Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014

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1 de Normandie Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014 Montants exprimés en Euros

2 Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice Evénements principaux de l exercice Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Méthode générale 1 2 Informations relatives au bilan Actif Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Immobilisations corporelles Créances Passif Fonds associatifs Emprunts 4 3 Informations relatives au compte de résultat Effectif moyen 5 4 Autres informations Informations relatives à la rémunération des dirigeants Informations concernant les contributions volontaires : nature, importance (bénévolat, mise à disposition ) Information concernant l engagement retraite Engagements donnés 6 i

3 1 Faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements principaux de l exercice Les faits marquants significatifs sur l exercice se clôturant au 31/08/14 sont : Les Jeux équestres mondiaux : Le COREN fut présent du 23 août au 7 septembre, sur un stand de 75 m² au sein du Village des Jeux. Une chargée de communication a été embauchée en CDD pour préparer cette présence. Les coûts liés à la participation du COREN aux JEM étaient prévus. La création de la plateforme économique : Le COREN souhaite soutenir ses clubs par la mise en place d un fonds d aide à destination des dirigeants de centres équestres, destiné à attribuer des prêts d honneur pour des investissements structurants. Suite à la vente des locaux de Mondeville, le COREN a investi dans ce projet. La Région Basse Normandie participera à hauteur de Nous attendons la réponse de la Région Haute Normande. 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat, - l annexe Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n

4 2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif Tableau des immobilisations Situations et mouvements A B C D Rubriques Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations incorporelles Autre immo incorp Immobilisations corporelles Terrain - Constructions Installations techniques matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Tableau des amortissements Situations et mouvements A B C D Rubriques Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Amortissements cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrain - - Constructions Installations techniques matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immoilisations financières - - TOTAL

5 2.1.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Méthode d amortissement T ypes d im m obilisations M ode D urée Installations générales L inéaire 5 ans M atériel sportif Linéaire 3 à 10 ans M atériel de transport L inéaire 5 ans M obilier de bureau Linéaire 3 à 10 ans Créances L'ensemble des créances est à échéance de moins d'un an. 3

6 2.2 Passif Fonds associatifs Début Affectation résultat Augmentation Diminution Solde Fonds associatifs - Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE N RESULTAT DE L'EXERCICE N AUTRES Fonds associatifs - Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Résultat sous contrôle de tiers - Ecart de réévaluation - Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées - Droit des propriétaires (commodat) - SITUATION NETTE Emprunts Emprunts Montant origine Montant brut Degré d'exigibilité des emprunts Échéances à moins d'1 an à plus 1 an Échéances à plus 5 ans Emprunt Emprunt TOTAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 4

7 3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Effectif moyen Au 31 aout 2014, le Comité Régional d Equitation compte 7 salariés. 5

8 4 Autres informations 4.1 Informations relatives à la rémunération des dirigeants En application de l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, les trois plus haut cadres dirigeants bénévoles ou salariés n ont reçu aucune rémunération et avantage divers au cours de l exercice clos le 31 août Informations concernant les contributions volontaires : nature, importance (bénévolat, mise à disposition ) Le développement du Comité Régional d Equitation de Normandie au niveau sportif se fait avec l aide et le soutien de 896 bénévoles répartis comme suit : officiels bénévoles toutes disciplines, bénévoles, qui travaillent au sein de 25 commissions. 4.3 Information concernant l engagement retraite Compte-tenu du nombre peu élevé de l effectif, il n y a pas eu d évaluation de l engagement retraite. 4.4 Engagements donnés Des nantissements de compte bancaire rémunéré ont été pris à la souscription des emprunts : solde de l emprunt au 31/08/14 : solde de l emprunt au 31/08/14 :