innovation en matière de logistique et de gestion de la chaîne d approvisionnement au Canada

Innovation en matière de logistique et de gestion de la chaîne d approvisionnement au Canada Innovation en matière de logistique et de gestion de la chaîne d approvisionnement au Canada Contexte À mesure que la concurrence devient plus mondiale, l innovation passe du niveau entreprise-à-entreprise

Plus en détail

Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL

Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL Vérification de la prestation de services ministériels à l AC : Rapport final Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL Affaires étrangères et Commerce international

Plus en détail

Toutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin.

Toutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin. Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner Association suisse des infirmières et infirmiers Associazione svizzera infermiere e infermieri Associaziun svizra da las tgirunzas e dals

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

AÉRIENNE UNE STRATÉGI. Organisation. n de l aviation. Montréal, 19 1.1. SOMMAIRE et à moyen terme. la surveillance. fusion de. tions du 5.3.

AÉRIENNE UNE STRATÉGI. Organisation. n de l aviation. Montréal, 19 1.1. SOMMAIRE et à moyen terme. la surveillance. fusion de. tions du 5.3. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL AN-Conf/12-WP/146 31/10/12 Français et anglais seulement 1 DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 19 30 novembre 2012 Point

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

À quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié?

À quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié? Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 5 avril 2011 Français Original: anglais ECE/CES/2011/9 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Cinquante-neuvième

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

Cisco Unified Computing Migration and Transition Service (Migration et transition)

Cisco Unified Computing Migration and Transition Service (Migration et transition) Cisco Unified Computing Migration and Transition Service (Migration et transition) Le service Cisco Unified Computing Migration and Transition Service (Migration et transition) vous aide à migrer vos applications

Plus en détail

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Principaux défis et facteurs de réussite Dans le cadre de leurs plans stratégiques à long terme, les banques cherchent à tirer profit

Plus en détail

Contribution du Système d informationd à la valeur de l entreprisel

Contribution du Système d informationd à la valeur de l entreprisel Contribution du Système d informationd à la valeur de l entreprisel Etude de cas : Déploiement d un ERP dans une entreprise internationale Malika Mir-Silber : Microsoft Pierre-Laurent Dugré : Adgil www.adgil.net

Plus en détail

Aperçu et raison d être du programme d études

Aperçu et raison d être du programme d études Section I Section I - Aperçu et raison d être du programme Aperçu et raison d être du programme d études Contexte Le cours Carrière et vie 2231 s inspire, du point de vue conceptuel, philosophique et pratique,

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Nouvelles initiatives pour les importations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats.

Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats. Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats. DEMATERIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS : PROJET ACHATS OU PROJET D

Plus en détail

Consolider les fondements du système canadien de paiement

Consolider les fondements du système canadien de paiement 29 Consolider les fondements du système canadien de paiement Lana Embree et Paul Miller, département de la Stabilité financière L environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s est

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Impartition réussie du soutien d entrepôts de données

Impartition réussie du soutien d entrepôts de données La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

Sage CRM. La solution complète de Gestion des Relations Clients pour PME. Précision et efficacité à portée de mains!

Sage CRM. La solution complète de Gestion des Relations Clients pour PME. Précision et efficacité à portée de mains! Sage CRM Précision et efficacité à portée de mains! La solution complète de Gestion des Relations Clients pour PME Alliant l innovation pragmatique, la souplesse d utilisation et l efficacité Le CRM Simplicité

Plus en détail

Gestion des licences électroniques avec Adobe License Manager

Gestion des licences électroniques avec Adobe License Manager Article technique Gestion des licences électroniques avec Adobe License Manager Une méthode plus efficace pour gérer vos licences logicielles Adobe Cet article technique traite des enjeux de la gestion

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/4 Conseil économique et social Distr. générale 30 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration économiques

Plus en détail

Accélérateur de votre RÉUSSITE

Accélérateur de votre RÉUSSITE Accélérateur de votre RÉUSSITE En choisissant SAP Business One, entrez dans un monde sans frontière, ouvert, mobile, agile et social. Achats Finance Avec une seule plateforme, vous répondez à l ensemble

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Référencement dans des bases de données

Référencement dans des bases de données Marketing Site web du guide des ressources pour l édition de revues numériques Coordination : Ghislaine Chartron et Jean-Michel Salaun Doctorant en science de l'information La création numérique, ou la

Plus en détail

Brochure BX MRO. Solutions pour SAP Business One

Brochure BX MRO. Solutions pour SAP Business One Brochure BX MRO Solutions pour SAP Business One La Maintenance, Réparation & Révision pour SAP Business One L association de SAP Business One et de Variatec BX MRO (Maintenance, Repair & Overhaul) transforme

Plus en détail

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités École de la fonction publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor Sa Majesté la Reine du chef

Plus en détail

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.

Plus en détail

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

maximo IT service management Visibilité et valorisation de vos actifs informatiques

maximo IT service management Visibilité et valorisation de vos actifs informatiques maximo IT service management Visibilité et valorisation de vos actifs informatiques maximo IT service management Accroître vos actifs sans augmenter vos besoins en gestion Vous utilisez des PC, des serveurs,

Plus en détail

Le point sur la gestion par catégorie

Le point sur la gestion par catégorie Le point sur la gestion par catégorie Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Le 18 février 2015 Patrice Breton, directeur général, Acquisitions et relations

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ SUR LE POINT 3 DE L ORDRE DU JOUR

DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ SUR LE POINT 3 DE L ORDRE DU JOUR 23/11/12 Révision 26/11/12 DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 19 30 novembre 2012 PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ SUR LE POINT 3 DE L ORDRE DU JOUR Le projet ci-joint de rapport sur le point

Plus en détail

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux : un aperçu 2011 Click to edit Master subtitle style 1 Le Service des délégués commerciaux du Canada

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune 30 septembre 2012 (en milliers de dollars) Le présent document ne

Plus en détail

Présenté par : Services financiers Elavon. Yves Delisle Vice président adjoint Ventes au secteur public. 2012 Elavon Financial Services

Présenté par : Services financiers Elavon. Yves Delisle Vice président adjoint Ventes au secteur public. 2012 Elavon Financial Services Payez moins cher, sauver des arbres : Comment l automatisation des paiements peut assurer la survie de votre entreprise tout en assurant celle de la planète 2010 Présenté par : Services financiers Elavon

Plus en détail

Programme de la carte Visa Commerciale

Programme de la carte Visa Commerciale Programme de la carte Visa Commerciale LA CARTE VISA COMMERCIALE EST IDÉALE POUR LES ENTREPRISES AYANT : des ventes annuelles de plus de 10 millions de dollars plus de 50 employés des employés qui ont

Plus en détail

JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES

JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES Survol de Risk IT UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DE GESTION DES RISQUES TI GP - Québec 2010 JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES 3 mars 2010 - Version 4.0 Mario Lapointe ing. MBA CISA CGEIT mario.lapointe@metastrategie.com

Plus en détail

Procédures et lignes directrices en cas de cessation des activités d un programme

Procédures et lignes directrices en cas de cessation des activités d un programme ecap MC Education Completion Assurance Plan (régime d assurance pour l achèvement des études) SEAF Student Education Assurance Fund (fonds d assurance études pour les étudiants) Procédures et lignes directrices

Plus en détail